NOTRE MÉTIER : VOUS FAIRE ATTEINDRE VOS OBJECTIFS

LE DROIT DES AFFAIRES

Nous fournissons une large gamme de services de droit des affaires grâce à l’ensemble de notre réseau de bureaux à travers le monde. Nous répondons à vos besoins présents et sommes capables d’anticiper ceux à venir.
La première étape consiste simplement à vous écouter et recenser vos besoins. De la création de votre entreprise jusqu’à son expansion au niveau local ou à l’étranger.

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NOTRE EXPERTISE

CONSEILS SUR LES QUESTIONS DE DROIT MINIER, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL

HLG fournit des conseils juridiques fiables et rapides sur tous les aspects du droit minier, forestier et environnemental. Nos clients proviennent de sociétés d’exploration, de développement et d’exploitation. Ce sont des ingénieurs et des entrepreneurs de fournitures et de services. HLG sert d’intermédiaire entre les régulateurs institutionnels et les sociétés minières ou leurs consultants. Nous avons des bureaux au Canada, pays reconnu comme le chef de file mondial dans le secteur de l’exploitation minière, ainsi qu’une forte présence dans toute l’Asie, permettant à nos clients d’accéder à notre gamme complète d’expertise.

LES ENJEUX COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

HLG peut aider votre entreprise à tirer son épingle du jeu, sur les lois et réglementations étrangères complexes, les droits de douanes, les tarifs et réglementations administratives tatillonnes afin que vous puissiez atteindre vos objectifs tout en évitant les mauvaises surprises.

Avec des lois et des pratiques différentes entre pays, nous fournissons des conseils juridiques sur les enjeux commerciaux internationaux entre les pays dans lesquels vous opérez, plutôt que de vous laisser dans les mains de deux cabinets d’avocats différents de chaque côté de la frontière.

BAUX COMMERCIAUX, PACTE D’ASSOCIÉS OU DE PARTENAIRES, ACCORD DE COENTREPRISES, CONTRATS DE PARTENARIATS STRATEGIQUES

HLG propose à ses clients des solutions innovantes à des prix raisonnables à la fois pour des transactions simples ou plus complexes. Nous gérons des transactions, des contrats, des accords de licence et de distribution, l’enregistrement de sociétés auprès des autorités compétentes, les trusts et partenariats, les acquisitions, les coentreprises ainsi que les pactes d’actionnaires et d’associés.

LA CRÉATION ET LA STRUCTURATION D’ENTREPRISE A L’ÉCHELLE MONDIALE

Que le système légal soit basé sur la « common law » ou sur le droit civil, nous vous aiderons à créer votre entreprise et l’ensemble des services requis (licences, propriété intellectuelle, comptabilité, etc.) dans à peu près n’importe quel pays du monde.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & BREVETS

Le droit de la propriété intellectuelle étant en constante évolution et variant considérablement d’un pays à l’autre, il est conseillé de consulter un professionnel avant de prendre d’importantes décisions commerciales en matière de propriété intellectuelle et d’octroi de licences.

Harvey Law Group peut fournir des conseils en matière de dédouanement, de protection, de transfert, d’octroi de licences et d’application des droits de propriété intellectuelle ainsi que dans l’examen, la rédaction et la négociation de tous les accords connexes des clients dans un large éventail de secteurs.

Nous rédigeons, examinons, interprétons et négocions des accords qui définissent la nature et la portée des droits de propriété intellectuelle, leur propriété et leurs conditions d’utilisation ou de transfert, des simples consentements ou autorisations aux accords complexes de licence impliquant plusieurs droits et de nombreuses conditions générales.

L’enregistrement des marques, droits d’auteur et brevets est un élément clé de la protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises.

FUSIONS ET ACQUISITIONS

HLG comprend le monde complexe des fusions et acquisitions. Nous vous fournirons le niveau de conseils juridiques le plus adapté à votre situation pour mener à bien vos affaires.

LES STATUTS DE SOCIÉTÉ, LES STRUCTURES DE PROPRIÉTÉ & LE DROIT IMMOBILIER

HLG a l’habitude de traiter les transactions immobilières, aussi bien pour les acheteurs que pour les vendeurs, les locataires que les bailleurs, les prêteurs que les promoteurs immobiliers dans des projets de développement commerciaux d’envergure.

Nous sommes particulièrement spécialisés dans la structuration de transactions transfrontalières et offshore, notamment dans les investissements étrangers sur les marchés immobiliers de nombreux pays. HLG s’assure que la transaction s’effectue sans retard et dans le respect du budget fixé.

Harvey Law Group, Cabinet d’affaires, droit des affaires

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