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La crise économique mondiale, combinée à la croissance continue des dépenses publiques, a conduit les gouvernements à réviser leurs systèmes fiscaux pour pallier les déficits budgétaires. La solution la plus simple et fréquente consiste à transférer la charge fiscale sur les contribuables, en particulier sur les individus considérés High-Net-Worth Individuals (HNWIs).
Les mécanismes tels que la Norme Commune de Déclaration (CRS), le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et les réglementations relatives aux bénéficiaires effectifs (UBO) augmentent la pression fiscale sur les HNWIs. Ces dispositifs obligent à une divulgation complète des données financières, rendant plus difficile la séparation des actifs et des revenus à l’étranger. En exigeant la déclaration des comptes financiers et des informations sur les bénéficiaires effectifs, ces mesures intègrent dans le champ fiscal des revenus et actifs auparavant offshore, augmentant ainsi considérablement les obligations fiscales.
Bien que les HNWIs disposent de plusieurs moyens stratégiques pour atténuer leurs responsabilités fiscales, tels que l’investissement dans des placements fiscalement avantageux, les dons à des œuvres caritatives, la création de trusts, et l’utilisation de stratégies avancées de gestion d’actifs, le fait de déménager dans des juridictions reconnues pour leur fiscalité attractive offre souvent des avantages fiscaux substantiels et inégalés. En effet, avec une stratégie d’immigration bien planifiée, changer de résidence fiscale s’avère souvent être la méthode la plus efficace pour gérer sa fiscalité et alléger sa charge fiscale sur le long terme.
Certains pays se distinguent par leurs politiques fiscales favorables, offrant des exemptions sur les revenus offshore et les plus-values, ainsi que des taux d’imposition personnels et d’entreprise très bas. Ces caractéristiques en font des destinations privilégiées pour ceux qui souhaitent optimiser leur situation fiscale et alléger leur fiscalité de manière globale.
Pour accompagner les HNWIs, nous examinerons dans cet article les récents changements dans les politiques fiscales mondiales, et mettrons en lumière diverses options d’immigration populaires qui facilitent une relocalisation rapide vers des juridictions à faible fiscalité.
Les points importants
- Contexte: La pression fiscale sur les HNWIs augmente en raison de réglementations fiscales mondiales plus strictes.
- Stratégies: De nombreux HNWIs envisagent de changer de résidence fiscale vers des juridictions à faible imposition.
- Destinations populaires: Hong Kong, Singapour, Panama, Thaïlande, Dominique.
- Avantages: Impôts plus bas, vie meilleure, mobilité internationale, opportunités d’affaires.
- Facteurs à considérer: Avantages fiscaux, qualité de vie, environnement des affaires, exigences d’immigration.
Évolution du cadre fiscal mondial
Les récents bouleversements du cadre fiscal mondial imposent une pression accrue sur les HNWIs. Notamment, les modifications à venir du système fiscal du Royaume-Uni, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 6 avril 2025, vont entraîner une transition vers un cadre plus strict et basé sur la résidence. Ce changement signifie que les contribuables britanniques non domiciliés, qu’ils soient nouveaux ou déjà établis, seront bientôt soumis à l’imposition de leurs revenus et gains étrangers, affectant ceux qui envisagent de s’installer au Royaume-Uni dans le cadre de régimes de mobilité professionnelle, ainsi que ceux qui y résident actuellement avec un statut fiscal de non-domicilié.
De même, les États-Unis continuent d’appliquer des politiques fiscales complexes, caractérisées par des modifications fréquentes du Code des impôts et de l’imposition des revenus mondiaux pour les citoyens américains, les résidents permanents et les ressortissants étrangers résidant dans le pays.
Simultanément, l’Union européenne s’efforce à harmoniser les réglementations entre ses États membres afin de lutter contre l’évasion fiscale au sein de la région. Cette initiative vise à uniformiser les politiques et à limiter les écarts qui pourraient encourager les stratégies d’évasion fiscale, tant pour les particuliers que pour les entreprises opérant au sein de l’UE.
Option d’immigration rapides dans des juridictions à faible fiscalité
Pour les HNWIs souhaitant réduire rapidement leurs charges fiscales, un déménagement dans des juridictions à faible fiscalité telles que Hong Kong, Singapour, la Thaïlande, le Panama et la Dominique (Commonwealth) offre des opportunités intéressantes. Chacune de ces juridictions propose des voies spécifiques pour permettre aux HNWIs d’obtenir la résidence ou la citoyenneté, débloquant ainsi des avantages fiscaux favorables et facilitant des stratégies efficaces de gestion de patrimoine.
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Hong Kong
À Hong Kong, les individus peuvent bénéficier d’une charge fiscale favorable avec des taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques allant de 2% à 17% et un taux d’imposition fixe sur les sociétés de 16,5%. De plus, le système fiscal de Hong Kong présente l’avantage notable de ne pas imposer les revenus de source étrangère, les plus-values, les revenus de dividendes, ni les successions, donations et héritages. Ce régime fiscal avantageux fait de Hong Kong une destination de choix pour les HNWIs et les entreprises cherchant à optimiser leur situation et à maximiser l’accumulation de patrimoine.
De plus, Hong Kong propose des solutions d’immigration efficaces aux talents et investisseurs étrangers grâce à des programmes tels que le « Top Talent Visa Scheme » et le « Hong Kong Investor Program » (également connu sous le nom de « Capital Investment Entrant Scheme »). Le Top Talent Visa Scheme permet aux talents étrangers d’obtenir rapidement des visas de travail sans offre d’emploi préalable, généralement dans un délai de 2 à 4 mois. Cette initiative souligne l’engagement de Hong Kong à attirer les meilleurs talents du monde entier et à favoriser un environnement commercial compétitif.
En outre, le « Hong Kong Investor Program » propose des visas d’investissement aux particuliers qui effectuent un investissement substantiel de 30 millions de dollars (HKD) sur le territoire. Cet investissement leur donne la liberté de vivre, de travailler ou d’étudier à Hong Kong, donnant ainsi accès à la culture dynamique de la ville, à ses opportunités commerciales et à son mode de vie. Le processus de demande de visa d’investisseur à Hong Kong est simplifié et ne prend que 4 à 6 mois, ce qui permet aux HNWIs d’optimiser efficacement leur situation fiscale et de s’immerger dans l’un des principaux centres financiers du monde.
Au-delà de ses politiques fiscales et de ses voies d’immigration simplifiées, la situation stratégique de Hong Kong comme porte d’entrée vers l’Asie renforce son attrait, en particulier auprès de marchés clés comme la Chine. L’environnement diversifié de la ville favorise une intégration et une croissance fluides pour les immigrants, consolidant son statut de destination de choix pour ceux qui recherchent la prospérité financière et un style de vie épanouissant et enrichissant.
Singapour
Singapour, réputé pour son cadre fiscal attrayant, attire également les investisseurs et les HNWIs du monde entier. Parmi les caractéristiques notables de son système fiscal compétitif figurent des taux d’imposition du revenu des personnes physiques faibles allant de 0 à 20 %, un impôt sur les sociétés fixé à 17 %, diverses dispositions d’allègement fiscal et un vaste réseau d’accords visant à éviter la double imposition. Tout comme Hong Kong, Singapour se distingue comme l’une des seules juridictions au monde qui s’abstiennent d’imposer les revenus de source étrangère, les plus-values, les successions, les donations et les héritages.
Outre ses avantages fiscaux, les initiatives favorables aux investisseurs et les infrastructures robustes de Singapour contribuent à son attrait. Le programme Startup Visa de la Cité-État offre un parcours simplifié vers la résidence en seulement 8 semaines pour les entrepreneurs créant une société privée à responsabilité limitée à Singapour avec un investissement recommandé de 230 000 USD.
De plus, l’environnement politique stable de Singapour, son secteur des services financiers avancé et sa société multiculturelle dynamique créent un écosystème propice à la croissance des entreprises et à l’innovation à l’échelle mondiale. L’engagement de Singapour en faveur de l’éducation, de la recherche et de la technologie renforce d’autant plus son attractivité en tant que destination pour les industries de pointe et les talents. Ces facteurs combinés en font une destination de choix pour la création de richesses, l’innovation et la connectivité internationale, attirant un vivier diversifié de talents et de capitaux du monde entier.
Le Panama
Le Panama, réputé pour sa réglementation fiscale avantageuse et ses initiatives axées sur les investisseurs, apparaît comme une autre destination d’immigration de choix pour les personnes souhaitant optimiser leurs stratégies financières. Avec une exonération fiscale sur les revenus de source étrangère et des lois strictes sur le secret bancaire protégeant la confidentialité des titulaires de compte, le Panama est très apprécié par ceux qui accordent de l’importance à la confidentialité et à la sécurité en matière financière.
Ceux qui recherchent une voie rapide vers la résidence permanente au Panama apprécieront sans aucun doute son programme de Visa d’investissement qualifié, car les investisseurs admis peuvent obtenir la résidence permanente en seulement 30 jours grâce à cette option. Ce programme offre également une gamme d’options d’investissement pour répondre à diverses préférences :
- Investissement immobilier : Un investissement d’au moins 300 000 USD dans l’immobilier panaméen.
- Investissement en valeurs mobilières : Un investissement d’au moins 500 000 USD dans des valeurs mobilières panaméennes.
- Dépôt bancaire : Un dépôt d’au moins 750 000 USD sur un compte bancaire panaméen.
Cette flexibilité permet aux investisseurs d’adapter leurs investissements en fonction de leurs objectifs et intérêts financiers.
Le processus d’immigration simplifié, associé à l’environnement fiscal favorable du Panama et à son engagement indéfectible en matière de protection de la vie privée, positionne le pays comme un choix attrayant pour les investisseurs qui cherchent à établir une présence sécurisée dans un pôle économique dynamique.
La Thaïlande
La Thaïlande est une autre destination attrayante pour les HNWIs qui cherchent à s’installer rapidement dans une juridiction à faible charge fiscale, avec son régime fiscal favorable et ses programmes de résidence attrayants. Avec un taux d’imposition des sociétés aussi bas que 20% et diverses exonérations sur les plus-values et les donations, la Thaïlande offre un environnement idéal pour l’optimisation du patrimoine, particulièrement bénéfique pour les projets entrepreneuriaux.
De plus, la Thaïlande propose un large éventail de possibilités de résidence, notamment le programme de Visa de résident de longue durée qui accorde aux demandeurs, en 4 mois environ, un séjour de dix ans dans le pays.
En plus de faciliter la résidence de longue durée, ce programme ouvre également les portes de l’immersion dans la culture dynamique de la Thaïlande, ses paysages pittoresques et son style de vie de haute qualité, ce qui en fait un choix attrayant pour ceux qui recherchent une fusion harmonieuse entre les avantages financiers et un niveau de vie exceptionnel.
Le Commonwealth de la Dominique
La Dominique, autre destination d’immigration privilégiée des HNWIs, est un pays attrayant pour les investisseurs étrangers à la recherche d’une résidence secondaire. Réputée pour son climat tropical et ses paysages époustouflants, la Dominique séduit les HNWIs en raison de son régime fiscal compétitif conçu pour attirer à la fois les particuliers et les entreprises.
Grâce aux accords de double imposition conclus avec les États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), déménager en Dominique peut contribuer à alléger la charge fiscale et à éviter la double imposition pour les particuliers et les entreprises opérant dans ces juridictions. L’absence d’impôts sur les plus-values, les successions et les héritages contribue également à la réputation de la Dominique en tant que lieu favorable à la fiscalité, ce qui en fait un centre stratégique pour les efforts de planification fiscale.
