Tandis que la COVID-19 bouleverse tourisme et voyages d’affaires dans le monde entier, l’industrie de l’immigration connaît un regain d’intérêt, notamment vis à vis des programmes d’immigration vers l’Union Européenne (« UE »). La France, qui est traditionnellement une destination d’immigration attrayante pour les personnes fortunées, a notamment gagné en popularité en tant que destination pour obtenir une seconde citoyenneté.
Jean-François Harvey, associé directeur général de Harvey Law Group, un cabinet d’avocats international spécialisé dans l’immigration d’affaires et d’investissement, a attribué la popularité de la citoyenneté française à la simplicité de son régime juridique de citoyenneté par ascendance, ainsi qu’aux avantages inégalés qu’elle procure.
Avantages de la nationalité française par ascendance
« La récente augmentation du nombre de demandes de citoyenneté française par ascendance n’est guère surprenante si l’on considère les avantages et les bénéfices qu’apporte la citoyenneté française », a déclaré M. Harvey. Le fait d’être français permet non seulement de vivre, de travailler et d’étudier en France, et dans les 27 États membres de l’UE sans visa, mais également de bénéficier du passeport français, qui est le troisième passeport le plus puissant au monde en termes de liberté de déplacement en 2022.
En cas d’urgence, comme celle causée par la COVID-19, les citoyens français sont également autorisés à demander de l’aide non seulement au gouvernement français mais également à l’ambassade de tout autre État membre de l’UE.
Obtenir la nationalité française par ascendance
La procédure d’obtention de la nationalité française par ascendance est assez simple. « Alors que les ressortissants étrangers sont généralement soumis à des procédures de naturalisation longues et complexes pour obtenir la citoyenneté française, ceux qui ont la chance d’avoir des ancêtres français peuvent être considérés comme citoyens sans même s’en rendre compte », explique M. Harvey.
En clair, une personne est née française si l’un de ses parents est citoyen français. Cette règle s’applique indépendamment du lieu de naissance de la personne, de l’absence de liens avec la France (qu’ils soient économiques, résidentiels ou autres) ou de ses capacités linguistiques en français. Les enfants adoptés par au moins un parent français peuvent également prétendre à la nationalité française si l’adoption plénière a entraîné l’extinction de leurs liens avec leurs parents biologiques avant leur 18e anniversaire.
En outre, les personnes ayant des grands-parents français peuvent également demander la nationalité française, à condition qu’au moins un de leurs parents soit préalablement reconnu comme citoyen français. « Avec plus de 20 millions de personnes déclarées d’ascendance française dans le monde, il est possible qu’un nombre étonnant de personnes puissent demander la citoyenneté française si elles se plongent dans leur histoire familiale et démontrent une lignée ininterrompue avec un ancêtre français », continu M. Harvey.
Processus d’obtention d’un passeport français par lien d’ascendance
Pour obtenir un premier passeport français, il sera nécessaire de demander un certificat de nationalité française en déposant une demande de citoyenneté française par ascendance. Il sera demandé aux candidats de présenter des documents prouvant leurs liens avec leur parent français et le statut de citoyenneté de ce dernier. S’il est approuvé, un certificat de nationalité française sera délivré, lequel permettra de demander la citoyenneté française et d’obtenir un passeport français.
« Il est important de noter que la demande de citoyenneté française par ascendance comporte un certain degré d’incertitude. En effet, les autorités d’immigration peuvent refuser votre demande si elles découvrent que votre parent a perdu sa citoyenneté avant votre naissance. La perte de la citoyenneté française peut par exemple survenir si ni le parent, ni l’ancêtre de qui le parent a obtenu la citoyenneté française, n’a établi un lien suffisant avec la France pendant une période prolongée. Pour mieux déterminer votre admissibilité à la citoyenneté française par ascendance, je vous conseille de remplir une évaluation gratuite de votre admissibilité avec l’un de nos avocats », conclu M.Harvey.
Si vous avez des ancêtres français et que vous souhaitez en savoir plus sur la citoyenneté française par ascendance, veuillez contacter Harvey Law Group à l’adresse [email protected].
À propos de Harvey Law Group :
Harvey Law Group (HLG) est un cabinet d’avocats multinational de premier plan fondé en 1992 par Jean-François Harvey. Basé à Hong Kong et disposant de plus de 24 bureaux dans le monde, HLG est spécialisé dans le conseil aux personnes fortunées en matière de droit de l’immigration et de droits des affaires.
Nos avocats et employés représentent 20 nationalités, parlent plus de 15 langues et sont autorisés à exercer dans de nombreuses juridictions.
Pour plus d’informations sur le cabinet, veuillez consulter le site https://harveylawcorporation.com.
