Programme de Citoyenneté par Investissement dans les pays des Caraïbes

Cinq pays des Caraïbes proposent actuellement des Programmes de Citoyenneté par Investissement : la Grenade, Antigua-et-Barbuda, la Dominique (Commonwealth), St-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie.

Chaque programme offre une voie légale vers la citoyenneté aux candidats qui réalisent un investissement admissible et réussissent la procédure de vérification préalable requise (due diligence).

Selon le pays choisi, les investissements peuvent prendre la forme d’une contribution à un fonds gouvernemental, d’un investissement dans un projet immobilier agréé ou d’un autre investissement qualifié.

Bien que les cinq programmes partagent certaines caractéristiques, d’importantes différences subsistent quant à leurs exigences en matière d’investissement, aux critères d’admissibilité familiale, aux options d’investissement disponibles et aux procédures de traitement.

Il est donc essentiel de bien comprendre ces différences avant de déterminer le programme le plus adapté à un candidat ou à sa famille.

Qu’est-ce que la Citoyenneté par Investissement ?

La Citoyenneté par Investissement permet à un ressortissant étranger d’obtenir une seconde citoyenneté en contrepartie d’un investissement qualifié dans le pays concerné. Contrairement aux programmes de résidence par investissement, les candidats retenus obtiennent directement la citoyenneté et non un permis de séjour temporaire ou permanent.

Les Caraïbes comptent parmi les premiers pays au monde à avoir mis en place des programmes de Citoyenneté par Investissement. Saint-Kitts-et-Nevis a lancé son programme en 1984, suivi par la Dominique (Commonwealth) en 1993. Antigua-et-Barbuda, la Grenade et Sainte-Lucie ont par la suite mis en place leurs propres programmes.

L’obtention de la citoyenneté ne se fait pas automatiquement du seul fait d’un investissement. Chaque programme exige du candidat qu’il remplisse les conditions d’admissibilité, fournisse une documentation justificative détaillée, justifie l’origine des fonds investis et se soumette avec succès à une vérification préalable.

Les demandes doivent, en principe, être déposées par l’intermédiaire d’un agent agréé et non directement par le candidat.

Nouvelles sur la Citoyenneté par Investissement dans les pays des Caraïbes : Septembre 2026

Les cinq programmes de Citoyenneté par Investissement dans les pays des Caraïbes restent opérationnels sous réserve de certains changements envisagés dans leur cadre réglementaire.

Antigua-et-Barbuda, la Dominique (Commonwealth), la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, et Sainte-Lucie ont récemment établi l’Autorité de Réglementation des Programmes de Citoyenneté par Investissement des Caraïbes Orientales (ECCIRA), un régulateur régional indépendant chargé de superviser les cinq programmes.

L’Accord d’établissement de ECCIRA a été signé par les chefs de gouvernement des cinq pays participants en septembre 2025. Une loi d’habilitation a par la suite été adoptée dans chacun des pays, conférant à l’Accord un effet juridique en vertu de leur législation nationale, dont le siège sera établi à la Grenade, l'ECCIRA devrait devenir opérationnelle au cours de l'année 2026

Sa position actuelle est la suivante :

1. Les cinq programmes demeurent séparés : L’ECCIRA n’envisage pas de créer un programme unique de Citoyenneté par Investissement pour les Caraïbes. Chaque pays continue de gérer son propre programme et de déterminer l’approbation des demandes.
2. Normes régionales : L’ECCIRA vise à établir des normes uniformisées pour les cinq programmes ainsi qu’un cadre commun de surveillance réglementaire.
3. Conformité et intégralité des programmes : Le mandat de l’Autorité englobe la conformité réglementaire et l’application des normes, dans le but d’améliorer la cohérence entre les programmes participants et de préserver la confiance du public à leur égard.
4. Renforcement de la coordination régionale : les cinq pays continueront de gérer leurs propres programmes dans le cadre dispositif réglementaire plus coordonné, plutôt que de s’en remettre uniquement aux règles et à la surveillance nationales.
5. Mise en œuvre supplémentaire prévue : L'ECCIRA est en cours de mise en place. D’autres normes, orientations et mesures réglementaires sont donc attendues à mesure que l’Autorité devient pleinement opérationnelle.

