Citoyenneté par investissement de la Grenade

Aperçu du programme de citoyenneté de la Grenade

Le programme de citoyenneté par investissement de la Grenade (CIP) permet à des personnes et à leur famille d'obtenir la pleine citoyenneté et des passeports en réalisant un investissement qualifiant à la Grenade.

Deux voies qualifiantes existent actuellement. Le National Transformation Fund exige une contribution de 200 000 USD pour le demandeur principal avec jusqu'à trois personnes à charge, plus 25 000 USD par personne à charge supplémentaire, 50 000 USD par parent de moins de 55 ans et 75 000 USD par frère ou sœur qualifié, les parents de moins de 55 ans et les frères et sœurs étant exclus de la contribution de base.

La voie immobilière exige soit une part de 270 000 USD dans un projet approuvé du secteur de l'hébergement touristique, soit l'achat de 350 000 USD dans un projet immobilier approuvé, dans chaque cas détenu pendant au moins cinq ans. Les frais de traitement, de due diligence et les frais gouvernementaux sont en sus et ne sont pas inclus dans ces montants.

La Grenade est la seule citoyenneté des Caraïbes dont les titulaires sont éligibles au visa américain E-2.

Les avantages du programme de citoyenneté de la Grenade

Citoyenneté à vie, transmissible aux générations futures
La multiple citoyenneté est autorisée
Personnes à charge pouvant être incluses : le conjoint, les enfants de moins de 30 ans, les parents et grands-parents de tout âge, ainsi que les frères et sœurs du demandeur principal ou du conjoint âgés de plus de 18 ans et non mariés
Voyage sans visa vers plus de 140 pays, dont la Chine, le Brésil, le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et l'espace Schengen
Les citoyens de la Grenade peuvent être éligibles pour demander un visa américain E-2
Aucune condition de résidence
Aucun impôt sur les revenus mondiaux
Aucune exigence linguistique
La Grenade est située en dehors de la ceinture des ouragans
Possibilité de vivre, de travailler et de s'installer dans les autres pays du CARICOM

Les conditions d'éligibilité du programme de citoyenneté de la Grenade

Le programme de citoyenneté par investissement de la Grenade impose aux demandeurs de remplir des critères d'éligibilité stricts avant toute soumission par l'intermédiaire d'un agent agréé par le gouvernement.

Le demandeur doit être âgé de 18 ans ou plus
Être de bonne moralité, à l'exclusion des condamnations mineures ou effacées
Le demandeur ne doit pas faire l'objet d'une enquête pénale
Ne pas s'être vu refuser un visa par un pays accessible sans visa sans avoir obtenu ultérieurement un visa
Le demandeur et les membres de sa famille ne doivent souffrir d'aucune maladie contagieuse et doivent être en bonne santé
La demande doit être déposée par l'intermédiaire d'un agent agréé par le gouvernement

Les options d'investissement du programme de citoyenneté de la Grenade

L'option Don, un don au gouvernement :
235 000 USD pour les familles de 4 personnes au maximum (hors parents et grands-parents de moins de 55 ans et frères et sœurs qualifiés)
25 000 USD par personne à charge supplémentaire (hors parents et grands-parents de moins de 55 ans et frères et sœurs qualifiés)
50 000 USD par parent ou grand-parent de moins de 55 ans
75 000 USD par frère ou sœur qualifié
L'option Immobilier (achat direct) : acquérir en pleine propriété un bien immobilier agréé d'une valeur minimale de 350 000 USD, qui doit être conservé pendant au moins cinq ans
L'option Immobilier (investissement en parts) : acquérir une part dans un bien immobilier agréé de type « tourisme » d'une valeur minimale de 270 000 USD, qui doit être conservée pendant au moins cinq ans

La procédure de demande du programme de citoyenneté de la Grenade

Procédure (6 à 8 mois)

Réaliser la préévaluation, les vérifications KYC et les contrôles d'éligibilité
Accomplir la procédure d'approbation bancaire à la Grenade
Remplir tous les formulaires de demande et régler les honoraires juridiques et les frais de due diligence
Déposer la demande par l'intermédiaire d'un agent agréé
Après approbation, régler le solde de l'investissement, les frais de passeport et les autres frais gouvernementaux
Obtenir le certificat de citoyenneté
Délivrance des passeports pour tous les membres de la famille

Questions fréquentes

Qui peut demander à participer au programme de citoyenneté par investissement de la Grenade ?

Le demandeur principal doit avoir plus de 18 ans, être de bonne moralité, ne pas avoir de casier judiciaire et doit réaliser un investissement ou une contribution au titre de l'une des options qualifiantes.

Les demandeurs sont inéligibles s'ils fournissent de fausses informations, s'ils ont été condamnés dans un pays quelconque pour une infraction passible d'une peine privative de liberté maximale de plus de six mois à la Grenade (sauf s'ils ont bénéficié d'une grâce), s'ils font l'objet d'une enquête pénale, s'ils représentent un risque pour la sécurité nationale de la Grenade ou de tout autre pays, s'ils sont impliqués dans une activité susceptible de porter atteinte à la réputation de la Grenade, ou si un visa leur a été refusé par un pays avec lequel la Grenade a un régime d'exemption de visa sans qu'ils aient obtenu ultérieurement un visa de ce pays.

Qui est considéré comme personne à charge dans une demande au titre du programme de citoyenneté par investissement de la Grenade ?

Les personnes à charge éligibles sont le conjoint du demandeur principal, les enfants à charge du demandeur principal ou du conjoint jusqu'à 30 ans qui sont soutenus par eux, les parents ou grands-parents du demandeur principal ou du conjoint entièrement soutenus par le demandeur principal, les frères et sœurs célibataires et sans enfant du demandeur principal ou du conjoint âgés d'au moins 18 ans, ainsi que les enfants nés dans les 12 mois suivant l'octroi de la citoyenneté.

Quels sont les avantages de la citoyenneté de la Grenade ?

Un passeport de la Grenade permet de voyager sans visa vers plus de 140 pays, dont la Chine, Hong Kong, Singapour, le Royaume-Uni et l'Union européenne. La double citoyenneté est autorisée et la citoyenneté est valable à vie.

Elle peut être accordée aux membres de la famille de deuxième génération, c'est-à-dire aux enfants nés après l'approbation de la demande, ainsi qu'aux membres de la famille de troisième génération, ce qui n'est toutefois pas automatique et reste soumis à conditions.

Quel est le délai de traitement habituel du programme de citoyenneté par investissement de la Grenade ?

Le délai de traitement est d'environ 4 à 8 mois.

Dois-je me rendre à la Grenade ou y résider dans le cadre de la procédure de demande au titre du programme de citoyenneté par investissement de la Grenade ?

Non. Il n'y a aucune obligation de se rendre à la Grenade ou d'y résider avant l'obtention de la citoyenneté.

Dois-je justifier de l'origine des fonds destinés à mon investissement au titre du programme de citoyenneté par investissement de la Grenade ?

Oui. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent de fonds suffisants pour réaliser l'investissement, et les documents requis varient selon la provenance des fonds investis.

Puis-je utiliser des fonds qui m'ont été donnés par un ami ou un membre de ma famille pour l'investissement au titre du programme de citoyenneté par investissement de la Grenade ?

Oui. Des fonds donnés par un ami ou un membre de la famille peuvent être utilisés pour l'investissement. Dans la plupart des cas, le donateur devra fournir des documents supplémentaires concernant l'origine de ses propres fonds, et les documents requis varient selon la provenance des fonds.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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