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Asie-Pacifique
Drapeau Australie NIV, National Innovation Visa

Australie NIV, National Innovation Visa

Investissement minimum250 000 USD
Délai de traitement8 - 15 mois
Visa de résident permanentImmédiate

Aperçu du National Innovation Visa de l'Australie

Le NIV est un visa de résidence permanente conçu pour attirer des personnes de très grand talent du monde entier. Ces migrants contribueront à créer des emplois et à stimuler la croissance de la productivité dans des secteurs clés de l'économie australienne. Introduit en remplacement du Global Talent Visa, le NIV est un programme sur invitation uniquement, qui permet au gouvernement australien de cibler et d'inviter de manière sélective les meilleurs talents mondiaux.

Le NIV s'adresse aux leaders établis et émergents dotés de talents et de compétences de premier plan, capables d'apporter des contributions significatives à la prospérité future de l'Australie. Cela inclut les chercheurs, entrepreneurs, investisseurs innovants, sportifs et créateurs de dimension internationale.

Les avantages du National Innovation Visa de l'Australie

Avantages en matière de résidence et de citoyenneté

  1. Résidence permanente accordée dès l'approbation du visa
  2. Voie vers la citoyenneté australienne après 4 ans de résidence (conditions applicables)

Personnes à charge éligibles

  1. Demandeur principal, conjoint ou partenaire, et enfants non mariés :
  2. De moins de 18 ans
  3. De 18 à 23 ans s'ils sont financièrement à charge
  4. De plus de 23 ans s'ils sont à charge en raison d'un handicap physique partiel ou total
  5. Les petits-enfants, s'ils sont l'enfant à charge d'un enfant inclus dans la demande

Droits accordés par le NIV

  1. Droit de vivre, travailler et étudier partout en Australie
  2. Accès au système public de santé australien
  3. Aucune obligation de présence physique minimale

Ni test à points, ni offre d'emploi, ni critères commerciaux exigés

  1. Pas de test à points
  2. Aucune offre d'emploi requise
  3. Aucun critère de performance commerciale

Les options d'investissement du National Innovation Visa de l'Australie

Investissement de démarrage d'au moins 250 000 USD, composé de : 30 000 USD versés à un institut de recherche pour la R&D ; 10 000 USD versés sur le compte de la société ; 210 000 USD versés à l'incubateur. Les 250 000 USD sont remboursables par l'incubateur si la demande est rejetée sans faute de l'investisseur ou en raison d'événements indépendants de sa volonté. Le demandeur détient 100% de l'entité qui réalise le projet. Incubation d'environ 2 ans : elle débute par une phase de R&D estimée à 1 an et se termine 12 mois après l'approbation du visa

La procédure de demande du National Innovation Visa de l'Australie

Délai de traitement : 8 à 15 mois

  1. Due diligence et évaluation de l'éligibilité (env. 2 semaines)
  2. Signature de l'Incubation Term Sheet ; collecte des documents, obtention de la nomination au moyen du formulaire 1000 auprès d'un nominateur de réputation nationale attestant de vos capacités et de la valeur du projet proposé ; et dépôt de l'EOI (env. 4 semaines)
  3. Dès réception de l'invitation à déposer la demande de visa, finalisation et vérification du dossier puis dépôt (4 à 8 semaines)
  4. Attente de la décision (6 à 12 mois)
  5. Après approbation, voyage en Australie pour activer le visa de résident permanent, création d'une nouvelle société australienne, suivi de la recherche et travaux de commercialisation

Questions fréquentes

Que signifie la subclass 858 ?

La subclass 858 est le code législatif du volet National Innovation Visa.

Quels sont les avantages du NIV australien, le National Innovation Visa ?

-La résidence permanente, qui vous permet de vivre, travailler et étudier en Australie sans limite de durée

-L'accès à Medicare, le système public de santé australien

-La possibilité de parrainer des proches éligibles

-La liberté de voyager depuis et vers l'Australie pendant cinq ans. Au-delà de 5 ans, un Resident Return Visa (Subclass 155 ou 157) est nécessaire pour revenir en Australie en qualité de résident permanent

-Une voie vers la citoyenneté australienne

Quel est l'investissement minimum pour la voie de l'incubateur du NIV ?