Pour les prospects, l’établissement de l’ECCIRA ne signifie pas que les cinq programmes existants seraient remplacés ou fermés. Les demandes peuvent continuer à être déposées dans le cadre de ces programmes nationaux.

Cela reflète toutefois l’orientation prise par les programmes de Citoyenneté par Investissement dans les pays des Caraïbes, caractérisée par une coordination régionale accrue, des normes communes et un renforcement de la surveillance réglementaire.

Quels sont les avantages ?

Les raisons d’obtention de la citoyenneté d’un pays des Caraïbes varient d’un demandeur à l’autre.

Pour certains, la principale motivation est la mobilité internationale. Pour d’autres, il peut s’agir de la possibilité d’obtenir une seconde nationalité pour eux-mêmes et les membres de leur famille éligibles, de bénéficier d’une plus grande flexibilité quant à leur lieu de résidence et leurs déplacements, ainsi qu’une moindre dépendance à l’égard d’un seul pays de citoyenneté.

Une seconde citoyenneté

Les candidats dont la demande est acceptée deviennent citoyens du pays, plutôt que de simplement obtenir un permis de séjour.

La citoyenneté est accordée à vie et peut, sous réserve de la législation nationale du pays concerné, être transmise aux générations futures.

Les programmes des Caraïbes autorisent également la double nationalité. Les candidats ne sont donc généralement pas tenus de renoncer à leur nationalité actuelle, bien qu’ils doivent vérifier si leurs pays de citoyenneté actuel autorise la double ou la multiple nationalité.

Voyages internationaux

Les passeports des Caraïbes permettent de bénéficier d’un accès sans visa ou simplifié à un certain nombre de destinations internationales. Les pays accessibles dépendent du passeport détenu, et les politiques en matière de visas peuvent évoluer.

Pour cette raison, les candidats doivent déterminer en priorité les destinations dans lesquelles ils ont réellement besoin de se rendre, plutôt que de choisir un programme uniquement en fonction du nombre total de destinations sans visa annoncé.

Inclusion de la famille

Les cinq programmes permettent d’inclure des membres de la famille qui remplissent les conditions requises, bien que la définition des personnes à charge varie selon les pays.

Selon le programme et la situation familiale, cela peut inclure le conjoint, les enfants et, dans certains cas, les parents, les grands-parents ou d’autres personnes à charge répondant aux critères.

La composition de la famille peut avoir une incidence à la fois sur l’éligibilité au programme et sur le coût total.

Aucune obligation de s’installer de manière permanente

Les programmes des Caraïbes n’imposent pas aux candidats de s’installer définitivement dans le pays avant que la citoyenneté puisse leur être accordée.

Cela les rend particulièrement adaptés aux personnes souhaitant obtenir une seconde citoyenneté sans changer de résidence principale.

Néanmoins, certains programmes peuvent comporter des exigences spécifiques applicables après l’octroi de la citoyenneté ; il convient d’en tenir compte avant de déposer sa candidature.

Planification à long terme

Une seconde citoyenneté peut s’inscrire dans le cadre d’une stratégie plus large de planification internationale, notamment pour les familles ayant des intérêts personnels, éducatifs ou professionnels dans plusieurs pays.

La résidence fiscale, les citoyennetés déjà détenues, les intérêts professionnels, la situation familiale et les projets de résidence futurs sont d’autant d’éléments à prendre en compte avant de déterminer si un programme de Citoyenneté par Investissement est approprié.

Qui peut envisager la Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes ?

