VANUATU

Programme de Citoyenneté par l'Investissement (CIP)

OBTENIR LA CITOYENNETÉ DU VANUATU PAR L’INVESTISSEMENT

Le programme de citoyenneté par l’investissement du Vanuatu est le seul programme de la région Asie-Pacifique. Ce programme requiert une contribution financière de 130 000 USD minimum au Fonds de Développement National du Vanuatu.

Advantages de Citoyenneté du Vanuatu

  • Nation insulaire de plus de 80 îles dans le Sud du Pacifique
  • Entrée sans visa dans plus de 130 pays, dont le Royaume-Uni, l’espace Schengen, la Russie, les Émirats arabes unis, la Thaïlande, etc.
  • Possibilité de demander un visa en ligne ou un visa de longue durée pour l’Australie
  • Peut inclure les parents, le conjoint et les enfants à charge jusqu’à 25 ans
  • L’anglais et le français sont les langues officielles
  • Le seul programme de citoyenneté par l’investissement dans la région Asie-Pacifique
  • Aucune exigence linguistique pour la résidence ou la citoyenneté
  • Paradis fiscal, avec de nombreux avantages fiscaux :
    • Pas d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
    • Pas d’impôt à la source ni d’impôt sur les plus-values.
    • Aucun impôt sur les successions, la fortune et les donations.

Frais et contribution

  1. Autorisation de diligence raisonnable
  • Le candidat doit effectuer un paiement initial non remboursable de 6 000 USD pour les contrôles de diligence raisonnable de l’Unité de renseignement financier du gouvernement (Government Financial Intelligence Unit or « FIU ») afin d’obtenir l’autorisation de diligence raisonnable.
  • Une fois l’autorisation de diligence raisonnable accordée, le candidat peut verser la contribution demandée et soumettre sa demande de citoyenneté.
  1. Contribution

Le candidat doit faire un don unique non remboursable au gouvernement de Vanuatu comme suit :

  • 130 000 USD pour un seul candidat
  • 150 000 USD pour un couple marié
  • 165 000 USD pour un couple marié et 1 enfant
  • 180 000 USD pour un couple marié et 2 enfants
  • 25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire
  1. Approbation

Une fois la contribution versée et la demande soumise, la Commission de la citoyenneté émettra une approbation finale. Le candidat pourra alors assister à une cérémonie pour prêter serment en tant que citoyen du Vanuatu. (La cérémonie de prestation de serment peut avoir lieu à l’étranger ; certaines conditions s’appliquent).

Exigences pour l’obtention de la Citoyenneté du Vanuatu

  • Les candidats doivent faire une donation au gouvernement du Vanuatu
  • Avoir plus de 18 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Fournir un certificat médical attestant d’une bonne santé

Processus

  • Autorisation de diligence raisonnable en 14 jours avec passeport, certificats de police et médicaux, CV et frais initiaux
  • Paiement du don et des frais restants
  • Dépôt de la candidature
  • Approbation accordée dans un délai de 1 à 2 mois
  • Serment d’allégeance au Vanuatu ou à l’étranger par le candidat principal pour obtenir un passeport

FAQ

Le candidat doit s’acquitter d’un paiement unique non remboursable (don) au gouvernement du Vanuatu comme suit  :

  • 130 000 USD pour un seul candidat
  • 150 000 USD pour un couple marié
  • 165 000 USD pour un couple marié avec 1 enfant
  • 180 000 USD pour une famille de 4 personnes
  • 25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire

Oui – les nationalités suivantes ne sont pas éligibles à moins que les candidats puissent démontrer plus de 5 ans de résidence à l’étranger (appréciée de manière discrétionnaire):

  • Iran
  • Irak
  • Syrie
  • Yémen
  • Corée du Nord

Le candidat principal doit être âgé d’au moins 18 ans, mais il n’y a pas d’âge maximum pour postuler.

Oui – Le candidat principal et les personnes à charge doivent chacun fournir un certificat médical attestant qu’ils sont en bonne santé. Il n’y a pas de forme particulière à respecter pour le certificat médical, il doit simplement être signé par un médecin qualifié. Il n’y a pas non plus de prise de sang.

