implications fiscales et options de résidence par investissement pour les investisseurs canadiens.
Face au mécontentement croissant dans leur pays, de plus en plus de Canadiens envisagent de quitter le Canada et d’obtenir une résidence dans des destinations comme l’Europe et les Caraïbes.
Nombreux sont ceux qui passent par des programmes de résidence par investissement ou de citoyenneté par investissement. Ces programmes permettent aux investisseurs qualifiés d’obtenir une seconde résidence ou citoyenneté en réalisant des investissements approuvés à l’étranger.
Pour les Canadiens qui souhaitent s’expatrier, quitter le Canada en règle exige une planification minutieuse et des conseils d’experts. Le processus est bien plus complexe qu’un simple déménagement à l’étranger : il implique de rompre formellement les liens de résidence, de comprendre les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l’impôt de départ, et de déterminer à quel moment vous n’êtes plus considéré comme résident fiscal canadien. Sans planification appropriée, les investisseurs Canadiens risquent de déclencher des impôts sur disposition présumée, de faire face à une double imposition ou de se retrouver en non-conformité avec les réglementations de l’ARC.
Comprendre la résidence fiscale canadienne
Les obligations fiscales canadiennes sont fondées sur la résidence, non sur la citoyenneté. Cela signifie que même après avoir quitté le Canada sans avoir suivi la procédure correcte, vous pourriez toujours être considéré comme résident fiscal canadien, et donc assujetti à l’impôt sur le revenu canadien.
Comprendre comment le statut de résidence est déterminé constitue l’aspect le plus important de la préparation pour quitter le Canada en règle et éviter des conséquences fiscales coûteuses.
Comment le Canada impose en fonction de la résidence, non de la citoyenneté
Contrairement aux pays qui imposent en fonction de la citoyenneté, le système fiscal canadien repose sur la résidence. L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine le statut fiscal en examinant des facteurs tels que les liens de résidence, incluant l’emplacement du domicile du résident, du conjoint, des personnes à charge et des actifs personnels.
Si quelqu’un est considéré comme résident fiscal canadien, son revenu mondial est imposable au Canada. Après être devenu non-résident, seul le revenu de source canadienne (comme les loyers ou les dividendes) demeure imposable, souvent à des taux de retenue.
Pour les personnes fortunées et les investisseurs, cette différence crée des opportunités de planification fiscale internationale et de diversification de résidence. De nombreux Canadiens poursuivent des programmes de résidence par investissement ou de citoyenneté par investissement à l’étranger pour établir une résidence fiscale dans des juridictions plus favorables, à condition de satisfaire également aux exigences de l’ARC pour rompre les liens de résidence avec le Canada.
Pourquoi les investisseurs canadiens envisagent de changer de résidence fiscale
Pour de nombreux investisseurs, quitter le Canada est à la fois une décision de mode de vie et financière. Les taux d’imposition personnels élevés, les déductions limitées et l’incertitude entourant les futures politiques gouvernementales ont poussé davantage de Canadiens à considérer des options d’optimisation fiscale au niveau internationale.
En établissant un statut de non-résident, les Canadiens peuvent bénéficier :
D’une exposition fiscale mondiale réduite, particulièrement pour ceux qui détiennent des actifs internationaux ou des flux de revenus passifs. D’un accès à des juridictions favorables aux investisseurs, comme celles d’Europe ou des Caraïbes, qui offrent des programmes de Visa doré et de citoyenneté par investissement. D’une planification successorale et patrimoniale améliorée, particulièrement pour les familles gérant un patrimoine intergénérationnel. D’une mobilité mondiale et d’une diversification accrues, offrant la flexibilité de vivre, travailler ou prendre sa retraite à l’étranger tout en maintenant des investissements mondiaux.
Votre feuille de route pour mettre fin à la résidence fiscale canadienne
Quitter le Canada et devenir non-résident implique bien plus qu’un simple déménagement à l’étranger. L’Agence du revenu du Canada (ARC) examine la force de vos liens avec le Canada et l’établissement de nouveaux liens à l’étranger.
Voici une feuille de route décrivant les étapes clés que chaque investisseur devrait suivre pour mettre fin à sa résidence fiscale canadienne dans les règles.