Il n’existe pas de profil type pour les candidats aux programmes de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes. Ces programmes peuvent convenir aux particuliers et aux familles recherchant une citoyenneté supplémentaire, une plus grande flexibilité pour les déplacements internationaux ou une solution à long terme offrant une alternative aux programmes d’immigration fondés sur la résidence.

Selon leur situation et leurs objectifs, certains candidats peuvent également rechercher la possibilité d’inclure des membres éligibles de la famille, de bénéficier d’une plus grande souplesse dans leurs activités commerciale internationales ou de conserver une flexibilité quant à leur lieu de résidence, sans nécessairement devoir s’installer définitivement dans le pays concerné.

L’obtention de la Citoyenneté par Investissement ne constitue toutefois pas nécessairement la solution la plus adaptée à tous les candidats.

Un candidat souhaitant avant tout s’installer en Europe, par exemple, pourrait constater qu’un programme de résidence européen, souvent appelé « Golden Visa », répond mieux davantage à ses objectifs. De même, les candidats souhaitant accéder à un pays spécifique devraient vérifier si le passeport concerné offre effectivement les possibilités de voyage dont ils ont besoin.

Le choix du programme doit donc se fonder sur les objectifs personnels, familiaux et professionnels du candidat, plutôt que le seul passeport proposé.

Quels pays des Caraïbes proposent des Programmes de Citoyenneté par Investissement ?

Il existe actuellement cinq programmes de Citoyenneté par Investissement établis dans les Caraïbes.

Citoyenneté par Investissement à Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda a lancé son programme de Citoyenneté par Investissement en 2013.

Le programme propose plusieurs voies d’accès, notamment une contribution au Fond National de Développement, un investissement dans un projet immobilier agréé, un investissement dans un entreprise qualifiée ou une contribution au Fonds de l’Université des Indes Occidentales (Université of the West Indies) pour les familles éligibles.

La contribution au Fond National de Développement s’élève actuellement à 230 000 USD auxquels s’ajoutent des frais gouvernementaux de traitement et de vérification préalable.

Antigua-et-Barbuda peut s’avérer particulièrement intéressant pour les familles nombreuses, en raison de la structure de certaines options d’investissement et des frais gouvernementaux.

Les candidats doivent également prendre en compte les obligations incombant aux citoyens une fois l’approbation obtenue, notamment les conditions de présence physique.

Citoyenneté par Investissement à la Dominique (Commonwealth)

La Dominique (Commonwealth) a lancé son programme de Citoyenneté par Investissement en 1993.

Les candidats peuvent actuellement se qualifier selon l’une des deux principales voies : une contribution au Fonds de Diversification Économique ou un investissement dans un projet immobilier approuvé par le gouvernement.

La contribution au Fonds de Diversification Économique s’élève à 200 000 USD pour un candidat seul et à 250 000 USD pour un candidat principal accompagné d’un maximum de trois personnes à charge admissibles.

L’investissement dans un projet immobilier agréé nécessite un montant minimal de 200 000 USD, auquel s’ajoutent les frais gouvernementaux applicables.

Le programme de la Dominique (Commonwealth) repose ainsi sur une structure d’investissement relativement simple. Toutefois, les candidats sont soumis à une procédure de vérification approfondie et doivent satisfaire à l’ensemble des critères d’éligibilité prévus par le programme.

Citoyenneté par Investissement en Grenade

La Grenade a lancé programme de Citoyenneté par Investissement en 2013.

Les candidats peuvent se qualifier soit par une contribution au Fonds National de Transformation, soit par un investissement dans un projet immobilier agréé.

La contribution au Fonds National de Transformation s’élève actuellement à un minimum de 235 000 USD pour un candidat seul ou une famille comptant jusqu’à quatre personnes, sous réserve des règles applicables à certaines catégories de personnes à charge.

L’investissement dans un projet immobilier agréé nécessite un investissement initial d’au moins 270 000 USD, auquel s’ajoutent les frais gouvernementaux applicables.

La Grenade présente également un avantage notable : ses ressortissants peuvent potentiellement solliciter un visa E-2 pour les États-Unis, sous réserve de satisfaire aux critères d’éligibilité applicables.

