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Une Stratégie successorale avantageuse
Les programmes citoyenneté par investissement permettent d’acquérir la nationalité d’un pays en investissant dans son économie. Ces programmes sont généralement proposés par des pays à faible fiscalité, comme le Portugal, Malte ou la Grèce ou certains pays dans les Caraïbes.
Les programmes de citoyenneté par investissement peuvent être une option intéressante pour la planification successorale. En effet, les héritiers d’un pays à forte fiscalité sur les successions peuvent bénéficier d’un taux réduit ou nul de droits de succession sur les biens immobiliers situés dans un pays à faible fiscalité.
Les points importants
- Les programmes de citoyenneté par investissement offrent une stratégie successorale avantageuse en permettant d’acquérir la nationalité d’un pays à faible fiscalité, ce qui peut réduire ou éliminer les droits de succession sur les biens immobiliers situés dans ce pays.
- Les solutions légales existantes pour optimiser les droits de succession sur un bien immobilier comprennent le transfert de propriété à un trust, le don du bien immobilier et le transfert de propriété à une société offshore.
- Certains pays, tels que Malte, le Portugal, la Grèce et l’Espagne, offrent des programmes de citoyenneté par investissement avec des taux d’imposition variables sur les droits de succession et des réglementations différentes en matière de transfert de propriété.
- Les programmes de citoyenneté par investissement dans les Caraïbes offrent également des avantages fiscaux en ne prévoyant pas d’impôts sur la succession sur les biens immobiliers, ce qui peut être attrayant pour les investisseurs souhaitant protéger leurs actifs.
Quelles sont les solutions légales existantes?
Transfert de propriété à un trust
L’un des moyens les plus courants est de transférer la propriété du bien immobilier à un trust avant le décès du propriétaire. Un trust est une entité juridique qui peut être utilisée pour gérer des actifs au nom d’une autre personne. Lorsque le propriétaire du bien immobilier transfère la propriété du bien immobilier à un trust, il conserve le contrôle du bien immobilier pendant sa vie, mais le bien immobilier est ensuite transmis aux bénéficiaires du trust après son décès.
Don du bien immobilier
Une autre option serait de donner le bien immobilier à un membre de la famille ou à un ami avant le décès du propriétaire. Les dons de biens immobiliers sont généralement exonérés d’impôts de succession dans de nombreux pays. Cependant, il est important de vérifier les lois fiscales du pays dans lequel le bien immobilier est situé pour s’assurer que le don est exonéré d’impôts.
Société offshore
Enfin, il est également possible de transférer la propriété du bien immobilier à une société offshore.
Les sociétés offshore sont des sociétés qui sont enregistrées dans un pays différent de celui dans lequel le propriétaire du bien immobilier réside. Les sociétés offshore sont souvent utilisées pour ventiler la fiscalité , y compris les droits de succession.
Cependant, il est important de noter que les sociétés offshore peuvent être complexes et coûteuses à gérer. Pour maximiser l’optimisation des droits de succession sur un bien immobilier grâce à la citoyenneté par investissement, la meilleure approche dépendra de la situation individuelle du propriétaire. Il est vivement recommandé de consulter un avocat fiscaliste pour des conseils adaptés.
Renseignez-vous maintenant
Voici quelques pays proposant ce type de programmes
Malte
À Malte, les droits de succession sont calculés sur la base du patrimoine net du défunt, y compris la valeur des biens immobiliers.
Le taux d’imposition est progressif, allant de 0 % à 35 %.
Le Portugal
Au Portugal, les droits de succession sont calculés sur la base du patrimoine net du défunt, y compris la valeur des biens immobiliers. Le taux d’imposition est progressif, allant de 10 % à 40 %. Les transferts de propriété à un trust ou à une société offshore ne sont pas exonérés d’impôts de succession au Portugal.
La Grèce
Les droits de succession en Grèce sont calculés sur la base du patrimoine net du défunt, y compris la valeur des biens immobiliers.
Le taux d’imposition est progressif, allant de 1 % à 40 %. Les transferts de propriété à un trust sont exonérés d’impôts de succession en Grèce, mais les transferts de propriété à une société offshore ne le sont pas.
L’Espagne
En Espagne, les droits de succession sont calculés sur la base du patrimoine net du défunt, y compris la valeur des biens immobiliers. Le taux d’imposition est progressif, allant de 7,65 % à 45 %. Les transferts de propriété à un trust ou à une société offshore ne sont pas exonérés d’impôts de succession en Espagne
Les Caraïbes
Les îles des Caraïbes offrent des options de citoyenneté par investissement sans impôt sur la succession sur les biens immobiliers. St-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda et la Dominique sont trois pays des Caraïbes qui offrent des programmes de citoyenneté par investissement. Ces programmes permettent aux investisseurs étrangers d’obtenir la citoyenneté d’un de ces pays en échange d’un investissement dans l’économie locale.
Une caractéristique intéressante de ces programmes est qu’ils ne prévoient pas d’impôts sur la succession sur les biens immobiliers. Cela signifie que les investisseurs qui acquièrent un bien
immobilier dans l’un de ces pays peuvent être sûrs que leurs héritiers n’auront pas à payer d’impôts sur la valeur du bien immobilier au moment du décès de l’investisseur.
Ces programmes peuvent être une option intéressante pour les investisseurs qui souhaitent obtenir la citoyenneté d’un pays des Caraïbes et qui souhaitent également protéger leurs actifs de l’impôt sur la succession.
Chacun de ces pays a ses propres lois fiscales en matière de succession. Il est important de vérifier les lois fiscales du pays dans lequel vous souhaitez investir avant de prendre une décision.
Pour finir
Cet Article fournit des informations utiles sur les droits de succession et les options d’investissement immobilier à l’étranger.
Cependant, il est crucial de souligner que les détails présentés sont sujets à des changements potentiels au fil du temps et en fonction de l’évolution des législations. Les chiffres fournis, notamment les taux d’imposition et les exonérations, sont basés sur les données actuelles, mais ils peuvent être modifiés par les autorités fiscales des pays concernés.
Il est primordial de comprendre que les informations contenues dans l’article sont fournies à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux définitifs.
Les lois fiscales évoluent, et il est fortement recommandé de consulter un avocat fiscaliste pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de la situation spécifique.
De plus, les stratégies telles que le transfert de propriété à un trust, les dons de biens immobiliers, ou le recours à une société offshore peuvent être soumises à des changements juridiques et fiscaux. Ces options peuvent également varier en termes de complexité et de coûts, et leur efficacité dépendra des circonstances individuelles.
Les informations fournies dans cet article ne sont pas immuables et peuvent nécessiter une mise à jour en fonction des évolutions législatives. Il est essentiel de rester informé des changements potentiels dans les lois fiscales et de consulter régulièrement des professionnels pour des conseils actualisés.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les droits de succession et investissement immobilier à l’étranger, n’hésitez pas à nous contacter.
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