Rompre vos principaux liens avec le Canada
L’ARC accorde une grande importance aux liens de résidence principaux d’une personne, qui incluent généralement votre domicile, votre conjoint ou conjoint de fait, et vos personnes à charge. Pour être considéré comme non-résident du Canada aux fins fiscales, ces liens principaux doivent être formellement rompus ou réétablis à l’étranger.
Vendre ou louer votre résidence canadienne, déménager votre conjoint et votre famille, et s’assurer que les enfants à charge ne résident plus au Canada devraient être les premières étapes. En ré-établissant ces liens à l’étranger, l’ARC considérera cela comme un indicateur fort que vous avez quitté le Canada de façon permanente et que vous ne maintenez plus de présence personnelle ou économique significative.
Réduire vos attaches au Canada
En plus des liens principaux, l’ARC considérera également un ensemble d’attaches secondaires. Les exemples incluent le maintien de comptes bancaires au Canada, de cartes de crédit, d’un permis de conduire, d’une couverture santé, d’adhésions, de biens personnels ou même de relations sociales au Canada.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire de rompre toutes ces attaches, toute personne souhaitant devenir non-résidente aux fins fiscales devrait viser à les réduire autant que possible. Plus vous conservez d’attaches secondaires, plus le risque est élevé que l’ARC continue de vous traiter comme résident fiscal canadien.
Construire votre nouvelle vie à l’étranger
Pour confirmer le statut de non-résident, il est important d’établir des liens résidentiels et économiques à l’étranger. Cela inclut louer ou acheter une propriété, obtenir un permis de résidence, ouvrir des comptes bancaires locaux et passer un temps substantiel dans votre nouveau pays.
De nombreux investisseurs choisissent de quitter le Canada par le biais de programmes de résidence par investissement ou de citoyenneté par investissement, tels que les options de Visa doré en Europe ou les programmes de citoyenneté dans les Caraïbes. Ces programmes fournissent non seulement de nouvelles options de résidence fiscale, mais également une mobilité accrue et une protection du patrimoine.
Votre déclaration de départ au Canada
Avant de pouvoir officiellement devenir non-résident au Canada, vous devez produire une déclaration d’impôt de départ pour l’année de votre émigration. Cette déclaration notifie formellement l’ARC de votre changement de statut de résidence et détaille votre revenu mondial gagné jusqu’à la date de départ.
La déclaration de départ garantit que vous respectez toutes les obligations de déclaration et prévient les futurs différends concernant le statut de non-résident fiscal canadien. C’est également votre opportunité de déclarer tout actif assujetti à l’impôt de départ (également connu sous le nom de disposition présumée).
Comprendre l’impôt de départ
Lorsque vous n’êtes plus considéré comme résident fiscal canadien, vous pouvez être réputé avoir disposé de certains actifs à leur juste valeur marchande. Dans une telle situation, un impôt de départ sur les gains en capital non réalisés peut être appliqué. Cette règle de « disposition présumée » s’applique à la plupart des investissements, incluant les actions, certaines propriétés et les intérêts dans des sociétés privées.
Demander une confirmation officielle de l’ARC (Facultatif)
Bien que ce ne soit pas une exigence obligatoire, certains contribuables choisissent de demander une détermination officielle du statut de résidence par l’ARC en utilisant le formulaire NR73 (Détermination du statut de résidence – Départ du Canada). Ce formulaire permet à l’ARC d’examiner votre situation et de fournir une opinion écrite sur votre statut de non-résident aux fins fiscales.
Cependant, ce formulaire doit être utilisé avec prudence. Il peut être utile si vos circonstances sont complexes ou si vous anticipez des questions à l’avenir. Toutefois, des déclarations inutiles peuvent compliquer la conformité future. Demandez toujours des conseils juridiques avant de soumettre le formulaire NR73.
Régulariser vos obligations au Canada
Avant de compléter officiellement votre sortie du Canada, il est important de régulariser toutes les obligations domestiques restantes. Cela peut inclure notifier vos institutions financières, mettre à jour votre adresse et votre statut de résidence, annuler ou convertir votre couverture santé canadienne, et réviser vos polices d’assurance ou postes d’administrateur de sociétés.
