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Visa EB-2 pour les États-Unis

Investissement minimum300 000 USD
Délai de traitement10 - 12 mois

Aperçu du visa EB-2 des États-Unis

Le programme d'immigration EB-2 est une catégorie de green card des États-Unis fondée sur l'emploi, qui accorde la résidence permanente inconditionnelle aux États-Unis aux demandeurs admissibles et à leurs personnes à charge. Il comporte trois sous-catégories : l'EB-2 A pour les titulaires de diplômes supérieurs, l'EB-2 B pour les personnes dotées d'une capacité exceptionnelle, et l'EB-2 C, également appelé National Interest Waiver (NIW), qui dispense de l'exigence d'offre d'emploi.


Dans le cadre du volet SUV USA opéré avec Empowered Startups, l'investissement s'élève à 300 000 USD, réparti entre 250 000 USD pour l'incubation et 50 000 USD pour la R&D et la capitalisation. Le demandeur doit être titulaire d'une licence assortie d'au moins 5 années d'expérience professionnelle, dont une expérience de gestion, et détient 100 % de l'entreprise. Les personnes à charge comprennent le conjoint et les enfants de moins de 21 ans. La green card est valable 10 ans, et ses titulaires peuvent demander la citoyenneté des États-Unis après 5 ans de résidence.

Les avantages du visa EB-2 des États-Unis

  1. Obtenir une Green Card (statut de résident permanent inconditionnel) aux États-Unis pour l'investisseur et les membres de sa famille
  2. Personnes à charge incluses : conjoint et enfants de moins de 21 ans
  3. Droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis
  4. Aucune exigence linguistique
  5. Délai de traitement rapide
  6. Voie vers la citoyenneté des États-Unis après 5 ans de résidence aux États-Unis

Les conditions d'éligibilité du visa EB-2 des États-Unis

  1. Diplôme supérieur : licence assortie de 5 années d'expérience professionnelle dans le même domaine
  2. L'expérience professionnelle du demandeur doit comprendre une expérience de gestion
  3. Le projet doit présenter un mérite substantiel, revêtir une importance nationale et être bénéfique pour les États-Unis
  4. Le demandeur principal doit démontrer qu'il est un entrepreneur innovant et qu'il est bien placé pour faire avancer l'entreprise
  5. Doit fournir la preuve de l'origine licite des fonds utilisés pour l'investissement
  6. Période d'incubation de 12 mois

Les options d'investissement du visa EB-2 des États-Unis

  1. Investissement de l'entrepreneur en start-up d'au moins 250 000 USD
  2. Recherche et développement : une part significative de l'investissement (au moins 50 000 USD) doit être réservée à la R&D
  3. La recherche et le développement doivent être soutenus par des installations de recherche des États-Unis bénéficiant d'un appui gouvernemental
  4. Obtenir les engagements d'un incubateur d'entreprises et d'agences des États-Unis
  5. Le demandeur principal détient 100 % de l'entité juridique qui mène le projet d'innovation commerciale aux États-Unis

La procédure de demande du visa EB-2 des États-Unis

  1. Soumettre les formulaires de demande complétés et les documents requis
  2. Obtenir le National Interest Waiver
  3. Déposer la demande de visa d'immigrant ou d'ajustement de statut permettant au demandeur et aux membres de sa famille de recevoir leur green card
  4. Le délai de traitement de la demande varie selon le pays d'imputation du visa de l'investisseur
  5. Le délai de traitement habituel est de 12 à 16 mois pour les pays ne connaissant pas d'arriéré
  6. Les pays où la demande de Green Card EB-2 est forte sont soumis à un arriéré qui allonge le délai de traitement

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'investissement pour postuler dans le cadre du volet EB-2 SUV USA avec Empowered Startups ?

Le montant de l'investissement dans le cadre du volet EB-2 SUV USA avec Empowered Startups est de 250 000 USD.

Quel est l'avantage du programme EB-2 ?

Oui, il existe trois catégories : l'EB-2 A pour les personnes titulaires de diplômes supérieurs, l'EB-2 B pour les personnes qui démontrent une capacité exceptionnelle dans leur domaine, et l'EB-2 C pour les personnes titulaires d'un National Interest Waiver (NIW). Le volet SUV USA relève de l'EB-2 C.

Ai-je besoin d'une offre d'emploi pour postuler au programme EB-2 SUV USA ?

Une offre d'emploi (également appelée certification de travail) n'est exigée que pour les deux premières catégories, EB-2 A et EB-2 B. Une offre d'emploi n'est pas requise pour la catégorie National Interest Waiver.

