Citoyenneté par Investissement de la Dominique

Programme de Citoyenneté par l'Investissement (CIP)

Citoyenneté Dominicaine par l’Investissement

Pour acquérir la citoyenneté Dominicaine, il suffit d’effectuer un investissement (donation) d’un montent minimum de $100000.

Vous avez également l’option investissement immobilier avec un investissement minimum de $208000.

la Dominique citoyennete par investment

La Citoyenneté Dominicaine vous donne en autre la possibilité de demander un visa en ligne pour l’Australie. De plus, la Dominique offre le programme le plus abordable au monde pour son option immobilière.

Avantages de la citoyenneté Dominicaine

  • Citoyenneté octroyée à vie et transmissible aux générations futures sous conditions
  • Autorisation de la double nationalité
  • Voici la liste des Personnes à charge pouvant être incluses :

a. Conjoint

b. Enfants jusqu’à 30 ans

c. Parents et grands-parents

d. Frères et sœurs jusqu’à 25 ans, célibataires et sans enfants

  • Voyager / entrer sans visa dans plus de 140 pays
  • Aucune exigence linguistique
  • Régime fiscal attractif; pas d’impôt sur les successions ni sur les plus-values
  • Possibilité de demander un visa en ligne pour l’Australie
  • Pas de condition de résidence
  • Délais de traitement rapide
  • Aucune formation ou expérience de gestion requise
  • Possibilité de vivre, travailler et s’installer dans tous les membres de la CARICOM

Type d’investissements

  1. La donation

Contribution minimum :

  • 100 000 USD pour un seul demandeur
  • 150 000 USD pour un demandeur accompagné d’un conjoint
  • 175 000 USD pour un demandeur et jusqu’à 3 personnes à charge (à l’exclusion des frères et sœurs)
  • 25 000 ou 50 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire
  1. L’investissement immobilier 

Vous avez la possiblité d’acheter des biens immobiliers autorisés, d’une valeur minimale de 200 000 USD, que vous devez detenir pendant au moins trois ans

Des frais supplémentaires s’appliquent, tels que les frais de diligence raisonnable, de demande, de traitement et autres frais gouvernementaux

Secret Bay resort

Conditions d’obtention de la citoyenneté Dominicaine

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Fournir une lettre de demande de citoyenneté économique adressée au ministre responsable de la citoyenneté
  • Réaliser un don ou un investissement éligible
  • Vous devez passer par un agent autorisé par le gouvernement

Procédure d’obtention de la citoyenneté Dominicaine
(entre 6 et 8 mois)

  • Préparer tous les documents requis, les soumettre par l’intermédiaire d’un agent autorisé et régler les frais de diligence et de gouvernement
  • Après approbation, le demandeur devra réaliser l’investissement requis et régler les frais gouvernementaux restants
  • Delivrance de votre passeport

FAQ

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique (« CIP ») offre aux personnes éligibles et à leurs familles, la possibilité devenir citoyen et de disposer d’un passeport en effectuant un investissement éligible à la Dominique. Actuellement, il existe deux options d’investissement éligibles :

Fond économique de diversification

  • une contribution de 100 000 USD pour un seul demandeur
  • 175 000 USD de contribution pour un demandeur principal et son conjoint
  • 200 000 USD de contribution pour une famille de 3 personnes maximum (25 000 USD par personne à charge supplémentaire)

Immobilier

  • Un investissement de 200 000 USD dans un projet immobilier approuvé qui se tiendra pendant au moins 3 ans (ne peut être revendu dans le cadre du CIP qu’après 5 ans)

Pour être admissible à la citoyenneté, le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonnes mœurs, sans casier judiciaire et effectuer un investissement ou une contribution dans l’une des options d’investissement éligibles. Les candidats des pays ci-dessous ont un accès restreint au programme de citoyenneté par investissement :

  • Iran
  • Corée du Nord
  • Soudan
  • Syrie

Les candidats peuvent postuler s’ils remplissent les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir vécu dans aucun des pays à accès restreint au cours des 10 dernières années;
  • N’avoir aucun actif substantiel dans aucun des pays soumis à restrictions; ET
  • Ne pas avoir exercé ou ne pas exercer actuellement d’activité commerciale ou similaire, en tout ou en partie, avec ou dans l’un des pays à accès restreint
  • Conjoint du demandeur principal
  • Enfants à charge du demandeur principal ou de son conjoint jusqu’à 30 ans (preuve de fréquentation à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu requise pour les enfants de 18 à 30 ans)
  • Enfants à charge d’au moins 18 ans et handicapés physiques et / ou mentaux vivant avec le demandeur principal et entièrement pris en charge par celui-ci
  • Filles célibataires du demandeur principal jusqu’à 30 ans
  • Parents ou grands-parents du demandeur principal ou conjoint de plus de 55 ans vivant avec et entièrement pris en charge par le demandeur principal (au moins un parent / grand-parent doit avoir 55 ans)

Le passeport de la Dominique permet de voyager sans visa ou avec un visa à l’arrivée dans plus de 120 pays, dont Hong Kong, Singapour, le Royaume-Uni et l’espace Schengen. Une liste complète peut être consultée sur le site Web du CIP ici : https://cbiu.gov.dm/dominica-citizenship/benefits/

La double nationalité est autorisée. La citoyenneté est valable à vie et peut être accordée aux membres de la famille de 2nde génération (enfants nés après l’approbation de la demande).

Le délai de traitement est d’environ 3 mois.

Non, il n’est pas obligatoire de se rendre ou de résider à la Dominique avant d’obtenir la citoyenneté.

 

Oui, les candidats doivent prouver qu’ils ont suffisamment de fonds pour effectuer l’investissement. Le type de documents requis variera en fonction de la source des fonds d’investissement.

Oui, les candidats peuvent utiliser de l’argent provenant d’une donation d’un ami ou un membre de la famille pour investir. des documents supplémentaires peuvent etre exigés de la part du donateur concernant l’origine des fonds. Le type de documents requis variera en fonction de l’origine des fonds d’investissement.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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