VANUATU

Programme de Citoyenneté par l'Investissement (CIP)

OBTENIR LA CITOYENNETÉ DU VANUATU PAR L’INVESTISSEMENT

Le programme de citoyenneté par l’investissement du Vanuatu est le seul programme de la région Asie-Pacifique. Ce programme requiert une contribution financière de 130 000 USD minimum au Fonds de Développement National du Vanuatu.

Advantages

  • Nation insulaire de plus de 80 îles dans le Sud du Pacifique
  • Entrée sans visa dans plus de 130 pays, dont le Royaume-Uni, l’espace Schengen, la Russie, les Émirats arabes unis, la Thaïlande, etc.
  • Possibilité de demander un visa en ligne ou un visa de longue durée pour l’Australie
  • Peut inclure les parents, le conjoint et les enfants à charge jusqu’à 25 ans
  • L’anglais et le français sont les langues officielles
  • Le seul programme de citoyenneté par l’investissement dans la région Asie-Pacifique
  • Aucune exigence linguistique pour la résidence ou la citoyenneté
  • Paradis fiscal, avec de nombreux avantages fiscaux :
    • Pas d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
    • Pas d’impôt à la source ni d’impôt sur les plus-values.
    • Aucun impôt sur les successions, la fortune et les donations.

Frais et contribution

  1. Autorisation de diligence raisonnable
  • Le candidat doit effectuer un paiement initial non remboursable de 6 000 USD pour les contrôles de diligence raisonnable de l’Unité de renseignement financier du gouvernement (Government Financial Intelligence Unit or « FIU ») afin d’obtenir l’autorisation de diligence raisonnable.
  • Une fois l’autorisation de diligence raisonnable accordée, le candidat peut verser la contribution demandée et soumettre sa demande de citoyenneté.
  1. Contribution

Le candidat doit faire un don unique non remboursable au gouvernement de Vanuatu comme suit :

  • 130 000 USD pour un seul candidat
  • 150 000 USD pour un couple marié
  • 165 000 USD pour un couple marié et 1 enfant
  • 180 000 USD pour un couple marié et 2 enfants
  • 25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire
  1. Approbation

Une fois la contribution versée et la demande soumise, la Commission de la citoyenneté émettra une approbation finale. Le candidat pourra alors assister à une cérémonie pour prêter serment en tant que citoyen du Vanuatu. (La cérémonie de prestation de serment peut avoir lieu à l’étranger ; certaines conditions s’appliquent).

Exigences

  • Les candidats doivent faire une donation au gouvernement du Vanuatu
  • Avoir plus de 18 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge
  • Fournir tous les documents requis en anglais
  • Fournir un certificat médical attestant d’une bonne santé

Processus

  • Autorisation de diligence raisonnable en 14 jours avec passeport, certificats de police et médicaux, CV et frais initiaux
  • Paiement du don et des frais restants
  • Dépôt de la candidature
  • Approbation accordée dans un délai de 1 à 2 mois
  • Serment d’allégeance au Vanuatu ou à l’étranger par le candidat principal pour obtenir un passeport

FAQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

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