Cabinet d'Avocats Spécialisé en Immigration par l'investissement et Droit des Affaires à Paris 7.

Résidence par Investissement

Les programmes de résidence par investissement sont des programmes offerts par divers pays qui permettent aux individus, ou aux familles, de se relocaliser physiquement avec le droit de vivre, travailler, étudier et accéder aux soins de santé dans leur nouveau pays de résidence. Les individus et leurs familles peuvent obtenir ces droits et avantages dans ces pays en effectuant des contributions financières importantes sous forme d’achat ou de location de biens immobiliers, de création d’une entreprise ou d’investissement dans des projets gouvernementaux. Des pays tels que le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Espagne, le Portugal, la France et bien d’autres proposent de tels programmes.

Résidence par Investissement en Europe

Les programmes de résidence par investissement, également connus sous le nom de « visas dorés », sont proposés par certains pays européens. Ces programmes permettent d’obtenir un permis de résidence en effectuant un investissement ou en achetant un bien immobilier. Les montants d’investissement et les conditions de résidence varient selon les pays. Parmi les programmes notables figurent le Visa Doré du Portugal, le Visa Doré de Hongrie et le Visa Doré d’Espagne.
citoyenneté par investissement

Résidence Permanente à Chypre

300 000 EUR 6-9 mois Le programme de résidence permanente de Chypre offre aux personnes éligibles et à leurs familles la possibilité de résider indéfiniment à Chypre. Il existe une voie pour demander la citoyenneté chypriote (UE) après un total cumulé de 5 ans de résidence continue à Chypre sur une période de 8 ans.
citoyenneté par investissement

Passeport Talent France - Investisseur

300 000 EUR 4-6 mois Ce programme est conçu pour les investisseurs étrangers ayant un projet d'entreprise viable qui souhaitent créer une nouvelle société ou acquérir une entité existante en France. Les candidats retenus et les membres de leur famille éligibles bénéficieront d'un titre de séjour renouvelable valable jusqu'à 4 ans. Possibilité d'obtenir la résidence permanente ou la nationalité après 5 ans de résidence en France.
citoyenneté par investissement

Passeport Talent France - Création d'Entreprise

30 000 EUR 4-6 mois Ce programme est conçu pour les entrepreneurs qualifiés et expérimentés ayant un projet d'entreprise viable qui souhaitent établir leur entreprise en France. Les candidats retenus et les membres de leur famille éligibles bénéficieront d'un titre de séjour renouvelable valable jusqu'à 4 ans. Possibilité d'obtenir la résidence permanente ou la nationalité après 5 ans de résidence en France.
citoyenneté par investissement

Visa Doré Grèce

250 000 EUR 6-9 mois Ce programme permet un accès sans visa à l'espace Schengen et le droit de résider indéfiniment en Grèce. Le GIRP est valable 5 ans et peut être renouvelé. Les candidats peuvent également demander la nationalité grecque après 7 ans sous réserve de satisfaire aux exigences de résidence effective et de langue.
citoyenneté par investissement

Visa Doré Hongrie

250 000 EUR 6 mois Le Visa Doré hongrois accorde un permis de résidence de 10 ans (renouvelable) aux ressortissants non-UE. Il offre la résidence dans l'UE, les voyages dans l'espace Schengen et une voie possible vers la citoyenneté sans séjour obligatoire en Hongrie.
citoyenneté par investissement

Visa Doré Portugal

250 000 EUR 12-24 mois Le programme des Visas Dorés du Portugal offre aux investisseurs non-UE la possibilité de résider, travailler et étudier au Portugal moyennant un investissement minimum de 250 000 EUR. Grâce à ce programme, les candidats peuvent prétendre à la résidence permanente ou à la citoyenneté après 5 ans.
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Malte

150 000 EUR 6-8 mois Ce programme permet l'accès à l'espace Schengen et le droit de résider indéfiniment à Malte. Il existe également une voie possible vers la citoyenneté selon la loi maltaise sur la citoyenneté, chapitre 188, sous certaines conditions.
citoyenneté par investissement

Monaco

500 000 EUR Non précisé Les candidats retenus se verront accorder un permis de résidence renouvelable et auront la possibilité de demander la résidence permanente après 9 ans. Accès sans visa à l'espace Schengen inclus.
citoyenneté par investissement

Visa Doré Espagne

500 000 EUR 1-3 mois Le programme de Visa Doré espagnol est un programme de résidence par investissement qui permet aux investisseurs non-UE de vivre, travailler et étudier en Espagne. Les candidats retenus peuvent demander la nationalité espagnole après 10 ans (ou 2 ans pour les anciennes colonies).
citoyenneté par investissement

