L’Espagne est une destination très prisée des investisseurs étrangers, offrant une qualité de vie exceptionnelle. Le pays bénéficie d’un riche patrimoine culturel, de logements abordables, d’un excellent système de santé, d’une position géographique stratégique au cœur de l’Europe et d’une stabilité financière.
Bien qu’il existe d’autres moyens d’obtenir la nationalité espagnole, comme par filiation ou par mariage, le programme de résidence par investissement, aussi appelé « Golden Visa », est en vigueur depuis 2013. Il accorde le droit de résider légalement en Espagne en échange d’un investissement en espagne d’une valeur minimale de 500 000 euros. Les titulaires d’un Golden Visa et les membres éligibles de leur famille peuvent ainsi travailler et étudier librement en Espagne, sans avoir besoin de permis supplémentaires. Enfin, le Golden Visa espagnol permet de circuler dans l’espace Schengen pour des séjours allant jusqu’à 3 mois sur une période de 6 mois.
Principales différences avec le Golden Visa portugais
Bien que similaires dans leur principe, les Golden Visa espagnol et portugais diffèrent sur plusieurs points clés :
- Exigence de résidence : Contrairement à l’Espagne qui n’impose aucune durée minimale, le Portugal requiert une semaine de présence par an.
- Options d’investissement : L’Espagne mise principalement sur l’immobilier, tandis que le Portugal propose aussi des investissements dans des fonds approuvés (500K€), des biens à rénover de plus de 30 ans (350K€ voire 280K€ sous conditions), ou des programmes d’incubation de start-ups (175K€).
- Obtention de la citoyenneté : L’Espagne demande 10 ans de résidence, contre seulement 5 ans pour le Portugal. De plus, un examen d’espagnol comportant des questions sur la culture et l’histoire du pays est requis. Cependant, une fois naturalisé, le passeport espagnol offre un accès sans visa à 189 pays, contre 187 pour le Portugal.
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Obstacles et idées reçues sur le Golden Visa espagnol
S’il n’y a pas de réel obstacle pour obtenir un Golden Visa espagnol, certaines idées fausses persistent. Contrairement à ce qui est parfois avancé, ce titre ne constitue pas un « programme de citoyenneté par investissement ». Son renouvellement, obligatoire tous les 2 à 5 ans, est simple et peu coûteux tant que les conditions initiales restent remplies.
En revanche, une demande de nationalité espagnole peut avoir d’importantes conséquences fiscales, l’Espagne limitant les séjours à l’étranger pour les candidats à la naturalisation.
Coût et délai d’obtention
Le budget total à prévoir, incluant les taxes et frais annexes, se situe généralement entre 575 000 et 600 000 euros. Le délai de traitement moyen varie de 1 à 4 mois. Compte tenu de la pandémie, la plupart des démarches peuvent actuellement être réalisées à distance.
Critères d’éligibilité et cession du bien
Seuls les ressortissants non-européens sans casier judiciaire, dettes envers l’Espagne ou séjour illégal sur son territoire peuvent prétendre au Golden Visa. Le cas des personnes politiquement exposées est étudié individuellement.
Le maintien de la propriété est une condition du renouvellement du titre. La vente du bien n’est donc pas recommandée avant l’obtention d’un statut de résident permanent ou de la nationalité espagnole.
Choisir le bon accompagnement professionnel
Le choix d’un prestataire qualifié est crucial pour le bon déroulement d’une demande de Golden Visa. Privilégiez un cabinet d’avocats international, apte à fournir une expertise complète, des conseils pertinents et un suivi global du dossier. Méfiez-vous des consultants présentant ce dispositif comme une voie directe vers la citoyenneté, ainsi que des intervenants mandatés par des agences immobilières, source potentielle de conflits d’intérêts.
Suppression du programme Golden Visa en avril 2025
En Novembre 2024, les députés espagnols ont entériné un projet de loi sonnant le glas des « golden visas », un dispositif octroyant des titres de séjour aux ressortissants non européens en contrepartie d’investissements conséquents dans le pays. Dès 2025, l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur minimale de 500 000 euros ou la réalisation d’autres placements financiers ne permettront plus d’obtenir un visa de résidence en Espagne. Cette réforme, dont les prémices avaient été dévoilées en avril par le chef du gouvernement Pedro Sánchez, ambitionne de juguler la spéculation immobilière et d’apporter une réponse à la pénurie de logements qui affecte les principales agglomérations du royaume.
En revanche, les investisseurs potentiels devront reconsidérer leurs projets et se tourner vers d’autres options de résidence par investissement en Europe. Cette décision historique marque un tournant dans la politique migratoire espagnole et aura sans nul doute des répercussions sur l’attractivité du pays auprès des investisseurs internationaux.
