Qu’est-ce que le programme de visa doré portugais ?
Le programme de visa doré portugais (communément appelé « ARI ») a été lancé en octobre 2012 comme une méthode accélérée permettant aux ressortissants étrangers d’obtenir potentiellement un titre de séjour ou une seconde citoyenneté en Europe après 5 ans.
Les demandeurs remplissant les conditions d’éligibilité pour un investissement ou une contribution qualifiante peuvent obtenir le droit de vivre, d’étudier et de travailler au Portugal pour eux-mêmes, leur conjoint, leurs parents, leurs enfants mineurs et leurs enfants à charge de plus de 18 ans qui sont célibataires, sans enfant et en études à temps plein. Le Portugal étant membre de l’Union européenne, les titulaires du visa doré portugais bénéficient de la libre circulation au sein de l’espace Schengen.
Le programme exige seulement des demandeurs remplissant les critères d’éligibilité de séjourner au Portugal pendant un minimum de 7 jours la première année de résidence et 14 jours pour chaque période de deux ans par la suite pour maintenir le titre de séjour. Aucune connaissance linguistique ni expérience de gestion n’est requise, ce qui rend le programme largement accessible.
Depuis son lancement, le programme de visa doré portugais jouit d’une grande popularité auprès des investisseurs, avec plus de 25 000 titres de séjour délivrés par les autorités portugaises aux ressortissants étrangers et aux membres de leur famille éligibles.
Quels sont les avantages du visa doré portugais ?
Le visa doré portugais présente de nombreux avantages considérables et des atouts sans équivalent.
Le programme facilite non seulement l’obtention d’un titre de séjour, mais offre également une voie d’accès à la citoyenneté après cinq ans d’investissement soutenu. Il peut aussi donner accès aux solides systèmes de santé et d’éducation européens, ainsi qu’à la possibilité de voyager sans visa dans l’espace Schengen.
De plus, le régime fiscal favorable et la qualité de vie élevée font du Portugal une destination attrayante pour les investisseurs. S’engager dans ce programme peut incontestablement s’avérer une démarche lucrative et enrichissante.
Le programme de visa doré portugais peut constituer une solution adéquate pour les personnes cherchant un avantage stratégique en termes de mobilité mondiale et d’amélioration du style de vie, avec un accès à de nombreuses opportunités personnelles et professionnelles.
Changements apportés au programme de visa doré portugais en octobre 2023
Le 6 octobre 2023, les autorités portugaises ont apporté plusieurs modifications majeures au programme de visa doré portugais, par l’intermédiaire de la loi n° 56/2023. Selon les nouvelles règles du programme remanié, les ressortissants étrangers ne pourront plus obtenir le visa doré en investissant dans l’immobilier au Portugal ou en transférant 1,5 million d’euros sur un compte bancaire portugais.
En résumé, pour être éligible au programme selon les nouvelles règles, les demandeurs peuvent réaliser l’une des options suivantes :
Nouvelles options d’investissement pour le visa doré portugais
- Investir 500 000 euros dans des fonds d’investissement portugais qualifiés, qui doivent être détenus pendant au moins 5 ans après réception du titre de séjour, et un minimum de 60% des investissements doit être réalisé dans des sociétés commerciales ayant leur siège au Portugal.
- Faire un don de 250 000 euros par transfert de capital, affecté à l’investissement ou au soutien de la production artistique, à la récupération ou à l’entretien du patrimoine culturel national, par l’intermédiaire d’entités publiques qualifiées ou de fondations privées d’utilité publique.
L’investissement ou le don doit être maintenu jusqu’à l’obtention du titre de séjour permanent ou de la citoyenneté.
Plus tôt cette année, le Parlement portugais a approuvé une modification de la loi portugaise permettant aux titulaires de visa doré portugais de demander la naturalisation après 5 ans à compter de la date de demande du titre de séjour temporaire, et non plus 5 ans à compter de la date de délivrance du titre de séjour « visa doré ». Cela s’applique quelle que soit la durée de la procédure d’approbation.
Cette mesure a été approuvée par le Parlement portugais pour compenser les longs délais de l’agence des frontières du Portugal (désormais connue sous le nom d’Agence d’intégration, de migration et d’asile – « AIMA« ), sans que les demandeurs en soient responsables. Ce changement dans la procédure de demande devrait prendre effet prochainement.
