Plan d’immigration par investissements en capital (CIIP)
Le Programme d’investissement pour la citoyenneté du Vanuatu (CIIP) constitue un moyen rapide et économique d’obtenir un accès sans visa à plus de 100 pays et territoires. Vanuatu offre un régime fiscal extrêmement avantageux, assorti de multiples exonérations fiscales, notamment l’absence d’impôt sur le revenu personnel, les sociétés, les retenues à la source, les plus-values, les successions, la fortune ou les donations.
Pour être admissible au CIIP, vous devez réaliser un investissement et acquitter des frais gouvernementaux s’élevant à 138 000 USD pour une famille de quatre personnes maximum, et à 25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire. L’investissement est consacré à des projets d’énergie durable, visant des rendements ciblés de 5 % par an et offrant une stratégie de sortie au terme de cinq ans. La procédure du CIIP est simple et directe.
Tout d’abord, vous devez vous soumettre à un contrôle de diligence raisonnable mené par l’Unité de renseignement financier du gouvernement (FIU). Une fois la diligence raisonnable effectuée, vous pouvez procéder à votre investissement et soumettre votre demande de citoyenneté. La Commission de la citoyenneté délivrera ensuite une approbation finale dans un bref délai.
Avantages de la Citoyenneté du Vanuatu
- Accès sans visa/visa à l’arrivée dans plus de 100 pays d’Asie, des Amériques, d’Afrique, du Moyen-Orient, d’Océanie et des Caraïbes.
- Possibilité de demander un visa en ligne ou un visa de longue durée pour l’Australie.
- Peut inclure les parents, le/la conjoint(e) et les enfants à charge jusqu’à l’âge de 25 ans.
- A la fois l’anglais et le français sont les deux langues officielles.
- Le seul programme de citoyenneté par investissement de la région Asie-Pacifique.
- Aucune exigence linguistique pour la résidence ou la citoyenneté.
- Le CIIP est réalisé par le biais d’une société à responsabilité limitée détenue à 100 % par le demandeur.
- L’investissement sera effectué dans des projets d’énergie durable et les rendements ciblés pour le CIIP sont de 5 % par an avec une stratégie de sortie au bout de 5 ans.
- Vastes avantages fiscaux:
- Aucun impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés.
- Pas de retenue à la source ni d’impôt sur les plus-values.
- Pas d’impôt sur les successions, la fortune et les donations.
- Due Diligence
- Le demandeur doit effectuer un paiement initial non remboursable de 8 000 USD pour les contrôles de diligence raisonnable effectués par la Cellule de Renseignement Financier du Gouvernement (FIU) afin d’obtenir l’autorisation de due diligence.
- Une fois l’autorisation de due diligence accordée, le demandeur peut investir et soumettre la demande complète de citoyenneté.
- Investissement et frais
- Le demandeur doit effectuer un investissement et payer les honoraires de l’agent principal et les frais gouvernementaux dans un projet CIIP admissible comme suit :
- 130 000 USD pour une famille de 4 personnes maximum ;
- 26 500 USD pour chaque personne à charge supplémentaire.
- Approbation
- Une fois l’investissement effectué et la demande soumise, la Commission de Citoyenneté délivrera une approbation finale. Le demandeur peut ensuite assister à une cérémonie en ligne pour prêter serment en tant que citoyen du Vanuatu.
Condition d’obtention de la Citoyenneté du Vanuatu
- Les candidats doivent effectuer un investissement dans un projet approuvé par un projet CIIP approuvé.
- Avoir plus de 18 ans.
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Fournir tous les documents requis en anglais.
- Fournir un certificat médical attestant d’une bonne santé
Processus
- Autorisation de due diligence délivrée en 14 jours avec passeport, certificats de police et médicaux, CV et frais initiaux.
- Paiement de l’investissement et des honoraires de l’agent principal.
- Dépôt de la demande complète.
- Approbation accordée dans un délai de 1 à 2 mois.
- Serment d’allégeance en ligne pour obtenir le passeport.
- Création de l’entreprise locale.
Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.