L'investissement minimum dans le cadre de la voie de l'incubateur est de 250 000 USD. Il se compose généralement de 210 000 USD de frais d'incubation, 30 000 USD affectés à la recherche et au développement en partenariat avec un institut soutenu par l'État, et 10 000 USD réservés aux dépenses opérationnelles ou au fonds de roulement.

Les situations individuelles peuvent varier selon la structure du projet et l'incubateur concerné.

Qu'est-ce que l'Expression of Interest (EOI) pour le NIV ?

L'Expression of Interest (EOI) est la première étape de la procédure du National Innovation Visa. Il ne s'agit pas d'une demande de visa, mais d'une soumission formelle qui présente les compétences, les réalisations du demandeur et leur adéquation avec les secteurs clés de l'Australie.

L'EOI est l'occasion d'exposer en quoi le parcours du demandeur apporte un bénéfice exceptionnel à la communauté australienne.

En cas de succès, le demandeur reçoit une invitation à déposer une demande de NIV et doit soumettre son dossier dans un délai de 60 jours.

Quel est le rôle du nominateur dans la demande de NIV ?

Le nominateur joue un rôle clé en attestant des réalisations exceptionnelles, de la notoriété, de la valeur et du potentiel de contribution du demandeur à l'Australie. HLG vous assistera dans l'obtention de la nomination au moyen du formulaire 1000.

Le NIV australien accorde-t-il la résidence permanente ?

Oui, le NIV accorde la résidence permanente dès son approbation.

Quelles sont les catégories prioritaires du National Innovation Visa australien ?

-Priorité 1 : les candidats exceptionnels, tous secteurs confondus, qui sont des experts de dimension mondiale et lauréats de distinctions internationales de premier plan, généralement des prix Nobel, des chercheurs primés ou des dirigeants de secteur

-Priorité 2 : les candidats, tous secteurs confondus, nommés au moyen du formulaire 1000 approuvé par une agence gouvernementale australienne experte, fédérale, d'État ou de Territoire

-Priorité 3 : les candidats présentant des réalisations exceptionnelles et remarquables dans un secteur de Tier One : technologies critiques, industries de la santé, énergies renouvelables et technologies bas carbone

-Priorité 4 : les candidats présentant des réalisations exceptionnelles et remarquables dans un secteur de Tier Two : agroalimentaire et AgTech ; capacités de défense et espace ; éducation ; services financiers et FinTech ; infrastructures et transports ; ressources

Existe-t-il une limite d'âge pour demander le National Innovation Visa australien ?

En règle générale, les demandeurs doivent être âgés de 18 à 54 ans. Les demandeurs de moins de 18 ans ou de 55 ans et plus peuvent néanmoins être considérés s'ils peuvent démontrer que leur présence apportera un bénéfice exceptionnel à la communauté australienne, par exemple en créant des emplois, en dirigeant des recherches de pointe ou en apportant des compétences spécialisées indisponibles en Australie.

Existe-t-il une exigence de diplôme ou d'expérience professionnelle pour le National Innovation Visa australien ?

Les demandeurs doivent fournir leur CV en vue d'une évaluation d'éligibilité. Les candidats doivent posséder au moins un diplôme universitaire et au moins 5 ans d'expérience dans le même secteur que leur diplôme.

Les demandeurs sont également invités à communiquer toute preuve de réalisations commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles exceptionnelles, telles que des entreprises réussies, des brevets, des publications ou des distinctions sectorielles reconnues.

Existe-t-il des exigences linguistiques pour le National Innovation Visa australien ?

Le demandeur principal et les personnes à charge majeures doivent démontrer un niveau d'anglais fonctionnel, généralement équivalent à un score moyen d'au moins 4.5 au test IELTS. Cette exigence peut être levée moyennant le paiement d'une surtaxe.

