CANADA

Programme Startup Visa

Canada, programme « Start-Up Visa »

Le programme canadien « Start-Up Visa » est destiné aux entrepreneurs ayant des idées innovantes susceptibles de stimuler la croissance économique du Canada. Ce programme nécessite l’engagement d’une organisation agréée ainsi qu’un engagement financier d’un montant de 190 000 dollars canadiens minimum. Il permet d’obtenir la résidence permanente au Canada. Les candidats peuvent obtenir la citoyenneté canadienne après 3 ans.

Avantages du Canada StartUp Visa

  • Résidence permanente immédiatement accordée en cas d’approbation du dossier de candidature
  • Double citoyenneté autorisée
  • Personnes à charge pouvant être incluses :
    • Conjoint ou concubin
    • Enfants de moins de 22 ans, non mariés ou sans partenaire civil
  • Aucune limite d’âge à la candidature
  • Délais de traitement rapide
  • Droit de vivre au Canada, travailler et étudier
  • Accès à un système d’éducation et de santé de haute qualité
  • Possibilité de titres de séjours dans le cadre du regroupement familial
  • Voie vers la citoyenneté canadienne par naturalisation après 3 ans de résidence permanente

Options d’investissement

Le candidat doit obtenir un Certificat d’Engagement délivré par l’un des organismes suivants :

    • Incubateur d’entreprise confirmant que le projet du candidat a été accepté pour le programme d’incubation
    • Angel Investor confirmant que le candidat bénéficie d’un soutien financier d’au moins 75,000 CAD
    • Fonds de capital-risque confirmant que le candidat bénéficie d’un investissement d’au moins 200,000 CAD

Conditions

  • Les candidats doivent démontrer qu’ils sont des entrepreneurs innovants qui participeront à la croissance économique canadienne
  • Le candidat doit s’occuper de la gestion de l’entreprise au Canada et détenir au moins 10% des actions de l’entreprise
  • Le candidat et l’incubateur doivent détenir ensemble plus que 50% des actions de l’entreprise
  • Les candidats doivent satisfaire à des critères d’éligibilité stricts notamment : niveau 5 de compétence linguistique canadien, casier judiciaire vierge, capacité financière pour résider au Canada

Procédure (12-16 mois)

  • Désigner un représentant autorisé à soumettre la demande
  • Fournir une preuve de maîtrise de compétence linguistique et satisfaire aux autres conditions d’éligibilité du programme
  • Obtention du Certificat d’Engagement de l’incubateur, Angel Investor, ou fonds de capital-risque
  • Soumettre le formulaire de candidature et les pièces justificatives et payer les frais gouvernementaux afférents à la demande
  • Délai de traitement : 12 à 16 mois.
  • Les candidats retenus recevront une carte de résident permanent

FAQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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