Visa doré du Portugal (Golden visa Portugal)
Le Visa doré du Portugal (Portugal Golden Visa) est un programme de résidence par l’investissement conférant aux investisseurs non-européens le droit de résider, de travailler et d’étudier au Portugal en échange d’un investissement de 250 000 euros minimum. Ce programme permet aux candidats retenus d’obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté après 5 ans.
AVANTAGES
- Droit de vivre, travailler et étudier au Portugal
- Les personnes à charge comprennent : (1) Le conjoint ou le partenaire de fait ; (2) Les enfants à charge (la dépendance doit être démontrée s’ils ont plus de 18 ans – la dépendance doit être établie lors de la première demande et également lors de chaque renouvellement) ; et (3) Les parents (la dépendance doit être démontrée s’ils ont moins de 65 ans – la dépendance doit être établie lors de la première demande et également lors de chaque renouvellement)
- Membre de l’espace Schengen et de l’Union européenne
- Voies pour obtenir la résidence permanente et la citoyenneté au Portugal après 5 ans en vertu d’une loi distincte (soumise à des conditions, y compris un test de langue) – Non garanti.
- Normes élevées en matière d’éducation et de système de santé
- Libre circulation dans l’espace Schengen sans visa
- Aucune exigence linguistique, éducative ou d’expérience professionnelle
- Exigence de résidence physique courte d’en moyenne sept jours par an (ou 14 jours tous les 2 ans) – avec au moins 7 jours la première année
Types d’investissements
- Option 1: Investissement de 500 000 EUR dans des fonds d’investissement portugais admissibles
- Doit être détenu pendant au moins 5 ans après l’obtention du permis de résidence
- Minimum de 60 % des investissements réalisés dans des sociétés commerciales ayant leur siège au Portugal
- Option 2: Don de 250 000 EUR par le biais d’un transfert de capital, qui est appliqué à l’investissement ou au soutien à la production artistique, à la récupération ou à l’entretien du patrimoine culturel national, par l’intermédiaire d’entités publiques qualifiées ou de fondations privées ayant un statut d’utilité publique.
- L’investissement doit être maintenu jusqu’à l’obtention de la résidence permanente ou de la citoyenneté.
CONDITIONS VISA DORÉ DU PORTUGAL
- Avoir plus de 18 ans et être un citoyen non-UE/EEE
- Réaliser un investissement admissible au Portugal en utilisant des fonds provenant de l’étranger
- Conserver l’investissement pendant au moins 5 ans après la délivrance du permis de résidence
- Ne pas avoir de dettes envers les autorités portugaises
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Disposer d’une assurance maladie privée
- Ne pas être entré ou resté illégalement au Portugal
- Obtenir un numéro d’identification fiscale et ouvrir un compte bancaire au Portugal
- Les citoyens russes/biélorusses ne sont pas éligibles
PROCÉDURE DU Visa doré du Portugal
- Obtenir un numéro d’identification fiscale au Portugal
- Ouvrir un compte bancaire au Portugal
- Effectuer l’investissement admissible
- Satisfaire à toutes les exigences en matière de documentation de la demande
- Soumettre la demande à l’Agence pour l’intégration, la migration et l’asile (AIMA)
- Après approbation, le demandeur et les personnes à charge doivent se rendre au Portugal pour la soumission biométrique avant la délivrance des permis de résidence
- Le permis de résidence est valide pour une période de 2 ans, renouvelable tous les 2 ans sous réserve des conditions suivantes : (1) Maintien de l’investissement, (2) Respect des exigences de résidence physique, (3) Maintien de toutes les exigences initiales
FAQ
Le Portugal Golden Visa est un programme de résidence par investissement. Il permet aux investisseurs non-UE qui réalisent un investissement admissible de vivre, travailler et étudier au Portugal.
