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Citoyenneté par investissement de l'Égypte

Investissement minimum250 000 USD
Délai de traitement6-12 mois

Aperçu du programme de citoyenneté de l'Égypte

Le programme de citoyenneté par investissement de l'Égypte, institué par la loi n° 190 de 2019, offre aux ressortissants étrangers une voie vers la citoyenneté égyptienne au moyen de contributions économiques prévues par la loi. Les demandeurs peuvent choisir parmi quatre options d'investissement qualifiantes : un don non remboursable de 250 000 USD au trésor égyptien, une acquisition immobilière de 300 000 USD, un investissement d'entreprise de 350 000 USD assorti d'un don de 100 000 USD, ou un dépôt bancaire remboursable de 500 000 USD. La citoyenneté égyptienne confère un accès sans visa à plus de 50 juridictions, l'éligibilité au visa investisseur E-2 des États-Unis et le droit à la double citoyenneté en vertu du droit égyptien. Le traitement demande généralement 6-12 mois et impose au moins une présence physique en Égypte.

Les avantages du programme de citoyenneté de l'Égypte

  1. Le conjoint et les enfants à charge peuvent être inclus dans la demande.
  2. Aucune exigence de maîtrise d'une langue.
  3. Aucune durée minimale de résidence exigée.
  4. La double citoyenneté est autorisée.
  5. Éligibilité pour demander un visa investisseur E-2 des États-Unis.
  6. Un riche patrimoine culturel et un cadre de vie attrayant.
  7. Une situation stratégique reliant l'Afrique, le Moyen-Orient et l'Europe.
  8. Accès à des opportunités économiques et d'investissement en croissance.

Les conditions d'éligibilité du programme de citoyenneté de l'Égypte

  1. Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans
  2. Ne pas avoir de casier judiciaire
  3. Être en mesure de justifier de l'origine légale des fonds
  4. Passer avec succès les contrôles de due diligence
  5. Réaliser l'intégralité de l'investissement conformément à la loi

Les options d'investissement du programme de citoyenneté de l'Égypte

Contribution directe au trésor public (don)

  1. Verser une contribution non remboursable de 250 000 USD au trésor public.
  2. Frais d'État obligatoires : 10 000 USD.

Investissement immobilier

  1. Investir au minimum 300 000 USD dans un bien immobilier enregistré.
  2. Le bien doit être conservé pendant au moins 5 ans.
  3. Frais d'État obligatoires : 10 000 USD.

Investissement d'entreprise

  1. Investir au minimum 350 000 USD dans une entreprise éligible.
  2. Effectuer un don supplémentaire non remboursable de 100 000 USD au trésor de l'État.
  3. Frais d'État obligatoires : 10 000 USD.

Dépôt bancaire

  1. Effectuer un dépôt bancaire de 500 000 USD par virement bancaire.
  2. Le dépôt est remboursable après 3 ans en monnaie locale.
  3. Frais d'État obligatoires : 10 000 USD.

La procédure de demande du programme de citoyenneté de l'Égypte

  1. Réaliser la préévaluation et l'examen d'éligibilité.
  2. Déposer la demande de citoyenneté et les pièces justificatives.
  3. Après approbation initiale, une résidence temporaire est accordée pour permettre au demandeur de se rendre en Égypte et d'accomplir les formalités restantes.
  4. Réaliser l'investissement qualifiant choisi.
  5. Recevoir le certificat de citoyenneté après approbation.
  6. Obtenir le passeport égyptien.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le programme de citoyenneté par investissement de l'Égypte ?

Le programme de citoyenneté par investissement de l'Égypte, institué par la loi n° 190 de 2019, offre aux ressortissants étrangers une voie vers la citoyenneté égyptienne au moyen d'une contribution économique reconnue par le gouvernement.

Les demandeurs peuvent choisir parmi quatre options d'investissement qualifiantes : un don non remboursable de 250 000 USD au trésor public, une acquisition immobilière de 300 000 USD conservée pendant 5 ans, un investissement d'entreprise de 350 000 USD assorti d'un don supplémentaire de 100 000 USD, ou un dépôt bancaire remboursable de 500 000 USD.

Des frais d'État obligatoires de 10 000 USD s'appliquent à toutes les voies. La double citoyenneté est autorisée et le traitement prend généralement 6 à 12 mois.

Qui peut demander la citoyenneté égyptienne par investissement ?

Les demandeurs doivent être âgés d'au moins 18 ans, ne pas avoir de casier judiciaire, être en mesure de justifier de l'origine légale des fonds investis et passer avec succès les contrôles de due diligence.

L'intégralité de l'investissement doit être réalisée conformément au droit égyptien, tous les paiements devant être effectués dans l'année suivant l'obtention de l'approbation gouvernementale.

Quelles sont les quatre options d'investissement pour la citoyenneté par investissement de l'Égypte ?

Les quatre voies qualifiantes sont : (1) la contribution directe au trésor public, un don non remboursable de 250 000 USD au trésor public assorti de frais d'État de 10 000 USD ; (2) l'investissement immobilier, l'achat d'au minimum 300 000 USD d'un bien immobilier enregistré conservé pendant 5 ans, assorti de frais d'État de 10 000 USD ; (3) l'investissement d'entreprise, un investissement d'entreprise de 350 000 USD assorti d'un don non remboursable de 100 000 USD au trésor de l'État et de frais d'État de 10 000 USD ; et (4) le dépôt bancaire, un dépôt de 500 000 USD par virement bancaire, remboursé après 3 ans en monnaie locale, assorti de frais d'État de 10 000 USD.

Toutes les options permettent un paiement échelonné, le montant total étant exigible dans l'année suivant l'approbation.

Quelle voie d'investissement pour la citoyenneté égyptienne est remboursable ?

La voie du dépôt bancaire est la seule option partiellement remboursable. Un dépôt de 500 000 USD est effectué par virement bancaire et est restitué après 3 ans, le remboursement étant toutefois effectué en monnaie locale égyptienne plutôt que dans la devise étrangère d'origine.

Les frais d'État obligatoires de 10 000 USD ne sont remboursables dans aucune des voies.

Qui est considéré comme personne à charge dans le programme de citoyenneté par investissement de l'Égypte ?

Le conjoint et les enfants à charge de moins de 21 ans du demandeur principal peuvent être inclus dans la demande de citoyenneté par investissement de l'Égypte. Toutes les personnes à charge incluses reçoivent la citoyenneté égyptienne dès l'approbation de la demande principale.

Quels sont les avantages de voyage d'un passeport égyptien ?

Les titulaires d'un passeport égyptien bénéficient d'un accès sans visa ou avec visa à l'arrivée à plus de 50 pays et territoires, répartis notamment au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et dans certaines parties de l'Europe.

Les citoyens égyptiens sont également éligibles pour demander le visa investisseur E-2 des États-Unis, qui leur permet d'investir et de travailler aux États-Unis, un avantage significatif pour les investisseurs originaires de pays n'ayant pas de traité E-2 avec les États-Unis.

Existe-t-il une condition de résidence pour la citoyenneté par investissement de l'Égypte ?

Il n'existe aucune condition de résidence continue. Toutefois, au moins une visite physique en Égypte est obligatoire dans le cadre de la procédure.

Après la pré-approbation initiale, le demandeur se voit accorder une résidence temporaire pour se rendre en Égypte et accomplir les formalités restantes de citoyenneté, notamment la finalisation de l'investissement et les démarches documentaires exigeant sa présence.

L'Égypte autorise-t-elle la double citoyenneté ?

Oui. L'Égypte autorise la double citoyenneté en vertu du droit égyptien, ce qui permet aux investisseurs de conserver leur nationalité d'origine tout en acquérant la citoyenneté égyptienne par le programme d'investissement.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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