Existe-t-il des exigences médicales pour le National Innovation Visa australien ?

Oui. Tous les demandeurs, y compris les personnes à charge, doivent satisfaire aux exigences sanitaires standard de l'Australie.

Cela suppose généralement de passer des examens médicaux auprès d'un médecin agréé afin de vérifier l'absence de toute affection qui présenterait un risque pour la santé publique ou entraînerait un coût excessif pour le système de santé australien.

Ai-je besoin d'une offre d'emploi en Australie pour demander le National Innovation Visa ?

Non, aucune offre d'emploi n'est requise.

Dois-je créer une nouvelle entreprise en Australie dans le cadre du National Innovation Visa ?

Dans le cadre de cette voie du NIV, vous vous engagerez à créer une nouvelle start-up en Australie afin de mener la R&D et de poursuivre la commercialisation du projet. Cela constitue un dossier convaincant en termes d'impact à long terme et démontre le bénéfice potentiel pour la communauté australienne.

Un permis de travail est-il nécessaire en complément du National Innovation Visa australien ?

Non. Le visa de résident permanent confère des droits de travail complets et aucun permis de travail distinct n'est requis.

Existe-t-il des restrictions de nationalité pour le National Innovation Visa australien ?

Non, il n'existe aucune restriction fondée sur la nationalité pour le NIV.

Dois-je justifier l'origine des fonds d'incubation pour le National Innovation Visa australien ?

Aucun audit formel de l'origine des fonds n'est exigé pour le NIV. Toutefois, l'ensemble des fonds doit provenir de sources licites.

Les demandeurs peuvent être invités à fournir des pièces justificatives à la demande du Department of Home Affairs, des établissements financiers ou des partenaires incubateurs durant la création de l'entreprise ou le processus d'investissement.

Quel est le montant des frais d'incubation pour le National Innovation Visa australien ?

Les frais d'incubation totaux s'élèvent généralement à 250 000 USD et sont régis par un accord distinct conclu avec l'incubateur. Ils peuvent varier selon la nature du projet et la situation particulière du demandeur.

Ils ne font pas partie des honoraires professionnels dus à HLG. La répartition est la suivante :

-Frais d'incubation : 210 000 USD

-Frais de R&D : 30 000 USD

-Capitalisation : 10 000 USD

Les frais d'incubation sont-ils remboursables si mon National Innovation Visa australien est refusé ?

Oui. Le droit au remboursement suit les termes du term sheet conclu entre l'investisseur et l'incubateur. En principe, l'intégralité des 250 000 USD est remboursée si la demande est rejetée sans faute de l'investisseur ou en raison d'un événement indépendant de sa volonté.

À la signature du Term Sheet, un dépôt de 10 000 USD devient non remboursable, le solde de 240 000 USD devenant non remboursable dès l'approbation du visa.

Quel est le rôle de l'incubateur dans la procédure du National Innovation Visa australien ?

L'incubateur aide à sécuriser un nominateur conforme, à affiner votre EOI et votre concept d'entreprise, et à faciliter les partenariats de recherche ou institutionnels.

Il assure également le mentorat, le soutien à la mise sur le marché et l'accompagnement administratif tout au long de la procédure de visa, tout en suivant les jalons du projet prévus par son term sheet.

L'incubateur est un prestataire de services commerciaux qui opère de manière indépendante de HLG et du Department of Home Affairs.

Quel pourcentage de parts l'incubateur prendra-t-il dans mon entreprise ?

L'incubateur ne prendra aucune participation ni action dans l'entreprise. Le demandeur principal détiendra 100% de l'entreprise.

Quand dois-je démarrer l'activité de l'entreprise après l'approbation du National Innovation Visa australien ?

L'activité de l'entreprise doit débuter après l'approbation de la demande.

Où se déroulera l'incubation pour le National Innovation Visa australien ?

