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Résidence Permanente à Malte

Le Programme de Résidence Permanente à Malte exige que les candidats investissent à Malte en louant un bien immobilier pour au moins 10 000 € par an dans le sud ou à Gozo (ou 12 000 € ailleurs) ou en achetant un bien immobilier d’une valeur minimale de 300 000 € (ou 350 000 € ailleurs). À cela s’ajoutent des frais d’administration de 40 000 €, une contribution gouvernementale de 28 000 € (pour un achat) ou 58 000 € (pour une location), un don de 2 000 € à une ONG locale et une contribution supplémentaire de 7 500 € par parent ou grand-parent.

Avantage de la Résidence Permanente à Malte

Résidence et inclusion familiale

  • Membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen.
  • Droit de résider indéfiniment à Malte.

Les personnes à charge incluent :

  • Conjoint ou partenaire.
  • Enfants à charge (célibataires) de tout âge, y compris les enfants handicapés.
  • Parents et grands-parents à charge.

Voyages et qualité de vie

  • Voyages sans restriction dans l’espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours.
  • Système éducatif et de santé de haute qualité.
  • Une juridiction à faible coût et fiscalement avantageuse.
  • Droit d’établir une entreprise à Malte.
  • Régime fiscal attractif.

Facilité d'accès

  • Pas d’exigence linguistique.
  • Pas de diplôme ou d’expérience en gestion requis.
  • Possibilité d’accéder à la citoyenneté en vertu de la loi sur la citoyenneté maltaise, chapitre 188, sous réserve de conditions ; la citoyenneté n’est pas garantie.
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Condition pour la Résidence Permanente à Malte

  • Être âgé de plus de 18 ans et ne pas être citoyen de l’UE.
  • Remplir les conditions requises pour l’investissement qualifiant.
  • Conserver l’investissement immobilier pendant au moins 5 ans.
  • Avoir un casier judiciaire vierge.
  • Acquérir une couverture d’assurance santé à Malte.
  • Être en bonne santé et de bonne réputation.
  • Fournir la preuve de l’origine des fonds utilisés pour la demande.
  • Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins.
  • Fournir une preuve d’actifs d’au moins 500 000 EUR, dont au moins 150 000 EUR en actifs financiers (à conserver pendant les 5 premières années).

Options d'investissement pour la Résidence Permanente à Malte

Location de biens immobiliers à Malte

Louer un bien immobilier avec un loyer annuel minimum de :

  1. 10 000 EUR/an dans le sud de Malte ou à Gozo ; ou
  2. 12 000 EUR/an ailleurs.

Acquisition de biens immobiliers

Acheter un bien immobilier d’une valeur minimale de :

  1. 300 000 EUR dans le sud de Malte ou à Gozo ; ou
  2. 350 000 EUR ailleurs.

Contribution gouvernementale (obligatoire)

Contribution gouvernementale de :

  1. 28 000 EUR si achat de propriété ; ou
  2. 58 000 EUR si location de propriété.

Autres conditions obligatoires :

  1. Don de 2 000 EUR à une organisation non gouvernementale maltaise.
  2. Contribution de 7 500 EUR par parent/grand-parent.
  3. Frais d’administration de 40 000 EUR.

Procédure pour la Résidence Permanente à Malte

Délai de traitement : 6-8 Mois

Due Diligence And Application

  • Préparation et soumission des documents de demande (avec le numéro d’agent agréé AKM, AKM-DISC).
  • Examen de la demande par les autorités maltaises et réalisation de vérifications des antécédents.

Approval And Investment

  • Obtenir l’approbation de principe.
  • Soumettre la preuve de la couverture d’assurance santé et remplir les conditions d’investissement.
  • Effectuer les prises biométriques à Malte et soumettre la demande de résidence permanente.

Obtention de la Résidence à Malte

  • Émission du certificat et de la carte de résidence permanente.
  • Temps de traitement estimé de la demande : 6 à 8 mois.

