L’immigration est un phénomène mondial.
Des personnes aux quatre coins du monde empruntent des voies différentes afin de migrer vers des pays offrant de meilleures perspectives.
Selon un rapport des Nations Unies, le nombre total d’immigrants à l’échelle internationale s’élève à 272 millions, soit plus de 3,5 % de la population mondiale. Trois migrants internationaux sur quatre appartiennent au groupe des personnes en âge de travailler.
Ces migrations ont donné naissance aux concepts révolutionnaires de « résidence par l’investissement » et de « citoyenneté par l’investissement » (ou « RCBI » en anglais) qui font partie de l’industrie de l’immigration par l’investissement, laquelle représente plus de 3,5 milliards de dollars en 2020.
L’immigration par l’investissement est une industrie qui gagne en popularité à travers le monde. En effet, certains des programmes d’immigration par l’investissement parmi les plus populaires ont connu une croissance à deux chiffres au cours de la dernière décennie.
Destiné aux personnes souhaitant obtenir rapidement une résidence par l’investissement dans un pays étranger ou une seconde citoyenneté ainsi qu’un second passeport, ce guide clarifiera le concept de l’immigration par l’investissement, présentera les principales tendances de l’industrie de l’immigration internationale et vous donnera des conseils pour obtenir une résidence ou une citoyenneté, pour vous et votre famille, grâce aux programmes d’immigration par l’investissement.
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Qu’est-ce que l’immigration par l’investissement ?
L’immigration par l’investissement – parfois appelée programme d’immigration pour les investisseurs – est le processus par lequel les États lèvent des capitaux auprès d’immigrants étrangers dans le but de leur accorder une résidence par l’investissement ou une citoyenneté par l’investissement.
Les programmes d’immigration par l’investissement permettent aux pays d’attirer des capitaux étrangers et de lever des fonds pour différents programmes publics. Les investisseurs étrangers peuvent quant à eux vivre légalement dans le pays où ils investissent, en obtenir rapidement la résidence ou la citoyenneté, et bénéficier des nombreux avantages de leur nouveau second passeport.
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Quels sont les avantages de l’acquisition d’un second passeport ?
L’accès à des soins de santé de toute première qualité : les immigrants obtiennent l’accès au système de santé des régions développées, comme l’Amérique du Nord, le Royaume-Uni, l’Union Européenne ou encore l’Australie. Il est toutefois essentiel de choisir une destination d’immigration qui permet aux immigrants de bénéficier pleinement de son système de santé au lieu de ne fournir qu’une couverture de base.
L’accès à de meilleures possibilités en termes d’emplois ou de perspectives de carrière : un nombre croissant de travailleurs migrants, de personnes souhaitant développer leurs carrières et même d’investisseurs se rend aux États-Unis, au Canada ou au Royaume-Uni afin d’y trouver de meilleures opportunités.
L’accès à une éducation de première qualité : les enfants peuvent bénéficier d’une éducation de haute qualité dans les pays choisis pour immigrer. Il est essentiel de comprendre que plus de 3 millions d’étudiants cherchent à obtenir un visa pour différents pays afin de poursuivre leurs études dans le supérieur. En fait, la plupart de ces aspirants étudiants font appel à un avocat ou à des consultants en matière d’immigration pour les accompagner dans cette procédure.
Protection contre les aléas extérieurs (raisons climatiques ou socio-économiques) : les personnes fortunées sont de plus en plus préoccupées par la stabilité climatique et politique.
Liberté de mouvement : la plupart des pays qui proposent des programmes de citoyenneté par l’investissement disposent de passeports très bien classés en termes de mobilité. Les investisseurs qui obtiennent la citoyenneté d’un de ces pays reçoivent un deuxième passeport leur permettant de voyager sans visa dans plus de 100 pays. Ils obtiennent ainsi la liberté de choisir d’être où ils veulent quand ils veulent.
Avantages fiscaux : Un environnement commercial stable et des politiques fiscales prévisibles sont des facteurs attractifs.