Les investisseurs étrangers peuvent tirer parti du programme de Citoyenneté par investissement de la Dominique pour obtenir une deuxième citoyenneté et optimiser leurs tactiques de gestion de patrimoine. Les demandeurs peuvent obtenir la citoyenneté dominicaine en investissant au moins 200 000 USD par le biais d’un don au gouvernement ou d’un investissement immobilier, le processus se terminant généralement dans un délai de 6 à 8 mois. Ce programme offre notamment de la flexibilité, permettant aux HNWIs de préparer leurs plans de déménagement sans résider en Dominique avant d’obtenir la citoyenneté.
En plus de son mode de vie paisible, de ses avantages fiscaux et de ses procédures d’immigration efficaces, les personnes qui s’installent en Dominique peuvent apprécier son coût de la vie abordable et ses infrastructures bien établies. L’environnement commercial favorisé par le gouvernement offre de nombreuses opportunités aux investisseurs étrangers, facilitant ainsi l’accès aux marchés régionaux, en particulier dans la région des Caraïbes.
Ci-dessous un tableau récapitulatif présentant les caractéristiques essentielles des programmes susmentionnés :
Hong Kong
Avantages fiscaux : Impôt sur le revenu personnel : 2%-17%, Impôt sur les sociétés : 16,5%, Pas d'impôt sur les revenus étrangers, pas d'impôt sur les plus-values, ni de droits de succession, de donation ou d'héritage
Programmes :
- Top Talent Pass Scheme
- Programme des investisseurs de Hong Kong
Délai de traitement : 3-6 mois
Statut : Résidence temporaire (possibilité de résidence permanente après 7 ans)
Personnes à charge : Conjoint, partenaires de même sexe, enfants non mariés de moins de 18 ans
En savoir plusSingapour
Avantages fiscaux : Impôt sur le revenu personnel : 0%-20%, Impôt sur les sociétés : 17%, Pas d'impôt sur les revenus étrangers, pas d'impôt sur les plus-values, ni de droits de succession, de donation ou d'héritage
Programme : Visa pour start-up à Singapour
Délai de traitement : 8 semaines
Statut : Résidence temporaire
Personnes à charge : Conjoint, enfants non mariés de moins de 21 ans, parents
En savoir plusPanama
Avantages fiscaux : Impôt sur le revenu personnel : 15%-25%, Taux d'imposition des sociétés : 25%, Pas d'impôt sur les revenus étrangers
Programme : Programme de visa d'investissement qualifié au Panama
Délai de traitement : 30 jours
Statut : Résidence permanente
Personnes à charge : Conjoint, enfants non mariés de moins de 18 ans, et enfants financièrement dépendants de 18 à 25 ans
En savoir plusThaïlande
Avantages fiscaux : Impôt sur le revenu personnel : 5%-35%, Impôt sur les sociétés : 20%, Pas d'impôt sur les revenus étrangers ni de droits de donation
Programme : Visa de résident à long terme
Délai de traitement : 4 mois
Statut : Résidence temporaire
Personnes à charge : Conjoint et enfants de moins de 20 ans, jusqu'à quatre membres de la famille
En savoir plusDominique
Avantages fiscaux : Impôt sur le revenu personnel : 0-35%, Impôt sur les sociétés : 25% + 7% de contribution au fonds social, Pas d'impôt sur les plus-values, ni de droits de succession et d'héritage
Programme : Citoyenneté par investissement
Délai de traitement : 6-8 mois
Statut : Citoyenneté
Personnes à charge : Conjoint, enfants de moins de 18 ans, enfants à charge de 18 à 30 ans si étudiants, parents, grands-parents à charge de plus de 65 ans
En savoir plusAutres avantages liés à la migration vers des juridictions à charge fiscale avantageuses
Les HNWIs qui envisagent de s’établir dans des juridictions à faible charge fiscale peuvent non seulement profiter de réductions fiscales substantielles, mais également d’une gamme d’autres avantages que ces destinations offrent. Ces bénéfices vont au-delà des simples économies d’impôts et englobent l’amélioration globale du mode de vie, une gestion de patrimoine optimisée, ainsi que de nouvelles perspectives d’affaires. Voici quelques-uns des avantages supplémentaires dont les HNWIs peuvent profiter en choisissant de s’installer dans des juridictions fiscalement avantageuses :