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Fort de plus de 30 ans d’expérience en immigration, chaque avocat de Harvey Law Group étudie attentivement les besoins et les ressources de chaque client pour déterminer la solution d’immigration qui correspond le mieux à la vision et aux valeurs de notre client.
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Foire aux questions

Comment puis-je obtenir la résidence permanente à Malte ?

Pour obtenir la résidence permanente à Malte, vous devez investir dans l’immobilier. Cela peut se faire soit en louant un bien immobilier pour un montant annuel minimum, soit en achetant un bien à Malte. Vous devrez également remplir plusieurs autres conditions, comme faire une contribution gouvernementale, effectuer un don à une ONG locale, et fournir une preuve de couverture d’assurance santé. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez obtenir la résidence maltaise et même devenir résident fiscal à Malte.

Y a-t-il une limite d’âge pour postuler à la résidence permanente à Malte ?

Les candidats doivent être âgés de plus de 18 ans et être des citoyens non-UE pour être éligibles à la résidence à Malte. Cette condition s’applique aussi pour les demandes de Golden Visa Malte.

Des qualifications éducatives ou une expérience professionnelle spécifiques sont-elles requises pour les demandeurs de résidence ?

Non, il n’y a aucune exigence spécifique en termes de qualifications éducatives ou d’expérience professionnelle pour la résidence permanente à Malte. Cependant, les candidats doivent démontrer qu’ils ont les ressources financières nécessaires, par exemple par l’acquisition de biens immobiliers à Malte.

Quels sont les avantages de la résidence permanente à Malte ?

Les avantages de la résidence permanente à Malte incluent un droit de séjour dans un pays de l’Union européenne, la possibilité de voyager librement dans l’espace Schengen, ainsi qu’un accès aux services de santé et à l’éducation maltais. Malte offre également une fiscalité avantageuse, et il est possible de devenir résident fiscal à Malte, ce qui peut représenter un atout considérable pour les personnes souhaitant optimiser leur situation fiscale. En outre, il existe une voie vers la nationalité maltaise, sous réserve de conditions spécifiques.

Qui est éligible à la résidence permanente à Malte ?

Les citoyens non-UE, âgés de plus de 18 ans, peuvent demander la résidence permanente à Malte, à condition de remplir les critères d’investissement requis, comme acheter une propriété à Malte ou louer un bien immobilier. Les candidats doivent aussi remplir des critères de santé, prouver qu’ils disposent de ressources financières suffisantes, et satisfaire aux exigences légales, telles que l’absence de casier judiciaire.

Les demandeurs doivent-ils prouver un certain patrimoine ou actifs pour être éligibles à la résidence ?

Oui, les demandeurs doivent prouver qu’ils disposent d’un patrimoine d’au moins 500 000 EUR, dont au moins 150 000 EUR en actifs financiers. Cette exigence garantit que le candidat peut subvenir à ses besoins pendant son séjour à Malte. L’investissement dans l’immobilier à Malte est également une condition essentielle pour être éligible à la résidence maltaise.

Quel est le processus de demande pour la résidence permanente à Malte ?

Le processus de demande pour la résidence à Malte comprend plusieurs étapes : l’investissement dans l’immobilier, la soumission de documents requis, une contribution gouvernementale, ainsi qu’un don à une ONG locale. Après avoir rempli toutes les conditions nécessaires, les candidats devront passer par une vérification avant de recevoir la carte de résident à Malte.

La famille du demandeur peut-elle obtenir la résidence via la même demande ?

Oui, les membres de la famille du demandeur, tels que le conjoint, les enfants, et les parents ou grands-parents à charge, peuvent être inclus dans la même demande de résidence à Malte.

Est-il possible d’inclure les parents du demandeur dans la demande de résidence ?

Oui, les parents et grands-parents à charge peuvent être inclus dans la demande de résidence permanente à Malte.

Y a-t-il des exigences en matière de maîtrise de la langue pour la résidence à Malte ?

Non, il n’y a aucune exigence de maîtrise de la langue pour le programme de résidence permanente à Malte. Les candidats n’ont pas besoin de prouver une compétence linguistique pour obtenir leur carte de résidence maltaise.