Exigences du visa doré portugais pour 2025
Le visa doré portugais est une voie rapide vers la résidence au Portugal pour les investisseurs non-européens, combinant opportunité financière et style de vie européen. Les principales exigences comprennent :
- Seuil d’investissement : Minimum de 250 000 euros dans les secteurs approuvés.
- Engagement de temps : Seulement 7 jours par an au Portugal.
- Casier judiciaire vierge : Aucun antécédent criminel.
- Plan quinquennal : Maintien de l’investissement pendant cinq ans.
- Ouverture des portes : Offre l’accès à l’espace Schengen.
- Dimension familiale : Comprend le conjoint et les personnes à charge.
- Potentiel de citoyenneté : Voie d’accès à la citoyenneté portugaise après 5 ans, avec des compétences de base en langue portugaise.
Qui peut être impacté par ces changements ?
Bien que les investisseurs étrangers ne puissent plus demander le programme de visa doré portugais en achetant un bien immobilier ou en transférant 1,5 million d’euros sur un compte bancaire portugais, il sera toujours possible de renouveler les titres de séjour « visa doré » accordés sur la base de tels investissements. De plus, les titulaires du titre de séjour « visa doré » peuvent désormais renouveler leur visa en ligne.
Le nouveau délai de cinq ans pour la naturalisation à compter de la date de demande de résidence s’appliquera à ceux qui détiennent déjà le titre de séjour « visa doré » mais ne sont pas encore naturalisés, ainsi qu’aux nouveaux demandeurs.
En Savoir plus : Golden Visa Portugal – Résidence au Portugal
Mise en garde
Nous avons récemment eu connaissance de certains groupes promouvant des fonds d’investissement liés à l’immobilier comme option d’investissement dans le cadre du programme. Cependant, la loi est claire : l’investissement pour le programme ne peut pas être destiné, directement ou indirectement, à un investissement immobilier.
Nous conseillons à tous les demandeurs, y compris les investisseurs potentiels, de faire preuve de prudence avec ces fonds. Nos préoccupations ne portent pas tant sur la légalité de ces options d’investissement que sur la façon dont l’agent en charge du dossier peut les interpréter – ouvrant la possibilité de demandes d’informations et d’explications supplémentaires après la soumission de la demande initiale, ce qui retarderait par conséquent la prise de décision. Compte tenu des nombreux fonds disponibles sans composante immobilière, nous pensons qu’opter pour un fonds avec des composantes immobilières peut entraîner des retards inutiles et, dans le pire des cas, un refus.
Les récents changements apportés au programme de visa doré portugais affecteront de nombreux demandeurs actuels et futurs. Néanmoins, le visa doré portugais reste un programme largement accessible qui offre un large éventail d’avantages pouvant répondre à divers besoins en matière d’immigration – qu’il s’agisse d’obtenir une deuxième citoyenneté européenne puissante, de créer une entreprise ou de prendre sa retraite à l’étranger.
En résumé
Le programme de visa doré portugais, officiellement connu sous le nom de « Permis de séjour portugais pour investissement » (ARI), offre une méthode accélérée aux ressortissants étrangers pour obtenir un titre de séjour et potentiellement la citoyenneté en Europe. Les points clés comprennent :
- Lancé en 2012, il permet aux investisseurs et à leur famille de vivre, d’étudier et de travailler au Portugal
- Exigences minimales de résidence au Portugal (7 jours la première année, 14 jours pour chaque période de deux ans par la suite)
- Offre la libre circulation dans l’espace Schengen
- Les changements récents d’octobre 2023 ont supprimé les options d’investissement immobilier
- Les options d’investissement actuelles comprennent 500 000 euros dans des fonds d’investissement portugais qualifiés ou un don de 250 000 euros au patrimoine culturel
- Voie d’accès à la citoyenneté après 5 ans, désormais comptés à partir de la date de demande
- Plus de 25 000 titres de séjour délivrés depuis son lancement
Le programme reste attrayant en raison de son accessibilité, de son potentiel d’accès à la citoyenneté européenne, ainsi que du régime fiscal portugais et de la qualité de vie élevée.
