L'Italy Investor Visa, également appelé Golden Visa Italie, est un programme de résidence par investissement qui accorde aux ressortissants non européens et à leur famille un titre de séjour renouvelable de 2 ans leur permettant de vivre, de travailler et d'étudier en Italie, au moyen de l'une des quatre options d'investissement disponibles : 250 000 EUR dans une start-up innovante italienne, 500 000 EUR dans une société opérationnelle italienne (cotée ou non cotée), un don philanthropique de 1 000 000 EUR en faveur d'un projet d'intérêt public, ou 2 000 000 EUR en obligations d'État italiennes. Le programme inclut le conjoint, les enfants mineurs, les enfants majeurs à charge pour raisons de santé et les parents à charge, sans exigence de langue, de diplôme ni de résidence physique. Les titulaires bénéficient d'un voyage sans visa dans l'espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours. Le Golden Visa Italie offre également une voie vers la résidence permanente après 5 ans ainsi que la possibilité de demander la citoyenneté italienne après 10 ans de résidence légale et continue, sous réserve d'un test de langue (B1).
Golden Visa Italie - Visa investisseur
Aperçu du Golden Visa investisseur de l'Italie
Les avantages du Golden Visa investisseur de l'Italie
- Personnes à charge incluses : le conjoint (certificat de mariage ou de partenariat civil requis), les enfants à charge (les enfants de 18 ans et plus doivent démontrer leur dépendance pour raisons de santé) et les parents à charge du demandeur principal (pour des raisons de santé graves, à défaut d'autres proches en mesure de les soutenir)
- L'Italie est membre de l'espace Schengen et de l'Union européenne
- Droit de vivre, de travailler et d'étudier en Italie
- Accès aux systèmes italiens de santé et d'éducation
- Voyage sans visa dans l'espace Schengen pendant 90 jours sur toute période glissante de 180 jours
- Aucune exigence de langue, de diplôme ou d'expérience professionnelle
- Aucune obligation de résidence physique
- Titre de séjour de 2 ans, renouvelable par périodes de 3 ans tant que l'investissement initial est maintenu
- Voie vers la résidence permanente après 5 ans de résidence légale et continue, et vers la citoyenneté italienne après 10 ans avec un test de langue de niveau B1 (la procédure de citoyenneté peut prendre jusqu'à 3 ans)
- L'investissement n'est exigé qu'après l'approbation du Nulla Osta et doit être réalisé dans les 3 mois suivant l'entrée en Italie
Les conditions d'éligibilité du Golden Visa investisseur de l'Italie
- Être âgé de plus de 18 ans et ressortissant d'un pays hors UE/EEE
- Passeport ayant une validité résiduelle d'au moins 2 ans et 6 mois au moment du dépôt
- Avoir un casier judiciaire vierge. Des extraits de casier judiciaire vierges, apostillés ou légalisés, sont exigés pour les pays dans lesquels le demandeur a résidé plus de 12 mois consécutifs au cours des 10 dernières années, à compter de l'âge de 18 ans
- Justifier de la propriété, de la transférabilité et de l'origine licite des fonds
- Maintenir l'investissement qualifiant pendant toute la durée du titre de séjour
- Fournir une description des caractéristiques de l'investissement ou du don, la preuve du consentement des bénéficiaires et une déclaration d'engagement quant à l'utilisation des fonds
- Assurance santé privée couvrant l'espace Schengen
Les options d'investissement du Golden Visa investisseur de l'Italie
- Option 1 : 250 000 EUR dans une start-up innovante italienne enregistrée sur startup.registroimprese.it/isin/home
- Option 2 : 500 000 EUR dans des sociétés constituées et opérationnelles en Italie, cotées ou non cotées
- Option 3 : don philanthropique de 1 000 000 EUR en soutien d'un projet d'intérêt public dans des domaines tels que la culture, l'éducation, la gestion des migrations, la recherche scientifique ou la restauration du patrimoine culturel et paysager
- Option 4 : 2 000 000 EUR en obligations d'État italiennes. Les investissements peuvent être répartis entre plusieurs types d'obligations
- L'investissement doit être dirigé vers une seule entité juridique (sauf pour les obligations d'État)
- L'investissement peut être réalisé par l'intermédiaire d'une société hors UE détenue par l'investisseur
