Visa start-up de Singapour

Le demandeur doit avoir l'intention de créer et de détenir au moins 30 % d'une société privée à responsabilité limitée singapourienne et être incubé par un incubateur reconnu par le gouvernement de Singapour.

Certaines activités ne sont pas éligibles, notamment les cafés, les hawker centres et les aires de restauration ; les bars, boîtes de nuit et salons de karaoké ; les salons de réflexologie plantaire et de massage ; les activités d'acupuncture, de médecine traditionnelle chinoise et de dispensation de plantes médicinales ; les agences de placement ; et les activités de géomancie.

Non. Le Start-up Visa de Singapour ne comporte aucune obligation de résidence minimale, aucune exigence linguistique, aucune limite d'âge et aucune exigence de fonds d'installation.

Les personnes à charge peuvent être amenées un an après la délivrance du SUV. Pour faire venir un conjoint et des enfants de moins de 21 ans, les derniers comptes annuels audités de la société doivent faire état de dépenses annuelles minimales de 100 000 SGD (environ 75 000 USD) et de l'emploi soit de 3 salariés locaux percevant chacun au moins 1 400 SGD (1 018 USD) par mois, soit de 1 cadre ou dirigeant local percevant au moins 3 900 SGD (2 837 USD) par mois.

Faire venir des parents exige le double de chaque seuil : des dépenses annuelles de 200 000 SGD et soit 6 salariés locaux, soit 2 cadres ou dirigeants.

Un conjoint légalement marié et les enfants célibataires de moins de 21 ans, y compris les enfants légalement adoptés, reçoivent un Dependent Pass, tandis qu'un conjoint de fait, les enfants handicapés célibataires de plus de 21 ans et les beaux-enfants célibataires de moins de 21 ans reçoivent un Long Term Visit Pass, tout comme les parents.

Les deux types de titres sont rattachés au SUV ; la principale différence tient à ce que le titulaire d'un Dependent Pass peut travailler après avoir obtenu une lettre de consentement du MOM, alors que le titulaire d'un Long Term Visit Pass doit disposer de son propre permis de travail.

Le SUV est initialement délivré pour un an, et HLG vous assiste pour en demander le renouvellement pour une année supplémentaire. Ce premier renouvellement n'est soumis à aucune exigence de dépenses minimales ni d'emploi local, même si le demandeur doit toujours satisfaire aux critères permettant de faire venir des personnes à charge.

Environ 12 à 18 mois après la délivrance du SUV, HLG peut commencer à préparer la demande de résidence permanente pour le demandeur, son conjoint légalement marié et ses enfants célibataires de moins de 21 ans.

Un demandeur principal de sexe masculin sollicitant la résidence permanente est exempté du service national, même si d'autres citoyens et résidents permanents de Singapour, tels qu'un conjoint de sexe masculin ou les enfants, peuvent être tenus de l'accomplir.

Il est important d'obtenir la résidence permanente avant le quatrième anniversaire du premier SUV, et idéalement avant le second renouvellement du SUV, ce qui dépend en grande partie de la bonne marche de l'entreprise ; si la résidence permanente ne peut être obtenue avant le second renouvellement, HLG vous assiste pour ce renouvellement.

La demande de résidence permanente est adressée à l'Immigration Checkpoint Authority (ICA) de Singapour, qui n'impose aucune exigence particulière d'âge, de langue, de résidence ou de situation financière et dispose d'un large pouvoir d'appréciation.

L'ICA examine l'ensemble du dossier sur une période d'environ 6 mois, en tenant compte de facteurs tels que les liens familiaux avec des Singapouriens, les contributions économiques, les qualifications, l'âge, le profil familial et la durée de résidence.

Un Re-Entry Permit (REP) en cours de validité est nécessaire chaque fois qu'un résident permanent voyage à l'étranger, car quitter le pays ou séjourner à l'étranger sans REP valide entraîne la perte de la résidence permanente.

La demande ou le renouvellement d'un REP en ligne via l'e-Service prend un jour ouvrable et coûte 50 SGD pour 5 ans, tandis qu'un REP expiré nécessite un rendez-vous en personne avec un formulaire complété et les pièces justificatives.

Le total minimum des dépenses annuelles de l'entreprise requis pour renouveler le SUV n'est pas cumulatif et augmente à chaque renouvellement. Au premier renouvellement (1 an), aucune exigence de dépenses n'est imposée.

Au deuxième renouvellement (2 ans), l'exigence est de 100 000 SGD (72 742 USD) avec l'emploi de 3 LQS ou de 1 PME. Au troisième renouvellement (4 ans), elle est de 200 000 SGD (145 485 USD) avec 6 LQS ou 2 PME.

Au quatrième renouvellement (6 ans), elle est de 300 000 SGD (218 228 USD) avec 9 LQS ou 3 PME. Au cinquième renouvellement ou aux suivants (8 ans), elle est de 400 000 SGD (290 972 USD) avec 12 LQS ou 4 PME.

Quelle que soit la durée de détention du SUV, les personnes à charge peuvent être amenées à Singapour dès lors que les derniers comptes audités de la société font état de dépenses annuelles minimales de 100 000 SGD (72 742 USD) et de l'emploi d'au moins 3 LQS ou de 1 PME pour un conjoint et des enfants de moins de 21 ans, le double de chaque critère étant requis pour les parents.

Un résident permanent a le droit de vivre, de travailler et d'étudier partout à Singapour et bénéficie de la plupart des prestations sociales, y compris la couverture santé publique et l'éducation à des tarifs subventionnés.

