Citoyenneté par investissement de Vanuatu | CIIP
Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu (CIIP) offre un moyen rapide et abordable d’obtenir un accès sans visa à plus de 100 pays. Le système fiscal de Vanuatu est très avantageux, avec aucune taxe sur le revenu personnel, les sociétés, les retenues à la source, les plus-values, les successions, la richesse ou les dons. Pour être éligible, l’individu doit investir et payer des frais gouvernementaux de 157 000 USD pour une famille allant jusqu’à 4 personnes, et 25 000 USD pour chaque dépendant supplémentaire, dans des projets CIIP éligibles.
Avantages de la Citoyenneté Vanuatu | CIIP
Résidence et inclusion familiale
- Nation insulaire du Pacifique Sud composée de plus de 80 îles.
- Peut inclure les parents, le conjoint et les enfants à charge jusqu’à 25 ans.
- A à la fois l’anglais et le français comme langues officielles.
- Le seul programme de citoyenneté par investissement dans la région Asie-Pacifique.
- Le CIIP se fait par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée entièrement détenue par le demandeur.
- Investir dans des projets d’énergie durable avec des rendements ciblés de 5 % par an et une stratégie de sortie après 5 ans.
Voyages et qualité de vie
Accès sans visa/visa à l’arrivée dans plus de 100 pays à travers l’Asie, les Amériques, l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Océanie et les Caraïbes
Facilité d'accès
- Possibilité de demander un visa en ligne ou un visa à entrées multiples de 1 an pour l’Australie.
- Pas de conditions linguistiques pour la résidence ou la citoyenneté.
Paradis fiscal, avec des avantages fiscaux importants :
- Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ni des sociétés.
- Pas de prélèvement à la source ni d’impôt sur les plus-values.
- Pas de droits de succession, de patrimoine ni de droits de donation.
Conditions à réunir pour Citoyenneté par investissement de Vanuatu
- Les candidats doivent effectuer un paiement dans un projet approuvé par le CIIP.
- Avoir plus de 18 ans.
- Ne pas avoir de casier judiciaire.
- Fournir tous les documents requis en anglais.
- Fournir un certificat médical confirmant une bonne santé.
Option d'investissement pour la Citoyenneté Vanuatu
Vérification de diligence raisonnable
- L’investisseur doit effectuer un paiement initial non remboursable de 8 000 USD pour les vérifications préalable par l’unité d’intelligence financière du gouvernement (FIU) afin d’obtenir la validation de la diligence raisonnable.
- Une fois la validation de la diligence raisonnable obtenue, le demandeur peut effectuer sa contribution et soumettre la demande complète de citoyenneté.
Investissement et frais
L’investisseur doit effectuer un investissement, payer les frais de l’agent principal et les frais gouvernementaux pour un projet CIIP admissible comme suit :
- 157 000 USD pour une famille jusqu’à 4 personnes.
- 25 000 USD pour chaque dépendant supplémentaire.
Approbation
Après avoir effectué l’investissement et soumis la demande, la Commission de la citoyenneté accordera l’approbation finale. Après soumission de leur demande et des vérifications nécessaires de diligence raisonnable, l’investisseur pourra participer à une cérémonie en ligne pour prêter serment en tant que citoyen de Vanuatu.
Procédure deCitoyenneté par investissement de Vanuatu | CIIP
Délai de traitement : 1-2 Mois
Due Diligence And Application
Vérification de diligence raisonnable par l’unité d’intelligence financière du gouvernement (FIU) en 14 jours avec passeport, certificats de police et médicaux, CV et frais initiaux.
Approval And Investment
- Paiement de l’investissement et des frais de l’agent principal.
- Soumission complète de la demande.
- Approbation accordée dans un délai de 1 à 2 mois.
Résidence
- Serment d’allégeance à Vanuatu ou à l’étranger par le demandeur principal pour obtenir le passeport vanuatais.
- Création d’une entreprise locale.
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Foire aux questions
Qu’est-ce que le programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Le programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement est une voie officielle mise en place par le gouvernement de Vanuatu permettant aux ressortissants étrangers d’obtenir la citoyenneté vanuataise en réalisant une contribution financière ou un investissement qualifié dans le cadre de programmes approuvés par le gouvernement, tels que le Capital Investment Immigration Plan (CIIP) ou le Development Support Program (DSP). Ce programme est autorisé par la Loi sur la citoyenneté de Vanuatu et administré par le Bureau et la Commission de la citoyenneté de Vanuatu.
Comment fonctionne le programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Les demandeurs doivent d’abord soumettre les documents personnels requis et se soumettre à une vérification de diligence raisonnable effectuée par l’Unité de renseignement financier (FIU) du gouvernement. Une fois cette étape validée, le demandeur effectue la contribution financière ou l’investissement requis dans un programme approuvé, soumet la demande complète et, après l’approbation finale de la Commission de la citoyenneté, prête serment d’allégeance pour devenir citoyen de Vanuatu.
