La France est une destination d’investissement attrayante qui suscite un intérêt croissant parmi les entrepreneurs étrangers. Son économie dynamique, sa position géographique stratégique et sa main-d’œuvre qualifiée font de la France une destination très attractive pour le monde des affaires.
Pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en France, le Passeport-Talent est une solution simple et efficace. Ce programme permet aux investisseurs et entrepreneurs étrangers de bénéficier d’un titre de séjour permettant de vivre et de travailler en France. (Voir le programme)
Avantage du passeport talent création d’entreprise
Membre important de l’Union Européenne, la France possède un environnement politique, économique et financier propice aux affaires. Investir dans ce pays offre alors l’opportunité de créer une entreprise capable de s’épanouir sur le plan national et international.
- Système économique solide, institutions stables et cadre juridique fiable, ce qui peut rassurer les investisseurs étrangers.
- Position géographique stratégique et une excellente communication avec le reste de l’Europe, permettant alors d’accéder au vaste marché unique de l’UE.
- Main-d’œuvre qualifiée dans de nombreux secteurs, tels que la technologie, l’ingénierie, la recherche, la mode, l’agroalimentaire, le tourisme, etc.
- Régimes fiscaux favorables avec des mesures fiscales attractives dont des subventions, des crédits d’impôt ainsi que d’autres formes de soutien financier gouvernemental.
- Possibilité d’investir dans différents secteurs d’activité à la fois attractifs et très développés.
- Qualité de vie élevée soutenue par un patrimoine culturel riche, un service social d’ordre mondial, des structures modernes et une communauté multiculturelle.
Cadre légal pour l’investissement étranger
Selon l’article L.151-1 du Code monétaire et financier français, l’Hexagone a des relations financières libres avec l’étranger. Quel que soit votre pays d’origine, ce texte législatif vous autorise ainsi à investir sur le territoire français. Les conditions d’implication peuvent toutefois varier en fonction de votre nationalité et de la nature de votre projet.
Types de permis de séjour pour les investisseurs
Il s’agit d’un permis de séjour d’un délai de 1 an renouvelable.
Pour les entrepreneurs étrangers en provenance des pays tiers à l’UE et à l’EEE, les conditions d’investissement sont assujetties à une réglementation spécifique.
La France leur propose un titre de séjour pluriannuel appelé « Passeport Talent fondateur ou créateurs d’entreprises« . Il faut alors se soumettre à ce régime particulier pour investir sur le territoire français.
Le Passeport Talent : Présentation et durée
Le passeport talent création d’entreprise (passeport-talent fondateur) fait partie du programme du France Visa Start-Up, une procédure simplifiée réservée aux acteurs économiques étrangers. Il s’agit d’un titre de séjour longue durée qui permet de s’installer dans l’Hexagone, d’y créer une entreprise et de la développer sereinement. La durée de validité de ce passeport varie en fonction de la nature du projet et de la nationalité du demandeur. Renouvelable, elle peut aller de 1 an jusqu’à 4 ans.
Processus de renouvellement et validation
Le renouvellement peut être lancé 2 mois avant la date d’expiration.
Le processus d’incubation pour ce passeport talent création d’entreprise d’une durée de 4 ans comprend une phase de recherche et développement de l’idée de démarrage. Pour que le projet soit validé, le demandeur doit être en mesure de prouver l’origine légale de ses fonds d’investissement.
Conditions d’obtention du France Visa Start-Up
Pour investir en France sous le régime d’un France Visa Start-Up, il faut que le projet obtienne l’approbation des organismes incubateurs et accélérateurs partenaires. Le fondateur d’entreprise doit dans ce cas présenter une idée innovante qui permet de stimuler la croissance de l’économie française. Il doit ensuite faire valoir le caractère innovant de son projet sur le site dédié à ce programme via notre cabinet. Si le concept est validé, l’agence gouvernementale chargée de l’évaluation délivre une lettre de reconnaissance officielle.
Procédure de demande et obtention du visa
Après la validation de son projet, le fondateur de la startup doit remplir les formulaires de demande et soumettre les documents requis. S’il est encore à l’étranger, le consulat français de son lieu de résidence actuel lui accordera un visa Passeport Talent de 3 mois. Il faut ensuite se rendre en France et se présenter à la préfecture locale compétente pour obtenir une carte de séjour. Pour les entrepreneurs étrangers en France et déjà sous le régime d’un autre visa, la procédure à suivre est différente. Il faut changer l’actuel statut et demander la carte de séjour Passeport-talent fondateur.
Extension aux membres de la famille
Les privilèges générés par ce Visa Start-Up s’étendent à la famille de son titulaire. Le conjoint et les enfants mineurs à charge peuvent ainsi venir s’installer en France. Ils bénéficient dans ce cas d’un titre de séjour appelé « Passeport talent – Famille ». Ce type de visa leur permet d’étudier ou d’exercer différentes activités professionnelles pendant la durée de validité du passeport talent du demandeur principal.
Avantages du Passeport-talent Fondateur
- Carte de résidence de 4 ans renouvelable,
- Passeport talent avec mention famille pour le conjoint et les enfants mineurs à charge ayant plus de 18 ans
- Membre de l’UE et de l’espace Schengen
- Droit de vivre, de travailler et d’étudier librement en France
- Accès à un excellent système éducatif et de soin de santé public et gratuit
- Libre circulation au sein de l’espace Schengen pour période de 180 jours par an
- Aucune exigence éducative et linguistique
- Possibilité de résidence permanente ou de citoyenneté après 5 années de résidence.