Citoyenneté par Investissement à Saint-Kitts-et-Nevis

Lancé en 1984, le programme de Citoyenneté par Investissement de Saint-Kitts-et-Nevis est le plus ancien programme de ce type au monde.

Plusieurs options d’investissement sont actuellement proposées, notamment une contribution au fonds « Sustainable Island State », l’option d’Intérêt Public, un investissement immobilier auprès de promoteurs agréés ainsi qu’un investissement dans des biens immobiliers privés éligibles.

La contribution au fonds « Sustainable Island State » s’élève actuellement à un minimum de 250 000 USD pour le demandeur principal ou pour une famille comptable jusqu’à quatre personnes.

Le prix des options immobilières proposées par des promoteurs agréés commence à 325 000 USD, tandis que les biens immobiliers privée sont soumis à des seuils minimaux distincts selon le type de propriété.

Le demandeur principal doit également se soumettre à un entretien dans le cadre de la procédure de demande. Les personnes à charge âgées de 16 ans ou plus peuvent aussi être amenées à passer un entretien, si cela est jugé nécessaire.

Citoyenneté par Investissement à Sainte-Lucie

Sainte-Lucie a lancé son programme de Citoyenneté par Investissement en 2016.

Le programme propose plusieurs options d’investissement, notamment une contribution au Fonds National Économique et l’investissement dans un projet immobilier agréé.

La contribution au Fonds National Économique s’élève à un minimum de 240 000 USD pour un demandeur accompagné d’un maximum de trois personnes à charge éligibles.

L’investissement dans un projet immobilier agréé exige un montant minimum de 300 000 USD, auquel s’ajoutent les frais gouvernementaux applicables.

À l’instar des autres programmes des Caraïbes, les candidats sont soumis à une procédure de vérification préalable avant que la citoyenneté puisse être accordée.

Comparaison des programmes de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes

Les cinq programmes partagent le même principe de base : le demandeur effectue un investissement qualifié et se soumet à une procédure de vérification préalable afin de pouvoir obtenir la citoyenneté.

Ils ne sont, toutefois, pas interchangeables.

*Des frais supplémentaires s’appliquent aux investissements agréés dans le cadre de l’ensemble des programmes. Ces montants correspondants aux seuils d’investissement minimaux requis et ne constituent pas le coût total de l’obtention de la citoyenneté.

Des frais de vérification préalable, de traitement et de délivrance des passeports, ainsi que des honoraires juridiques et autres frais spécifiques à chaque programme, peuvent également s’appliquer. Le coût total dépendra également du nombre, de l’âge et du lien de parenté des personnes à charge incluses dans la demande.

Quelles sont les conditions des programmes de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes ?

Les conditions d’éligibilité exactes variant d’un programme à l’autre. En principe, le demandeur principal doit notamment :

1. avoir au moins 18 ans ;
2. réaliser l’investissement qualifié requis ;
3. fournir des justificatifs établissant l’origine légale de fonds utilisés dans le cadre de la demande ;
4. se soumettre à la procédure de vérification préalable ;
5. fournir des documents requis relatifs à son identité, son état civil, sa situation financière ainsi que tout autre document nécessaire ; et
6. satisfaire aux exigences relatives à la moralité et aux autres critères d’admissibilité imposés par le pays concerné.

Le parcours personnel et financier du candidat constituera un élément important de l’évaluation. Les candidats doivent notamment être en mesure de justifier l’origine de leurs fonds.

Des refus de visa antérieurs, des antécédents judiciaires, des questions d’ordre réglementaire, une exposition à des sanctions, le statut de personne politiquement exposée, des incohérences dans les documents relatifs à l’origine des fonds ou tout autre élément relevé lors de la procédure de vérification préalable pourraient nécessiter des explications complémentaires et, selon les circonstances, avoir une incidence sur l’admissibilité.

