La Dominique possède l’un des programmes de citoyenneté par l’investissement les plus anciens et les plus respectés au monde. Vous envisagez de faire une demande ? Voici les questions les plus fréquemment posées sur le programme.
FAQ: Citoyenneté de la Dominique
Programme de citoyenneté par investissement
Comment obtenir la citoyenneté de la Dominique ?
La citoyenneté par l’investissement de la Dominique offre actuellement deux options, ce qui signifie que le candidat peut choisir l’option qui lui convient le mieux.
1- La première option consiste à faire une contribution d’au moins 100 000 USD (ce montant augmentera en fonction de la composition de la famille; 100 000 USD étant pour un candidat célibataire) qui profite directement à l’économie et contribue à financer des projets dans les domaines des énergies renouvelables, de l’agriculture, des infrastructures et du tourisme.
2- La deuxième option est un investissement dans un projet immobilier approuvé par le gouvernement d’au moins 200 000 USD (ce montant varie en fonction du projet, mais reste fixe quelle que soit la composition de la famille du candidat).
La plupart – sinon la totalité – des investissements en Dominique concernent des hôtels, des villas ou des centres de villégiature de luxe.
Où se trouve la Dominique ?
Faisant partie du Commonwealth, la Dominique (à ne pas confondre avec la République Dominicaine) est une île anglophone et montagneuse des Caraïbes, célèbre pour ses sources chaudes naturelles et ses forêts tropicales humides. Géographiquement, elle est située dans les Petites Antilles, dans l’est de la mer des Caraïbes, près des territoires français d’outre-mer de la Guadeloupe (au nord) et de la Martinique (au sud).
Pourquoi devrais-je obtenir un passeport de la Dominique ?
Le programme de citoyenneté de la Dominique est considéré comme le plus avantageux financièrement au monde et la Dominique l’un des plus anciens pays à avoir mis en place un tel programme avec succès depuis 1993. La Dominique conforte sa solide réputation grâce à un processus de diligence raisonnable rigoureux et efficace.
Comme la plupart des CIP de la région des Caraïbes, le candidat, et les membres de sa famille qui remplissent les conditions requises, n’ont pas besoin de résider ni de se rendre en Dominique pour se qualifier. Une fois approuvé, le passeport dominicain permet d’accéder à plus de 140 pays sans visa, dont le Royaume-Uni, l’Union Européenne, le Brésil, la Russie (et bien d’autres encore), sans compter les avantages liés au fait d’être titulaire d’un passeport du Commonwealth.
Que faut-il retenir de la Dominique en tant que pays ?
Bien que la plupart des gens connaissent la Dominique pour sa topographie montagneuse spectaculaire et son climat chaud qui en font une destination parfaite pour une lune de miel, il y a encore bien d’autres choses à découvrir sur ce pays. Surnommée « L’Île Naturelle des Caraïbes », la Dominique possède un vaste réseau de parcs nationaux, dont la forêt tropicale de Morne Trois Pitons, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Elle abrite plusieurs espèces rares de plantes, d’animaux et d’oiseaux, la plus célèbre étant sans doute le perroquet Sisserou (également connu sous le nom d’amazone impériale) que l’on ne trouve qu’en Dominique dont il est l’emblème national et qui apparaît fièrement sur le drapeau de la Dominique.
L’île, montagneuse et volcaniquement active, est un paradis pour les randonneurs qui explorent ses sentiers de randonnée et ses points chauds, dont le Lac Bouillant de la Dominique, deuxième plus grande source d’eau chaude du monde, également classée au patrimoine mondial.
Que considérez-vous comme un inconvénient du programme de la Dominique ?
La raison même pour laquelle la Dominique est encore vierge et préservée est aussi un inconvénient – du moins pour ceux qui envisagent de la visiter ou de s’y installer. Le pays n’a pas encore ouvert d’aéroport international et, bien qu’il soit en train de moderniser ses installations et sa piste d’atterrissage, il ne sera pas en mesure d’accueillir des vols internationaux long-courriers avant 2023.
Pour l’instant, les voyageurs choisissent souvent de transiter par la Barbade, Porto Rico, la Guadeloupe ou la Martinique.
Malgré sa taille modeste, pourquoi l’option immobilière est-elle un investissement viable ?
Avant les confinements mondiaux, la Dominique connaissait un secteur de l’éco-tourisme émergent qui bénéficiait d’une reconnaissance internationale. Les options immobilières de l’île avaient attiré l’attention de publications de premiers plans telles que Travel + Leisure, Caribbean Travel Awards et Conde Nast Traveller. En outre, le secteur du tourisme de la Dominique s’est développé ces dernières années grâce au programme de citoyenneté de l’île. Le CIP a contribué à financer des marques de renommée mondiale comme le Hilton et le Kempinski sur ses côtes, tout en soutenant des complexes hôteliers uniques comme le 6 étoiles Secret Bay.
Investir dans les Résidences de Secret Bay est un investissement admissible au titre du programme. Une part individuelle du complexe hôtelier est fixée à 208 000 USD.
Des villas individuelles sont également disponibles pour les investisseurs chevronnés à la recherche d’une pleine propriété, le prix de ces villas commence à 1 221 000 USD.
Qu’est-ce qui fait des Résidences Secret Bay un choix attrayant ?
D’un point de vue pratique, ce n’est un secret pour personne que les projets immobiliers associés aux programmes d’immigration à des fins d’investissement, tant dans la région des Caraïbes qu’en Europe, sont à de rares exceptions près souvent surévalués (et, dans bien des cas, ne sont jamais achevés) ; Secret Bay est l’une de ces exceptions.