Qu'est-ce qu'un National Interest Waiver dans le cadre du programme EB-2 ?

Le NIW permet au demandeur de postuler au programme EB-2 sans disposer d'une offre d'emploi valide aux États-Unis. Le NIW dispense de l'exigence d'offre d'emploi.

Quelles sont les conditions pour être admissible au titre de l'EB-2 National Interest Waiver ?

Pour être admissible, le demandeur doit démontrer que le projet présente un mérite substantiel et une importance nationale, qu'il est bien placé pour mener ce projet, et qu'il serait bénéfique pour les États-Unis de dispenser de l'exigence d'offre d'emploi.

Qu'est-ce que l'I-140 dans la demande EB-2 SUV USA ?

L'I-140 est le nom du formulaire que le demandeur doit soumettre lors du dépôt de la demande EB-2.

Existe-t-il une exigence linguistique pour postuler au programme EB-2 SUV USA ?

Il n'existe aucune exigence linguistique formelle. Toutefois, la capacité à communiquer en anglais est prise en compte pour établir que le demandeur est bien placé pour mener le projet.

Ai-je besoin d'un parcours ou d'une expérience professionnelle spécifique pour postuler à l'EB-2 SUV USA ?

Oui. Le demandeur doit être titulaire au minimum d'une licence et disposer d'au moins 5 années d'expérience professionnelle dans le même domaine que son diplôme. L'expérience professionnelle doit comprendre une expérience de gestion.

Quel type de secteur ou d'industrie est suggéré pour le programme EB-2 SUV USA ?

Le secteur ou l'industrie n'est pas limité, dès lors qu'il correspond au diplôme et à l'expérience professionnelle du demandeur.

Les demandeurs peuvent développer des idées commerciales innovantes dans des secteurs tels que l'information, la technologie, la santé, la finance, la communication, l'énergie, les services publics et l'immobilier. Cette liste n'est pas exhaustive.

Puis-je postuler à l'EB-2 SUV USA sans incubateur d'entreprises ?

L'USCIS examinera les compétences, les connaissances et le parcours professionnel du demandeur afin de déterminer s'il peut mener à bien l'activité innovante envisagée aux États-Unis. La capacité à communiquer en anglais est également prise en compte pour établir que le demandeur est bien placé pour mener le projet.

Dois-je me rendre ou résider aux États-Unis dans le cadre de la procédure de demande EB-2 SUV USA ?

Non. Le demandeur n'est tenu de se rendre aux États-Unis qu'après l'approbation de la demande.

Dois-je prouver l'origine et le cheminement de mes fonds d'investissement pour le programme EB-2 SUV USA ?

Oui. L'origine et le cheminement des fonds doivent être documentés.

Que comprend l'investissement de 250 000 USD dans le cadre du programme EB-2 SUV USA ?

L'investissement de 250 000 USD se décompose comme suit : 250 000 USD pour les frais d'incubation, 50 000 USD pour les frais de R&D et la capitalisation.

Le demandeur récupérera-t-il l'intégralité de son investissement si la demande EB-2 SUV USA est refusée ?

Oui. Le demandeur récupérera l'intégralité de l'investissement de 250 000 USD.

Les fonds sont-ils investis avant ou après le dépôt de la demande EB-2 SUV USA ?

Les fonds ne sont pas investis avant la soumission. Les fonds doivent être virés sur un compte séquestre et rester affectés au projet pendant l'instruction de la demande.

Combien de temps l'investisseur doit-il maintenir son investissement aux États-Unis dans le cadre du programme EB-2 SUV USA ?

Il n'y a aucune exigence minimale.

Quel pourcentage de parts Empowered Startups prendra-t-il dans l'entreprise ?

Empowered Startups ne prendra aucune participation ni aucune part dans l'entreprise. Le demandeur principal détiendra 100 % de l'entreprise.

Que se passe-t-il si le projet EB-2 SUV USA fait faillite ?

La faillite n'a pas d'incidence sur la green card du demandeur (statut permanent) aux États-Unis.

Où se déroulera l'incubation dans le cadre du programme EB-2 SUV USA ?

Au bureau américain d'Empowered Startups, situé à Pullman, dans l'État de Washington.

Où se situe l'installation de R&D pour le programme EB-2 SUV USA ?

À la Washington State University et à l'University of Idaho.

Quelle est la durée de la période d'incubation pour le programme EB-2 SUV USA ?

La durée de l'incubation pour le visa EB-2 est de 12 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir les lettres de soutien d'Empowered Startups et des agences des États-Unis ?