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Tendances intéressantes liées à l’immigration d’investissement
Le marché mondial de l’immigration par l’investissement pourrait devenir une industrie de 100 milliards de dollars (USD) d’ici 2025. (Source : IMIDaily)
Les principaux programmes d’immigration par l’investissement en termes de revenus sont : le EB-5 américain, les Tier 1 britanniques et le PII québécois. (Source : IMIDaily)
Plus de 750 millions de personnes dans le monde seraient prêtes à migrer vers un nouveau pays si elles le pouvaient. (Source : Gallup World Poll)
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Comment obtenir une citoyenneté par l’investissement dans différents pays ?
Les directives relatives à l’immigration par l’investissement varient selon les pays et les programmes. Nous avons créé une liste des étapes qu’il faut généralement suivre avant de déposer une demande.
ÉTAPE I :
IDENTIFIEZ VOS OBJECTIFS POUR IMMIGRER,
VOS ATTENTES ET LES FONDS DONT VOUS DISPOSEZ POUR L’INVESTISSEMENT.
La procédure pour immigrer varie en fonction du programme d’investissement choisi. Le type de programme que vous choisissez peut varier en fonction des objectifs pour lesquels vous souhaitez immigrer, de vos attentes et des fonds dont vous disposez. Le délai de traitement est également un facteur clé à prendre en compte : l’approbation de certains programmes peut prendre seulement 4 semaines, 3 à 6 mois pour d’autres, ou plus longtemps pour les programmes les plus populaires.
Vous devez commencer par définir vos objectifs d’immigration. Pourquoi voulez-vous immigrer dans un autre pays ? Parmi les raisons possibles, on peut citer la création d’une entreprise, l’accès à une meilleure éducation pour vos enfants, l’accès à de meilleurs services de santé ou d’autres raisons connexes.
Voulez-vous simplement profiter de la mobilité internationale qu’offre un second passeport permettant de voyager sans visa dans plus de 100 pays ? D’autres raisons peuvent être d’éviter les aléas de la politique étrangère, ou simplement d’avoir un plan B pour assurer votre sécurité et celle de votre famille.
L’étape suivante consiste à définir vos attentes en matière d’immigration. Plus vos attentes seront claires, plus vous pourrez choisir le programme d’investissement qui vous correspond. Voici quelques questions qui vous aideront à définir vos attentes.
- Voulez-vous devenir un résident permanent du pays dans lequel vous immigrez ?
- Cherchez-vous à obtenir les droits inhérents au statut de résident ou un visa de séjour est-il suffisant pour vous ?
- Immigrer rapidement est- il une priorité pour vous et votre famille ?
- Voulez-vous maintenir votre entreprise dans votre pays d’origine ?
- Voulez-vous investir dans une entreprise dans votre pays de destination ?
La dernière partie de cette première étape consiste à disposer d’une source de fonds légitime pouvant servir d’investissement dans le cadre d’un programme de résidence par l’investissement ou de citoyenneté par l’investissement. Le candidat doit comprendre l’aspect financier de l’ensemble du processus avant de commencer la procédure. Contactez notre équipe pour une consultation.
ÉTAPE II :
COMPAREZ LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES
D’IMMIGRATIONPAR L’INVESTISSEMENT
Commencez par préparer une liste des programmes d’immigration par l’investissement dans les pays où vous souhaitez immigrer. Vous devez tenir compte de facteurs tels que le délai de traitement, les exigences en matière d’investissement et les éventuelles restrictions associées au programme (telles que les restrictions en matière de voyage ou de réinstallation). Vous pouvez consulter sur notre site internet les programmes d’immigration par l’investissement disponibles dans le monde entier.
Comparez les différents programmes en fonction des facteurs pertinents pour vous et votre famille. Il s’agira notamment du délai nécessaire au traitement de la candidature, des possibilités d’emploi (pour le conjoint ou les membres de la famille), des restrictions en matière de voyage, de la procédure de candidature et d’approbation pour une résidence permanente, des exigences en matière d’investissement ou encore de la procédure de renouvellement associée aux différents programmes.
En suivant ces étapes, les candidats pourront identifier les programmes qui conviennent à leur famille, dont les exigences en matière d’investissement sont raisonnables et qui leur offrent les meilleures possibilités. Souvenez-vous que vous devez faire appel uniquement à un cabinet d’immigration agréé. Ces professionnels vous aideront à choisir les programmes qui vous correspondent en fonction de vos attentes et de vos éventuelles limitations en termes d’investissement.
