Vanuatu CIIP

Les demandeurs retenus doivent investir dans un projet CIIP approuvé par le gouvernement. Le premier projet approuvé est le CNO Future Fund, un fonds basé à Vanuatu et consacré aux objectifs de développement durable du pays, qui vise des investissements dans la filière de l'huile de coco afin de soutenir l'engagement de Vanuatu en faveur d'une production d'électricité renouvelable à 100 pour cent.

L'investissement s'élève à 50 000 USD pour le demandeur principal et jusqu'à trois personnes à charge éligibles, et ce capital de 50 000 USD est garanti et remboursé au bout de cinq ans, assorti de dividendes le cas échéant.

Les autres frais comprennent des frais de due diligence de 8 000 USD, un montant de 107 000 USD couvrant les honoraires du master agent, les frais de passeport, la cérémonie de prestation de serment et les frais gouvernementaux, ainsi que 25 000 USD pour chaque personne à charge supplémentaire dans les dossiers comptant plus de trois personnes à charge.

Le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans, être de bonne moralité et en bonne santé, n'avoir aucun casier judiciaire et investir dans un projet CIIP approuvé.

Les ressortissants de la Corée du Nord, du Yémen, de l'Irak, de l'Iran et de la Syrie font l'objet de restrictions, mais ils peuvent déposer une candidature s'ils peuvent prouver une résidence hors de leur pays d'origine depuis au moins cinq ans et n'avoir aucun lien financier avec ces pays.

Les personnes à charge éligibles sont le conjoint du demandeur principal, les enfants à charge du demandeur principal âgés de moins de 25 ans et les parents du demandeur principal.

Les citoyens de Vanuatu, appelés Ni-Vanuatu, bénéficient d'un accès sans visa ou avec visa à l'arrivée à près de 100 pays en Asie, dans les Amériques, en Afrique, au Moyen-Orient, en Océanie et dans les Caraïbes.

Les demandeurs retenus peuvent obtenir un permis de conduire et une adresse locale, immatriculer une société et bien plus encore, et la citoyenneté peut être transmise aux générations futures par filiation, sous conditions.

La fiscalité de Vanuatu compte parmi les plus favorables de la région, sans impôt sur le revenu des personnes physiques ni sur les sociétés, sans retenue à la source ni impôt sur les plus-values, et sans droits de succession, impôt sur la fortune ou droits de donation, avec une TVA appliquée localement de 12.5 pour cent.

La procédure débute par une vérification de due diligence menée par la Financial Intelligence Unit (FIU), un contrôle d'antécédents gouvernemental confirmant l'absence d'information défavorable sur le demandeur et le fait qu'il n'est pas une personne politiquement exposée.

La FIU délivre généralement un certificat de conformité en 2 à 3 semaines.

Après l'obtention de ce certificat, le reste du dossier est déposé, les frais réglés et l'investissement réalisé en vue de l'approbation définitive, laquelle prend habituellement environ un mois, dont l'essentiel est réservé à la Banque centrale de Vanuatu pour la validation des fonds.

Une fois cette validation obtenue, le dossier est transmis au Citizenship Committee, qui se réunit toutes les deux semaines, et la lettre d'approbation, le certificat de naturalisation et les passeports sont délivrés à l'issue de cette réunion.

Les demandeurs retenus constituent une société à responsabilité limitée locale à Vanuatu, peuvent ouvrir un compte bancaire s'ils se rendent à Vanuatu, puis sont convoqués à une cérémonie de prestation de serment en ligne.

Les passeports sont généralement délivrés environ trois semaines après l'approbation définitive, et l'ensemble de la procédure est estimé à 2 à 3 mois entre le dépôt et la remise du passeport, mais les délais peuvent varier selon la complexité du dossier.

Non. Une fois l'investissement réalisé et la candidature déposée, le Citizenship Committee délivre une approbation définitive, et le demandeur peut soit assister à une cérémonie à Vanuatu pour prêter serment, soit demander une cérémonie de prestation de serment en ligne avec un agent des passeports de Vanuatu, auquel cas le passeport est envoyé par courrier à l'adresse qu'il a désignée.