Dans un changement significatif, l’Espagne a annoncé la fin de son Golden Visa, marquant la fin d’une voie populaire vers la résidence européenne. Ce changement soudain, annoncé au début de 2024, a laissé de nombreux citoyens non-européens réévaluer leurs options.
Cette décision a un impact sur des milliers d’investisseurs potentiels qui envisageaient le Golden Visa en Espagne comme leur passerelle vers la résidence dans l’Union européenne. Mais pour les investisseurs souhaitant établir leur vie dans un pays de l’UE, cette fermeture représente une transformation profonde de la façon dont les nations européennes abordent la migration d’investissement.
Malgré cette évolution, la résidence en Europe reste très attrayante pour ses nombreux avantages :
- Accès à l’espace Schengen
- Systèmes de santé robustes
- Qualité de vie de premier ordre
- Options d’optimisation fiscale
- Opportunités d’éducation de classe mondiale
- Infrastructure bancaire sophistiquée
En tant que cabinet d’avocats avec plus de trois décennies d’expérience dans la migration d’investissement, Harvey Law Group a guidé d’innombrable familles à travers la panoplie de programmes de permis de résidence non seulement en Europe, mais dans le monde entier. Notre présence mondiale et notre compréhension du droit de l’immigration de l’UE nous placent dans une position unique pour aider les investisseurs à naviguer dans cette industrie.
Après avoir lu cet article, vous comprendrez quels programmes alternatifs de Golden Visa offrent encore des voies viables vers la résidence permanente de l’UE et même la citoyenneté Européen à la clé pour certain programmes. Explorons d’abord ce qui s’est passé en Espagne. Ensuite, nous expliquerons les différentes voies d’accès à la résidence et à la citoyenneté en Europe via l’Espagne et d’autres pays.
Fin du Golden Visa Espagnol
Lancé en 2013, le visa doré en Espagne a été un pilier de la migration d’investissement européenne pendant plus d’une décennie. Le programme offre aux citoyens non-européens et à leurs familles une voie claire pour obtenir la résidence par le biais de diverses voies d’investissement (l’investissement immobilier a été le plus populaire).
Le seuil d’investissement de 500 000 € dans l’immobilier en Espagne l’a rendu particulièrement attrayant pour les investisseurs qui souhaitent résider légalement dans un État membre de l’UE.
Principaux facteurs ayant conduit à la fin du Golden Visa espagnol
Le principal facteur de résiliation est l’impact du programme sur le marché immobilier Espagnol. Bien que seulement 2% des biens immobiliers récents aient été achetés par des investisseurs via le programme Golden Visa, le gouvernement a affirmé que les investissements étrangers ont contribué à la hausse des prix de l’immobilier dans les grandes villes. L’inflation des prix sur le marché du logement a rendu de plus en plus difficile pour les citoyens espagnols et les résidents de l’UE d’acheter des résidences principales.
De plus, des inquiétudes sur l’efficacité du programme à générer des avantages économiques significatifs pour la population espagnole – au-delà du secteur immobilier – ont conduit les principaux partis politiques et le Premier ministre espagnol à cette action décisive.
Implications immédiates pour les demandeurs actuels, les détenteurs de permis existants et les investisseurs immobiliers
Pour ceux qui ont déjà soumis ou qui soumettrons leur demande de Golden Visa avant la fermeture officielle du programme le 3 avril 2025, leurs dossiers seront traités dans le cadre juridique existant. Si vous ne l’avez pas déjà fait, nous vous conseillons vivement de faire appel à des conseils professionnels pour assurer la conformité – en particulier pour les demandes impliquant des investissements immobiliers en Espagne pendant la période de transition.
Ceux qui ont déjà acheté un bien immobilier mais n’ont pas terminé leur demande de permis de séjour doivent immédiatement contacter un représentant légal pour obtenir la résidence en Espagne.
Les détenteurs de permis existants peuvent se rassurer en sachant que leurs permis de séjour actuels resteront valables. Cependant, le processus de renouvellement peut faire l’objet d’un examen supplémentaire ou de changements potentiels. Ceux qui ont déjà établi leur résidence fiscale en Espagne ou obtenu le statut de résident permanent de longue durée en Espagne peuvent se trouver dans une position plus sûre que les demandeurs récents.
