1) Pourquoi l’Espagne et son Golden Visa ?
L’Espagne offre une qualité de vie exceptionnelle, combinant un riche patrimoine culturel, des logements abordables, un excellent système de santé, un excellent emplacement au cœur de l’Europe et une stabilité financière, ce qui rend le pays très attractif pour des investisseurs étrangers.
Bien qu’il existe d’autres moyens de devenir espagnol (pour les descendants d’un citoyen espagnol, par mariage), le programme espagnol de résidence par investissement ou « Golden Visa » en vigueur depuis 2013, accorde le droit à légalement résider en Espagne en échange d’un investissement dans un bien immobilier (ou des biens) éligibles d’une valeur minimale de 500 000 EUR. Par extension, un titulaire du Golden Visa espagnol et les membres éligibles de sa famille peuvent choisir de travailler et d’étudier en Espagne sans avoir besoin d’obtenir un permis de travail ou d’effectuer des études supplémentaires. Enfin, un dernier avantage du Golden Visa espagnol réside dans le droit de séjourner dans d’autres pays de l’espace Schengen jusqu’à 3 mois sur une période de 6 mois.
2) Quels sont les différences entre le Golden Visa espagnol et le Golden Visa Portugais ?
Les principaux facteurs qui différencient le Golden Visa espagnol du Golden Visa portugais sont les conditions de résidence, les options d’investissement et la procédure pour obtenir la citoyenneté.
Exigence de résidence
Le Golden Visa du Portugal comporte une exigence de résidence d’une semaine par an. Le Golden Visa espagnol ne fixe aucune exigence de résidence minimale.
Options d’investissement
Le Golden Visa espagnol est très populaire pour son option d’investissement immobilier alors que le Golden Visa du Portugal offre de multiples options aux investisseurs (immobilier et fonds d’investissements). En effet, jusqu’à présent, les options d’investissement les plus populaires au Portugal pour lesquelles nos clients ont manifesté leur intérêt comprennent :
- Un investissement minimum de 500 000 EUR dans un fonds d’investissement approuvé ;
- Un investissement minimum de 350 000 EUR dans un bien immobilier éligible datant de plus de 30 ans à rénover – cette option peut être encore réduite à 280 000 EUR sous certaines conditions ;
- Un investissement minimum de 500 000 EUR dans un ou plusieurs biens immobiliers ;
- Un engagement de 175 000 EUR dans un programme d’incubation dans le cadre du programme Start-up Visa.
Obtention de la citoyenneté
Pour être éligible à la citoyenneté espagnole, le demandeur doit résider en Espagne pendant 10 ans, soit deux fois plus longtemps que ce qui est requis pour obtenir la citoyenneté portugaise. De plus, il faut démontrer une certaine maîtrise en espagnol dans le cadre d’un examen comprenant des questions, en espagnol, sur la culture et l’histoire espagnoles.
Une fois la citoyenneté obtenue, la liberté de circulation offerte par le passeport Espagnol est légèrement supérieure avec la possibilité de se rendre dans 189 pays sans visa contre 187 pour le Portugal.
La naturalisation Espagnole permet d’obtenir la citoyenneté Européenne, offrant la possibilité de se déplacer, s’établir librement, étudier et de travailler librement dans chacun des états membres de l’Union Européenne.
3) Quels sont les principaux obstacles pour un Golden Visa espagnol ?
Il n’existe pas d’obstacle majeur à demander et obtenir le Golden Visa espagnol. Cependant, il convient de noter certaines fausses idées concernant le Golden Visa espagnol, l’obtention de la citoyenneté et l’impact potentiel sur votre situation fiscale.
Le Golden Visa espagnol, tel que décrit ci-dessus, est assez simple et n’impose pas d’exigences de résidence, de langue ou de test. Le renouvellement de ce Golden Visa espagnol – tous les 2 à 5 ans – est simple et les frais pour chaque renouvellement sont minimes. Tant que le demandeur et sa famille maintiennent l’investissement et continuent de respecter les exigences initiales, le Golden Visa espagnol peut être renouvelé.
La demande de citoyenneté peut toutefois avoir des conséquences fiscales importantes (devenir résident fiscal espagnol) dans la mesure où l’Espagne empêche les candidats se séjourner en dehors de l’Espagne pendant un certain nombre de mois par an.
