Le programme de Citoyenneté par Investissement (CIP) de St Kitts & Nevis permet aux personnes éligibles et à leur famille d’obtenir la citoyenneté et un passeport en effectuant un investissement dans la région. Les deux options d’investissement actuellement disponibles sont le Fond de Développement Durable et l’Immobilier.
Pour le Fond de Développement Durable, une contribution de 250 000 USD pour un seul demandeur. Pour l’investissement immobilier, il est nécessaire d’investir 400 000 USD dans un projet immobilier approuvé d’une durée minimale de 7 ans.
AVANTAGES DE LA CITOYENNETÉ DE SAINT KITTS ET NEVIS
- Citoyenneté pour la vie, applicable aux générations futures
- La double citoyenneté est autorisée
- Personnes à charge incluses :
- Conjoint(e)
- Enfants jusqu’à 25 ans étudiant à temps plein
- Parents âgés de 65 ans ou plus
- Voyages/entrées sans visa dans plus de 150 pays
- Aucune exigence linguistique
- Régime fiscal attractif ; pas d’impôts personnels
- Aucune restriction de pays
- Aucune exigence de résidence
- Traitement physique rapide des demandes
- Aucune expérience éducative ou managériale requise
- Capacité de vivre, travailler et s’installer dans n’importe quel autre membre de la CARICOM
TYPES D’INVESTISSEMENTS
Don
Contribution minimale au Fonds Fédéral Consolidé :
- 250 000 USD pour un demandeur unique
- 300 000 USD pour le demandeur et son conjoint
- 350 000 USD pour le demandeur avec jusqu’à trois personnes à charge
- 50 000 USD par personne à charge supplémentaire de moins de 18 ans
- 75 000 USD par personne à charge supplémentaire de plus de 18 ans
Option d’Avantage Public
- Don minimum de 250 000 USD dans un projet d’Avantage Public Approuvé
Investissement Immobilier à Saint-Kitts-et-Nevis
- Investissement minimum de 400 000 USD dans un projet immobilier de développement approuvé détenu pendant 7 ans
- Investissement minimum de 800 000 USD dans une Maison Privée Familiale Approuvée détenue pendant 7 ans
*Des frais supplémentaires tels que les frais de demande et la vérification diligente seront appliqués
CONDITIONS
- Avoir plus de 18 ans
- Ne pas avoir de casier judiciaire
- Fournir tous les documents requis en anglais
- Faire un don admissible
- Paiement de tous les coûts additionnels
- La demande doit être soumise par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement
- Les investisseurs doivent assister à un entretien obligatoire en personne ou virtuellement
Procédure (entre 6 à 10 mois)
- La demande prend en moyenne 8 mois
- Préparation de la demande et paiement de tous les frais et coûts
- Soumission de la demande
- Décision fournie dans les 120 jours suivant la soumission de la demande
- Après l’entretien et l’approbation, paiement du solde de l’investissement, des frais gouvernementaux, des droits de timbre et autres frais
- L’investisseur obtient ensuite un Certificat de Citoyenneté & un passeport
FAQ
PROGRAMME DE CITOYENNETE PAR L’INVESTISSEMENT
Le programme de Citoyenneté par Investissement (« CIP ») de Saint-Christophe-et-Niévès offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité d’obtenir une citoyenneté légale complète et des passeports en effectuant un investissement admissible à Saint-Christophe-et-Niévès.
Les investissements admissibles comprennent ce qui suit :
Fonds Fédéral Consolidé
- Contribution de 250 000 USD pour un demandeur unique
- Contribution de 300 000 USD pour un demandeur principal et 1 personne à charge
- Contribution de 350 000 USD pour un demandeur principal et jusqu’à 3 personnes à charge
- 50 000 USD par personne à charge supplémentaire de moins de 18 ans
- 75 000 USD par personne à charge supplémentaire de plus de 18 ans
Option d’Avantage Public (Donation)
- Contribution de 250 000 USD pour un demandeur principal et toutes les personnes à charge
Investissement Immobilier
- Investissement de 400 000 USD dans un projet immobilier approuvé à détenir pendant au moins 7 ans
Résidence Privée
- Investissement de 400 000 USD dans une unité de condominium à détenir pendant au moins 7 ans ;
- ou Investissement de 800 000 USD pour une résidence privée unifamiliale
Les frais de traitement, de vérification diligente et gouvernementaux s’ajoutent aux montants d’investissement indiqués ci-dessus.
Pour être éligible à la citoyenneté, le demandeur principal doit avoir plus de 18 ans, être de bonne moralité, sans antécédents criminels, et effectuer un investissement ou une contribution dans l’une des options d’investissement admissibles.
Les demandeurs restreints sont ceux qui sont ressortissants de :
- Russie
- Biélorussie
- Corée du Nord
- Afghanistan
- Irak
- Iran
Les citoyens des pays restreints et les personnes résidant habituellement dans les pays restreints NE sont PAS éligibles pour demander la citoyenneté via le programme de Citoyenneté par Investissement de Saint-Christophe-et-Niévès.
- Conjoint(e) du demandeur principal
- Enfants à charge du demandeur principal ou du conjoint de moins de 18 ans
- Enfants à charge du demandeur principal ou du conjoint âgés de 18 à 25 ans et fréquentant (à temps plein) un établissement d’enseignement reconnu, entièrement pris en charge par le demandeur principal
- Enfants à charge âgés d’au moins 18 ans et ayant des déficiences physiques et/ou mentales, vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par ce dernier
- Parents du demandeur principal ou du conjoint âgés de plus de 65 ans vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par ce dernier
Le passeport de Saint-Christophe-et-Niévès permet un voyage sans visa ou un visa à l’arrivée dans plus de 150 pays et territoires, notamment Hong Kong, Singapour, la Russie, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
La double citoyenneté est autorisée. La citoyenneté est valide à vie et peut être accordée aux membres de la famille de la 2e génération (enfants nés après l’approbation de la demande) et de la 3e génération (non automatique ; des conditions s’appliquent).
LA PROCEDURE DE CANDIDATURE
Le délai de traitement est d’environ 6 à 10 mois.
Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à St Kitts & Nevis avant d’obtenir la citoyenneté.
Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.
Oui, chaque demandeur principal devra participer à un entretien obligatoire, soit virtuellement, en personne à Saint-Christophe-et-Niévès, soit en personne à d’autres endroits fournis par le Conseil des gouverneurs. Un(e) personne à charge d’un demandeur principal âgé(e) de 16 ans ou plus peut être tenue d’assister à un entretien si cela est jugé nécessaire.
Oui, les candidats peuvent utiliser de l’argent provenant d’une donation d’un ami ou un membre de la famille pour investir. Dans la plupart des cas, des documents supplémentaires seront exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.
Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.
