Citoyenneté de la Dominique par l’Investissement
Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique offre une opportunité stratégique pour les investisseurs internationaux cherchant à obtenir une seconde nationalité. Établi en 1993, ce programme se distingue par son efficacité et sa fiabilité.
L’investissement minimum requis est de 200 000 USD (environ 185 560 EUR en novembre 2024) pour l’option immobilière approuvée par le gouvernement. Ce programme permet non seulement d’acquérir la citoyenneté dominicaine dans un délai de 6 à 8 mois, mais offre également des avantages fiscaux considérables. la Dominique n’impose pas de taxes sur les revenus étrangers, les plus-values, les successions ou les donations pour ses citoyens non-résidents. De plus, la double nationalité est pleinement reconnue, permettant aux investisseurs de conserver leur citoyenneté d’origine.
Avantages De la Citoyenneté de la Dominique
- Citoyenneté à vie, applicable aux générations futures
- La double nationalité est autorisée
- Les personnes à charge sont incluses :
- Conjoint
- Enfant du demandeur ou de son conjoint de mois de 18 ans
- Enfants âgés de 18 à 30 ans s’ils étudient et sont pris en charge
- Une fille célibataire de moins de 25 ans vivant avec le demandeur
- Les parents et grands-parents âgés de plus de 65 ans s’ils sont pris en charge
- Voyage/entrée sans visa dans plus de 140 pays
- Aucune exigence linguistique
- Régime fiscal attrayant ; pas de gains en capital ni de droits de succession
- Possibilité de demander un visa électronique pour l’Australie
- Pas de condition de résidence
- Délais de traitement physique rapides
- Aucune formation ou expérience en gestion n’est requise
- Possibilité de vivre, de travailler et de s’installer dans n’importe quel autre pays membre du CARICOM
Propriété immobilière de la Dominique : Types d’investissements
1. Option de donation
Contribution minimum:
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- 200,000 USD pour un seul demandeur
- 250 000 USD pour les familles comptant jusqu’à 4 personnes
- 25,000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans
- 40,000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de plus de 18 ans
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2. L’option immobilière
Acheter un bien immobilier autorisé d’une valeur minimale de 200 000 USD, qui doit être détenu pendant au moins cinq ans.
Des frais supplémentaires s’appliquent, tels que les frais de diligence raisonnable, de demande, de traitement et d’autres frais gouvernementaux.
Conditions d’obtention de la nationalité De la Dominique
- Avoir plus de 18 ans
- Ne pas avoir de casier judiciaire
- Fournir tous les documents requis en anglais
- Fournir une lettre de demande de citoyenneté économique adressée au ministre responsable de la citoyenneté
- Faire un don ou un investissement admissible
- La demande doit être introduite par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement.
Procédure d’obtention de la nationalité De la Dominique (entre 6 et 8 mois)
- Préparer tous les documents requis et payer les frais de diligence raisonnable et les taxes gouvernementales.
- Préparation et soumission de la demande par l’intermédiaire d’un agent agréé
- Une fois l’approbation de principe obtenue, le demandeur devra réaliser l’investissement requis et s’acquitter des droits gouvernementaux restants.
- Le passeport sera délivré après la réalisation de l’investissement admissible et l’approbation finale de la citoyenneté
FAQ
QU’EST-CE QUE LE PROGRAMME DE CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE PAR INVESTISSEMENT ?
Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité de devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement éligible à la Dominique. Actuellement, il existe deux options d’investissement éligibles :
Fonds économique de diversification
– Une contribution de 200 000 USD pour un seul demandeur
– 250 000 USD de contribution pour une famille de 4 personnes maximum (25 000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans, et 40 000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de plus de 18 ans)
Immobilier
– Un investissement de 200 000 USD dans un projet immobilier approuvé qui doit être conservé pendant au moins 3 ans (ne peut être revendu dans le cadre du CIP qu’après 5 ans)
QUI EST ADMISSIBLE À DEMANDER LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE PAR INVESTISSEMENT ?
Pour être admissible à la citoyenneté de la Dominique, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonnes mœurs, sans casier judiciaire et effectuer un investissement ou une contribution dans l’une des options d’investissement éligibles. Les candidats des pays suivants ont un accès restreint au programme :
– Iran
– Corée du Nord
– Soudan
– Syrie
Les candidats peuvent postuler s’ils remplissent les conditions suivantes :
– Ne pas avoir vécu dans aucun des pays à accès restreint au cours des 10 dernières années;
– N’avoir aucun actif substantiel dans aucun des pays soumis à restrictions; ET
– Ne pas avoir exercé ou ne pas exercer actuellement d’activité commerciale ou similaire, en tout ou en partie, avec ou dans l’un des pays à accès restreint
QUI PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME MEMBRE DE LA FAMILLE DANS LE CADRE DE LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE ?
– Conjoint du demandeur principal
– Enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 30 ans (preuve de fréquentation à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu requise pour les enfants de 18 à 30 ans)
– Enfants à charge d’au moins 18 ans et handicapés physiques et / ou mentaux vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par celui-ci
– Filles célibataires du demandeur principal jusqu’à 30 ans
– Parents ou grands-parents du demandeur principal ou conjoint de plus de 55 ans vivant avec et entièrement pris en charge par le demandeur principal (au moins un parent / grand-parent doit avoir 55 ans)
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE PAR INVESTISSEMENT ?
Le passeport de la Dominique permet de voyager sans visa ou avec un visa à l’arrivée dans plus de 120 pays, dont Hong Kong, Singapour, le Royaume-Uni et l’espace Schengen. Une liste complète peut être consultée sur le site Web du CIP ici : https://cbiu.gov.dm/dominica-citizenship/benefits/
La double nationalité est autorisée. La citoyenneté de la Dominique est valable à vie et peut être accordée aux membres de la famille de 2e génération (enfants nés après l’approbation de la demande).
QUEL EST LE DÉLAI DE TRAITEMENT POUR LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE ?
Le délai de traitement de la citoyenneté de la Dominique est d’environ 6 à 8 mois.
AI-JE BESOIN DE ME RENDRE OU DE RÉSIDER À LA DOMINIQUE POUR OBTENIR LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE ?
Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à la Dominique avant d’obtenir la citoyenneté de la Dominique.
FAUT-IL PROUVER QUE JE DISPOSE DES FONDS NÉCESSAIRES POUR LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE ?
Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.
PUIS-JE UTILISER DE L’ARGENT DONNÉ PAR UN AMI OU UN MEMBRE DE LA FAMILLE POUR OBTENIR LA CITOYENNETÉ DE LA DOMINIQUE ?
Oui, les candidats peuvent utiliser de l’argent provenant d’une donation d’un ami ou d’un membre de la famille pour investir. Des documents supplémentaires peuvent être exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.
LA DOMINIQUE PERMET-ELLE LA DOUBLE NATIONALITÉ ?
Oui, la Dominique autorise la double nationalité, ce qui permet aux citoyens de conserver leur nationalité d’origine tout en devenant citoyens dominicains3.
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