Il est donc recommandé de procéder à une évaluation préalable de la situation du candidat avant le dépôt de la demande et avant tout engagement financier important.

Les membres de famille peuvent-ils être inclus ?

Oui. Les cinq programmes permettant d’inclure des personnes à charge éligibles.

Le conjoint et les enfants mineurs sont, en principe, admissibles, tandis que les conditions applicables aux enfants majeurs, aux parents, aux grands-parents et aux autres membres de la famille varient selon les programmes.

L’âge ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si un membre majeur de la famille est admissible.

Certains programmes exigent que les enfants majeurs soient financièrement à la charge du demandeur principal ou qu’ils poursuivent des études supérieures. Des conditions d’âge et de dépendance peuvent également s’appliquer aux parents et aux grands-parents.

Lorsque plusieurs générations d’une même famille présentent une demande conjointe, l’admissibilité de chaque membre doit donc être examine au cas par cas, en fonction des exigences du programme concerné.

Quelles sont les options d’investissement dans le cadre des programmes de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes ?

Le choix de l’option d’investissement constitue l’une des décisions les plus importantes dans le cadre d’une demande de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes.

Contribution Gouvernementale

Les cinq programmes proposent tous, sous une forme ou une autre, une option fondée sur une contribution. Le demandeur effectue un versement non remboursable à un fonds ou à un programme gouvernemental désigné.

Pour les candidats dont l’objectif est principalement d’obtenir la citoyenneté et qui ne souhaitent pas détenir l’actif d’investissement dans le pays, il s’agit souvent de la voie la plus simple à envisager.

Il est important de noter que cette contribution n’est pas remboursable.

Investissement Immobilier

Certains programmes prévoient également des investissements dans des projets immobiliers agréés.

En règle générale, les candidats ne peuvent pas choisir librement un bien immobilier pour obtenir la citoyenneté ; le bien ou le projet immobilier doit répondre aux critères du programme concerné.

Des durées minimales de détention, des restrictions à la revente et d’autres conditions peuvent s’appliquer.

Les candidats qui envisagent cette voie devraient donc évaluer le bien immobilier comme un investissement à part entière, plutôt que de supposer que son inclusion dans un programme de Citoyenneté par Investissement le rend commercialement attractif.

Le prix d’achat ne représente par ailleurs qu’une partie du coût total. Il convient de prendre en compte les frais gouvernementaux, les honoraires juridiques, les charges liées au bien ainsi que les éventuels frais liés à sa revente.

Autres investissements admissibles

Certains programmes offrent des voies d’investissement supplémentaires.

Par exemple, Antigua-et-Barbuda propose des options impliquant des entreprises agréées et le Fonds de l'Université des Indes Occidentales (University of the West Indies Fund), tandis que Saint-Kitts-et-Nevis offre une option d'Intérêt Public.

La disponibilité et la pertinence de ces options dépendent de la situation du demandeur ainsi que des règles en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Quels sont les documents requis ?

Les documents requis varient en fonction du programme choisi, de la situation du demandeur et des personnes à charge. Une demande de Citoyenneté par Investissement comprend, en principe, les documents suivants :

1. passeports et pièces d’identité ;
2. acte de naissance et de mariage ;
3. justificatif de domicile ;
4. justificatifs d’éducation et d’emploi ;
5. justificatifs relatifs à la détention d’entreprises et aux activités professionnelles ;
6. certificats de police ou extraits de casier judiciaire ;
7. examens médicaux ;
8. documents bancaires et financiers ;
9. justificatifs de l’origine des fonds ;
10. justificatifs relatifs à l’investissement qualifié ; et
11. documents établissant les liens familiaux admissibles et, le cas échéant, la dépendance.

Les documents établis à l’étranger peuvent être soumis à des formalités de notarisation, de certification, d’apostille ou à toute autre forme de légalisation, selon leur pays d’émission et les exigences du programme concerné.

L’une des étapes les plus exigeantes d’une demande peut consister à justifier l’origine et des fonds.