Tout d’abord, Secret Bay est un centre de villégiature déjà existant et en activité dont les performances financières et la rentabilité ont été prouvées (même pendant la pandémie). De plus, Secret Bay dispose d’une solide valeur à la revente qui est appuyée par une forte demande de la part d’acheteurs soucieux de leur style de vie.
En termes de stratégie de sortie, alors que les citoyens économiques ne sont autorisés à vendre leur investissement à d’autres personnes cherchant à obtenir la citoyenneté dominicaine que cinq ans après l’octroi de la citoyenneté, la revente est autorisée en dehors du marché de la citoyenneté par l’investissement après trois ans. De plus, il y a un manque de structures d’accueil 5 étoiles sur l’île. L’éloignement de l’île et la gentillesse de ses habitants en font un choix logique pour créer une résidence unique et durable. Secret Bay offre une occasion rare de posséder une villa de style résidentiel gérée et commercialisée par l’un des complexes hôteliers de luxe les plus réputés au monde.
Enfin, Secret Bay Dominica est une option économique. En effet, si l’on considère la dépense totale moyenne, les frais gouvernementaux de la Dominique sont inférieurs à ceux des îles voisines offrant un programme de citoyenneté similaire, ce qui en fait un investissement encore plus intéressant et compétitif.
À quels autres avantages l’investisseur a-t-il droit ?
Les premiers avantages sont évidemment la citoyenneté et le passeport de la Dominique.
L’investissement seul dans les Residences at Secret Bay donne le droit à l’investisseur de percevoir des dividendes trimestriels en dollars américains, sans aucun frais annuel d’entretien ou de services ni aucun frais caché. Les rendements trimestriels sont bien entendu basés sur les performances de l’hôtel et des installations.
En plus de cela, les investisseurs bénéficient de 7 nuits gratuites par an dans le complexe (Voir le site), avec possibilité de les échanger contre des nuits dans d’autres établissements de luxe à travers plus de 80 pays.
Quelle est la dépense totale si je choisis l’option d’investissement Secret Bay ?
Cela varie considérablement en fonction de la composition de la famille.
À titre indicatif, un investisseur seul, c’est-à-dire un candidat unique, peut s’attendre à une dépense totale d’environ 278 000 USD, tandis qu’une famille de quatre personnes devra débourser environ 315 000 USD. Nous fournirons bien sûr une analyse détaillée à chaque famille en fonction de sa situation.
Pouvez-vous vendre votre investissement ?
Oui. Cependant, la loi prescrit que dans le cadre du programme de citoyenneté de la Dominique, l’investisseur doit maintenir son investissement pendant au moins 5 ans avant de pouvoir le vendre à un autre investisseur du programme. Toutefois, l’investissement peut être vendu à un acheteur en dehors du programme après 3 ans.
Quelle est la procédure ?
Lorsqu’un client vient nous voir pour se renseigner, nous devons d’abord déterminer si ce client est susceptible de remplir les conditions requises ou non. Pour ce faire, le client devra effectuer un dépôt initial pendant que nous effectuons plusieurs contrôles préalables avec notre département de diligence raisonnable.
Cette étape prend 2 à 3 semaines. Une fois cette étape terminée, en fonction de nos conclusions, nous conseillons au client d’aller de l’avant ou non.
Si nous estimons que le client ne doit pas aller de l’avant, nous lui remboursons son dépôt initial et sa démarche prendra fin.
Si nous déterminons que le client est susceptible de remplir les conditions requises, nous commençons à rassembler les documents nécessaires dans le format approprié, nous assurons ensuite la liaison avec notre bureau en Dominique et le Gouvernement, puis, lorsque la candidature sera prête, nous la soumettrons.
Quand dois-je payer l’investissement ?
L’investissement immobilier est payé en 2 étapes successives. Un dépôt initial sera versé lors du dépôt de la candidature. Une fois la demande approuvée, le solde sera payable ; la Dominique délivrera les passeports peu après. Pour les candidats potentiels qui envisagent l’option de la donation, le montant total du don n’est payable qu’après approbation.
Pouvez-vous fournir une liste des documents requis pour l’obtention de la citoyenneté de la Dominique ?
Une liste détaillée et personnalisée est remise à tous nos clients en fonction de leur situation et de la composition de leur famille. Ce qui suit est un aperçu des principaux documents requis :
La documentation personnelle comprend notamment :
- Toutes les pages du passeport actuel ;
- Carte d’identité ;
- Certificat de naissance ;
- Certificat de mariage ;
- Photos d’identité ;
- Casier judiciaire ;
- Diplôme de l’enseignement supérieur ;
- Preuve de domicile ;
- Certificat médical ;
- Attestation de prise en charge financière des personnes à charge qui accompagnent le candidat ;
La documentation professionnelle comprend notamment :
- Lettres de référence d’une banque et d’un professionnel ;
- Relevés bancaires ;
- Documents relatifs à la provenance des fonds ;
- Etc.
Puis-je me porter candidat par moi-même ?
Non – et cela vaut pour tous les programmes de citoyenneté par l’investissement. Les demandes de citoyenneté sont complexes et doivent être traitées par des professionnels désignés et reconnus par le gouvernement du pays pour lequel vous souhaitez vous porter candidat. Harvey Law Group est bien sûr dûment autorisé et enregistré par le gouvernement de la Dominique pour conseiller et assister les investisseurs dans leur demande.
Si vous n’êtes pas sûr qu’un cabinet soit dûment enregistré pour traiter votre demande, n’hésitez pas à demander sa licence, celle-ci doit en effet être accessible au public.
Le contenu de cet article est conçu pour fournir un guide général sur le sujet. Il convient de demander l’avis d’un spécialiste sur votre situation particulière.