Un résident permanent peut demander la citoyenneté si certaines conditions sont remplies, étant entendu que Singapour n'autorise pas la double citoyenneté et que des obligations de service national s'appliquent.

Un résident permanent acquitte également des droits de timbre réduits lors de l'achat de biens immobiliers et peut acquérir des logements publics de revente, tandis que les citoyens peuvent en outre acheter des logements HDB neufs auprès du gouvernement.

Un service national de 2 ans est exigé de tous les citoyens et résidents permanents de Singapour de sexe masculin, mais le demandeur principal de la résidence permanente dans le cadre de ce programme en est exempté.

Après avoir accompli le service national à temps plein, ils effectuent jusqu'à 40 jours par an de service national en réserve opérationnelle dans le cadre de leur cycle d'instruction, jusqu'à l'âge de 50 ans pour les officiers et de 40 ans pour les autres grades.

Les demandeurs de sexe masculin ayant obtenu la résidence permanente en qualité d'étudiant étranger ou sous parrainage parental doivent s'enregistrer pour le service national à 16 ans et demi et sont convoqués à l'incorporation dès que possible à 18 ans, sans report possible pour des études universitaires ; toutefois, ceux qui poursuivent des études à temps plein de niveau GCE A Level ou de diplôme polytechnique peuvent obtenir un report s'ils remplissent les conditions du ministère de la Défense ; l'ensemble des détails figure sur le site du CMPB.

Les hommes ayant obtenu la résidence permanente et ayant été auparavant citoyens ou résidents permanents de Singapour sont soumis à la convocation, quel que soit le dispositif au titre duquel la résidence permanente a été accordée.

Renoncer à la résidence permanente ou la perdre sans avoir accompli ou achevé le service national à temps plein peut nuire aux futures demandes de travail, d'études ou de séjour à Singapour, ou aux demandes de citoyenneté ou de résidence permanente, et peut également affecter le renouvellement du Re-Entry Permit des membres de la famille ou des parrains.

La procédure débute par la due diligence préliminaire menée par HLG sur l'éligibilité, ainsi que par la collecte des informations du client et les vérifications KYC.

Le demandeur a ensuite un premier entretien avec l'incubateur, à l'issue duquel l'incubateur et le demandeur confirment le projet et une term sheet est émise et signée. HLG prépare et examine le dossier avant de déposer la demande de SUV.

Une fois le SUV approuvé, le demandeur peut se rendre à Singapour pour activer le SUV ou l'EntrePass, doit créer la société dans les 30 jours suivant l'approbation, ouvrir un compte bancaire et travailler avec l'incubateur sur le projet.

Un an après la délivrance du SUV, HLG prépare le dossier de renouvellement du SUV et les demandes de titres d'immigration pour les personnes à charge, et 12 à 18 mois après la délivrance, HLG prépare la demande de résidence permanente pour le demandeur et les personnes à charge éligibles, ainsi que le Re-Entry Permit.

Après le dépôt de la demande de SUV, le traitement prend environ 8 semaines. Les demandes de titres d'immigration pour les personnes à charge suivent une procédure en deux étapes d'environ 16 semaines. La demande de résidence permanente prend environ 6 mois à traiter.

Le programme ne comporte aucune obligation de résidence, mais une fois le SUV accordé, il doit être activé par le demandeur à Singapour dans un délai de 6 mois.

Le programme convient à un entrepreneur actif et, les autorités singapouriennes examinant chaque dossier au cas par cas, il est recommandé de passer du temps à Singapour afin de favoriser le décollage de l'entreprise.

Un demandeur qui ne dirige pas activement son entreprise ou ne manifeste pas d'intérêt à vivre à Singapour peut susciter des interrogations lors du renouvellement du SUV ou lors de la demande de résidence permanente.

Lors de l'examen d'une demande de résidence permanente, l'ICA prend en compte des facteurs tels que les liens familiaux avec des Singapouriens, les contributions économiques, les qualifications, l'âge, le profil familial et la durée de résidence.

Ce programme ne porte pas sur la citoyenneté. Après 2 ans de résidence permanente, vous pouvez demander la citoyenneté, mais son octroi est discrétionnaire.

Les étrangers de plus de 21 ans peuvent se faire naturaliser après avoir résidé à Singapour pendant au moins 10 des 12 années précédant la demande, et le gouvernement peut dispenser d'une durée de résidence supplémentaire pour accorder la citoyenneté à toute personne ayant résidé au moins cinq des six années précédentes, des réductions exceptionnelles supplémentaires visant les investisseurs étrangers et les migrants qualifiés susceptibles d'apporter des contributions économiques considérables.

Singapour n'autorise pas la double citoyenneté. Le passeport singapourien offre un accès sans visa ou avec visa à l'arrivée à 190 pays et territoires, dont l'ensemble des pays de l'ASEAN, et fait partie des quatre passeports (avec ceux du Brunei, du Japon et de Saint-Marin) autorisés à entrer sans visa ou avec autorisation électronique dans les quatre plus grandes économies mondiales : la Chine (sans visa, 15 jours), l'Inde (e-Visa, 60 jours), l'Union européenne (sans visa, 90 jours sur une période de 180 jours) et les États-Unis (ESTA exigée pour les arrivées par voie aérienne et maritime, 90 jours).

La résidence permanente ouvre également droit à une santé publique et à une éducation subventionnées, à des droits de timbre réduits sur les biens immobiliers singapouriens et au droit d'acheter des logements publics de revente et neufs.