ÉTAPE III :
CONSULTER UN AVOCAT SPÉCIALISÉ
EN IMMIGRATION POUR POURSUIVRE
VOTRE CANDIDATURE
La dernière étape consiste à engager un avocat spécialisé en droit de l’immigration travaillant pour un cabinet autorisé par le gouvernement à accompagner votre demande.
Travailler avec des professionnels expérimentés dans le domaine de l’immigration présente de multiples avantages. Ces professionnels peuvent vous assister dans la pré-planification financière, la sélection des programmes et les différentes étapes du processus de candidature. Leur expérience leur permet d’offrir des solutions aux investisseurs pour n’importe quel problème auquel le candidat pourrait être confronté.
Gardez à l’esprit que toute communication avec un avocat est confidentielle et ne peut être divulguée qu’en vertu d’une ordonnance du tribunal, contrairement à un consultant en immigration.
N’oubliez pas que les communications avec les avocats et les juristes sont confidentielles et ne peuvent être divulguées qu’en vertu d’une ordonnance du tribunal, contrairement à un consultant en immigration.
Seuls les avocats ont le droit de conserver vos fonds en dépôt et de bénéficier d’une assurance professionnelle.
Les avocats ont le devoir légal d’agir dans votre intérêt et de vous fournir l’ensemble des informations nécessaires, que vous les ayez demandées ou non.
LES 5 PRINCIPALES DESTINATIONS
POUR UNE IMMIGRATION
PAR L’INVESTISSEMENT
Les États-Unis d’Amérique.
Les États-Unis sont la destination préférée des immigrants investisseurs. Avec plus de 50 millions d’immigrants, les États-Unis proposent plusieurs programmes d’immigration d’investissement tels que le « L1 », le « E2 », le « EB-5 individual » et le « EB-5 Regional Center ».
Le Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni se classe au quatrième rang en termes de population immigrée. Il offre un programme d’immigration par l’investissement appelé « UK Tier 1 », qui permet aux immigrants d’obtenir la citoyenneté britannique en investissant au minimum 2 millions de livres sterling. Une autre option est le programme « UK Innovator Visa », pour lequel le demandeur doit investir un minimum de 50 000 £ dans une entreprise ayant un plan d’affaires innovant.
Le Canada.
Avec une augmentation constante de la population immigrée, le Canada est l’un des pays les plus accueillants pour les immigrants. Un candidat peut y obtenir rapidement une résidence permanente (12 à 18 mois environ) grâce au programme canadien « Canada Start Up Visa (Canada SUV) ». Les autres programmes prennent entre 5 et 7 ans.
Le Portugal.
Le Portugal a gagné en popularité en tant que destination d’immigration au cours des deux dernières années. Ce pays européen dispose d’un programme de permis de résidence par l’investissement appelé le « Golden Resident Permit Program (Golden Visa) » qui permet aux immigrants d’obtenir le statut de résident dans le pays en échange de l’achat d’une propriété ou d’un investissement dans divers projets. Pour les entrepreneurs, le programme « Portugal Startup » exige la création d’une startup ou un investissement de 175 000 euros dans un incubateur d’entreprises.
Nouvelle-Zélande.
La Nouvelle-Zélande est une destination idéale pour les immigrants à la recherche d’un système éducatif et d’infrastructures de santé de haute qualité. Le pays propose deux visas d’immigration par l’investissement : le « New Zealand investor 1 » et le « New Zealand investor 2 ».
Les seconds passeports populaires dont vous avez peut-être entendu parler
Les passeports européens, caribéens et des États du Pacifique ont acquis une immense popularité au fil des décennies en raison des avantages qu’ils offrent.
Qu’il s’agisse d’un régime fiscal attractif, de la possibilité de voyager sans visa ou du droit de s’installer dans le monde entier, y compris dans les pays de l’espace Schengen, une seconde citoyenneté est à vie (et transmissible de génération en génération) moyennant un investissement unique.
Pour l’ensemble des programmes d’immigration par l’investissement des Caraïbes et du Vanuatu, les investisseurs ont la possibilité de faire des donations au Fonds National de Développement (NDF), d’investir dans l’immobilier et, dans certaines juridictions, d’investir dans une entreprise. La plupart des programmes n’ont pas d’obligation de résidence, ni de niveau linguistique ou professionnelle requis.