Si vous n’avez pas investi dans le Golden Visa espagnol mais que vous souhaitez explorer d’autres voies pour obtenir la résidence dans le pays de l’UE, nous passerons en revue ci-dessous plusieurs autres catégories de visas en Espagne et des programmes alternatifs de Golden Visa dans d’autres pays européens.
Quand est ce que la suspension du programme sera effective?
Le gouvernement espagnol a indiqué une période de transition pour la fin du programme. D’ici le 3 avril 2025, l’agence d’immigration en charge du programme Golden Visa espagnol n’acceptera plus de nouvelles demandes mais continuera à traiter les soumissions.
Comme nous l’avons observé avec des fermetures de programmes similaires (par exemple, la citoyenneté chypriote par investissement, la résidence portugaise par investissement immobilier, etc.) dans d’autres pays de l’UE, le gouvernement a prévu une fenêtre raisonnable pour permettre aux parties prenantes d’explorer des options alternatives pour les permis de séjour de l’UE.
Autres voies d’accès à la résidence en Espagne
Si la fin du programme Golden Visa a fermé une porte, l’Espagne offre encore plusieurs voies viables pour les citoyens non-européens d’obtenir des permis de séjour espagnols. Explorons les avantages distincts et les exigences de chaque voie.
Visa non-lucratif
Le visa non lucratif (NLV) reste une option accessible pour ceux qui disposent de revenus suffisants provenant de sources extérieures à l’Espagne. Les demandeurs doivent justifier d’un revenu mensuel d’environ 2 400 € pour une personne seule (3 000 € pour un couple, avec des exigences supplémentaires pour les membres de la famille supplémentaires) ou d’au moins 30 000 € sur un compte d’épargne.
Ce permis de séjour temporaire exige une couverture d’assurance maladie complète et interdit de travailler en Espagne. Cependant, il constitue une excellente option pour les retraités disposant de revenus étrangers et de sources de pension.
Visa entrepreneur
Le programme de visa entrepreneur Espagnol nécessite un plan d’affaires détaillé qui crée des opportunités d’emploi ou contribue à l’innovation technologique. Bien qu’il n’y ait pas d’exigence d’investissement minimum, les demandeurs doivent démontrer l’accès à un capital important (généralement 50 000 € à 200 000 €) et doivent obtenir l’approbation du gouvernement pour leur entreprise proposée en Espagne. Cette voie peut mener à la résidence permanente après cinq ans de résidence légale en Espagne.
Permis de séjour Espagnol
Pour ceux qui cherchent un emploi en Espagne, le pays offre diverses options selon les niveaux de qualification. La carte bleue européenne, conçue pour les professionnels hautement qualifiés, exige un contrat de travail avec un salaire annuel minimum de 34 000 €. De plus, le permis de travail standard nécessite le parrainage d’un employeur et la réussite d’un test du marché du travail, bien que certaines personnes puissent contourner cette exigence.
Options regroupement familial en Espagne
Pour ceux qui détiennent déjà des permis de résidence espagnols, les individus peuvent faire venir leur conjoint, leurs enfants de moins de 18 ans et leurs parents à charge, à condition de pouvoir justifier de revenus suffisants et d’un logement approprié pour leur famille. Le processus de demande prend généralement 3 à 6 mois, et les membres de la famille reçoivent une résidence temporaire alignée sur le statut du titulaire principal du permis.
Autres considérations
Le statut de résident de longue durée devient disponible après cinq ans de résidence légale continue en Espagne. Ce permis de séjour permanent offre plus de privilèges mais exige la démonstration de connaissances de base de la langue et de la culture espagnoles, ainsi qu’une preuve de revenus suffisants et d’intégration dans la société espagnole.
