Citoyenneté de la Dominique par l'Investissement
Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique est conçu pour les investisseurs et les demandeurs individuels qui cherchent à obtenir une citoyenneté alternative. Pour être éligibles au programme, les demandeurs doivent s’engager financièrement à hauteur d’au moins 200 000 USD, soit par un don au gouvernement, soit dans un projet immobilier. Une fois le programme terminé avec succès, les demandeurs et leurs familles obtiennent la citoyenneté à vie à la Dominique.
Avantages de la Citoyenneté de la Dominique
- Citoyenneté à vie transmissible aux générations futures.
- Double nationalité autorisée : les candidats conservent leur nationalité d’origine.
- Membres de la famille éligibles : conjoint(e), enfants de moins de 18 ans, enfants de 18 à 30 ans étudiants et à charge.
- Droit de vivre et travailler dans les 15 États membres de la CARICOM.
- Accès sans visa dans plus de 140 pays, dont l’Union Européenne et le Royaume-Uni.
- Aucune obligation de résidence pour obtenir ou conserver le passeport.
- Aucune expérience professionnelle ou académique requise.
- Traitement rapide : délai moyen de 6 à 8 mois.
- Régime fiscal avantageux : pas d’impôt sur les plus-values ni sur les successions.
- Aucun test de langue requis.
Conditions à réunir pour la Citoyenneté en Dominique
- Âge minimum : 21 ans révolus.
- Casier judiciaire : aucune condamnation pénale.
- Documents : tous les justificatifs requis fournis en anglais ou accompagnés d’une traduction certifiée.
- Lettre de demande : courrier de demande de citoyenneté économique adressé au Ministre chargé de la Citoyenneté.
- Investissement éligible : don au Fonds de Diversification Économique ou investissement immobilier dans un projet approuvé par le gouvernement dominiquais.
- Agent autorisé : la demande doit obligatoirement être soumise par l’intermédiaire d’un agent agréé par le gouvernement de la Dominique.
Options d'investissement pour la citoyenneté de la Dominique
Donation
- Option donation — candidat seul : 200 000 USD (contribution non remboursable au Fonds de Diversification Économique).
- Option donation — famille jusqu’à 4 personnes : 250 000 USD.
- Option donation — dépendant supplémentaire de moins de 18 ans : 25 000 USD par personne.
- Option donation — dépendant supplémentaire de plus de 18 ans : 40 000 USD par personne.
- Option immobilière — investissement minimum : 200 000 USD dans un projet approuvé par le gouvernement, avec une période de détention obligatoire de 5 ans.
- Option immobilière — frais gouvernementaux, candidat seul : 75 000 USD.
- Option immobilière — frais gouvernementaux, famille jusqu’à 4 personnes : 100 000 USD.
- Option immobilière — frais gouvernementaux, dépendant supplémentaire de moins de 18 ans : 25 000 USD par personne.
- Option immobilière — frais gouvernementaux, dépendant supplémentaire de plus de 18 ans : 40 000 USD par personne.
- Projet approuvé — Secret Bay Resort : complexe éco-luxueux primé, situé sur un promontoire en falaise surplombant la mer des Caraïbes, actuellement en activité.
- Secret Bay Resort — type de bien : villas de luxe durables, collection limitée à caractère résidentiel, gérées et commercialisées par le resort.
- Secret Bay Resort — investissement minimum : 220 000 USD, éligible au programme de citoyenneté par investissement de la Dominique.
Agent Agréé pour la Citoyenneté de la Dominique
Procédure de la citoyenneté en Dominique
Délai de traitement: 6-9 Mois
- Évaluation préalable : vérification KYC, contrôle d’éligibilité et due diligence initiale.
- Constitution du dossier : complétion des formulaires de demande, paiement des frais juridiques et de diligence raisonnable.
- Soumission de la demande : dépôt du dossier complet par l’intermédiaire d’un agent autorisé par le gouvernement dominiquais.
- Approbation gouvernementale : examen du dossier par le CBIU (Citizenship by Investment Unit) — délai moyen de 6 à 9 mois.
- Paiement du solde : versement de l’investissement, des frais de passeport et des frais gouvernementaux après approbation.
- Obtention du certificat de citoyenneté : délivrance officielle de la citoyenneté dominiquaise.
- Émission des passeports : délivrance du passeport de la Dominique pour le demandeur principal et tous les dépendants inclus dans la demande.
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Foire aux questions
Quel est l'investissement minimum pour obtenir la citoyenneté de la Dominique en 2026 ?
En 2026, l'investissement minimum pour obtenir la citoyenneté de la Dominique est de 200 000 USD via le don au Fonds de Diversification Économique (EDF) pour un candidat seul. La voie immobilière requiert 200 000 USD dans un projet approuvé, auxquels s'ajoutent 75 000 USD de frais gouvernementaux. Le don est non remboursable ; l'investissement immobilier peut être revendu après 5 ans.
Combien de temps prend le traitement d'une demande de citoyenneté de la Dominique ?
Le traitement d'une demande de citoyenneté de la Dominique prend généralement entre 6 et 8 mois à compter de la soumission d'un dossier complet.
