Immigrer au Canada avec le programme Start-Up Visa
Le programme canadien « Start-Up Visa » est destiné aux entrepreneurs ayant des idées innovantes susceptibles de stimuler la croissance économique du Canada.
Ce programme nécessite l’engagement d’une organisation agréée ainsi qu’un engagement financier d’un montant de 190 000 dollars canadiens minimum. Il permet d’obtenir la résidence permanente au Canada. Les candidats peuvent obtenir la citoyenneté canadienne après 3 ans.
Avantages du Canada Start-Up Visa
- Résidence permanente pour les demandeurs retenus
- La double nationalité est autorisée
- Les personnes à charge sont incluses :
- Époux ou conjoint de fait
- Enfants de moins de 22 ans qui n’ont pas d’époux ou de conjoint de fait
- Pas d’exigences concernant la provenance des fonds et la voie d’accès aux fonds
- Pas de limite d’âge
- Délai de traitement rapide
- Possibilité de vivre, de travailler et d’étudier dès l’approbation de la demande
- Accès à une éducation subventionnée de haute qualité
- Accès à des systèmes de santé et de protection sociale avancés
- Possibilité de parrainer des membres de votre famille au Canada
- Possibilité de demander la citoyenneté canadienne après 3 ans de résidence permanente
Options d’investissement
Un demandeur peut obtenir un certificat d’engagement de l’un des types d’organisations désignées suivants :
- Incubateur d’entreprises – qui confirme que l’entreprise du demandeur participe actuellement à son programme d’incubation d’entreprises ou qu’elle a été acceptée dans ce programme, ou
- Groupe d’investisseurs providentiels – qui confirme qu’il investit au moins 75 000 CAD dans l’entreprise du demandeur ; ou
- Fonds de capital-risque – qui confirme qu’il investit au moins 200 000 CAD dans l’entreprise du demandeur.
Conditions d’obtention du Start-up Visa du Canada
- Le demandeur doit démontrer qu’il est un entrepreneur immigrant innovant qui stimulera la croissance économique en obtenant un certificat d’engagement d’une organisation désignée.
- Le demandeur doit détenir au moins 10 % des actions avec droit de vote de l’entreprise et, avec l’organisation désignée, plus de 50 % des actions avec droit de vote.
- Le demandeur doit exploiter et gérer l’entreprise une fois créée à partir du Canada.
- Le demandeur doit atteindre au minimum le niveau 5 du test de référence linguistique canadien en anglais ou en français.
- Le demandeur doit démontrer qu’il dispose de suffisamment de fonds pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge après leur arrivée au Canada.
- Le demandeur et les membres de sa famille doivent être en bonne santé et avoir un casier judiciaire vierge.
Procédure (12-16 mois)
- Désignation d’un représentant autorisé pour la présentation de la demande
- Fournir la preuve des compétences linguistiques et d’autres documents personnels
- Obtenir un certificat d’engagement de la part d’un groupe d’investisseurs providentiels, d’un fonds de capital-risque ou d’une pépinière d’entreprises
- Soumission du formulaire de demande, des documents justificatifs et des frais
- Le délai de traitement de la demande de permis de travail est généralement de 8 à 12 semaines
- Le délai de traitement actuel de la demande de résidence permanente est de 33 mois
FAQ
Le programme Canada Start-Up Visa (« SUV ») offre aux entrepreneurs et à leurs familles la possibilité d’obtenir le statut de résident permanent lors de la création d’une entreprise innovante éligible au Canada avec le soutien d’un organisme agréé.
Les exigences du programme sont les suivantes :
- La création envisagée de l’entreprise doit répondre à des critères d’éligibilité
Une entreprise est considérée comme éligible dans le cadre du programme si, au moment où l’engagement est pris :
-
- le demandeur détient 10% ou plus des droits de vote attachés à toutes les actions de l’entreprise en circulation à ce moment ; et
- l’organisme agréé et le demandeur détiennent conjointement plus de 50% des droits de vote dans l’entreprise ; et
- l’intention du demandeur est d’avoir une entreprise :
-
-
- dans lequel le demandeur assure une gestion active et continue à partir du Canada ;
- pour lesquels une partie essentielle de ses opérations est menée au Canada ;
- qui est constituée au Canada.
-
- Confirmation de l’engagement par un organisme agréé
L’entreprise créée doit être innovante, être présente sur un marché concurrentiel relativement large et créer des emplois pour les Canadiens. Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
-
- Réaliser un investissement d’au moins 75 000 $ dans un groupe de Business Angels agréé ;
- Réaliser un investissement d’au moins 200 000 $ d’ans un fonds de capital-risque agréé ; ou
- Etre accepté dans un programme d’incubateur d’entreprises par un incubateur d’entreprises agréé.
- Exigence linguistique
Le candidat doit avoir un niveau minimum de CLB 5 en anglais ou en français - Preuve de la détention des fonds
Le demandeur doit démontrer qu’il a les ressources financières pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien
Le conjoint et les enfants du demandeur à sa charge peuvent être inclus. Notez que les enfants du demandeur peuvent être considérés comme des personnes à charge s’ils :
- ont moins de 22 ans et
- n’ont ni conjoint ni partenaire.
Un résident permanent au Canada a les droits suivants :
- Droit de vivre, de travailler et d’étudier partout au Canada de façon permanente ;
- Droit d’accéder à la plupart des avantages sociaux, y compris l’accès aux soins dans le système public de santé ;
- Droit de demander la citoyenneté si certaines conditions sont remplies ;
- Droit d’être protégé par la loi canadienne et la Charte canadienne des droits et libertés.
- L’incubateur agréé procède à une évaluation du projet de création d’entreprise et des qualifications du demandeur ;
- Le demandeur signe un engagement confirmant son intérêt à rejoindre le programme d’incubation de l’incubateur agréé;
- HLG aide le demandeur à préparer et à soumettre les demandes de permis de travail et de résidence permanente ;
- Une fois la demande de permis de travail approuvée, le demandeur peut se rendre au Canada pour activer le permis de travail et travailler avec l’incubateur agréé ;
- Sur approbation de la demande de résidence permanente du demandeur, le demandeur et les membres de sa famille à charge peuvent obtenir le statut de résident permanent au Canada.
- 6-8 semaines pour réaliser et terminer le programme Accelerator ;
- 6-8 semaines pour le traitement de la demande de permis de travail ;
- 12-16 mois pour le traitement de la demande de résidence permanente.
Il n’y a aucune exigence de se rendre au Canada pendant la procédure et d’y résider par la suite. Cependant, étant donné que le programme exige que le demandeur assure une gestion active et continue à partir du Canada et que l’essentiel des activités se déroule au Canada, il est préférable que le demandeur reste au Canada pour satisfaire à ces exigences.
Non. Les candidats doivent seulement prouver qu’ils disposent de fonds suffisants afin de répondre aux exigences du programme. Aucune preuve de provenance ou de cheminement des fonds n’est requise.
Quelle est l’âge limite pour immigrer au Canada ? Il n’y a pas de limite d’âge précise pour les programmes d’immigration canadiens. Cependant, dans la plupart des catégories d’immigration économique, les candidats âgés de 25 à 35 ans obtiennent le plus grand nombre de points.
Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.