Cela prend 4 à 6 semaines.

Quel est le délai de traitement entre la soumission et l'approbation de la demande EB-2 SUV USA ?

10 à 12 mois en moyenne. Avec le service Premium Processing (2 500 USD versés à l'USCIS), le délai de réponse est ramené à 45 jours.

Quel est le délai de traitement pour obtenir la Green Card après l'approbation EB-2 SUV USA ?

Environ 6 mois en moyenne à compter de l'approbation de la demande I-140 pour les pays non soumis à une rétrogression ou à un arriéré. Pour les pays connaissant une rétrogression, il convient de se reporter au dernier Visa Bulletin et à son tableau actualisé des visas d'immigrant EB-2.

Si je vis déjà aux États-Unis, dois-je retourner dans mon pays d'origine pour obtenir ma green card EB-2 ?

Non. Dans ce cas, le demandeur peut être admissible à un ajustement de statut aux États-Unis et n'aura pas besoin de retourner dans son pays d'origine.

Existe-t-il une rétrogression ou un arriéré pour obtenir la green card dans le cadre du programme EB-2 ?

Oui, elle peut être soumise à une rétrogression. À ce jour, la rétrogression ne s'applique qu'aux demandeurs nés en Inde et en Chine continentale.

Ai-je besoin d'une traduction légalisée ou notariée pour les pièces justificatives en langue étrangère ?

Non. La légalisation ou la notarisation des traductions n'est pas exigée. Une traduction certifiée par un traducteur agréé suffit.

Quels sont les frais gouvernementaux pour déposer la demande EB-2 SUV USA ?

Les frais de dépôt de la pétition I-140 s'élèvent à 700 USD.

Qui est considéré comme personne à charge dans le cadre du programme EB-2 ?

Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.

Puis-je déposer la demande EB-2 si mon enfant à charge est âgé de 20 ans ?

Oui. Le dépôt fige l'âge de l'enfant à charge. Même si la demande est approuvée après que l'enfant a eu 21 ans, l'enfant restera admissible. Ce qui compte, c'est l'âge de l'enfant au moment de la soumission.

Après avoir reçu ma green card EB-2, puis-je parrainer mes parents ?

Non. Seuls les citoyens des États-Unis sont habilités à déposer des demandes de parrainage pour leurs parents.

Un partenaire de fait ou un mariage entre personnes de même sexe est-il accepté dans le cadre du programme EB-2 ?

Le mariage entre personnes de même sexe est accepté. Un partenaire de fait ne peut pas postuler en tant que personne à charge dans le cadre de l'EB-2. Seuls les conjoints légalement mariés sont considérés comme des personnes à charge.

Si mon conjoint n'est pas inclus comme personne à charge dans ma demande EB-2, ai-je besoin de son autorisation pour inclure nos enfants ?

Oui. Une lettre de consentement du parent qui n'est pas inclus dans la demande doit être fournie.

Quelle est la durée de validité de la green card EB-2 ?

La durée de validité de la green card EB-2 est de 10 ans.

La green card EB-2 est-elle une green card conditionnelle ?

Non. La green card EB-2 est inconditionnelle.

Existe-t-il une exigence de résidence dans le cadre du programme EB-2 ?

La loi des États-Unis ne fixe pas un nombre précis de jours à passer chaque année aux États-Unis pour conserver la green card. Toutefois, une green card est accordée aux personnes qui souhaitent vivre et établir leur résidence principale aux États-Unis.

Que signifie « résidence principale » dans le cadre du programme EB-2 ?

La résidence principale se définit comme le lieu où une personne vit habituellement et passe la majeure partie de son temps. Il est donc conseillé de passer 6 mois par an aux États-Unis pour conserver la green card.

Puis-je rester hors des États-Unis pendant plus d'un an en tant que titulaire d'une green card EB-2 ?

Oui. Toutefois, le demandeur doit solliciter un Re-entry Permit avant de quitter les États-Unis.

Les titulaires d'une green card EB-2 peuvent-ils travailler et étudier aux États-Unis ?

Oui. Les titulaires d'une green card EB-2 peuvent vivre, travailler et étudier à vie aux États-Unis.

Un titulaire de green card EB-2 peut-il demander la citoyenneté des États-Unis ?

Oui. Un titulaire de green card peut demander la citoyenneté des États-Unis après 5 ans de résidence aux États-Unis, en passant plus de 2,5 de ces 5 années aux États-Unis sans absence supérieure à 6 mois.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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