Programme de Résidence Suisse
(Programme d'Imposition Forfaitaire)

CHF 429,000 3-6 mois Le programme d'imposition forfaitaire et de résidence en Suisse (« Programme ») est accessible à tous les citoyens, à l'exception des citoyens suisses. Ce programme permet aux non-citoyens suisses de s'installer en Suisse et d'opter pour une imposition forfaitaire négociée et prédéterminée, basée sur les frais de subsistance annuels (plutôt que sur les revenus étrangers).
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Visa Innovateur Fondateur Royaume-Uni

50 000 GBP Non précisé Le Visa Innovateur Fondateur du Royaume-Uni est conçu pour les entrepreneurs expérimentés ayant un projet d'entreprise innovant viable qui souhaitent établir leur entreprise au Royaume-Uni. Les candidats peuvent demander la résidence permanente après 3 ans et la citoyenneté après 5 ans.
citoyenneté par investissement

Visa Travailleur pour Extension Royaume-Uni

N/A Non précisé Le Visa Travailleur pour Extension du Royaume-Uni permet aux étrangers de migrer au Royaume-Uni pour établir une succursale ou une filiale de leur entreprise étrangère. Les candidats retenus peuvent ensuite passer à un autre visa et demander la résidence permanente au Royaume-Uni après 5 ans de résidence.

Résidence par Investissement aux Amériques

Les programmes de résidence par investissement sont disponibles dans les Amériques via des programmes d’investissement et des programmes pour professionnels qualifiés. Des options d’investissement existent dans des pays comme les États-Unis (EB-5) et le Canada (Visa Start-up). Les travailleurs qualifiés (ingénieurs, scientifiques, pilotes de ligne) peuvent également trouver des opportunités de résidence grâce à des programmes comme l’EB-2 NIW américain pour les personnes aux capacités exceptionnelles. La dispense d’intérêt national EB-2 (National Interest Waiver) simplifie les procédures en supprimant l’exigence d’une offre d’emploi pour les ressortissants étrangers dont le travail est jugé bénéfique pour les États-Unis.
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Visa Start-up Canada

75 000 CAD 39 mois pour la RP Le Programme de Visa Start-up Canadien est destiné aux entrepreneurs ayant des idées innovantes qui stimuleront la croissance économique. Ce programme accorde la résidence permanente au Canada et la citoyenneté canadienne après 3 ans.
citoyenneté par investissement

Programme CO-OP du Canada

- 39 mois pour la RP Le programme CO-OP permettra à un candidat d’obtenir un permis d’études canadien pour étudier un métier spécialisé dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada jusqu’à 4 mois au Canada et d’avoir un accès immédiat au marché du travail canadien.
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Panama

300 000 EUR 1 mois La résidence permanente est accordée aux candidats retenus, ce qui donne la possibilité de vivre, travailler et étudier au Panama et d'accéder aux systèmes de santé et de protection sociale fournis par le gouvernement panaméen. Il est possible de demander la citoyenneté après 5 ans.
citoyenneté par investissement

Visa E-2 États-Unis

250 000 USD 3 mois Le E-2 est un visa non-immigrant disponible uniquement pour certaines nationalités et accorde le droit de vivre, travailler et étudier aux États-Unis. Le E-2 nécessite généralement un investissement d'environ 250 000 USD et est renouvelable indéfiniment tant que le demandeur maintient ses activités commerciales.
citoyenneté par investissement

Visa EB-2 États-Unis

250 000 USD 12-16 mois Le programme de Visa EB-2 accorde une Carte Verte inconditionnelle (statut de résident permanent) aux entrepreneurs ayant des idées innovantes qui stimuleront la croissance économique. Il existe une voie vers la citoyenneté américaine après 5 ans de résidence aux États-Unis.
citoyenneté par investissement

Visa EB-2-NIW (Pilotes) États-Unis

N/A 9-12 mois Le Visa EB-2 NIW Pilote est un programme permettant aux pilotes de ligne étrangers expérimentés et aux membres éligibles de leur famille d'obtenir une carte verte aux États-Unis.
citoyenneté par investissement

Visa EB-2-NIW AME États-Unis

N/A 9-12 mois La Dispense d'Intérêt National EB-2 NIW AME est un programme qui permet aux travailleurs du domaine de la maintenance aéronautique ayant des capacités exceptionnelles d'obtenir une carte verte sans nécessiter d'offre d'emploi ou de parrainage.
citoyenneté par investissement

Visa EB-2-NIW STEM États-Unis

N/A 9-12 mois La Dispense d'Intérêt National EB-2 NIW STEM est un programme qui permet aux travailleurs du domaine STEM ayant des capacités exceptionnelles d'obtenir une carte verte sans nécessiter d'offre d'emploi ou de parrainage.
citoyenneté par investissement

Visa EB-5 États-Unis

800 000 USD Non précisé Ce programme accorde une Carte Verte conditionnelle pour 2 ans, après quoi une pétition doit être déposée pour lever ces conditions.

