Carte de résident monaco

Monaco Résidence par l'investissement

Monaco résidence par l’investissement

Monaco offre un programme de résidence par l’investissement qui requiert un investissement minimum de 500 000 euros. Ce programme permet un accès sans visa à l’espace Schengen. Les délais de procédure varient généralement entre 9 et 12 semaines.

RÉSIDENT À MONACO carte de residence Monaco Monaco Résidence par l'investissement Carte de residence - Résider à Monaco Monaco Residency Permit

Avantages de la Résidence par l’investissement à Monaco

  • Etat indépendent et souverain
  • Membre des Nations Unies et du Conseil de l’Europe
  • Pays au système politique et juridique stable au cœur de l’Europe depuis 1297
  • Système fiscal avantageux
  • Infrastructures performantes et système judiciaire efficace
  • Marché immobilier compétitif et absence d’impôt sur les plus-values
  • Pas d’obligation de résider à Monaco de manière permanente
  • Permis de résidence renouvelable
  • Liberté de mouvement au sein de l’espace Schengen
  • Possibilité de demander la résidence permanente après 9 ans

Exigences en matière d’investissement

  • Louer ou acheter une propriété à Monaco
  • Déposer et conserver au moins 500 000 euros dans une banque dûment enregistrée à Monaco.

Comment obtenir la carte de résident de Monaco

  • Fournir les pièces justificatives demandées et un casier judiciaire vierge
  • Preuve de ressources suffisantes pour résider à Monaco sans avoir d’activités professionnelles
  • Pour les ressortissants de pays non-membres de l’UE/EEE, obtenir un visa de long séjour Français
  • Passer avec succès l’entretien individuel auprès de l’Officier de Sécurité Public
  • Séjourner pendant une durée de temps raisonnable chaque année à Monaco

Procédure (9-12 semaines)

  • Contrôles préalables et procédure de due diligence
  • Compléter le dossier de candidature du permis de résidence et joindre les pièces justificatives demandées
  • Entretien avec un officier de police de la Sureté Publique Monégasque
  • Délivrance du permis de séjour

QUESTIONS ET RÉPONSES – CARTE DE RESIDENT – MONACO

CONDITIONS GENERALES

L’investisseur doit déposer un minimum de 500 000 EUR auprès d’un établissement bancaire monégasque.

Il doit en outre soit posséder une habitation à Monaco, soit en louer une.

L’investisseur doit posséder un casier judiciaire vierge.

Le demandeur principal doit être âgé de 18 ans et plus.

Non

Non.

Le processus diffère en fonction de la nationalité du requérant :

S’il a la nationalité d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE ou s’il est suisse, il peut directement s’adresser aux autorités monégasques.

Sinon, il doit d’abord obtenir un visa long séjour en France auprès du consulat de France de son pays de résidence actuel, ce qui lui permettra d’accéder au territoire monégasque sans restriction.

Une fois à Monaco, le requérant doit subi un entretien individuel avec un agent de la sécurité publique monégasque.

La carte de séjour est généralement émise 6 à 8 semaines après cet entretien.

CARTE DE SÉJOUR

Les titulaires de la carte de résident auront accès aux zones suivantes :

  • espace Schengen (26 Etats européens) dans la limite de 3 mois maximum par période de 6 mois;

Oui mais la carte de séjour n’est pas délivrée aux mineurs de moins de 16 ans mais ceux-ci peuvent demander un « document de circulation pour étranger mineur ».

Non, seuls le conjoint et les enfants de plus de 16 ans peuvent obtenir la carte de résident.

  • Oui, les enfants de plus de 18 ans à charge (sans limitation d’âge) peuvent faire l’objet d’une déclaration de prise en charge par le titulaire de la carte de résident sous certaines conditions.

Non

La première carte de résident est appelée temporaire et est délivrée pour une durée d’un an renouvelable 2 fois.

Après trois ans, le titulaire peut demander une carte ordinaire d’une durée de 3 ans renouvelable 2 fois.

A l’issue de cette période de 9 ans, le titulaire peut solliciter l’obtention d’une carte privilégiée d’une durée de 10 ans, toujours renouvelable.

Oui sous réserve de respecter les conditions (priorité nationale à l’emploi, nécessité d’avoir un permis de travail, etc.)

Oui, un résident monégasque bénéficie des mêmes avantages qu’un citoyen monégasque pour l’éducation. Un résident monégasque aura accès à la couverture médicale publique monégasque s’il paie des contributions sociales au système de santé public monégasque.

CITOYENNETÉ

  • Les principes essentiels qui régissent l’acquisition de la nationalité monégasque sont :
    • L’absence quasi totale de modes d’acquisition liés au droit du sol (naissance, résidence)
    • La pérennité du rôle attribué à la filiation (filiation paternelle, filiation adoptive) dans la transmission de la nationalité monégasque
    • La récente mise en harmonie du droit de la nationalité avec des principes reconnus au niveau international et dans de nombreuses législations internes (filiation maternelle, mariage)
    • La politique des regroupements familiaux menée par le biais de la naturalisation

     

    Ni la résidence, ni la naissance en Principauté ne donnent de droit d’acquérir la nationalité monégasque comme cela a pu être le cas dans le passé ; à l’exception de l’enfant né à Monaco de parents inconnus qui devient monégasque du seul fait de sa naissance sur le territoire de la Principauté.

    Dans les autres cas, l’acquisition de la nationalité monégasque ne peut se réaliser que par mariage avec un citoyen monégasque après 10 ans de mariage (un projet de loi portant cette durée à 20 ans est en cours d’examen au Conseil national), soit sur décision discrétionnaire du Prince.

  • Non

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