L’Espagne base les obligations de résidence fiscale sur la présence physique (183 jours par an) plutôt que sur le statut d’immigration. Les investisseurs doivent donc planifier soigneusement leur stratégie fiscale, car les résidents fiscaux espagnols doivent déclarer et payer des impôts sur leurs revenus mondiaux – bien que des accords de double imposition puissent fournir un allégement en fonction de vos autres engagements fiscaux (par exemple, l’imposition basée sur la citoyenneté aux États-Unis).
Les Golden Visa alternatifs dans l’UE
Si la possibilité d’investir en Espagne via le Golden Visa sera bientôt supprimée, de nombreux pays européens offrent encore des voies efficaces vers la résidence permanente et même la citoyenneté dans l’UE.
Permis de résidence portugais
Même après des modifications significatives fin 2023, le programme Golden Visa du Portugal reste l’une des voies les plus populaires d’Europe vers la résidence dans l’UE. Par conséquent, le Portugal verra probablement un intérêt accru suite à la fin du Golden Visa espagnol.
Le programme offre aux investisseurs étrangers quelques avantages stratégiques pour obtenir des permis de séjour dans l’UE. Par le passé, les investissements étrangers favorisaient fortement l’option traditionnelle d’investissement immobilier. Désormais, les investissements du Golden Visa sont largement concentrés sur les régions intérieures du Portugal et sur les fonds de capital-risque et de private equity.
Seuils d’investissement
La version actuelle du programme portugais offre plusieurs seuils d’investissement pour obtenir un permis de séjour temporaire. Les voies les plus populaires comprennent un investissement de 250 000 € dans la production artistique ou le patrimoine culturel, un investissement de 500 000 € dans des fonds éligibles et réglementés, ou la création de dix emplois permanents grâce à un investissement de 500 000 € dans une société portugaise locale.
Voie vers la résidence permanente et la citoyenneté
Après avoir maintenu le Golden Visa pendant cinq ans, les investisseurs peuvent demander la résidence permanente ou la citoyenneté Portugaise. L’exigence de présence physique est particulièrement flexible, exigeant seulement une moyenne de sept jours par an au Portugal pendant la première année et quatorze jours par an pour les périodes ultérieures de deux ans.
Autres considérations
Le régime des résidents non habituels (NHR) du Portugal offrait auparavant des avantages importants aux détenteurs de Golden Visa qui établissaient leur résidence fiscale. Ce programme prévoyait des vacances fiscales de 10 ans sur certains revenus de source étrangère et un taux d’imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus de source portugaise provenant d’activités à forte valeur ajoutée.
Cependant, ce programme a été annulé en 2023. Le Parlement a discuté d’une version révisée du NHR mais aucun nouveau régime n’a été annoncé à ce jour.
Quoi qu’il en soit, la résidence fiscale exige de passer plus de 183 jours au Portugal chaque année. Donc, en raison des faibles exigences de présence physique pour le Golden Visa, la plupart des investisseurs ne deviendront pas des résidents fiscaux du Portugal.
Golden Visa de la Grèce
Le programme Golden Visa de la Grèce est un autre des programmes de permis de résidence les plus compétitifs de l’UE, avec certains des seuils d’investissement les plus abordables de la région. En tant que praticiens juridiques qui ont guidé de nombreux clients à travers les programmes, nous pouvons attester de l’attrait croissant du programme auprès des citoyens non européens.
Options d’investissement actuelles
Le cadre d’investissement actuel offre de multiples points d’entrée, l’investissement immobilier restant la voie la plus populaire. Le programme exige un investissement minimum de 250 000 € dans l’achat d’une propriété grecque, ce qui est nettement inférieur à la plupart des alternatives des pays de l’UE. Cependant, le bien immobilier doit être rénové ou converti de commercial en résidentiel.
Si les investisseurs souhaitent un achat immobilier direct, ils peuvent acheter une propriété dans des zones moins peuplées pour 400 000 € ou dans des zones densément peuplées pour 800 000 € (réglementations qui sont adoptées dans tous les marchés du logement européens et les programmes Golden Visa pour lutter contre l’inflation des prix). Alternativement, les investisseurs peuvent opter pour un investissement de 400 000 € dans des obligations d’État grecques ou des fonds d’investissement réglementés.