Les parents, le conjoint et les enfants de moins de 25 ans et à charge du demandeur principal peuvent être inclus.

Oui – La citoyenneté peut être transmise aux générations futures par filiation (des conditions s’appliquent, ce n’est pas automatique).

Ce programme donne au(x) candidat(s) retenu(s) une « citoyenneté honoraire » avec tous les droits attachés à la citoyenneté du Vanuatu, à l’exception du droit de droit de vote et du droit d’entrer en politique.

Le passeport du Vanuatu offre une entré sans visa/visa à l’arrivée dans plus de 125 pays, dont le Royaume-Uni, la Russie et les pays de l’espace Schengen.

  • Pas d’impôt sur le revenu et sur les sociétés
  • Pas de retenue à la source ni d’impôt sur les plus-values
  • Pas d’impôt sur les successions, la fortune et les donations
  • TVA appliquée localement à 12,5%
  • Possibilité de changer de nom, d’obtenir un permis de conduire, une adresse locale, d’incorporer une entreprise, etc.

La procédure pour le programme du Vanuatu commence par une vérification de diligence raisonnable effectuée par l’Unité de Renseignement Financier du gouvernement (Government Financial Intelligence Unit ou « FIU »). Le FIU délivre généralement un certificat de décharge en 2 à 3 semaines.

Une fois que le FIU a délivré un certificat de décharge, le reste du dossier doit être soumis avec le montant du don pour obtenir l’approbation finale. Cela prend généralement un (1) mois à la Banque centrale de Vanuatu pour vérifier les fonds. Une fois les fonds vérifiés, le dossier est soumis à la prochaine réunion du comité de citoyenneté pour approbation finale (le comité siège toutes les 2 semaines).

La lettre d’approbation, le certificat de naturalisation et les passeports sont délivrés après la réunion du Comité.

Les passeports sont généralement délivrés 3 semaines après l’approbation finale.

Au total, il faut compter 2 à 3 mois entre la soumission du dossier et la remise du passeport. Ce délai de traitement peut varier en fonction de la complexité du dossier.

La vérification de diligence raisonnable est une vérification des antécédents effectuée par le gouvernement pour s’assurer qu’il n’y a pas d’informations désobligeantes sur le candidat et que le candidat n’est pas une personne politiquement exposée.

  • Frais de dossier: 1 500 USD.
  • Frais de diligence raisonnable : Le candidat doit s’acquitter d’un paiement initial non remboursable de 5 000 USD pour les vérifications de diligence raisonnable par l’Unité de Renseignement Financier du gouvernement (Government Financial Intelligence Unit ou « FIU ») afin d’obtenir l’autorisation de diligence raisonnable.
  • Frais de cérémonie de prestation de serment : environ 1 000 à 1 500 USD si la cérémonie a lieu au Vanuatu.

Les frais de traitement et les frais de diligence raisonnable doivent être payés avant de soumettre la demande.

Les frais de cérémonie de prestation de serment peuvent être payés après l’approbation finale.

Une fois l’autorisation de diligence raisonnable accordée par le FIU, le candidat doit s’acquitter du payement du don pour obtenir l’approbation finale.

Si la demande est refusée, le montant total du don sera remboursé. Les autres frais ne sont pas remboursables.

Le programme accepte les devises suivantes comme moyen de paiement :

  • USD
  • EUR
  • Crypto-monnaies (à confirmer au cas par cas. Veuillez vous renseigner auprès de votre contact chez HLG).

Une fois le don effectué et la demande soumise, la Commission de la citoyenneté émettra une approbation finale. Le candidat pourra alors soit :

  • Assister à une cérémonie pour prêter serment en tant que citoyen de Vanuatu
  • Demander à un agent des passeports de Vanuatu de se déplacer (les personnes à charge n’ont pas besoin de voyager)

Pour obtenir la citoyenneté au Vanuata, il est possible de faire un investissement de 130 000 dollars minimum au fonds de developpement.

Le passeport du Vanuata est puissant car il donne accès sans visa à plus de 130 pays, y compris l’espace Schengen et le Royaume-Uni.

Depuis 2013, le Vanuata a modifié sa Constitution de sorte à autoriser la double nationalité.

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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