SINGAPOUR SUV

Programme StartUp Visa Singapour

Singapour, programme «Start Up Visa »

Le programme Start Up Visa de Singapour est destiné aux entrepreneurs ayant une idée innovante susceptible de stimuler la croissance économique de Singapour. Ce programme exige le partenariat avec un incubateur ainsi qu’un engagement financier de 185 000 USD au minimum. Les candidats retenus se voient accorder un visa de deux ans renouvelable qui peut mener à une résidence permanente après deux ans.

Avantages du Start up Visa Singapour

  • Visa Start-Up renouvelable (SUV) (soumis à certaines conditions).
  • Résidence Permanente (RP) pour les candidats sélectionnés après 2 ans de SUV.
  • Possibilité de demander la citoyenneté après 2 ans de RP (sous réserve d’un contrat additionnel entre HLG et le client).
  • Régime fiscal attractif : faible taux d’imposition et absence d’impôt sur les revenus étrangers, les plus-values et les héritages.
  • Aucune obligation de résidence.
  • Aucun niveau de langue requis.
  • Aucune limite d’âge.
  • Possibilité de faire venir des personnes à charge après 12 mois, (conjoint, enfants non mariés de moins de 21 ans, parents), sous conditions.

Procédure

  • Collecte des informations relatives au client.
  • Rencontre avec l’incubateur d’entreprise pour discuter du projet.
  • Dépôt des formulaires de candidatures au programme ainsi que des documents justificatifs. Paiement des frais.
  • Traitement rapide : en général, le délai est de 8 semaines pour le SUV et de 6 mois pour la RP après 12 à 18 mois d’activité commerciale à Singapour.
  • Dans les 30 jours suivant l’approbation du SUV, création d’une entreprise à responsabilité limitée à Singapour.
  • Un an après la délivrance du SUV : renouvèlement du SUV et procédure pour faire venir les personnes à charge du candidat à Singapour.
  • 12 à 18 mois après la délivrance du SUV : demande de la RP (pour le candidat, son conjoint légalement marié et ses enfants).

Conditions

  • Le programme SUV donne aux entrepreneurs pouvant stimuler la croissance économique le droit de vivre et de travailler à Singapour dans le cadre de leur entreprise.
  • Intention de fonder et de diriger une entreprise à responsabilité limitée à Singapour.
  • Incubation auprès d’une entité reconnue par le gouvernement de Singapour.

Conditions pour faire venir les personnes à charge

  • Derniers comptes de gestion annuel de l’entreprise audités indiquant des dépenses annuelles[1]  de 100,000 SGP minimum (72,742 USD) et un emploi de 3 LQS[2] ou de 1 PME[3] (ces conditions sont pour le conjoint et les enfants, des seuils plus hauts sont imposés pour les parents).

Renouvellement du Start up Visa Singapour

  • Le SUV est renouvelable, dans l’attente de la RP ou si le demandeur ne souhaite pas demander la RP, si les conditions de dépenses annuelles et d’emploi local sont remplies.
  • Le candidat principal masculin qui fait une demande de RP sera exempté de service militaire. Cependant, les autres citoyens et résidents permanents (par exemple, le conjoint masculin du demandeur principal/ ses enfants) peuvent être tenus de faire leur service militaire.

[1] Calculé en déduisant les éléments suivants du total des dépenses d’exploitation : (i) les dépenses dues à l’achat de redevances, franchises ou savoir-faire auprès de sociétés étrangères ; (ii) les dépenses dues à la sous-traitance de travaux à l’étranger ; (iii) la rémunération totale des détenteurs de SUV.

[2] Singapourien ou RP à plein temps gagnant au moins 1 400 SGD (1 018 USD).

[3] Professionnel, cadre ou directeur ayant le statut de résident permanent/ citoyen et gagnant au moins 3 900 SGD (2 837 USD) par mois.

Vous pourriez aussi être intéressé par le programme de Citoyenneté de Singapour

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

DEMANDER PLUS D’INFORMATIONS SUR CE PROGRAMME