MONTÉNÉGRO Citoyenneté par l'Investissement

Citoyenneté par l'Investissement (CIP)

Monténégro, programme de citoyenneté par l’investissement

Le Monténégro offre un programme de citoyenneté par l’investissement qui requiert un engagement financier d’au moins 450 000 euros – incluant un don de 200 000 euros. Ce programme accorde la citoyenneté monténégrine ainsi qu’un passeport pour les candidats retenus et les membres de leur famille qui remplissent les conditions requises. La procédure nécessite généralement entre 3 et 6 mois.

Avantages de la Citoyennete du Montenegro

  • Les époux(se) peuvent être inclus  :
    • Conjoint(e)
    • Enfant(s) à charge
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune exigence de résidence physique
  • Pays membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMS ») depuis 2011
  • L’EURO est la monnaie officielle depuis 2002
  • Pays candidat officiel à l’adhésion à l’Union Européenne d’ici 2025
  • Accès à plus de 122 pays sans visa, dont Espace Schengen, Brésil, Turquie, Russie, Hong Kong et Singapour
  • Accès aux États-Unis et son Visa E-2 investisseur
  • Coût de la vie abordable et fiscalité attractive

Options d’investissement et donation

Option 1 :

    • Donation de 200 000 EUR dans un fond gouvernemental
    • Investissement immobilier de 250 000 EUR dans la région nord ou centrale du Monténégro

Option 2 :

    • Donation de 200 000 EUR dans un fond gouvernemental
    • Investissement immobilier de 450 000 EUR dans la capitale (Podgorica) ou la région côtière du Monténégro

Conditions d’obention de la Citoyennete du Montenegro

  • Être âgé de plus de 18 ans
  • Être en mesure de prouver l’origine des fonds utilisés
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Conserver son investissement pour une durée minimale de 5 ans
  • Posséder une assurance maladie pour soi et les personnes à charge
  • Fournir un rapport médical confirmant la bonne santé du candidat

Procédure

  • Le programme est valable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
  • Se soumettre à une vérification internationale des antécédents et payer les frais appropriés : 7 000 EUR pour un candidat seul, ou 10 000 EUR pour une famille de 4 (Note : les vérifications s’appliquent uniquement aux personnes majeures)
  • Recevoir l’avis favorable de la vérification des antécédents
  • Réaliser l’investissement
  • Recevoir l’approbation de principe (programme limité à 2000 décisions favorables)

FAQ

Pour postuler, le demandeur doit :

  • Faire un don de 100 000 euros dans un fonds gouvernemental suivi d’un choix entre:
    • Un investissement immobilier de 250 000 EUR dans des projets de développement dans des zones non développées situées dans la région nord ou centrale du Monténégro

Ou

    • Un investissement immobilier de 450 000 EUR dans des projets de développement dans des zones développées situées dans la capitale de Podogorica ou la région côtière du Monténégro

Les projets de développement qui bénéficieront des investissements qui sont situés dans différentes régions du Monténégro sont divisés en deux catégories:

  • Tourisme – construction d’un complexe hôtelier / mixte avec :
    • Au moins 5 étoiles dans la capitale de Podgorica ou la région côtière du Monténégro.

Ou

    • Au moins 4 étoiles dans la région nord ou centrale du Monténégro
  • Industrie agroalimentaire – une liste des projets d’investissement sera communiquée ultérieurement par le gouvernement.

Le demandeur doit conserver son investissement pendant au moins 5 ans.

Il n’y a aucune restriction sur la nationalité des candidats.

Le demandeur principal doit être âgé d’au moins 18 ans mais il n’y a pas d’âge maximum pour postuler.

Oui – Le demandeur principal doit fournir pour lui et à sa famille un rapport médical démontrant qu’ils ne souffrent pas de maladies contagieuses.

Oui – Le demandeur et les personnes à charge doivent avoir une assurance couvrant les soins de santé au Monténégro.

Oui – Ce programme doit se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2021 et est limité à 2 000 décisions d’admission. Une fois le quota atteint, le programme prendra fin.

Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans ou plus et à la charge du demandeur principal peuvent être inclus.

Le Monténégro est un candidat officiel à l’intégration dans l’Union européenne (UE) depuis 2012. Selon les dernières communications de la Commission européenne, le Monténégro «devrait» intégrer l’UE d’ici 2025.

Après l’adhésion à l’UE, en tant que citoyen monténégrin, vous bénéficierez des mêmes droits que les autres membres de l’UE, tels que la libre circulation pour travailler, étudier et résider n’importe où dans l’UE. Ainsi, d’ici 2025, un citoyen monténégrin pourra s’installer temporairement ou définitivement dans n’importe quel pays de la zone UE.

Jusqu’à 3 mois après soumission. Ce temps de traitement peut varier en fonction de la complexité de l’affaire.

Tous les frais de candidature doivent être payés avant de soumettre la candidature.

Le don et l’investissement doivent être déposés sur un compte séquestre avant la demande.

Aucune visite n’est requise pendant le temps d’instruction de la demande. Une fois approuvés, les candidats doivent se rendre dans le pays afin de recueillir leurs données biométriques pour demander leurs documents d’identité.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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