Régulariser ces éléments et s’assurer que tous les liens personnels et professionnels sont correctement documentés souligne votre intention claire de rompre les liens avec le Canada et soutient votre position fiscale de non-résident selon les règles de résidence fiscale canadiennes.
Destinations privilégiées par les investisseurs canadiens
Une fois la décision prise de quitter le Canada et de devenir non-résident, l’étape la plus importante consiste à choisir le programme de Visa doré ou de citoyenneté par investissement qui convient le mieux à vos besoins. Pour de nombreux Canadiens, le choix va au-delà du mode de vie. Il s’agit de trouver les meilleures options pour la mobilité mondiale, l’optimisation fiscale et l’investissement à long terme.
Les destinations les plus prisées sont les pays qui offrent des visas dorés ou des programmes de citoyenneté par investissement. Ces programmes offrent des droits de résidence ou une seconde citoyenneté en échange d’investissements qualifiants.
Alors que les Caraïbes offrent des options de citoyenneté accélérée idéales pour la mobilité mondiale et la protection des actifs, les programmes de Visa doré européens constituent un bon choix pour ceux qui recherchent une résidence dans des économies stables avec accès à l’espace Schengen.
Voici quelques-uns des programmes les plus populaires choisis par les investisseurs canadiens qui souhaitent quitter le Canada ou quitter le Québec.
Programmes de Visa doré européens
L’Europe demeure une destination de premier choix pour les Canadiens recherchant à la fois un mode de vie et une sécurité à long terme. Avec une variété de programmes de Visa doré disponibles, les investisseurs peuvent obtenir une résidence par investissement en échange d’achats immobiliers, d’obligations gouvernementales ou de contributions de capital qualifiantes.
Les programmes de Visa doré européens permettent aux investisseurs et à leurs familles de vivre, travailler et voyager librement dans la zone Schengen européenne, tout en offrant une admissibilité potentielle à la citoyenneté après avoir satisfait aux critères d’admissibilité applicables.
Visa doré du Portugal
Le Visa doré du Portugal est l’un des programmes de résidence par investissement les plus flexibles d’Europe, idéal pour les Canadiens recherchant une résidence dans un pays de l’UE avec des exigences minimales de séjour physique. Les investisseurs peuvent obtenir une résidence avec un séjour moyen de seulement sept jours par an tout en maintenant un accès complet à l’espace Schengen.
Le seuil d’investissement minimum commence à 500 000 € par le biais d’un fonds d’investissement qualifié ou de capital-risque axé sur les entreprises portugaises. Alternativement, un don de 250 000 € (ou 200 000 € dans les régions à faible densité) peut être fait en faveur de projets culturels ou patrimoniaux.
Pour les Canadiens, le Visa doré du Portugal offre des avantages significatifs en matière de mode de vie et de mobilité : accès sans visa aux membres de l’espace Schengen, droit de vivre, travailler et étudier au Portugal, et admissibilité à la citoyenneté de l’UE après cinq ans et satisfaction des exigences minimales de séjour (seulement 14 jours au cours des deux premières années et 21 jours au cours des trois années suivantes) sans renoncer à la nationalité canadienne.
Visa doré de la Grèce
Le Visa doré de la Grèce demeure l’un des programmes de résidence par investissement les plus populaires d’Europe en raison de sa structure flexible, des opportunités de réaliser un investissement qualifiant via l’immobilier, et de l’accès sans visa à Schengen.
Pour être admissible à ce programme, les candidats doivent réaliser un investissement qualifiant. Les investissements actuellement admissibles incluent :
Immobilier en Europe
Les investisseurs ont la flexibilité de choisir parmi une variété d’investissements immobiliers incluant :
Investissement minimum de 800 000 € dans une propriété dans toute la région administrative d’Attique (incluant Le Pirée et la majeure partie de la région de la capitale), les unités régionales de Thessalonique, Mykonos, Santorin, îles de plus de 3 100 habitants ; ou Investissement minimum de 400 000 € dans une propriété dans d’autres zones
L’investisseur doit acheter une seule propriété d’une superficie minimale de 120 m² et ne peut pas offrir la propriété en location de courte durée.
Un investisseur peut se qualifier pour un investissement minimum de 250 000 € s’il convertit des propriétés commerciales en usage résidentiel ou restaure des bâtiments classés d’importance historique ou culturelle, quelle que soit leur taille ou leur emplacement.