Les justificatifs requis dépendent notamment de la manière dont le demandeur a constitué son patrimoine et de la provenance des fonds destinés à l’investissement. Ainsi, les pièces justificatives varieront selon qu’il est chef d’entreprise, cadre salarié, investisseur ou qu’il a récemment vendu une société ou un bien immobilier.

Comment obtenir la Citoyenneté par Investissement ?

Bien que les procédures varient d’un pays à l’autre, une demande de Citoyenneté par Investissement comprend généralement les étapes suivantes :

1. Études d’éligibilité

Il convient d'examiner la nationalité, la composition familiale, le parcours personnel et professionnel, les objectifs et l'origine des fonds du demandeur avant de choisir un programme.

Les éventuelles difficultés liées à la procédure de vérification préalable doivent également être identifiées à ce stade.

2. Choix du programme et de l’option d’investissement

Il convient ensuite de comparer les cinq programmes en fonction des priorités du demandeur.

Le montant d’investissement affiché le plus bas ne correspond pas nécessairement au coût global le plus faible ni à l’option la plus adaptée à une famille donnée.

3. Préparation du dossier

Le demandeur rassemble les documents personnels, familiaux et financiers requis.

Les formulaires de demande doivent être remplis de manière cohérente avec les pièces justificatives, et l’origine des fonds destinés à l'investissement doit être documentée.

4. Dépôt du dossier et vérification préalable

Le dossier est déposé par l’intermédiaire d’un agent agréé. Selon le programme choisi, le demandeur principal et, le cas échéant, certaines personnes à charge doivent être tenus de participer à un entretien en ligne dans le cadre de la procédure de vérification préalable.

L'Unité de Citoyenneté par Investissement ou l'organisme compétent examine ensuite la demande et procède aux vérifications préalables requises.

5. Obtention d’une décision de principe

Si la demande est approuvée en principe, le demandeur est invité à réaliser l'investissement admissible et à satisfaire aux autres exigences du programme.

En règle générale, l'investissement ne doit pas être réalisé prématurément, sauf si le programme ou l’option d'investissement choisie l'exige.

6. Réalisation de l’investissement

Le demandeur effectue la contribution requise, réalise la transaction immobilière admissible ou satisfait aux conditions de l'option d'investissement choisie.

Les justificatifs attestant de la réalisation de l’investissement sont ensuite transmis à l'autorité compétente.

7. Obtention de la citoyenneté et du passeport

Une fois toutes les conditions remplies, la citoyenneté est accordée au demandeur, qui peut ensuite accomplir les formalités requises pour l'obtenir son certificat de citoyenneté et son passeport.

La procédure exacte varie d'un pays à l'autre.

Quel est le délai d’obtention de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes ?

Les délais de traitement varient selon le programme choisi et le dossier du candidat. Les délais annoncés doivent être considérés comme indicatifs et non comme des dates de finalisation garanties.

La durée de la procédure peut être influencée par divers facteurs : la complexité du profil du candidat, le nombre de personnes à charge, les pays d’obtention des documents requis, la procédure de vérification préalable, les éventuelles demandes d’informations complémentaires ainsi que l’option d’investissement choisie.

Un dossier impliquant des structures d’entreprise complexes ou plusieurs sources de fonds peut également nécessiter une préparation plus approfondie avant son dépôt.

Les candidats ayant une échéance particulière doivent donc anticiper suffisamment la procédure en tenant compte du caractère indicatif du délai de traitement annoncé par le programme.

Quel programme de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes faut-il choisir ?

Il n’existe pas de programme idéal pour tous les candidats.

Pour un candidat seul, le coût total peut être un facteur important. Pour une famille, l'éligibilité des personnes à charge et le coût lié à leur inclusion peuvent également être déterminants.

Un entrepreneur souhaitant accéder ultérieurement au marché américain peut notamment prendre en considération la Grenade en raison de son traité E-2 avec les États-Unis. