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BCPNP, le programme des candidats de la Colombie-Britannique

Investissement minimum200 000 CAD
Délai de traitement18-20 mois

Aperçu du BCPNP de la Colombie-Britannique

Le programme des candidats de la Colombie-Britannique (BCPNP) pour entrepreneurs, au titre du volet Base Stream, est une voie permettant aux entrepreneurs expérimentés d'obtenir la résidence permanente au Canada en créant et en gérant activement en Colombie-Britannique une entreprise qui contribue à l'économie de la province.

Les avantages du BCPNP de la Colombie-Britannique

  1. Possibilité de demander un permis de travail temporaire de deux ans pour développer une entreprise en Colombie-Britannique
  2. Après avoir exploité l'entreprise avec succès pendant deux ans, les demandeurs peuvent devenir admissibles à une demande de résidence permanente
  3. Possibilité d'inclure dans la demande le conjoint, le conjoint de fait et les enfants à charge
  4. Aucune limite d'âge
  5. Aucune offre d'emploi requise

Les conditions d'éligibilité du BCPNP de la Colombie-Britannique

  1. Être âgé d'au moins 18 ans
  2. N'avoir aucun casier judiciaire
  3. Satisfaire à l'exigence linguistique minimale du niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens en anglais ou en français
  4. Disposer d'un patrimoine net personnel d'au moins 600 000 CAD
  5. Disposer d'au moins 3 ans d'expérience au cours des 10 dernières années en tant que propriétaire-dirigeant d'entreprise, ou de 4 ans ou plus en tant que cadre supérieur, ou d'une combinaison d'1 an ou plus en tant que propriétaire-dirigeant d'entreprise et de 2 ans ou plus en tant que cadre supérieur
  6. S'engager à développer une entreprise qui apporte des bénéfices à l'économie de la province et qui crée au moins 1 poste à temps plein
  7. S'engager à consacrer au moins 75 % de son temps au développement de l'entreprise depuis la Colombie-Britannique après l'obtention du permis de travail

Les options d'investissement du BCPNP de la Colombie-Britannique

  1. Réaliser un investissement personnel admissible d'au moins 200 000 CAD pour développer une nouvelle entreprise, ou acheter et développer une entreprise existante en Colombie-Britannique
  2. Si le demandeur détient moins d'un tiers de l'entreprise, un investissement en capital d'au moins 1 000 000 CAD est exigé

La procédure de demande du BCPNP de la Colombie-Britannique

  1. Déposer une déclaration d'intérêt (Expression of Interest, EOI) exposant le projet d'entreprise et les qualifications
  2. Après réception d'une invitation à présenter une demande, faire réaliser une évaluation du patrimoine net par un comptable agréé et déposer la demande BCPNP Base dans un délai de 120 jours
  3. Signer l'entente de performance précisant les détails de l'entreprise, les montants d'investissement, les plans de création d'emplois et l'engagement de résidence, puis recevoir une lettre de soutien au permis de travail valable 90 jours
  4. Après approbation de la demande de permis de travail, se rendre en Colombie-Britannique pour développer l'entreprise. Déposer un rapport d'arrivée dans un délai de 60 jours et mettre en œuvre le plan d'affaires dans un délai de 610 jours (environ 20 mois)
  5. Déposer un rapport d'avancement après l'arrivée au cours de la première année, puis un rapport final environ 18 à 20 mois après la délivrance du permis de travail
  6. Si toutes les conditions de l'entente de performance sont remplies, signer une déclaration de désignation et recevoir une lettre de confirmation de désignation permettant de demander la résidence permanente dans un délai de 6 mois
  7. Le délai de traitement habituel des demandes de permis de travail est d'environ 3 mois ; les demandes de résidence permanente prennent environ 16 mois

Questions fréquentes

Qui peut demander le BCPNP pour entrepreneurs au titre du volet Base Stream ?

Les demandeurs admissibles doivent être âgés d'au moins 18 ans, n'avoir aucun casier judiciaire, satisfaire à l'exigence linguistique minimale du niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens, disposer d'un patrimoine net personnel d'au moins 600 000 CAD et justifier d'au moins 3 ans d'expérience au cours des 10 dernières années en tant que propriétaire-dirigeant d'entreprise, ou de 4 ans ou plus en tant que cadre supérieur, ou d'une combinaison d'1 an ou plus en tant que propriétaire-dirigeant d'entreprise et de 2 ans ou plus en tant que cadre supérieur.

Les demandeurs doivent également s'engager à investir au moins 200 000 CAD dans une entreprise, à créer au moins un emploi à temps plein et à consacrer au moins 75 % de leur temps au développement de l'entreprise depuis la Colombie-Britannique après l'obtention du permis de travail.

Qui est considéré comme personne à charge dans le cadre du BCPNP pour entrepreneurs, volet Base Stream ?

Le demandeur principal peut inclure son conjoint ou conjoint de fait, les enfants de moins de 22 ans qui n'ont ni conjoint ni partenaire, ainsi que les enfants de plus de 22 ans qui dépendent financièrement du demandeur principal depuis avant leurs 22 ans et qui ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison d'une affection mentale ou physique.

Après l'obtention du permis de travail, le demandeur principal peut également aider des membres de sa famille à demander des permis de séjour temporaire pour l'accompagner en Colombie-Britannique.

Quels types de projets d'entreprise sont acceptés dans le cadre du BCPNP pour entrepreneurs, volet Base Stream ?

Les demandeurs peuvent proposer de développer une nouvelle entreprise ou d'acheter et de développer une entreprise existante qui contribue à la croissance économique de la Colombie-Britannique.

L'entreprise doit proposer des produits ou des services à but lucratif et présenter un fort potentiel de succès commercial durable.

Les franchises peuvent être acceptées si le demandeur peut démontrer que la franchise est bien établie, qu'elle présente un historique financier solide et au moins cinq ans d'activité, et que le franchiseur apportera son soutien.

L'entreprise ne doit pas relever de la liste des types d'entreprises non admissibles établie par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Une entreprise existante au Canada peut-elle servir à demander le BCPNP volet Base Stream ?

Oui. Les demandeurs peuvent utiliser une société existante qu'ils ont créée en Colombie-Britannique s'ils détiennent au moins un tiers (33.3%) des actions de l'entreprise.

Les demandeurs qui détiennent moins d'un tiers doivent réaliser un investissement en capital d'au moins 1 000 000 CAD. En cas d'achat d'une société existante, celle-ci doit avoir été en activité pendant au moins cinq ans avant l'achat.

Quel pourcentage de participation dans l'entreprise est exigé pour le BCPNP pour entrepreneurs, volet Base Stream ?

Les demandeurs doivent généralement détenir au moins un tiers (33.3%) de l'entreprise envisagée en Colombie-Britannique. Si la participation envisagée est inférieure à un tiers, un investissement en capital d'au moins 1 000 000 CAD est exigé.

Quels sont les avantages du BCPNP pour entrepreneurs, volet Base Stream ?

Les demandeurs peuvent demander un permis de travail de 2 ans lié à un employeur déterminé afin de développer une entreprise en Colombie-Britannique, et peuvent demander la résidence permanente après avoir rempli les conditions de performance de l'entreprise.

Les membres de la famille à charge peuvent obtenir des permis de travail et d'études pour résider en Colombie-Britannique.

Les délais de traitement des demandes de permis de travail et de résidence permanente sont rapides, et il n'existe aucune limite d'âge pour les demandeurs.

Quelle est la procédure de demande du BCPNP pour entrepreneurs, volet Base Stream ?

La procédure commence par le dépôt d'une déclaration d'intérêt présentant vos qualifications et votre projet d'entreprise.

Après réception d'une invitation du gouvernement, vous faites réaliser une évaluation du patrimoine net par un comptable agréé et déposez la demande BCPNP Base dans un délai de 120 jours.

Vous signez ensuite une entente de performance et recevez une lettre de soutien au permis de travail valable 90 jours.

Une fois le permis de travail approuvé, vous vous rendez en Colombie-Britannique pour développer l'entreprise, déposez un rapport d'arrivée dans un délai de 60 jours et mettez en œuvre le plan d'affaires dans un délai de 610 jours.

Vous déposez un rapport d'avancement après l'arrivée au cours de la première année et un rapport final environ 18 à 20 mois après la délivrance du permis de travail.

Si toutes les conditions sont remplies, vous signez une déclaration de désignation et demandez la résidence permanente dans les 6 mois suivant la réception de la lettre de confirmation de désignation.

Quel est le délai de traitement du BCPNP pour entrepreneurs, volet Base Stream ?

Le délai de traitement habituel des demandes de permis de travail est d'environ 3 mois. Les demandes de résidence permanente prennent généralement environ 16 mois. Ces délais peuvent varier selon le volume de demandes, la complexité du dossier et le caractère complet de la demande.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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