CANADA (QUÉBEC)

Programme Entrepreneur Volet 1

Canada, programme « Start-Up Visa » du Québec

Le programme québécois « Start-Up Visa » (aussi appelé « Entrepreneurs Volet 1 ») est destiné aux entrepreneurs ayant des idées innovantes susceptibles de stimuler la croissance économique du Québec. Ce programme nécessite l’engagement d’une organisation agréée ainsi qu’un engagement financier de 70 000 dollars américains minimum. Il permet d’obtenir la résidence permanente au Canada. Les candidats ont la possibilité d’obtenir la citoyenneté canadienne après 3 ans.

Avantages

  • Obtention de la résidence permanente canadienne
  • Personnes à charge pouvant être incluses :
    • Conjoint ou concubin
    • Enfants de moins de 22 ans, non mariés ou sans partenaire civil
  • Pas de quotas d’immigration applicable pour les candidats francophones
  • Seuls les candidats anglophones sont assujettis à un quota
  • Possibilité jusqu’à 4 entrepreneurs dans le projet d’entreprise dont maximum 3 étrangers

Type d’investissement

  • Coût d’incubation et d’investissement : 70,000 USD
  • L’incubation doit inclure une phase de recherche et développement
  • La phase d’incubation doit inclure une analyse de la concurrence dans le domaine ciblé ainsi qu’une étude de marché
  • Les engagements fixés dans le plan d’affaires doivent être strictement respectés

Conditions

  • Le projet doit être innovant et participer à la croissance économique canadienne
  • Le candidat doit être sélectionné et approuvé par un incubateur désigné
  • Obligation d’immatriculer une société et d’établir sa résidence au Québec afin de diriger le projet
  • Le candidat doit être titulaire d’un diplôme d’études secondaires ou supérieures
  • Les ressources financières du candidat doivent être suffisantes pour vivre au Québec
  • La source des fonds investis doit être légitime
  • Obtention de l’Attestation d’Apprentissage des Valeurs Démocratiques et des Valeurs Québécoises
  • Un des entrepreneurs doit parler couramment Français ou Anglais.

Procédure

  • Evaluation d’éligibilité et validation du projet par le Comité de Sélection de l’incubateur
  • Dépôt de la demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ)
  • Obtention du CSQ et arrivée du candidat au Québec
  • Demande de Permis de travail et de Permis d’études pour pouvoir déménager immédiatement
  • Dépôt de la requête en résidence permanente auprès des autorités fédérales (IRCC)
  • Délai de traitement des demandes :
    • CSQ : 8 à 12 mois
    • Résidence permanente : 3 à 4 ans suivant l’obtention du CSQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

    DEMANDER PLUS D’INFORMATIONS SUR CE PROGRAMME