Ma famille peut-elle être incluse dans ma demande ?
Oui. Les dépendants éligibles incluent le conjoint ou partenaire, les enfants de moins de 18 ans, les enfants de 18 à 30 ans poursuivant leurs études et financièrement dépendants, ainsi que les parents ou grands-parents de plus de 65 ans financièrement dépendants. Via l'option donation, le montant s'élève à 250 000 USD pour une famille jusqu'à 4 personnes.
Faut-il résider à la Dominique pour maintenir sa citoyenneté ?
Non. Le programme de citoyenneté de la Dominique n'impose aucune obligation de résidence, ni pour obtenir le passeport ni pour le conserver.
Quels sont les avantages fiscaux de la citoyenneté de la Dominique ?
La Dominique ne prélève pas d'impôt sur les plus-values ni sur les successions. Les citoyens bénéficient également du droit de vivre et travailler dans les pays membres de la CARICOM. La situation fiscale individuelle dépend du pays de résidence et doit être évaluée par un conseiller fiscal compétent.
Quelle est la différence entre l'option donation et l'investissement immobilier ?
L'option donation consiste en un versement non remboursable de 200 000 USD au Fonds de Diversification Économique pour un candidat seul. L'option immobilière requiert un investissement minimum de 200 000 USD dans un projet approuvé, auxquels s'ajoutent 75 000 USD de frais gouvernementaux. L'investissement immobilier peut être revendu après une période de détention obligatoire de 5 ans.
Quelles sont les conditions d'éligibilité ?
Pour être éligible au programme de citoyenneté de la Dominique, le demandeur doit avoir au moins 21 ans, présenter un casier judiciaire vierge, fournir tous les documents requis en anglais, soumettre une lettre de demande au Ministre compétent, et effectuer l'investissement via un agent agréé par le gouvernement dominiquais.
Combien coûte la citoyenneté de la Dominique pour une famille de 4 personnes ?
Via l'option donation : 250 000 USD (frais gouvernementaux inclus). Via l'option immobilière : environ 300 000 USD (200 000 USD d'investissement + 100 000 USD de frais gouvernementaux pour 4 personnes).
Puis-je utiliser des fonds familiaux pour mon investissement ?
Oui, mais des documents supplémentaires sont requis pour justifier l'origine et la légalité des fonds, conformément aux exigences de diligence raisonnable du gouvernement dominiquais.
Dans quels pays peut-on voyager sans visa avec le passeport de la Dominique ?
Le passeport de la Dominique permet un accès sans visa ou à l'arrivée dans plus de 140 destinations, dont les États membres de l'Union Européenne, le Royaume-Uni, Singapour et Hong Kong. C'est l'un des passeports caribéens offrant la plus large liberté de circulation.
Que se passe-t-il si ma demande est refusée ?
Le solde de l'investissement n'est versé qu'après approbation de la demande, ce qui limite l'exposition financière du candidat en cas de refus. Seul le dépôt initial soumis avec le dossier est engagé avant la décision.
À quel moment doit-on payer l'investissement ?
Le paiement s'effectue en deux étapes : un dépôt initial à la soumission du dossier, puis le versement du solde après approbation par le gouvernement dominiquais.
Secret Bay Resort est-il un projet éligible au programme ?
Oui. Secret Bay Resort est un projet approuvé par le gouvernement dominiquais dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement, avec un investissement minimum de 220 000 USD. Il s'agit d'un complexe éco-hôtelier de luxe situé sur un promontoire face à la mer des Caraïbes, actuellement en activité.
La double nationalité est-elle autorisée avec le passeport de la Dominique ?
Oui. La Dominique autorise la double nationalité : les candidats peuvent conserver leur nationalité d'origine tout en obtenant la citoyenneté dominiquaise. Il convient toutefois de vérifier si le pays d'origine autorise également la double nationalité.
Puis-je vivre et travailler dans d'autres pays des Caraïbes grâce passeport de la Dominmique ?
Oui. En tant que citoyen dominiquais, vous bénéficiez du droit de vivre, travailler et vous établir dans les 15 États membres de la CARICOM (Communauté caribéenne).
Y a-t-il des exigences linguistiques pour obtenir la citoyenneté de la Dominique ?
Non. Aucun test de langue n'est requis. Les documents doivent être fournis en anglais ou accompagnés d'une traduction certifiée.
Harvey Law Group accompagne-t-il les candidats pour ce programme ?
Oui. Harvey Law Group accompagne les demandeurs dans le cadre du programme de citoyenneté de la Dominique : préparation du dossier, sélection du projet d'investissement et liaison avec les autorités dominiquaises. Pour plus d'informations, contactez le bureau HLG le plus proche.
Harvey Law Group est-il un agent agréé par le gouvernement de la Dominique ?
Oui. Harvey Law Group est reconnu comme Agent Local agréé par le gouvernement de la Dominique dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement. La liste officielle des agents autorisés est publiée par le CBIU (Citizenship by Investment Unit) : cbiu.gov.dm/dominica-citizenship/authorised-agents