De plus, il est interdit aux investisseurs du Golden Visa grec de tirer des revenus de location à court terme de ces propriétés afin d’empêcher l’aggravation de la pénurie de logements.
Délais de traitement
Les délais de traitement des Golden Visa grecs prennent actuellement 12 à 18 mois entre la soumission de la demande et la délivrance du permis. Mais grâce à la décentralisation des processus d’immigration, les demandes de Golden Visa devraient être examinées plus rapidement à l’avenir. Le permis de résidence permanent initial est valable cinq ans, à condition que l’investissement initial soit maintenu.
Si l’investisseur et sa famille vivent au moins 6 mois par an en Grèce pendant 7 années consécutives, ils peuvent prétendre à la citoyenneté grecque. Cependant, en raison des exigences de présence physique pour la naturalisation, les investisseurs deviendraient également des résidents fiscaux grecs. Pour obtenir le statut permanent en Grèce tout en conservant le statut de résident de l’UE, il n’est pas nécessaire de rester dans le pays pendant une certaine période.
Autres considérations
L’inclusion des membres de la famille dans la demande de résidence permanente est complète, couvrant le conjoint de l’investisseur, les enfants de moins de 21 ans et les parents à charge des deux conjoints. Chaque membre de la famille reçoit son propre permis de séjour, permettant des droits de résidence en Grèce et des voyages indépendants dans l’espace Schengen.
Le Golden Visa maltais
Le Programme de Résidence Permanente de Malte (MPRP) se distingue parmi les programmes de permis de séjour et d’investissement européens par sa combinaison de résidence permanente immédiate et d’avantages fiscaux. En tant qu’État membre de l’UE situé en Méditerranée, Malte offre aux ressortissants de pays tiers non-UE un accès à la résidence en Europe que les investisseurs devraient considérer.
Critères d’investissement
Les critères d’investissement suivent une approche claire en trois volets. Premièrement, les investisseurs doivent prouver qu’ils disposent d’un total de 500 000 € d’actifs en capital. Aucun revenu minimum n’est requis.
Ensuite, pour obtenir le permis de séjour, les demandeurs doivent faire une contribution non remboursable au gouvernement maltais et soit acheter un bien immobilier, soit justifier d’un bail annuel dans le pays. En cas d’achat immobilier, la donation au gouvernement est de 80 000 € et le bien doit valoir au moins 375 000 €.
En cas de location d’un bien à Malte, la contribution au gouvernement maltais est de 110 000 € et le bail annuel doit être d’au moins 14 000 €. La dernière exigence implique un don de 2 000 € à une organisation caritative maltaise enregistrée.
Le processus de diligence raisonnable de Malte est parmi les plus rigoureux de l’UE, reflétant l’engagement du pays à n’accepter que des investisseurs de bonne réputation. Bien que ce processus prolonge généralement le délai de demande à 4-6 mois, il renforce considérablement la crédibilité du programme et protège le statut de résident à long terme. Ensuite, une fois que les investisseurs ont leur permis de séjour de l’UE en main, ils ont des droits de résidence à Malte et peuvent voyager sans visa dans tout autre pays européen.
D’autres frais administratifs et coûts supplémentaires pour les personnes à charge peuvent s’appliquer.
Avantages d’un permis de séjour maltais
Le MPRP est un programme certifié de permis de séjour permanent dans l’UE. Par conséquent, les avantages sont à vie.
Les résidents bénéficient d’un accès immédiat au système de soins de santé de haute qualité et à l’infrastructure éducative de Malte. Le programme permet le regroupement familial, y compris le conjoint, les enfants et les parents ou grands-parents à charge. Le plus important est peut-être qu’il n’y a pas d’exigences de présence physique au-delà de la première visite pour fournir les données biométriques, offrant une flexibilité maximale aux entrepreneurs et investisseurs internationaux.
Si les investisseurs souhaitent obtenir la citoyenneté maltaise, Harvey Law Group recommande de passer un temps significatif dans le pays en raison des exigences plus strictes pour y être admissible.
