Citoyenneté par Investissement de la Dominique

Programme de Citoyenneté par l'Investissement (CIP)

Citoyenneté Dominicaine par l’Investissement

Obtenez la citoyenneté Dominicaine par investissement avec un montant minimum de 200 000 USD. Profitez également de l’option d’investissement immobilier à partir de 200 000 USD. Obtenez une citoyenneté avantageuse avec la possibilité de demander un visa en ligne pour l’Australie. Découvrez le programme le plus abordable au monde pour l’investissement immobilier en Dominique.

Avantages de la citoyenneté Dominicaine

  • Citoyenneté à vie, applicable aux générations futures
  • La double nationalité est autorisée
  • Les personnes à charge sont incluses :
    1. Conjoint
    2. Enfant du demandeur ou de son conjoint de mois de 18 ans  
    3. Enfants âgés de 18 à 30 ans s’ils étudient et sont pris en charge
    4. Une fille célibataire de moins de 25 ans vivant avec le demandeur
    5. Les parents et grands-parents âgés de plus de 65 ans s’ils sont pris en charge
  • Voyage/entrée sans visa dans plus de 140 pays
  • Aucune exigence linguistique
  • Régime fiscal attrayant ; pas de gains en capital ni de droits de succession
  • Possibilité de demander un visa électronique pour l’Australie
  • Pas de condition de résidence
  • Délais de traitement physique rapides
  • Aucune formation ou expérience en gestion n’est requise
  • Possibilité de vivre, de travailler et de s’installer dans n’importe quel autre pays membre du CARICOM

Type d’investissements

1. Option de donation

                     Contribution minimum:

      • 200,000 USD pour un seul demandeur
      • 250 000 USD pour les familles comptant jusqu’à 4 personnes
      • 25,000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans
      • 40,000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de plus de 18 ans

2. L’option immobilière

Acheter un bien immobilier autorisé d’une valeur minimale de 200 000 USD, qui doit être détenu pendant au moins cinq ans.

Des frais supplémentaires s’appliquent, tels que les frais de diligence raisonnable, de demande, de traitement et d’autres frais gouvernementaux.

Secret Bay resort

Conditions d’obtention de la citoyenneté Dominicaine

  • Avoir plus de 18 ans
  • Ne pas avoir de casier judiciaire
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Fournir une lettre de demande de citoyenneté économique adressée au ministre responsable de la citoyenneté
  • Faire un don ou un investissement admissible
  • La demande doit être introduite par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement.

Procédure d’obtention de la citoyenneté Dominicaine
(entre 6 et 8 mois)

  • Préparer tous les documents requis et payer les frais de diligence raisonnable et les taxes gouvernementales.
  • Préparation et soumission de la demande par l’intermédiaire d’un agent agréé
  • Une fois l’approbation de principe obtenue, le demandeur devra réaliser l’investissement requis et s’acquitter des droits gouvernementaux restants.
  • Le passeport sera délivré après la réalisation de l’investissement admissible et l’approbation finale de la citoyenneté

FAQ

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles, la possibilité devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement éligible à la Dominique. Actuellement, il existe deux options d’investissement éligibles :

Fond économique de diversification

  • une contribution de 200 000 USD pour un seul demandeur
  • 250 000 USD de contribution pour une famille de 4 personnes maximum (25 000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de moins de 18 ans, et 40 000 USD par personne à charge supplémentaire âgée de  plus de 18 ans)

Immobilier

  • Un investissement de 200 000 USD dans un projet immobilier approuvé qui se tiendra pendant au moins 3 ans (ne peut être revendu dans le cadre du CIP qu’après 5 ans)

Pour être admissible à la citoyenneté, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonnes mœurs, sans casier judiciaire et effectuer un investissement ou une contribution dans l’une des options d’investissement éligibles. Les candidats des pays ci-dessous ont un accès restreint au programme de citoyenneté par investissement :

  • Iran
  • Corée du Nord
  • Soudan
  • Syrie

Les candidats peuvent postuler s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir vécu dans aucun des pays à accès restreint au cours des 10 dernières années;
  • N’avoir aucun actif substantiel dans aucun des pays soumis à restrictions; ET
  • Ne pas avoir exercé ou ne pas exercer actuellement d’activité commerciale ou similaire, en tout ou en partie, avec ou dans l’un des pays à accès restreint
  • Conjoint du demandeur principal
  • Enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 30 ans (preuve de fréquentation à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu requise pour les enfants de 18 à 30 ans)
  • Enfants à charge d’au moins 18 ans et handicapés physiques et / ou mentaux vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par celui-ci
  • Filles célibataires du demandeur principal jusqu’à 30 ans
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou conjoint de plus de 55 ans vivant avec et entièrement pris en charge par le demandeur principal (au moins un parent / grand-parent doit avoir 55 ans)

Le passeport de la Dominique permet de voyager sans visa ou avec un visa à l’arrivée dans plus de 120 pays, dont Hong Kong, Singapour, le Royaume-Uni et l’espace Schengen. Une liste complète peut être consultée sur le site Web du CIP ici : https://cbiu.gov.dm/dominica-citizenship/benefits/

La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être accordée aux membres de la famille de 2nde génération (enfants nés après l’approbation de la demande).

Le délai de traitement est d’environ 6 et 8 mois.

Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à la Dominique avant d’obtenir la citoyenneté.

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.

Oui, les candidats peuvent utiliser de l’argent provenant d’une donation d’un ami ou un membre de la famille pour investir. des documents supplémentaires peuvent etre exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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