Dans l'État ou le Territoire australien rattaché à votre demande de NIV et à votre programme d'incubation.

Quelle est la durée de l'incubation pour le National Innovation Visa australien ?

Environ 2 ans : elle débute par une phase de R&D estimée à 1 an couvrant la signature de l'Incubation Term Sheet, les négociations de R&D, la constitution de l'équipe et le développement commercial, et se termine 12 mois après l'approbation du visa.

Que se passe-t-il si mon investissement dans l'entreprise n'aboutit pas après l'obtention du National Innovation Visa australien ?

Une fois accordé, votre NIV demeure valable quels que soient les résultats de l'entreprise.

Les membres de la famille peuvent-ils être inclus dans la demande de National Innovation Visa australien ?

Oui. Les personnes à charge suivantes peuvent être incluses : le conjoint ou partenaire ; les enfants non mariés de moins de 18 ans ; les enfants non mariés âgés de 18 à 23 ans qui sont financièrement à charge ; et les enfants de plus de 23 ans s'ils sont à charge en raison d'un handicap physique partiel ou total.

Les petits-enfants du demandeur principal ou de son partenaire peuvent être inclus s'ils sont l'enfant à charge d'un enfant inclus ci-dessus.

Puis-je parrainer mes parents après avoir obtenu la résidence permanente grâce au National Innovation Visa australien ?

Oui, vous pouvez parrainer vos parents. Il existe toutefois des conditions d'éligibilité supplémentaires et, dans la plupart des cas, la démarche est plus rapide et plus simple une fois que vous êtes devenu citoyen australien.

Un partenaire de fait ou un mariage entre personnes de même sexe est-il accepté pour le National Innovation Visa australien ?

Oui. L'Australie reconnaît le mariage entre personnes de même sexe et les unions de fait, y compris les relations de concubinage.

Quelle est la procédure de candidature pour le National Innovation Visa australien ?

-Déposer un EOI mettant en avant vos réalisations exceptionnelles dans un secteur prioritaire et incluant un formulaire 1000 complété par un nominateur australien reconnu

-Si l'EOI aboutit, recevoir une invitation formelle du Ministre à déposer une demande de visa

-Dans les 60 jours suivant l'invitation, déposer une demande de visa comprenant les preuves de vos réalisations, du bénéfice pour l'Australie, ainsi que les documents requis en matière de santé, de moralité et de niveau d'anglais

Un voyage en Australie est-il nécessaire pendant la procédure de demande du National Innovation Visa australien ?

Non, les demandes peuvent être déposées depuis l'étranger. Un voyage en Australie sera nécessaire pour activer le visa.

Un entretien est-il requis pendant la procédure de demande du National Innovation Visa australien ?

En général, aucun entretien n'est requis, même si l'agent examinateur peut demander des informations ou des précisions supplémentaires au cas par cas.

Quel est le délai de traitement du National Innovation Visa australien ?

Le délai de traitement estimé est de 8 à 15 mois, selon le volet prioritaire du demandeur et la complexité du dossier.

Qui rend la décision finale sur le National Innovation Visa australien ?

Les décisions sont prises par un agent délégué au sein du Department of Home Affairs australien, sous l'autorité du Minister for Home Affairs.

Combien de temps faut-il pour devenir éligible à la citoyenneté australienne après l'obtention du National Innovation Visa ?

Les demandeurs deviennent éligibles à la citoyenneté australienne après quatre ans de résidence légale en Australie, dont au moins un an en qualité de résident permanent, sous réserve de remplir tous les autres critères, notamment de langue, de résidence et de moralité.

Vous ne devez pas avoir passé plus de 12 mois hors d'Australie au cours des 4 dernières années, ni plus de 90 jours hors d'Australie au cours des 12 derniers mois.

Les demandeurs doivent réussir le test de citoyenneté, qui évalue la connaissance des valeurs, de l'histoire, des institutions et des responsabilités australiennes, et doivent avoir l'intention de vivre en Australie ou d'y maintenir un lien étroit et continu.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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