Cabinet d'Avocats Spécialisé en Immigration par l'investissement et Droit des Affaires à Paris 7.

citoyenneté de Malte

Le programme de citoyenneté de Malte pour services exceptionnels par investissement direct est une voie d’accès à la citoyenneté européenne pour les individus et leurs familles grâce à une contribution financière significative. Ce programme exige une combinaison d’investissement ou de location immobilière, une contribution au gouvernement et un don à une ONG maltaise. Les candidats retenus obtiennent le droit de vivre, travailler et étudier dans tout État membre de l’UE, de voyager sans visa dans de nombreux pays, ainsi qu’un accès aux systèmes de santé et d’éducation performants de Malte.

Avantage de la citoyenneté de Malte

Résidence et inclusion familiale

La citoyenneté de Malte s’applique également aux membres de la famille suivants :

  • Époux ou partenaire
  • Enfants de moins de 18 ans
  • Enfants (célibataires) de 18 à 29 ans
  • Enfants adultes en situation de handicap
  • Parents et grands-parents à partir de 55 ans

Voyages et qualité de vie

  • Citoyenneté à vie, applicable aux générations futures
  • Droit de vivre, voyager, travailler, étudier et acheter des terres ou des biens immobiliers partout dans l’UE
  • Voyages/entrées sans visa dans plus de 120 pays, y compris les pays de l’UE, le Japon et le Royaume-Uni. E-visas pour l’Australie. eTAs valables jusqu’à 5 ans pour la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Canada et les États-Unis
  • Système éducatif et de santé de haut niveau
  • Juridiction à faible coût et fiscalement avantageuse

Facilité d'accès

  • Membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen
  • Double citoyenneté autorisée
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune expérience en éducation ou en gestion requise
Program page Side

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Condition pour la citoyenneté de Malte

  • Avoir plus de 18 ans et être citoyen non-UE
  • Répondre aux exigences d’investissement qualifiantes
  • Conserver l’investissement immobilier pendant un minimum de 5 ans à partir de la délivrance du certificat de citoyenneté
  • Casier judiciaire vierge
  • Obtenir une couverture d’assurance santé à Malte
  • Être en bonne santé et jouir d’une bonne réputation
  • Fournir des preuves de la source des fonds et de la source de richesse
  • Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins
  • Ne pas avoir été refusé un visa par un pays ayant un accord de voyage sans visa avec Malte

Options d'investissement pour la citoyenneté à Malte

Investissement immobilier (à conserver pendant au moins 5 ans)

  • Achat d’un bien résidentiel – 700 000 EUR ; OU
  • Location d’un bien résidentiel – 16 000 EUR par an

Contribution gouvernementale

  • 750 000 EUR (si l’option de résidence de 12 mois avant la citoyenneté est choisie)
  • 600 000 EUR (si l’option de résidence de 36 mois avant la citoyenneté est choisie)
  • Plus 50 000 EUR par personne à charge

Autres frais

  • Frais de diligence gouvernementale :
    • 15 000 EUR pour le demandeur principal + 10 000 EUR par personne à charge
  • Don de 10 000 EUR à une organisation non gouvernementale maltaise
  • Frais de permis de séjour :
    • 5 000 EUR pour le demandeur principal, 1 000 EUR par personne à charge

Procédure pour la citoyenneté de Malte

Délai de traitement : 16-40 Mois

Vérification préalable et demande

  • Préparation et soumission des documents de demande (avec le numéro d’agent agréé AKM-DISC)
  • Demande de permis de séjour à Malte. Visite à Malte et soumission des données biométriques. Obtention des permis de séjour. (1 à 6 mois)
  • Demande d’éligibilité dans les 12 mois suivant l’obtention des cartes de séjour (environ 6 mois)

Approbation et investissement

  • Une fois l’éligibilité approuvée, il est possible de demander la citoyenneté maltaise après la période de permis de séjour de 12 mois ou 36 mois (selon le choix du client). Ensuite, il faut environ 2 mois pour obtenir l’approbation de la citoyenneté en principe.

Citoyenneté

  • Après l’approbation en principe, les investissements doivent être réalisés dans les 4 mois. Le dossier post-approbation sera soumis et environ 1 à 2 mois plus tard, une invitation à prêter serment d’allégeance sera envoyée.
  • Visite à Malte pour prêter serment dans les 6 mois suivant la pré-approbation, puis les passeports et certificats de naturalisation seront délivrés.

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Fort de plus de 30 ans d’expérience en immigration, chaque avocat de Harvey Law Group étudie attentivement les besoins et les ressources de chaque client pour déterminer la solution d’immigration qui correspond le mieux à la vision et aux valeurs de notre client.
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