Grenade.
Le programme de citoyenneté par l’investissement de la Grenade offre plusieurs options aux investisseurs.
- La donation au NDF débute à 150 000 USD pour un candidat seul, 200 000 USD dans le cas où le candidat a 3 personnes à charge.
- Le programme le plus populaire est l’achat de parts dans la prestigieuse propriété hôtelière 5 étoiles des « Six Senses La Sagesse » à la Grenade à partir de 220 000 USD.
- Le délai de traitement est de 4 à 6 mois. Le détenteur d’un passeport Grenadien peut voyager sans visa dans plus de 140 pays, y compris la Chine, et candidater au visa E-2 pour les États-Unis.
Le Commonwealth de Dominique.
Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique propose d’acquérir la citoyenneté dominicaine en échange d’une donation au gouvernement dominicain d’un montant minimum de 100 000 USD pour un candidat célibataire, de 175 000 USD pour un candidat et son conjoint et de 200 000 USD pour un candidat avec 3 personnes à charge. Pour obtenir un passeport dominicain, les investisseurs peuvent également opter pour l’achat d’un bien immobilier dans un projet autorisé d’une valeur minimale de 200 000 USD. Le délai de traitement est de 4 à 8 mois. Le détenteur d’un passeport dominicain peut voyager sans visa dans plus de 140 pays.
Antigua-et-Barbuda.
Le programme de citoyenneté par l’investissement d’Antigua-et-Barbuda offre les options suivantes aux personnes intéressées par son passeport : une donation au Fond National de Développement (NDF) ou un investissement immobilier.
- La donation au NDF est d’un montant minimum de 100 000 USD pour une famille de quatre personnes et de 125 000 USD pour une famille de cinq personnes ou plus.
- Dans le cadre de l’option d’investissement immobilier, l’investisseur doit réaliser un investissement minimum de 200 000 USD en tant qu’investissement joint ou de 400 000 USD en tant qu’investisseur individuel dans un projet approuvé par le gouvernement.
- L’investissement doit être maintenu pendant 5 ans. Quelle que soit l’option choisie, le passeport d’Antigua-et-Barbuda permet de voyager sans visa dans plus de 165 pays et dispose d’un délai de traitement rapide, entre 3 et 6 mois.
Le Vanuatu.
Le programme de citoyenneté par l’investissement du Vanuatu, qui est un des programmes les plus anciens, attire les investisseurs étrangers depuis des décennies.
- L’investisseur peut investir par le biais d’une donation au gouvernement d’au minimum 130 000 USD pour un candidat unique, 180 000 USD pour un candidat avec 3 personnes à charge et 25 000 USD par personne à charge supplémentaire.
- Le délai de traitement est très rapide : environ 2 mois.
Chypre.
Le programme de citoyenneté par l’investissement de Chypre offre la possibilité de devenir un citoyen de l’Union européenne et de s’installer dans l’un des Etats membres de l’Union européenne.
Le programme consiste à investir 2 millions d’euros minimum dans un ou plusieurs biens immobiliers et à faire une donation de 150 000 euros à des fonds d’investissement gérés par l’État. Le délai de traitement est d’environ 12 mois.
EN RÉSUMÉ
Après avoir terminé la lecture de ce guide, vous comprenez mieux ce qu’est l’immigration d’investissement, les principales raisons de se porter candidat à un programme d’immigration par l’investissement et comment ces programmes fonctionnent.
Les différentes étapes d’un programme d’immigration par l’investissement demandent beaucoup de temps, de ressources et d’énergie sur une longue période.
La plupart des gens peuvent trouver difficile de naviguer seul à travers cette procédure. Être accompagné par un avocat professionnel spécialisé dans l’immigration et approuvé par le gouvernement permet non seulement d’améliorer vos chances de voir votre candidature approuvée à l’issue du processus mais également de vous protéger contre toute forme de fraude en matière d’immigration.
Êtes-vous prêt à franchir la prochaine étape pour assurer votre avenir ? Avez-vous des questions sur l’immigration et sur le meilleur programme d’investissement pour vous ? N’hésitez pas à nous faire part de vos questions dans la section commentaires ci-dessous.
