France Visa Start-Up

Passeport Talent– Création de Startup

France, programme « Passeport Talent Fondateur »

Le programme est conçu pour les entrepreneurs ayant une idée innovante susceptible de stimuler la croissance économique française. Le programme demande la participation d’une organisation désignée. Les candidats retenus reçoivent une carte de résidence de 4 ans renouvelable.

Avantages du France Visa Start-Up

  • Carte de résidence de 4 ans renouvelable
  • Personnes à charge inclues:
    • Conjoint
    • Enfants de moins de 18 ans
  • Membre EU/ Schengen
  • Droit de vivre, travailler et étudier en France
  • Accès gratuit à un système public d’éducation et de soins de santé de haute qualité
  • La libre circulation au sein de l’espace Schengen (26 pays) pour une période allant jusqu’à 6 mois par an
  • Aucune exigence en matière d’éducation et de langue
  • Voie vers le statut de résident permanent ou la citoyenneté après 5 ans de résidence en France

Type d’investissement

  • Coût d’incubation et investissement en capital de 195 000 euros pour 4 ans
  • L’incubation doit inclure 30 000 euros consacrés à la phase de recherche et développement de l’idée de démarrage
  • Respecter les engagements fixés dans le plan d’affaires approuvé

Conditions

  • Fournir des preuves de ressources financières égales au salaire minimum annuel français
  • Créer un projet de start-up innovante et constituer une entité juridique en France
  • Être sélectionné par un incubateur désigné en France et être approuvé par l’agence gouvernementale compétente (DIRECTE)
  • Fournir la preuve de la source des fonds utilisés pour l’investissement

Procédure

  • Évaluation de l’éligibilité du projet et du candidat
  • Obtention de la lettre d’engagement de l’incubateur désigné
  • Obtenir la lettre d’acceptation de l’agence gouvernementale
  • Soumettre les formulaires de demande remplis et les documents requis
  • Le consulat français du pays de résidence du candidat accordera au candidat retenu et aux personnes à sa charge un visa Passeport Talent de 3 mois
  • La préfecture locale compétente délivrera en France la carte de séjour Passeport Talent de 4 ans
  • Délai de traitement : 2 mois

FAQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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