4) Combien coûte un Golden Visa espagnol ?
Le coût total varie en fonction de la composition de la famille, ainsi que de la voie d’investissement choisie et de son emplacement.
D’expérience, à l’investissement minimum fixé à 500 000 EUR s’ajoute un supplément de 50 000 à 75 000 EUR en diverses taxes et frais associés à la propriété tels que les frais gouvernementaux ainsi que les honoraires d’avocats.
Le budget total à prévoir pour obtenir le visa espagnol varie en moyenne entre 575 000 et 600 000 euros.
5) Combien de temps nécessite le traitement de la demande ?
Si le demandeur a la possibilité de se rendre en Espagne, le délai de traitement moyen est compris entre 1 et 4 mois. Il est à noter qu’à l’heure actuelle, et compte tenu de la pandémie, HLG est en mesure de traiter toutes les demandes à distance. En effet, toutes les rencontres avec notre homologue en Espagne, la sélection et l’achat de biens et la réalisation de la demande de Golden Visa peuvent se faire à distance et par voie numérique avec notre cabinet.
6) Qui peut demander un Golden Visa espagnol ?
Le programme est réservé aux ressortissants de pays non-membres de l’UE/EEE. Les autres motifs d’inadmissibilité comprennent, sans toutefois s’y limiter, ceux qui ont :
– des condamnations pénales ;
– des dettes envers les autorités espagnoles, (exemple : impôts impayés);
– sont entrés ou ont séjournés illégalement en Espagne.
Il convient de noter que les personnes politiquement exposées (PPE) ne sont pas, à première vue, inadmissibles au programme espagnol Golden Visa, mais leur éligibilité nécessitera une évaluation juridique approfondie sur les fonctions politiques effectivement exercées (fonction, durée, antériorité) et la source des fonds qui seront investis en Espagne.
7) L’investisseur peut-il céder sa propriété ?
Le renouvellement du Golden Visa espagnol dépend du maintien de la propriété. Par conséquent, une attention particulière doit être accordée à un investisseur qui souhaite vendre la propriété avant de devenir résident permanent en Espagne ou citoyen et des conséquences sur son visa. Toutefois, l’investisseur devenu citoyen ou résident permanent en Espagne pour librement disposer de sa propriété sans aucun impact sur son statut migratoire en Espagne.
8) Recommanderiez-vous le Golden Visa espagnol à vos clients ?
Le programme espagnol est une option populaire. Chacun de nos programmes ont leur propre avantages et inconvénients et notre recommandation dépendra des besoins et des exigences des candidats. Il est de notre devoir de comprendre les besoins des candidats et de leur famille afin de conseiller le ou les programmes qui pourraient convenir en fonction de chacun. Notre rôle est de fournir des conseils juridiques au demandeur pour lui permettre de prendre une décision éclairée.
9) Pourquoi devrais-je choisir HLG pour m’aider à faire ma demande de Golden Visa espagnol ?
De nombreux « consultants » présentent le Golden Visa en Espagne comme un véritable « programme de citoyenneté par investissement » ce qui ne représente pas fidèlement l’esprit de ce programme d’une part et sa finalité d’autre part (il vous faudra apprendre l’espagnol et témoigner d’une connaissance assez significative du pays pour devenir citoyen).
Enfin, embaucher un non-professionnel ou un conseil recommandé par le vendeur (ou l’agence immobilière) peut entraîner certains risques pouvant aller jusqu’à des pertes financières voir une éventuelle décision de refus d’immigration.
Nous conseillons à nos clients le temps de la réflexion tant sur l’investissement choisi que la recherche d’un conseil professionnel sur la demande de Golden Visa et l’acquisition immobilière, sans oublier l’exposition fiscale potentielle dans son pays de résidence actuel et en Espagne. En tant que cabinet d’avocats international avec une présence mondiale, HLG effectuera les audits nécessaires, vous apportera son expertise et gèrera l’ensemble du processus.
HARVEY LAW GROUP
Mr. Samuel Harvey – LL.L.
Citoyenneté par l’investissement – Résidence par l’investissement- HLG (harveylawcorporation.com)