Résidence par Investissement en Asie-Pacifique

La région Asie-Pacifique propose une variété de programmes de résidence destinés aux investisseurs et aux professionnels qualifiés. Des pays comme la Nouvelle-Zélande (Visa Active Investor Plus) et Singapour offrent des opportunités de résidence par le biais d’investissements. Les professionnels qualifiés souhaitant s’installer en Asie-Pacifique peuvent également trouver des voies d’accès grâce à des programmes comme le Programme d’Admission des Entrepreneurs par Investissement (Capital Investment Entrant Scheme – CIES) de Hong Kong.
citoyenneté par investissement

Hong Kong CIES

30 Millions HKD Non précisé Le Programme d'Admission des Entrepreneurs par Investissement (CIES) à Hong Kong accorde la résidence moyennant un investissement minimum de 30 millions HKD dans des actifs approuvés.
citoyenneté par investissement

Visa Active Investor Plus Nouvelle-Zélande

15 Millions NZD Non précisé Les candidats retenus se verront accorder la résidence indéfinie avec la possibilité de demander la résidence permanente après 4 ans et la citoyenneté après 5 ans.
citoyenneté par investissement

Résidence Permanente Singapour

10 Millions SGD 6-9 mois Le Programme Global des Investisseurs de Singapour est un dispositif qui permet aux investisseurs prospères d'obtenir la résidence permanente à Singapour.
citoyenneté par investissement

Visa Start-up Singapour

230 000 USD 8 semaines à 6 mois Le Programme de Visa Start-up de Singapour est conçu pour les entrepreneurs ayant des idées innovantes qui stimuleront la croissance économique et implique un engagement conséquent d'une organisation désignée. Les candidats retenus obtiennent un visa renouvelable pouvant mener à la résidence permanente après 2 ans.
citoyenneté par investissement

Visa Elite Thaïlande

900 000 THB 1-3 mois Le Visa Elite Thaïlande est un programme qui vous permet de séjourner en Thaïlande pendant 5 à 20 ans. Ce visa accorde une entrée multiple renouvelable de 5 ans avec une durée de séjour prolongeable d'un an.
citoyenneté par investissement

Visa de Résident Long Terme Thaïlande

250 000 USD 20 jours ouvrables Le Visa LTR Thaïlande est un programme qui vous permet de séjourner en Thaïlande pendant 10 ans. Le visa de 10 ans est divisé en deux périodes de 5 ans. Les candidats recevront une autorisation initiale de séjour dans le pays de 5 ans, prolongeable de 5 années supplémentaires.
citoyenneté par investissement
Visa DT3 Vietnam - Investisseur
150 000 USD 5 mois Le Visa DT3 Vietnam est un Visa d'Investissement, cette option est conçue pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers qui souhaitent s'installer et faire des affaires au Vietnam, en investissant au moins 150 000 USD dans la création d'une nouvelle entreprise ou l'acquisition d'une entité existante.
citoyenneté par investissement
Visa DT4 Vietnam - Création d'Entreprise
70 000 USD 5 mois Le Visa d'Investissement Vietnam, également connu sous le nom de visa DT4, est une option de visa conçue pour les investisseurs et entrepreneurs étrangers souhaitant exercer des activités commerciales au Vietnam.

Résidence par Investissement en Afrique

La région africaine propose des programmes de résidence destinés aux investisseurs et aux professionnels qualifiés souhaitant développer leur activité et s’installer en Afrique. L’Île Maurice offre des Permis d’Occupation (travail et résidence) et des Permis de Résidence (idéaux pour la retraite). À travers l’Afrique, des programmes de résidence permanente existent pour ceux qui recherchent un engagement à long terme sur le continent.
citoyenneté par investissement

Permis d'Occupation Maurice

50 000 USD 2-6 mois Le Permis d'Occupation de Maurice (OP) est délivré aux non-citoyens qui souhaitent vivre et travailler à Maurice. L'OP permet aux individus d'exercer un emploi rémunéré, de créer des entreprises ou d'investir dans le pays. Il est accordé pour 10 ans et peut être renouvelé sous certaines conditions.
citoyenneté par investissement

Permis de Résidence Maurice

375 000 USD 2-6 mois Les candidats retenus se verront accorder un permis de résidence qui permet au titulaire de vivre, travailler et prendre sa retraite à Maurice et de disposer du droit de séjour tant qu'ils restent propriétaires du bien immobilier investi. Il existe une voie vers la résidence permanente et éventuellement la citoyenneté.
citoyenneté par investissement

Afrique du Sud

N/A Non précisé Accorde le statut de résident permanent en Afrique du Sud, donnant ainsi tous les droits et devoirs d'un citoyen sud-africain (sauf le droit de vote). Il existe une voie vers la citoyenneté sud-africaine après 10 ans, ou plus tôt avec une motivation suffisante.