Les avantages de l’espace Schengen sont particulièrement notables. En tant que résidents permanents de Malte, les détenteurs de permis bénéficient de la liberté de circulation dans presque toute l’Europe. Ce droit de mobilité s’étend à tous les membres de la famille inclus dans la demande, faisant de Malte une plaque tournante centrale pour les voyages d’affaires et de loisirs au sein de l’Union européenne.
N’oublions pas que Malte propose également un programme de citoyenneté directe par investissement pour les citoyens non-UE qui souhaitent un accès immédiat à l’Union européenne.
Le Visa Investisseur italien
Le Visa Investisseur italien présente une autre opportunité pour les citoyens non-UE cherchant un permis de séjour dans l’UE. Le programme de Golden Visa combine des seuils d’investissement compétitifs et des avantages fiscaux attrayants (surtout pour un pays de l’UE de sa stature économique).
Les investisseurs peuvent choisir parmi plusieurs options d’investissement éligibles, chacune conçue pour contribuer de manière significative à l’économie italienne. Le programme exige un investissement minimum de 250 000 € dans des startups innovantes approuvées basées en Italie, 500 000 € en actions dans une société italienne, 2 millions € en obligations d’État italiennes, ou 1 million € en dons philanthropiques. Ces investissements doivent être maintenus pendant un minimum de deux ans pour conserver le statut de permis de séjour.
Alors que plusieurs pays européens peinent à répondre à la demande de leurs programmes de Golden Visa, l’Italie se distingue par son efficacité de traitement, l’approbation initiale étant généralement obtenue dans les 30 jours suivant la soumission de la demande. Le processus en deux phases commence par l’obtention de l’approbation du visa d’investissement, puis par sa conversion en permis de séjour de deux ans après l’arrivée en Italie.
Fiscalité en Italie
Les avantages fiscaux offerts par le régime fiscal spécial de l’Italie pour les nouveaux résidents peuvent fournir des avantages importants. Les particuliers fortunés peuvent opter pour un impôt forfaitaire de 200 000 € sur tous les revenus étrangers.
L’accès à la résidence permanente exige cinq ans de maintien de l’investissement et de résidence physique (270 jours par an), après quoi les investisseurs peuvent obtenir un permis de séjour. Après une résidence physique de dix ans, les résidents de longue durée de l’UE en Italie peuvent alors demander la citoyenneté.
Les exigences d’intégration culturelle reflètent l’accent mis par l’Italie sur un lien authentique avec les ressortissants étrangers qui briguent la citoyenneté. Les demandeurs doivent démontrer une maîtrise de la langue italienne de niveau A2 lors de la demande de permis de séjour permanent. Cette réglementation garantit que les investisseurs peuvent participer de manière significative à la société italienne.
Le Golden Visa hongrois
Parmi tous les pays de Golden Visa en Europe, le programme de résidence par investissement de la Hongrie s’est imposé comme l’un des plus pragmatiques.
Critères d’investissement
Après avoir éliminé leur option d’achat direct de biens immobiliers de 500 000 € peu avant son introduction, le cadre d’investissement actuel exige un investissement qualifié de 250 000 € dans des fonds immobiliers hongrois désignés ou un don de 1 million € à des établissements d’enseignement supérieur.
Ce seuil d’investissement positionne le programme hongrois parmi de nombreux pays européens comme l’un des plus accessibles pour les citoyens non européens obtenant des permis de séjour.
Voie d’accès à la résidence permanente
Le délai d’obtention de la résidence permanente est simple. Les permis de séjour initiaux sont valables deux ans et renouvelables pour des périodes de trois ans. Les investisseurs deviennent admissibles au statut de résident permanent, à condition de maintenir leur investissement, d’avoir une assurance maladie en Hongrie, de remplir les exigences de présence de 183 jours par an pendant trois ans en Hongrie et de réussir un examen civique de coexistence sociale.
Le permis de séjour s’étend automatiquement au conjoint de l’investisseur, aux enfants à charge de moins de 18 ans et aux parents à charge, chaque membre de la famille recevant un permis individuel.
