FRANCE

France Passeport Talent

France, programme « Passeport Talent Investisseur »

Ce programme nécessite un engagement financier de 300 000 euros minimum et permet à l’investisseur et à sa famille d’obtenir une carte de résidence de 4 ans renouvelable. Le temps de traitement de la demande est généralement de 3 mois. Le programme Passeport Talent Investisseur peut conduire à la résidence permanente ou à la citoyenneté française après 5 ans.

Avantages du passeport talent

  • Carte de résidence de 4 ans renouvelable
  • Personnes à charge inclues : conjoint et enfants de moins de 18 ans
  • Droit de vivre, travailler et étudier en France
  • Membre UE / Schengen
  • Aucune exigence en matière d’éducation et de langue
  • Libre circulation dans l’espace Schengen (26 pays) pour une période de 6 mois par an
  • Droit de demander la résidence permanente et / ou la citoyenneté après 5 ans
  • Accès gratuit au système d’éducation et de santé de haute qualité

Types d’investissements

  • Investissement immédiat d’au moins 50 000 euros
  • Engagement d’investir 300 000 euros dans le projet prévu sur une période 4 ans
  • Engagement à créer / maintenir des emplois à temps plein pour les travailleurs français

Conditions pour l’obtention du passeport talent

  • Soumettre un plan d’affaires sérieux comprenant une évaluation économique, une analyse du marché local et un plan de recrutement
  • Constituer une personne morale en France ou reprendre une personne morale existante en France
  • Détenir une participation de 10% dans cette société
  • Fournir la preuve de la source des fonds utilisés pour l’investissement

Procédure

  • Soumettre les formulaires de demande remplis et les documents requis auprès du Consulat de France du pays de résidence du demandeur
  • Le Consulat de France accordera au candidat retenu et aux personnes à sa charge un visa Passeport Talent de 3 mois permettant l’établissement en France
  • Le demandeur et les personnes à sa charge doivent entrer en France dans ce délai de 3 mois
  • La préfecture locale compétente délivrera en France la carte de séjour Passeport Talent de 4 ans
  • Délai de traitement : 2 mois

FAQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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