Autres investissements qualifiants
La Grèce offre également des options d’investissement non immobilières pour les candidats, incluant :
Bail à long terme ou multipropriété – Conclure un accord de multipropriété ou de bail de 10 ans pour un hébergement hôtelier ou des résidences touristiques meublées. L’investissement minimum varie de 400 000 € à 800 000 € selon l’emplacement de la propriété.
Dépôt bancaire – Placer un dépôt à terme d’au moins 500 000 € dans une institution de crédit grecque.
Contributions en capital – Investir un minimum de 500 000 € dans une société publique d’investissement immobilier à responsabilité limitée (la société doit se concentrer exclusivement sur la Grèce), ou contribuer à une société d’investissement à capital fixe, un fonds commun de placement ou une augmentation de capital social d’une entreprise basée en Grèce.
Obligations gouvernementales – Acheter au moins 500 000 € d’obligations gouvernementales grecques avec une échéance résiduelle de trois ans ou plus. L’investissement doit être effectué par l’intermédiaire d’une institution de crédit grecque.
Titres cotés – Investir 800 000 € en actions, obligations d’entreprises ou obligations gouvernementales négociées sur les marchés réglementés grecs ou sur des plateformes de négociation multilatérales.
Fonds communs de placement ou fonds d’investissement alternatifs – Investir au moins 350 000 € dans un fonds commun de placement ou un fonds d’investissement alternatif qui investit exclusivement dans des actifs grecs, incluant obligations d’entreprises, obligations gouvernementales ou actions cotées.
Pour les investisseurs canadiens, la Grèce offre une base européenne sans exigence de séjour physique minimum, l’inclusion complète de la famille, l’accès aux soins de santé publics et à l’éducation, et une option potentielle de demander la citoyenneté grecque après sept ans de résidence.
Programmes de citoyenneté par investissement des Caraïbes
Pour les Canadiens recherchant une alternative plus permanente aux programmes de résidence européens, les programmes de citoyenneté par investissement (CBI) des Caraïbes offrent une excellente opportunité de réaliser une seconde citoyenneté et des possibilités de planification et d’optimisation du patrimoine.
Ces programmes offrent une voie directe vers la double citoyenneté en échange d’un investissement qualifiant.
CBI d’Antigua-et-Barbuda
Le programme de citoyenneté par investissement (CBI) d’Antigua-et-Barbuda est devenu un choix de premier plan pour les investisseurs ayant des familles recherchant une seconde citoyenneté dans les Caraïbes. Réputé pour sa simplicité et sa structure favorable aux familles, le programme de citoyenneté par investissement d’Antigua-et-Barbuda offre une citoyenneté à vie, une mobilité mondiale et des avantages fiscaux incluant l’absence d’impôts sur le revenu personnel, sur les successions ou sur les gains en capital.
La citoyenneté est accordée à vie et s’étend aux personnes à charge du demandeur. Les personnes à charge admissibles incluent un conjoint, des enfants jusqu’à 30 ans, des parents de plus de 55 ans et des frères et sœurs non mariés du demandeur principal ou du conjoint.
Les titulaires bénéficient d’un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée à plus de 150 destinations, incluant le Royaume-Uni et l’espace Schengen, ainsi que le droit de vivre et de travailler dans d’autres États membres de la CARICOM.
Les candidats peuvent choisir parmi les options d’investissement suivantes :
Contribution au Fonds de développement national (NDF)
Le NDF est une contribution non remboursable à un fonds gouvernemental qui soutient les partenariats public-privé et les initiatives de développement national à Antigua-et-Barbuda.
Pour se qualifier selon cette option, une contribution non remboursable de 230 000 USD est requise. En plus de l’investissement, des frais de traitement gouvernementaux s’appliquent comme suit :
10 000 USD pour un candidat unique 20 000 USD pour une famille de jusqu’à quatre personnes Pour les familles de plus de quatre membres, les frais de 20 000 USD s’appliquent, plus 10 000 USD supplémentaires par personne à charge à partir du cinquième candidat
Option d’investissement immobilier dans les Caraïbes
Les candidats doivent investir dans l’immobilier approuvé par le gouvernement d’une valeur minimale de 300 000 USD. Les propriétés doivent être détenues pendant au moins cinq ans, ou remplacées par une autre propriété approuvée si elles sont vendues plus tôt.
