La Résidence Permanente à Ile Maurice
Le permis de résidence par investissement immobilier à l’île Maurice permet aux investisseurs de séjourner, travailler et prendre leur retraite dans le pays en investissant au moins 375 000 USD dans un bien immobilier approuvé. Les avantages incluent la possibilité de travailler sans permis, l’accès à la résidence permanente, une fiscalité avantageuse et un environnement sûr. La procédure implique la sélection du bien, la demande auprès de l’Economic Development Board et la soumission des documents justificatifs.
Avantages de la Résidence Permanente à Ile Maurice
- Droit de séjourner à l’île Maurice tant que vous demeurez propriétaire d’un bien immobilier sur place.
- Le permis de résidence permet à son titulaire de vivre, de travailler et de prendre sa retraite à l’île Maurice.
- Possibilité de travailler à Maurice sans avoir à demander un permis d’occupation ou un permis de travail.
- Possibilité d’accès à la résidence permanente et, à terme, à la citoyenneté.
- Système fiscal avantageux.
- Environnement sûr et sécurisé.
- Accès à des établissements d’enseignement de haut niveau.
Procédure (2-6 Mois)
- Choisir le bien immobilier dans lequel vous souhaitez investir et remplir les conditions d’investissement.
- Déposer une demande auprès de l’Economic Development Board (EDB).
- Payer les frais de traitement non remboursables à l’EDB (10 000 MUR pour l’IRS et le RES ; et 20 000 MUR pour le PDS).
- Fournir les documents justificatifs.
- Le demandeur reçoit son permis de résidence mauricien.
- Délai de traitement : 2 à 6 mois.
Exigences en matière d’investissement
- Investissement immobilier minimum de 375 000 USD.
- L’investissement doit être effectué dans l’un des 6 projets immobiliers suivants :
- Integrated Resort Scheme (IRS)
Propriétés résidentielles prêtes à l’emploi telles que villas, maisons de ville, penthouses, appartements, duplex et terrains de plus de 10 hectares.
-
Real Estate Scheme (RES)
Terrain en pleine propriété ne dépassant pas 10 hectares.
- Property Development Scheme (PDS)
Projets intégrés présentant un intérêt social pour la communauté voisine, soumis à des contrôles environnementaux stricts et axés sur l’écologie.
- Invest Hotel Scheme (HIS)
Unités hôtelières nouvelles ou existantes où l’investisseur a le droit de séjourner jusqu’à 45 jours par an.
- Smart City Scheme (SCS)
Espaces de vie, de travail et de loisirs respectueux de l’environnement qui produisent leur propre énergie et leurs propres ressources en eau, offrent une connectivité de pointe, développent des moyens de transport modernes et intelligents et réduisent les embouteillages.
- The Ground +2 Apartment Scheme (G+2)
Investissement dans un condominium situé au moins 2 étages au-dessus du sol. Le prix d’achat d’un appartement ne doit pas être inférieur à 6 millions MUR.
QUESTIONS ET RÉPONSES
Résidence Permanente à Île Maurice
Les avantages du Permis de résidence par l’investissement immobilier à l’île Maurice sont les suivants :
- Le permis de résidence vous permet de résider à l’île Maurice tant que vous demeurez propriétaire du bien immobilier.
- Le permis de résidence par investissement permet à son détenteur de séjourner, travailler et de prendre sa retraite à l’île Maurice.
- Permis de travailler à l’île Maurice sans avoir à demander un permis d’occupation ou un permis de travail.
- Le permis de résidence autorise la famille du titulaire (conjoint et enfants) à séjourner à l’île Maurice.
- Voie d’accès à la résidence permanente et, à terme, à la citoyenneté.
- Fiscalité avantageuse.
- Environnement sûr et sécurisé.
- Accès à des établissements d’enseignement de haut niveau.
Les personnes à charge comprennent les conjoints ou partenaires, les parents et les enfants célibataires financièrement dépendants (y compris les beaux-enfants et les enfants adoptés) de tout âge qui n’exercent pas d’activité professionnelle.
Les revenus locatifs sont taxés à 15 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le paiement peut être effectué en dollars américains ou son équivalent dans toute autre devise étrangère librement convertible.
Lorsqu’un non-citoyen achète un bien immobilier, il doit financer l’achat avec des fonds provenant de l’extérieur de l’île Maurice et transférer les fonds à Maurice par l’intermédiaire d’une des banques figurant dans l’Almanach des banques reconnu par la Banque de l’île Maurice.
Non, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte bancaire pour acheter un bien immobilier à l’île Maurice. Toutefois, il est conseillé de le faire. Les fonds pourront être transférés directement au notaire.
Les coûts d’acquisition comprennent les droits d’enregistrement de 5%, les frais de notaire et les frais de dossier de 500 USD pour l’obtention d’une lettre d’approbation auprès de l’Economic Development Board of Mauritius (Conseil de développement économique de l’île Maurice).
Pour devenir résident à l’île Maurice, vous pouvez investir dans un bien immobilier approuvé selon les critères définis par l’Economic Development Board. Vous devrez remplir les conditions d’investissement, soumettre une demande et fournir les documents requis. Une fois votre demande approuvée, vous obtiendrez un permis de résidence.
Pour devenir résident fiscal mauricien, vous devez passer au moins 183 jours par an à l’île Maurice. Vous pouvez également être considéré comme résident fiscal si votre foyer principal est à Maurice ou si vous exercez une activité économique sur l’île. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour comprendre les détails et les avantages du statut de résident fiscal à Maurice.
Pour investir dans l’immobilier à Maurice, vous pouvez choisir parmi les différents programmes d’investissement immobilier approuvés tels que l’Integrated Resort Scheme, le Real Estate Scheme, le Property Development Scheme, l’Invest Hotel Scheme, le Smart City Scheme ou le Ground +2 Apartment Scheme. Sélectionnez un projet conforme à vos objectifs d’investissement, remplissez les conditions requises et procédez à l’investissement.
- Les principes essentiels qui régissent l’acquisition de la nationalité monégasque sont :
- L’absence quasi totale de modes d’acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence)
- La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasque
- La récente mise en harmonie du droit de la nationalité avec des principes reconnus au niveau international et dans de nombreuses législations internes (filiation maternelle, mariage)
- La politique des regroupements familiaux menée par le biais de la naturalisation
Ni la résidence, ni la naissance en Principauté ne donnent de droit d’acquérir la nationalité monégasque comme cela a pu être le cas dans le passé ; à l’exception de l’enfant né à Monaco de parents inconnus qui devient monégasque du seul fait de sa naissance sur le territoire de la Principauté.
Dans les autres cas, l’acquisition de la nationalité monégasque ne peut se réaliser que par mariage avec un citoyen monégasque après 10 ans de mariage (un projet de loi portant cette durée à 20 ans est en cours d’examen au Conseil national), soit sur décision discrétionnaire du Prince.
- Non
Veuillez contacter HLG si vous souhaitez recevoir une liste exhaustive des documents requis pour effectuer votre demande de Permis de résidence mauricien.
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