- Mobilité internationale : Déménager dans un autre pays offre aux HNWIs de nombreuses opportunités d’améliorer leur mobilité internationale et d’enrichir leurs expériences personnelles et professionnelles. Prenons l’exemple de l’obtention d’un passeport de la Dominique via son programme de citoyenneté par investissement. Cette voie permet aux individus de voyager sans visa ou avec un ‘’visa à l’arrivée’’ dans plus de 130 destinations dans le monde. Cette flexibilité accrue et la fluidité des passages frontaliers permettent non seulement d’accéder à une multitude d’opportunités à l’échelle mondiale, mais favorisent également une vision plus large et un réseau plus interconnecté.
- Environnement des affaires : Les juridictions à faible fiscalité sont souvent dotées de politiques favorables aux entreprises, de cadres réglementaires simplifiés et d’écosystèmes de soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Les HNWIs qui s’installent dans ces destinations peuvent bénéficier d’un environnement commercial propice, favorisant l’innovation, la croissance et la compétitivité du marché.
- Qualité de vie : Au-delà des incitations fiscales, bon nombre des destinations d’immigration mentionnées ci-dessus offrent une haute qualité de vie, d’excellentes infrastructures de santé, des services publics efficaces et un environnement de vie sûr. Ces facteurs contribuent à une amélioration globale du mode de vie et du bien-être des individus et de leurs familles.
Opportunités d’éducation et de recherche : Certaines des juridictions mentionnées ci-dessus, telles que Singapour, mettent l’accent sur l’éducation, la recherche et l’innovation technologique, offrant ainsi l’accès à des institutions éducatives de premier plan, des infrastructures de recherche et des opportunités de développement intellectuel. Cela peut être particulièrement bénéfique pour les familles avec des enfants recherchant une éducation de qualité et l’excellence académique
Choisir la bonne destination d’immigration
Pour les HNWIs envisageant des juridictions fiscalement avantageuses afin d’enrichir leur style de vie et leurs opportunités d’affaires, l’attrait des avantages fiscaux est indéniable. Cependant, naviguer dans la complexité des programmes d’immigration est difficile sans conseils professionnels. La vaste gamme de programmes disponibles peut rendre délicate l’identification de l’option la plus appropriée. De plus, sans accès à des informations actualisées et des conseils juridiques, les individus peuvent rencontrer des difficultés pour anticiper les réformes qui pourraient affecter leur parcours d’immigration, ce qui pourrait entraîner des retards, des contretemps ou des opportunités manquées.
Chez Harvey Law Group, nous sommes spécialisés pour fournir des solutions d’immigration sur mesure, adaptées aux besoins uniques de chaque famille. Avec plus de 30 ans d’expérience et une présence dans plus de 25 pays, nous offrons des consultations personnalisées afin de comprendre les parcours et les objectifs de nos clients. Cette approche personnalisée nous permet de proposer des recommandations adaptées qui s’alignent parfaitement avec leurs exigences spécifiques, garantissant ainsi une stratégie d’immigration sur mesure.
Bien que l’immigration puisse être un outil puissant pour la planification fiscale, le choix du bon programme est essentiel. Nous recommandons de solliciter les conseils d’experts juridiques expérimentés pour minimiser les risques de retards et de complications, assurant ainsi un parcours d’immigration sans encombre.
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