Les projets admissibles incluent des stations balnéaires de luxe, des résidences de marque et des développements boutiques. Cette voie est idéale pour ceux qui recherchent un actif tangible aux côtés d’une seconde citoyenneté.
Option du Fonds de l’Université des Indes occidentales (UWI)
Conçue pour les familles de six personnes ou plus, cette option permet aux candidats de faire une contribution non remboursable de 260 000 USD au Fonds UWI. Elle inclut une année d’études sans frais de scolarité pour un membre de la famille à l’Université des Indes occidentales.
Les frais de traitement gouvernementaux sont annulés selon cette voie, ce qui en fait une option attrayante pour les grandes familles.
Option d’investissement commercial
Cette voie permet aux candidats d’investir dans une entreprise approuvée à Antigua-et-Barbuda. L’investissement requis est soit :
1,5 million USD en tant qu’investisseur unique 400 000 USD par candidat dans un investissement conjoint totalisant au moins 5 millions USD
CBI de Saint-Kitts-et-Nevis
Lancé en 1984, Saint-Kitts-et-Nevis offre le premier programme de citoyenneté par investissement au monde.
Le programme offre la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis, un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée à plus de 140 pays, aucun impôt sur le revenu personnel et la possibilité d’inclure des membres de la famille dans une seule demande.
Les candidats peuvent choisir entre les options d’investissement qualifiantes suivantes :
Contribution à l’État insulaire durable (SISC)
La SISC exige que les candidats fassent une contribution non remboursable de 250 000 USD (pour une famille de jusqu’à quatre personnes) directement au gouvernement.
La SISC est un choix populaire en raison de sa simplicité et de sa rapidité, la plupart des demandes étant traitées en trois à six mois.
Option de bénéfice public (PBO)
L’option de bénéfice public permet aux investisseurs de contribuer 250 000 USD à un projet public approuvé par le gouvernement qui favorise la croissance économique de Saint-Kitts-et-Nevis.
Investissement immobilier privé approuvé
L’option d’investissement immobilier privé approuvé permet aux candidats d’investir dans des propriétés résidentielles désignées. Les investisseurs peuvent choisir entre deux catégories :
Une unité de copropriété ou une part dans un développement immobilier approuvé avec un investissement minimum de 325 000 USD Une maison privée unifamiliale désignée comme bien immobilier privé approuvé avec un investissement minimum de 600 000 USD
Pour maintenir l’admissibilité au programme de citoyenneté par investissement, la propriété doit être détenue pendant un minimum de 7 ans. Si l’investissement immobilier est vendu avant la fin de cette période de détention de 7 ans, l’investissement initial ne sera pas admissible pour une future demande CBI à moins que le Cabinet fédéral soit convaincu qu’un investissement supplémentaire substantiel a été réalisé, que ce soit par une construction, une rénovation ou d’autres améliorations approuvées importantes.
Actions de développement immobilier approuvées
Cette option d’investissement permet aux investisseurs d’acheter des actions dans des développements immobiliers approuvés par le gouvernement avec un investissement minimum de 325 000 USD. Elle offre la copropriété dans des stations balnéaires de luxe, des domaines écologiques ou des communautés en bord de mer.
Comment choisir la bonne destination?
Sélectionner le bon pays pour l’expatriation est la décision la plus importante pour quitter le Canada. Les investisseurs doivent examiner attentivement comment chaque programme satisfait leurs objectifs fiscaux, de mode de vie et à long terme. Les facteurs importants à considérer incluent :
Exigences d’investissement
Chaque programme de résidence par investissement (RBI) et de citoyenneté par investissement (CBI) est conçu pour répondre à différents profils d’investisseurs.
Par exemple, les programmes de Visa doré européens tels que ceux offerts par le Portugal, la Grèce et Malte nécessitent généralement des investissements minimums allant de 250 000 EUR à 500 000 EUR, que ce soit par l’immobilier ou des fonds d’investissement qualifiants.
En revanche, les programmes CBI des Caraïbes tels que Saint-Kitts-et-Nevis ou Antigua-et-Barbuda commencent à environ 200 000 USD à 250 000 USD, offrant des délais de traitement plus rapides et des coûts globaux inférieurs.