Le programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement est-il légal et approuvé par le gouvernement ?
Oui. La citoyenneté par investissement est établie par la Loi sur la citoyenneté de Vanuatu et ses règlements, et le Bureau ainsi que la Commission de la citoyenneté de Vanuatu administrent le processus d’octroi de la citoyenneté aux investisseurs. Le programme est officiellement reconnu par les autorités gouvernementales compétentes en matière de citoyenneté.
Quelle est la différence entre le CIIP et le DSP dans le cadre du programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Le CIIP (Capital Investment Immigration Plan) exige un investissement spécifique dans des projets approuvés par le gouvernement, tandis que le DSP (Development Support Program) consiste en une contribution financière non remboursable au Fonds national de développement de Vanuatu. Les deux options permettent d’obtenir la citoyenneté après la réussite des contrôles de diligence raisonnable et l’approbation officielle.
Combien de temps prend le programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Le traitement du programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement prend généralement environ 2 à 3 mois à compter de la validation de la diligence raisonnable jusqu’à l’approbation finale, bien que les délais puissent varier selon la complexité du dossier.
Quel est le coût du programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Dans le cadre du DSP, la contribution financière minimale débute à 130 000 USD pour un demandeur principal, avec des montants supplémentaires pour le conjoint et les personnes à charge. Dans le cadre du CIIP, les frais gouvernementaux et les exigences d’investissement commencent à environ 157 000 USD pour une famille pouvant aller jusqu’à quatre personnes, avec des frais additionnels pour les personnes à charge. Des frais de diligence raisonnable et d’administration s’appliquent également.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Pour être éligible à la citoyenneté par investissement à Vanuatu, le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans, ne pas avoir de casier judiciaire, fournir les documents personnels requis en anglais, réussir la procédure de diligence raisonnable et effectuer la contribution ou l’investissement exigé.
Ma famille peut-elle être incluse dans une demande de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Oui. Le programme permet d’inclure les personnes à charge éligibles, notamment le conjoint du demandeur, les enfants à charge jusqu’à l’âge de 25 ans et, dans certains cas, les parents, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.
Dois-je résider à Vanuatu pour obtenir la citoyenneté par investissement ?
Non. Il n’existe aucune exigence de résidence ou de présence physique pendant la procédure de demande. Les demandeurs approuvés doivent prêter serment d’allégeance soit à Vanuatu, soit par le biais d’une cérémonie en ligne autorisée.
La double nationalité est-elle autorisée dans le cadre du programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Oui. Vanuatu autorise la double nationalité, ce qui permet aux personnes de conserver leur nationalité actuelle tout en obtenant la citoyenneté vanuataise par investissement.
Harvey Law Group accompagne-t-il les demandes de citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Harvey Law Group assiste ses clients dans la compréhension et la mise en œuvre du programme de citoyenneté de Vanuatu par investissement, notamment en matière d’éligibilité, de documentation, de préparation à la diligence raisonnable, de choix des options d’investissement et de stratégie de dépôt du dossier, tout en veillant au respect des exigences gouvernementales.
Pourquoi travailler avec Harvey Law Group pour la citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Harvey Law Group est un cabinet d’avocats international disposant d’une vaste expérience dans les programmes mondiaux de citoyenneté et de résidence, y compris à Vanuatu. Le cabinet fournit un accompagnement juridique structuré, aide à la gestion de documents complexes et facilite les échanges avec les autorités gouvernementales afin d’assurer la conformité et l’efficacité du traitement.
Le gouvernement de Vanuatu autorise-t-il des agents pour le programme de citoyenneté par investissement ?
Oui. Le gouvernement de Vanuatu désigne des agents officiels autorisés à traiter les demandes de citoyenneté par investissement pour le compte des demandeurs. Ces agents sont répertoriés sur le site officiel de la citoyenneté et doivent respecter des normes réglementaires strictes.
Quels avantages fiscaux sont associés à la citoyenneté de Vanuatu obtenue par investissement ?
Vanuatu dispose d’un régime fiscal favorable ne prévoyant pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, d’impôt sur les sociétés, de retenue à la source, d’impôt sur les plus-values, de droits de succession, d’impôt sur la fortune ni de droits de donation pour les citoyens, comme indiqué dans les ressources officielles.
Quels avantages en matière de voyage offre la citoyenneté de Vanuatu par investissement ?
Les citoyens de Vanuatu bénéficient généralement d’un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée à un large éventail de pays à travers le monde, un avantage mis en avant par les sources gouvernementales comme l’un des principaux bénéfices de la citoyenneté.
Où dois-je fournir mes données biométriques lors d’une demande de passeport de Vanuatu ?
Tous les demandeurs de passeport doivent se présenter en personne dans un centre de collecte de données biométriques, situé au Service de l’immigration de Vanuatu à Port-Vila ou dans les consulats de Vanuatu à Hong Kong, Dubaï et en Nouvelle-Calédonie.