Qu’est ce que le passeport Talent Français?
Pour les dirigeants étrangers tiers à l’UE qui souhaitent investir dans l’économie française et s’installer en France, il existe le titre de séjour pluriannuel « Passeport (Visa) Talent Investisseur économique ».
À qui s’adresse le passeport talent?
L’investisseur étranger souhaitant s’établir en France afin de réaliser un projet d’investissement peut demander un « Passeport Talent » (Voir le programme) mention Investisseur économique » s’il procède à un investissement économique direct :
- personnellement ; ou
- par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ; ou
- par l’intermédiaire d’une société dont il détient au moins 30 % du capital.
Quelles sont les conditions d’obtention du Visa Talent?
- créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les quatre années qui suivent l’investissement sur le territoire français ;
- effectuer ou s’engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000 €.
Quels sont les avantages du Visa talent?
Les investissements directs s’entendent comme des investissements en capital social, des bénéfices réinvestis ou des « prêts entre affiliés ». Les investissements exclusivement financiers sont ainsi exclus du dispositif.
Sa durée maximale est de 4 ans renouvelable.
La durée de validité de cette carte est variable et déterminée par la nature, les caractéristiques et la durée de l’investissement envisagé sur le territoire français.
Si la durée du séjour envisagée est inférieure à un an, l’investisseur étranger peut demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « Passeport talent ». Sa durée maximale de validité est de 12 mois au terme duquel le ressortissant amené à rester sur le territoire pourra demander un titre de séjour « Passeport talent » d’une durée de 4 ans.
Comment obtenir le Visa talent?
Si l’investisseur réside hors de France, les autorités diplomatiques consulaires françaises de son lieu de résidence habituelle sont compétentes.
Une fois en France, il doit se rendre dès son arrivée sur la plateforme dédiée aux demandes de titre de séjour « Passeport talent » afin de finaliser les démarches de demande de titre de séjour.
Une fois la demande validée par la Préfecture via la plateforme, l’investisseur reçoit une attestation de décision favorable qui vaudra titre de séjour en attendant le rendez-vous à la Préfecture pour se voir remettre le titre de séjour.
Si le demandeur réside déjà en France sous couvert d’un autre titre de séjour, il doit solliciter le changement de statut aux fins d’obtenir la carte de séjour « Passeport talent – mention Investisseur économique » sur la plateforme dédiée. Il devra prouver la réunion des conditions d’éligibilité du titre de séjour souhaité.
La procédure doit être engagée au plus tôt 3 mois avant la date d’arrivée en France.
Si le demandeur réside déjà en France, la procédure doit être engagée 3 mois avant l’expiration du titre de séjour précédent.
Le conjoint et les enfants mineurs à charges peuvent bénéficier de la procédure simplifiée « famille accompagnante ». Le conjoint obtiendra automatiquement le titre de séjour « Passeport Talent – famille » ; il pourra comme vous résider et travailler en France.
Les enfants à charge de moins de 18 ans n’ont pas besoin de titre de séjour. Il faudra toutefois se procurer un « document de circulation pour étranger mineur » (DCEM) auprès de la préfecture dès l’arrivée en France. Les enfants qui entrent en France avant 18 ans, mais atteignent la majorité en cours de séjour doivent faire une demande de titre de séjour « Passeport Talent – famille » l’année de leurs 18 ans.