Exigences de calendrier
Chaque pays offre des délais de traitement et des exigences de présence physique différents. Pour les Canadiens cherchent à quitter le canada et obtenir une mobilité mondiale rapide ou une diversification d’actifs, les programmes caribéens peuvent accorder la citoyenneté en aussi peu que trois à six mois, sans exigence de résidence.
Les programmes européens de résidence par investissement peuvent prendre plus de temps mais offrent une résidence permanente et un accès éventuel à la citoyenneté de l’UE.
Mode de vie et d’affaires
Chaque destination offre également des avantages distincts selon vos priorités personnelles et commerciales.
Pour les investisseurs qui priorisent l’accès à l’Europe, l’éducation et les infrastructures, des pays comme le Portugal et la Grèce offrent des écosystèmes établis pour les entrepreneurs et les familles.
Pour ceux axés sur la protection des actifs, l’accès aux services bancaires mondiaux et des systèmes fiscaux simplifiés, les juridictions CBI des Caraïbes constituent une meilleure option.
Voie vers la citoyenneté vs résidence uniquement
Enfin, le choix entre résidence et citoyenneté est une autre considération importante pour décider quel programme convient le mieux aux besoins du candidat.
Un programme de résidence par investissement accorde des droits de résidence et peut mener à la citoyenneté après plusieurs années, à condition que certaines conditions (périodes de séjour, langue, intégration) soient remplies.
Alors que les programmes de citoyenneté par investissement (CBI) accordent une citoyenneté immédiate, offrant une plus grande sécurité en relation avec les obligations de résidence fiscale canadienne une fois les liens de résidence rompus.
Pourquoi la planification de sortie nécessite un soutien d’experts
Quitter le Canada implique de compléter un processus complexe. Chaque étape, depuis la détermination de votre statut de résidence fiscale canadienne et le calcul de l’impôt de départ, jusqu’à la satisfaction des exigences de résidence ou de citoyenneté de votre destination choisie, doit être correctement préparée. Toute erreur commise durant ce processus peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes, incluant l’exposition à une double imposition, des pénalités pour non-conformité ou le refus du statut de non-résident par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Quitter le Canada est à la fois possible et réalisable lorsqu’abordé correctement. La feuille de route décrite dans ce guide fournit les fondations pour gérer votre impôt de départ, confirmer le statut de non-résident et sélectionner une destination qui s’aligne avec vos objectifs financiers et de mode de vie. Que ce soit par le biais d’un Visa doré européen ou d’une citoyenneté par investissement caribéenne, plusieurs voies possibles sont disponibles pour les Canadiens.
Comment Harvey Law Group peut vous aider
Harvey Law Group apporte plus de 32 ans d’expertise en immigration avec des bureaux dans 20 pays à l’échelle mondiale, incluant des centres majeurs comme Hong Kong, Paris, Miami et Montréal. Notre connaissance spécialisée des programmes de Visa doré européens et de citoyenneté par investissement caribéens est disponible pour nos clients.
Nos services couvrent l’ensemble du processus, depuis la planification de sortie et la sélection d’investissement jusqu’à la préparation des documents, la soumission et les renouvellements. Que votre objectif soit l’accès Schengen, une citoyenneté éventuelle de l’UE ou une seconde citoyenneté immédiate et une diversification de portefeuille, HLG assure un processus fluide et conforme.
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Questions les plus fréquemment posées
Qu’est-ce qui change fiscalement quand je décide de quitter le Canada?
Lorsque vous prenez la décision de quitter le Canada, vos obligations fiscales dépendent de votre statut de résidence, pas de votre citoyenneté. Si vous restez considéré comme résident fiscal canadien, vous continuerez à payer des impôts sur votre revenu mondial. Pour éviter cela, vous devez rompre formellement vos liens de résidence avec le Canada et établir une nouvelle résidence à l’étranger. Sans une planification appropriée, vous risquez de déclencher un impôt de départ sur vos gains en capital non réalisés.
Puis-je vraiment quitter le Canada sans payer d’impôts pour toujours?