Résidence par Investissement au Moyen-Orient

Le Programme de Visa Doré des Émirats arabes unis représente une opportunité exceptionnelle pour les personnes recherchant une résidence à long terme dans l’une des économies les plus dynamiques au monde. En offrant stabilité, indépendance vis-à-vis des exigences de parrainage local, et de nombreux avantages spécifiquement conçus pour les entrepreneurs du Web3, il renforce la position des Émirats arabes unis en tant que destination privilégiée pour l’innovation et la croissance.
citoyenneté par investissement

Émirats arabes unis

50 000 USD 1 mois Le Visa Doré des EAU pour les entrepreneurs Web3 offre une résidence de 10 ans, des voyages sans visa et le parrainage des personnes à charge, attirant les talents mondiaux et positionnant les EAU comme un hub d'innovation Web3.

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Foire aux Questions

Qu’est-ce que la résidence par investissement ?

Les programmes de résidence par investissement offrent une voie alternative pour vivre et travailler dans un pays souhaité. Contrairement à la citoyenneté par investissement, ils offrent des droits de résidence sans accorder la citoyenneté complète. Cette option peut être idéale pour les personnes cherchant à établir une base dans un nouveau lieu pour affaires, études, retraite, ou tout simplement pour un changement de cadre de vie.

Différence entre un cabinet d’avocats en immigration et un cabinet de conseil, quelle est la différence ?

Un cabinet d’avocats spécialisé en immigration emploie des avocats qualifiés spécialisés en droit de l’immigration, offrant une représentation juridique complète, garantissant la confidentialité des clients sous le privilège avocat-client, et respectant des normes professionnelles et éthiques élevées.

Combien dois-je investir pour être éligible à la résidence par investissement ?

Le montant minimum de l’investissement varie en fonction du programme et du type d’investissement. Il peut varier entre environ 100 000 $ et plusieurs millions de dollars.

Puis-je obtenir la citoyenneté et un passeport par la résidence par investissement ?

La résidence par investissement n’est pas équivalente à la citoyenneté par investissement. Certains programmes peuvent offrir un chemin vers la citoyenneté après avoir résidé dans le pays pendant un certain nombre d’années, mais cela n’est pas garanti.

Est-ce que mes membres de famille peuvent aussi obtenir la résidence si j’investis ?

Oui, dans la plupart des programmes, le conjoint et les enfants à charge peuvent être inclus dans la demande et obtenir la résidence en même temps que l’investisseur principal.

Puis-je conserver ma citoyenneté actuelle si j’obtiens la résidence par investissement dans un autre pays ?

Cela dépend des lois de votre pays d’origine et du pays offrant la résidence. Certains pays permettent la double citoyenneté, tandis que d’autres peuvent exiger que vous renonciez à votre citoyenneté existante.

Puis-je changer mon nom dans le cadre du processus de demande de résidence ? Puis-je également changer le nom de ma famille ?

Les changements de nom ne sont généralement pas inclus dans les programmes de résidence par investissement. Vous devrez probablement passer par un processus juridique séparé pour effectuer un changement de nom.

Devrai-je passer un entretien dans le cadre du processus de demande ?

Les exigences d’entretien varient en fonction du programme. Certains pays peuvent exiger un entretien, tandis que d’autres non.

Dois-je payer un acompte au début de la demande ? Et qu’en est-il du solde restant et des frais ?

Un acompte peut être requis pour lancer le processus de demande. Le montant restant de l’investissement et les frais administratifs sont généralement dus après l’approbation de la résidence.

Dois-je maintenir l’investissement pendant une période déterminée ?

Oui, la plupart des programmes exigent que l’investissement soit maintenu pendant une période déterminée, qui peut varier de quelques années à plusieurs années.

Si j’investis dans un bien immobilier, dois-je y vivre ou puis-je le louer ?

Les exigences de résidence varient selon le programme. Certains programmes peuvent exiger que vous passiez un certain temps dans le pays chaque année, tandis que d’autres peuvent vous permettre de louer le bien.