Les membres de la famille suivants peuvent être inclus dans la demande :
- Conjoint, y compris un partenaire de fait ;
- Enfants mineurs ou incapables confiés à l’un des conjoints, y compris les enfants légalement adoptés ;
- Enfants de 18 ans et plus, financièrement dépendants de l’un des conjoints, à condition qu’ils soient célibataires et étudient dans un établissement d’enseignement reconnu ;
- Parents du demandeur principal ou du conjoint âgés de 65 ans et plus, ou de moins de 65 ans à condition d’être financièrement dépendants de l’un des conjoints ;
- Frères et sœurs mineurs sous la garde du demandeur principal ou de son conjoint. Tous les membres de la famille doivent maintenir les exigences initiales de la demande (y compris en matière de dépendance) pour renouveler leurs permis de résidence sous le Portugal Golden Visa.
Un demandeur réussi se voit accorder un permis de résidence temporaire au Portugal pour une période initiale de deux ans, renouvelable par périodes subséquentes de deux ans tant que le séjour minimum de résidence est respecté et que l’investissement et les autres exigences initiales sont maintenus.
Non, l’exigence linguistique s’appliquera uniquement à la demande de résidence permanente et de citoyenneté.
Oui, le demandeur doit séjourner au Portugal pendant une moyenne minimale de sept jours par an (ou 14 jours pour chaque période de deux ans). L’exigence de résidence physique s’applique également à chaque membre de la famille individuellement. Notez qu’au moins 7 jours sont requis la première année.
Option 1: Investissement de 500 000 EUR dans des fonds d’investissement portugais admissibles
- Doit être détenu pendant au moins 5 ans après l’obtention du permis de résidence
- Minimum de 60 % des investissements réalisés dans des sociétés commerciales ayant leur siège au Portugal
Option 2: Don de 250 000 EUR par le biais d’un transfert de capital, qui est appliqué à l’investissement ou au soutien à la production artistique, à la récupération ou à l’entretien du patrimoine culturel national, par l’intermédiaire d’entités publiques qualifiées ou de fondations privées ayant un statut d’utilité publique.
Pour renouveler le Portugal Golden Visa, l’investisseur et les membres de la famille doivent continuer à remplir les conditions initiales au moment de la délivrance du visa, notamment le maintien de l’investissement admissible, le respect de l’exigence de résidence physique et le maintien de toutes les exigences initiales. (Toute nouvelle exigence ou modification qui pourrait être requise en vertu de la nouvelle loi – réglementations en attente)
Oui.
Le titulaire du Golden Visa peut rester jusqu’à 90 jours consécutifs dans n’importe quel pays de l’espace Schengen sur une période de 180 jours.
Oui, tous les demandeurs doivent se rendre au Portugal après pré-approbation afin de fournir leurs empreintes biométriques. Tous les demandeurs sont également tenus de visiter le Portugal pendant une moyenne minimale de sept jours par an (ou 14 jours pour chaque période de deux ans).
Pendant un minimum de 5 ans après l’obtention du permis de résidence, ou aussi longtemps que l’investisseur souhaite conserver le permis de résidence ou jusqu’à ce qu’il/elle obtienne la résidence permanente ou la citoyenneté portugaise.
Oui, l’investisseur est libre de réaliser d’autres investissements ou acquisitions.
Les demandes de permis de résidence permanente doivent être soumises à l’agence frontalière du Portugal (aujourd’hui connue sous le nom d’Agence pour l’intégration, la migration et l’asile (AIMA)), et en vertu de la Loi sur les étrangers, la résidence permanente est accordée à quelqu’un qui cumule :
- A détenu un permis de résidence temporaire (y compris un Visa doré du Portugal) pendant au moins 5 ans et a respecté les exigences minimales de résidence ;
- N’a pas été condamné au cours des cinq dernières années pour un crime passible d’une peine de prison de plus d’un an ;
- A les moyens nécessaires pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses dépendants ;
- A une résidence au Portugal ;
- A la preuve de la connaissance de la langue portugaise de base.
Oui, le Portugal autorise la double citoyenneté.
Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.