Quitter le Canada ne signifie pas échapper à tous les impôts immédiatement. Lorsque vous devenez non-résident, le Canada peut appliquer un impôt de départ, aussi appelé disposition présumée, sur certains actifs comme vos actions et investissements. Cependant, une fois que vous êtes officiellement non-résident, seul votre revenu de source canadienne reste imposable au Canada. C’est pourquoi tant d’investisseurs choisissent de planifier leur sortie avec soin pour minimiser ces coûts.
Quels sont les liens que je dois couper pour quitter le Canada en règle?
Pour quitter le Canada correctement selon l’Agence du revenu du Canada, vous devez rompre vos liens principaux : vendre ou louer votre maison canadienne, déménager votre conjoint et vos enfants à l’étranger, et réduire vos attaches secondaires comme les comptes bancaires, permis de conduire, et adhésions. Plus vous conservez de liens avec le Canada, plus l’ARC risque de vous considérer toujours comme résident fiscal, même après votre départ physique.
Est-ce que je dois produire une déclaration spéciale quand je quitte le Canada?
Oui, absolument. Avant de devenir officiellement non-résident, vous devez produire une déclaration d’impôt de départ pour l’année de votre émigration. Cette déclaration informe l’ARC de votre changement de statut et déclare tous les actifs qui pourraient être assujettis à l’impôt de départ. C’est une étape cruciale pour éviter des problèmes fiscaux futurs et confirmer que vous n’êtes plus considéré comme résident fiscal canadien.
Quelles destinations sont populaires pour les Canadiens qui veulent quitter le Canada?
Les investisseurs canadiens qui souhaitent quitter le Canada privilégient souvent deux types de programmes : les Visas dorés européens et les programmes de citoyenneté par investissement des Caraïbes. Le Portugal et la Grèce offrent des programmes de résidence par investissement avec un accès à l’espace Schengen et des exigences de séjour minimales. Les Caraïbes, notamment Saint-Kitts-et-Nevis et Antigua-et-Barbuda, proposent une citoyenneté rapide en 3 à 6 mois avec d’excellents avantages fiscaux.
Combien coûte un programme de résidence par investissement pour quitter le Canada?
Les coûts varient selon la destination choisie. Les programmes de Visa doré européens comme ceux du Portugal ou de la Grèce nécessitent généralement entre 250 000 € et 800 000 € selon l’emplacement et le type d’investissement. Les programmes de citoyenneté par investissement des Caraïbes sont souvent plus accessibles, commençant à environ 230 000 USD pour Antigua-et-Barbuda et 250 000 USD pour Saint-Kitts-et-Nevis, avec des délais de traitement beaucoup plus rapides.
Dois-je renoncer à ma citoyenneté canadienne si je quitte le Canada?
Non, pas du tout. Quitter le Canada pour devenir non-résident fiscal n’exige pas que vous renonciez à votre citoyenneté canadienne. Vous pouvez obtenir une résidence ou même une seconde citoyenneté dans un autre pays tout en conservant votre passeport canadien. Le Canada permet la double citoyenneté, ce qui signifie que vous pouvez profiter des avantages d’une nouvelle résidence fiscale tout en gardant vos liens avec le Canada.
Combien de temps faut-il pour devenir officiellement non-résident après avoir quitté le Canada?
Le délai dépend de la façon dont vous gérez votre transition. L’ARC examine la force de vos liens avec le Canada et l’établissement de nouveaux liens à l’étranger. Si vous rompez vos liens principaux, réduisez vos attaches secondaires, établissez une vraie vie dans votre nouveau pays, et produisez votre déclaration de départ correctement, vous pouvez devenir non-résident dès l’année de votre départ. Certains investisseurs demandent aussi une confirmation officielle via le formulaire NR73.
Pourquoi est-ce si important d’avoir des conseils d’experts pour quitter le Canada?
Parce que le processus est beaucoup plus complexe qu’un simple déménagement à l’étranger. Une erreur dans la rupture de vos liens de résidence, dans le calcul de l’impôt de départ, ou dans la documentation peut entraîner une double imposition, des pénalités importantes, ou le refus de votre statut de non-résident par l’ARC. Avec les bonnes stratégies et un accompagnement professionnel, quitter le Canada devient non seulement possible, mais aussi une décision financièrement avantageuse pour votre avenir.
