1) Pourquoi l’Espagne pour un Golden Visa ?
Tout d’abord, l’Espagne est le pays qui vient le plus facilement à l’esprit de la plupart – sinon de la totalité – des clients philippins que nous rencontrons en raison de son héritage colonial et de son histoire commune avec les Philippines.
Bien qu’il existe d’autres moyens d’acquérir la citoyenneté Espagnole (par exemple par filiation, par mariage ou par naturalisation), le programme espagnol de résidence par l’investissement (plus connu sous le nom de“Golden Visa“, en vigueur depuis 2013), accorde le droit de résider légalement en Espagne en contrepartie d’un investissement dans une propriété (ou des propriétés) d’une valeur minimale de 500 000 euros.
Le titulaire d’un Golden Visa espagnol peut, ainsi que les membres de sa famille sous certaines conditions, travailler et d’étudier en Espagne sans avoir à obtenir de visa de travail ou d’étude. De plus, le Golden Visa espagnol donne droit à une certaine mobilité dans les autres pays de l’espace Schengen (cette dernière étant applicable dans des circonstances normales, aucune garantie de cette mobilité ne peut être donnée en cette période exceptionnelle de COVID-19).
Le Golden Visa est un programme particulièrement populaire aux Philippines car il permet aux Philippins d’obtenir la citoyenneté espagnole après deux ans, ce qui leur permet de bénéficier du passeport espagnol et de ses avantages. Il convient de noter que l’accès à la citoyenneté espagnole par le biais du Golden Visa est une procédure qui requiert une attention particulière –vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous.
2) Quels sont les avantages/inconvénients d’acquérir un Golden Visa Espagnol par rapport à l’obtention d’un visa pour son voisin, le Portugal ?
Je peux en citer quelques-uns. Les principaux facteurs qui différencient les programmes espagnol et portugais sont la résidence, les options d’investissement et les exigences pour accéder à la citoyenneté.
Les exigences en matière de résidence. Le Portugal a une exigence de résidence d’environ une semaine par an afin de conserver le Golden Visa, alors qu’il n’y a pas de résidence minimale en Espagne. Un point pour l’Espagne.
Les options d’investissement. L’Espagne est surtout populaire pour ses possibilités d’investissement dans l’immobilier, tandis que le Portugal offre de multiples possibilités d’investissement aux investisseurs potentiels. Un point pour le Portugal. Actuellement, les options les plus populaires parmi nos clients pour un visa portugais sont les suivantes :
- Un investissement minimum de 350 000 euros dans un fonds d’investissement.
- Un investissement minimum de 350 000 euros dans un bien immobilier agréé, datant de plus de 30 ans, et devant être rénové.
- Un investissement minimum de 500 000 euros dans un ou plusieurs bien(s) immobilier(s).
- Un engagement de 175 000 euros dans un programme d’incubation d’entreprise dans le cadre du programme Start-up Visa.
L’accès à la citoyenneté. Le Portugal permet l’accès à la citoyenneté après 5 ans. L’Espagne est également ouverte à la citoyenneté, mais après une durée de 10 ans. Il existe une procédure accélérée pour les citoyens originaires d’un pays anciennement colonisé par l’Espagne, dont les citoyens Philippins, permettant de déposer une demande de citoyenneté sous certaines circonstances après une période de 2 ans. Tout dépendra donc ici de votre nationalité.
Une fois la nationalité obtenue, selon les dernières données de l’IATA, l’Espagne dispose d’un léger avantage en ce qui concerne les avantages conférés par son passeport puisqu’il offre actuellement un accès sans visa à 188 juridictions, tandis que le Portugal en compte 186. À titre de comparaison, le « Philipinas Pasaporte » (le passeport des Philippines) permet actuellement un accès sans visa à moins de 70 pays.
3) Quels sont les principaux obstacles à surmonter pour obtenir un Golden Visa en Espagne ?
Il n’y a pas d’obstacles à proprement parler pour candidater au Golden Visa espagnol. Cependant, il convient de noter que certains Philippins ont une idée erronée des différences entre le Golden Visa en lui-même, les conditions d’accès à la citoyenneté espagnole et l’impact de la citoyenneté espagnole sur la situation financière d’une personne.
Le Golden Visa espagnol, tel que décrit ci-dessus, est assez simple et ne comporte pas de conditions de résidence ou de niveau de langue. Le renouvellement de ce Golden Visa – tous les 2 à 5 ans – est simple et les frais pour chaque renouvellement sont minimes. Tant que le candidat et sa famille maintiennent l’investissement et continuent à respecter les exigences initiales, il n’y a aucune difficulté à renouveler le Golden Visa.
Accéder à la citoyenneté est différent. Pour obtenir la citoyenneté espagnole, il est nécessaire de parler espagnol et de pouvoir démontrer une certaine compétence en matière de culture et d’histoire espagnoles lors d’un test en espagnol. Pour les ressortissants de pays non anciennement colonisés par l’Espagne, il peut être nécessaire de renoncer à son ancienne citoyenneté. De plus, il faut noter que le chemin vers la citoyenneté espagnole sera probablement un voyage de 10 ans.
