Visa EB-5ÉTATS-UNIS

Programme d’immigration EB-5

État Unis, programme « EB-5 »

Le programme EB-5 est un programme de résidence par investissement qui requiert un investissement de 800 000 USD minimum. Ce programme permet d’obtenir une carte verte conditionnelle (statut de résident permanent sous condition) pendant 2 ans, après quoi une demande de levée des conditions de la carte verte doit être déposée.

Avantages du Visa EB-5

  • Obtention de la Green Card (résidence permanente aux États-Unis) pour l’investisseur et les membres de sa famille
  • Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans peuvent être inclus et bénéficier du Visa EB-5
  • Grâce au Visa EB-5 vous avez le droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis
  • Aucun diplôme ou niveau d’anglais requis
  • Possibilité d’obtenir la citoyenneté Américaine après 5 ans de résidence aux États-Unis

Types d’investissements

  1. Investissement direct:
    • Créer une nouvelle entreprise (NCE)
    • Investir dans la NCE
    • L’entreprise doit générer 10 emplois directs à temps-plein
  2. Investissement via un Centre Regional  (Regional Center) :
    • Le candidat n’est pas tenu de créer une nouvelle entreprise
    • Le candidat doit satisfaire aux exigences légales de création d’emplois sur la base de projections économiques prenant en compte les emplois directs et indirects.

Conditions d’obtention du Visa EB-5

  • Investir dans une nouvelle entreprise, éligible au programme EB-5, située ou non dans une zone d’emploi ciblée (TEA) :
    • Investissement hors zone d’emploi ciblée: l’investissement minimum requis est de 1,050,000 USD.
    • Investissement dans une zone d’emploi ciblée : l’investissement minimum requis est de 800,000 USD.
  • Les investissements doivent être sans garantie et créer au moins 10 emplois
  • Les fonds doivent provenir d’une source légale

Procédure pour obtenir le Visa EB-5

  • Soumettre les formulaires de candidature complétés ainsi que les documents requis
  • l’USCIS accorde aux candidats retenus et aux personnes à charge une carte verte conditionnelle de 2 ans
  • Avant le 2ème anniversaire de la carte verte, le candidat doit déposer une demande de carte verte permanente
  • Le délai de traitement des demandes varie en fonction du pays du candidat
  • Les candidatures en provenance des pays connaissant une forte demande de cartes vertes EB-5 sont soumises à des temps de traitement plus longs

FAQ

Le présent document est uniquement destiné à fournir des conseils et des informations générales et ne constitue pas ni ne prétend vous fournir des conseils juridiques. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Chaque cas est unique et dépend des faits et des circonstances de l’individu. Une attention particulière doit être prise si vous appliquez les informations générales à votre situation personnelle. Pour une évaluation de votre situation personnelle, une de nos équipes juridiques se fera un plaisir de vous aider.

    DEMANDER PLUS D’INFORMATIONS SUR CE PROGRAMME