MALTE

PROGRAMME DE RÉSIDENCE PAR L’INVESTISSEMENT

Malte, programme de résidence par l’investissement

Le programme maltais de résidence par l’investissement est ouvert aux investisseurs disposant d’un patrimoine de 500 000 euros minimum. Ce programme nécessite un investissement minimum de 110 000 euros et permet un accès sans visa à l’espace Schengen. Il confère également le droit de résider indéfiniment à Malte. Les délais de traitement sont généralement de 6 mois.

AVANTAGES

  • Les personnes à charge comprennent :
    1. Conjoint ou partenaire
    2. Enfants à charge (non mariés)
    3. Parents et grands-parents à charge
  • Membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen
  • Droit de résider indéfiniment à Malte
  • Admissibilité à présenter une demande de permis de travail
  • Voyage gratuit dans l’espace Schengen pendant 90 jours par période de 180 jours
  • Système d’éducation et de soins de santé de haut niveau
  • Une administration peu coûteuse et fiscalement efficace
  • Droit d’établir une entreprise à Malte
  • Aucune exigence linguistique
  • Aucune formation ou expérience en gestion requise
  • Éligible pour demander la citoyenneté à Malte après 5 ans de résidence

INVESTISSEMENT

Le demandeur principal doit satisfaire à l’une des options suivantes :

1)   Option de location de propriété

  • Louer une propriété avec un loyer annuel minimum de 10 000 EUR dans le sud de Malte ou Gozo, ou 12 000 EUR ailleurs ;
  • Verser une contribution gouvernementale de 98 000 EUR ;
  • Faire un don de 2 000 EUR à une organisation non gouvernementale de Malte

2)   Option d’achat de propriété

  • Achat d’un bien pour au moins 300 000 EUR dans le Sud de Malte ou Gozo, ou au moins 350 000 EUR ailleurs ;
  • Verser une contribution gouvernementale de 68 000 EUR ;
  • Faire un don de 2 000 EUR à une organisation non gouvernementale de Malte

Le demandeur doit également verser d’autres contributions gouvernementales :

  • 7 500 EUR pour conjoint, parent ou grand-parent à charge
  • 5 000 EUR par enfant adulte à charge

EXIGENCES

  • Être âgé de plus de 18 ans et être Citoyen non européen
  • Répondre aux exigences d’investissements admissibles
  • Conserver les investissements immobiliers pendant au moins 5 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Souscrire à une assurance santé mondiale
  • Être en bonne santé et de bonne réputation
  • Fournir la preuve de la provenance des fonds utilisés pour la demande
  • Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins
  • Fournir une preuve d’actif d’au moins 500 000 EUR, avec au moins 150 000 EUR en actifs financiers

PROCESSUS

  • Préparation et présentation des documents de demande
  • Examen de la demande par les autorités maltaises et vérification des antécédents
  • Obtenir l’approbation de principe
  • Fournir une preuve de couverture d’assurance maladie et satisfaire aux exigences de placement
  • Compléter les données biométriques à Malte et la demande de résidence permanente
  • Délivrance du certificat et de la carte de résidence permanente
  • Délai de traitement des demandes prévu de 6 à 8 mois

FAQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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