Pour les Philippins, ce parcours prendra de 2 à 3 ans tout en permettant au ressortissant philippin de conserver sa citoyenneté d’origine. Ce processus, qui varie selon la situation de chaque famille, peut également avoir des conséquences fiscales fâcheuses étant donné que l’Espagne empêche les candidats à la citoyenneté de séjourner hors du territoire espagnol pendant un certain nombre de mois dans l’année.
4) Quel est le coût total approximatif du Golden Visa Espagnol ?
Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question car le coût total varie en fonction de la constitution de la famille du candidat, du type et de l’emplacement de la propriété choisie pour l’investissement. À titre indicatif, l’investissement minimum étant fixé à 500 000 euros, l’investisseur doit s’attendre à environ 50 à 75 000 euros supplémentaires en taxes et frais divers associés à la propriété, ainsi qu’à des frais annexes tels que les frais gouvernementaux et les frais de dossier auxquels s’ajoutent bien sûr les frais juridiques de HLG pour l’accompagnement du dossier. Tout candidat souhaitant s’engager sur la voie du Golden Visa espagnol doit s’attendre à investir en moyenne entre 575 et 600 000 euros.
5) Combien de temps dure la procédure ?
Cela varie selon que le demandeur va (ou peut) se rendre en Espagne. Le délai moyen de traitement est de 1 à 4 mois. Il est à noter qu’à l’heure actuelle, et compte tenu de la pandémie COVID-19, HLG est en mesure de traiter l’ensemble des étapes de la procédure à distance. En effet, toutes les réunions avec notre homologue en Espagne, la sélection et l’achat de la propriété, les informations à renseigner des documents de candidature au Golden Visa – et même la présélection d’écoles pour les enfants des candidats – peuvent se faire à distance par voie numérique avec notre cabinet.
6) Tout le monde peut-il être candidat Golden Visa espagnol ?
Malheureusement, non. Le programme est réservé aux ressortissants de pays non-membres de l’UE/EEE. Sont également inadmissibles au Golden Visa les personnes suivantes :
-Les personnes ayant fait l’objet de condamnations pénales.
-Les personnes ayant contracté des dettes, ou toute autre somme d’argent impayée, envers les autorités espagnoles (il peut s’agir par exemple d’un impôt non payé).
– Les personnes étant entrées ou ayant séjourné illégalement sur le territoire espagnol.
Il convient également de noter que les personnes politiquement exposées (PEP) ne sont pas, à première vue, inadmissibles au programme du Golden Visa espagnol. Cependant leur éligibilité nécessitera une évaluation juridique approfondie.
7) Quelles sont les conséquences sur le Golden Visa dans le cas où l’investisseur souhaite vendre la propriété dans laquelle il a investi ?
Le Golden Visa espagnol est lié à la propriété en Espagne. Par conséquent, il convient d’accorder une attention particulière à l’investisseur projetant de vendre la propriété acquise avant d’avoir obtenu un statut de résident permanent en Espagne ou d’être devenu citoyen espagnol. Une fois que l’investisseur a obtenu l’un ou l’autre de ces statuts, il peut décider de vendre la propriété sans que cela ait un impact sur son statut en Espagne.
8) Recommanderiez-vous le Golden Visa espagnol à vos clients ?
Le programme espagnol est une option populaire pour les philippins comme pour les non-philippins. Tous les programmes ont leurs propres avantages-inconvénients et notre recommandation dépendra des besoins et des exigences propres à la situation de chaque candidat.
Il est de notre devoir de cerner au mieux les attentes de nos clients et de leur famille afin de les conseiller sur les programmes pouvant leur convenir. En fin de compte, notre rôle en tant que conseillers juridiques est de donner toutes les informations, bonnes ou mauvaises, à notre client afin de lui permettre de prendre une décision en connaissance de cause.
9) Pourquoi choisir HLG pour m’accompagner dans l’obtention du Golden Visa espagnol ?
Notre éthique professionnelle place le client au centre du processus. D’après notre expérience, nous avons vu de nombreux « consultants », « conseillers » et autres personnes douteuses présenter le Golden Visa en Espagne comme un « programme de citoyenneté par l’investissement » ou comme une « promenade de santé » pour obtenir la citoyenneté, ce qui n’est pas une représentation fidèle du programme. Le fait de ne pas prendre en compte l’ensemble des informations et des facteurs juridiques, ce qui est susceptible d’arriver en engageant un non-professionnel, peut entraîner des pertes financières regrettables ainsi qu’une interdiction d’immigration pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Chaque client se doit de prendre en compte la procédure de vérification préalable (procédure dite de “due diligence”) exigée tant pour l’investissement que pour le prestataire de services, et consulter un professionnel sur les conséquences fiscales du programme dans son pays de résidence actuel et en Espagne. En tant que cabinet d’avocats, HLG se charge de la procédure de due diligence et gère l’ensemble du processus du début à la fin. Notre intégrité est primordiale et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir à nos clients que le programme choisi est celui qui répondra le mieux à leurs attentes.