Les droits de mobilité au sein de l’Union européenne accordés par le permis de séjour hongrois sont importants. Les détenteurs de permis bénéficient de la libre circulation dans l’espace Schengen. Après avoir obtenu la résidence permanente et la citoyenneté en Hongrie, un investisseur élargirait considérablement ces droits, permettant des opportunités de résidence, d’emploi et d’études dans d’autres pays de l’UE.
Prochaines étapes pour un permis de séjour dans l’UE
Alors que la suppression du Golden Visa espagnol marque un changement important dans le paysage des programmes européens de résidence par investissement, plusieurs voies viables restent disponibles. Pour les investisseurs étrangers et les ressortissants de pays tiers cherchant à obtenir la résidence européenne, chacun offre ses propres avantages pour différents profils d’investisseurs.
En tant que cabinet d’avocats international avec plus de trois décennies d’expérience dans la migration d’investissement, Harvey Law Group reconnaît que les détenteurs de permis de résidence européens prospères ont besoin de plus qu’une simple assistance juridique. Ils ont besoin de conseils et d’une consultation personnalisés pour atteindre les seuils d’investissement minimum, demander avec succès le permis de séjour de l’UE qui dépasse leurs objectifs et s’installer dans leur nouveau pays d’accueil.
Notre approche combine une expertise juridique approfondie et des conseils personnalisés pour aider les investisseurs à naviguer dans ces programmes complexes et à sécuriser leurs objectifs de résidence à long terme. Que vous choisissiez d’investir dans un pays européen via l’immobilier, les obligations d’État ou la création d’entreprise, nous veillons à ce que le parcours de chaque client vers la résidence soit en phase avec ses objectifs plus larges de préservation de la richesse et de sa famille.
Pour les investisseurs touchés par la fermeture du programme espagnol, nous recommandons de prendre rendez-vous immédiatement pour discuter de votre situation spécifique et identifier vos opportunités.
Questions les plus fréquemment posées sur le Golden Visa en Espagne
Comment la suppression du Golden Visa espagnol affecte-t-elle les détenteurs actuels de permis ?
Les détenteurs de permis de séjour existants conservent leur statut et leurs droits de renouvellement, bien que les renouvellements futurs puissent faire l’objet d’un examen supplémentaire. Nous recommandons de demander des conseils professionnels et juridiques pour les renouvellements.
Quel pays de l’UE offre le chemin le plus rapide vers la citoyenneté ?
Le Portugal offre actuellement l’une des voies les plus efficaces, avec une citoyenneté possible après cinq ans de maintien de l’investissement et des exigences minimales de présence physique. Bien que la plupart des pays de l’UE offrent un chemin vers la citoyenneté à peine plus long.
Les membres de la famille peuvent-ils être inclus dans les programmes alternatifs de Golden Visa ?
La plupart des programmes de permis de séjour de l’UE étendent les avantages au conjoint, aux enfants à charge et parfois aux parents à charge, bien que les limites d’âge et les critères varient selon le pays. Chaque membre de la famille a besoin d’une couverture d’assurance maladie et peut nécessiter un investissement supplémentaire, selon le pays d’accueil de l’UE.
Comment les investisseurs peuvent-ils protéger leur investissement lorsqu’ils choisissent des programmes alternatifs ?
Nous recommandons de se concentrer sur les programmes de permis de séjour de l’UE établis et les pays de l’UE crédibles en matière de migration d’investissement. Des cadres juridiques clairs et des normes de diligence raisonnable garantissent la légitimité de votre investissement et de votre statut d’immigration. De plus, travaillez avec des professionnels du droit agréés pour structurer les investissements de manière appropriée et demander avec succès le programme que vous souhaitez.
Quelles sont les implications à long terme de la citoyenneté de l’UE grâce à ces programmes ?
Bien que la plupart des programmes offrent des voies d’accès à la résidence permanente et à la citoyenneté potentielle, les exigences (comme la présence physique, les examens civiques, les liens sociétaux, etc.) varient considérablement. Une fois que l’on obtient la citoyenneté du pays, on peut vivre, travailler, étudier et voyager sans visa non seulement dans un pays de l’UE, mais aussi dans la plupart des pays européens.