La procédure de demande du Golden Visa investisseur de l'Italie
Procédure (3 à 6 mois)
- Vérifications préalables (due diligence) et collecte des documents
- Choix de l'option d'investissement qualifiante
- Dépôt de la demande en ligne pour le Nulla Osta (certificat de non-empêchement). La délivrance prend généralement environ 30 jours
- Après obtention du Nulla Osta, demande de l'Investor Visa auprès du consulat du lieu de résidence du demandeur dans un délai de 6 mois. Présence en personne au rendez-vous consulaire et obtention de l'Investor Visa, valable 2 ans
- Demande des visas des personnes à charge auprès du consulat de résidence
- Entrée en Italie pendant la période de validité de l'Investor Visa et demande du titre de séjour investisseur dans les 8 jours suivant l'entrée. Le titre est valable 2 ans à compter de l'entrée
- Réalisation de l'investissement dans les 3 mois suivant l'entrée en Italie. Le non-respect de cette obligation entraîne la caducité ou la révocation de la procédure
- En parallèle, ouverture d'un compte bancaire en Italie, les investissements en obligations et en actions exigeant que les fonds soient déposés auprès d'un établissement financier domicilié en Italie
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Qui peut demander l'Italy Investor Visa ?
Pour être éligible, le demandeur doit être une personne physique de plus de 18 ans, disposant d'un casier judiciaire vierge et de fonds d'origine licite, et doit réaliser l'un des investissements qualifiants suivants : 250 000 EUR dans une start-up innovante italienne, 500 000 EUR dans une société opérationnelle italienne (cotée ou non cotée), un don d'au moins 1 million EUR en soutien d'un projet d'intérêt public dans des domaines tels que la culture, l'éducation, la gestion des migrations, la recherche scientifique ou la restauration du patrimoine culturel et paysager, ou 2 millions EUR en obligations d'État italiennes.
Qui peut être inclus comme personne à charge dans la demande d'Italy Investor Visa ?
Le conjoint du demandeur principal, les enfants mineurs, les enfants majeurs à charge pour raisons de santé et les parents à charge pour raisons de santé n'ayant aucun autre proche dans leur pays en mesure de les soutenir peuvent être inclus comme personnes à charge.
Quels sont les avantages de l'Italy Investor Visa ?
Le titre de séjour investisseur confère le droit de vivre, de travailler et d'étudier en Italie, l'accès aux systèmes italiens de santé et d'éducation, ainsi que le voyage sans visa dans l'espace Schengen jusqu'à 90 jours sur toute période glissante de 180 jours.
L'investissement ou le don n'est exigé qu'une fois le Nulla Osta approuvé, et il n'existe aucune exigence linguistique. L'investissement doit être réalisé dans les 3 mois suivant l'entrée en Italie avec le visa investisseur.
Quel est le délai de traitement de l'Italy Investor Visa ?
Le délai de traitement habituel est de 3 à 6 mois.
Un voyage ou une résidence en Italie sont-ils nécessaires pendant la procédure de demande de l'Italy Investor Visa ?
Il n'existe aucune obligation de résider en Italie pendant la procédure. Les demandeurs doivent toutefois se rendre en Italie pour obtenir le titre de séjour italien pendant la durée de validité de leur visa investisseur.
Quelle est la procédure générale de candidature pour l'Italy Investor Visa ?
Le demandeur dépose d'abord une demande en ligne afin d'obtenir le Nulla Osta (certificat de non-empêchement), ce qui prend généralement environ 30 jours.
Après réception du Nulla Osta, le demandeur sollicite un visa investisseur en personne auprès du consulat italien local. Une fois le visa approuvé, le demandeur entre en Italie pour réaliser l'investissement requis et demander le titre de séjour italien.
Les titulaires de l'Italy Investor Visa peuvent-ils demander la résidence permanente et la citoyenneté ?
Oui. Le programme offre une voie vers la résidence permanente après 5 ans de résidence légale et continue, et vers la citoyenneté italienne après 10 ans, sous réserve d'un test d'italien de niveau B1. La procédure de citoyenneté peut prendre jusqu'à 3 ans.
Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.
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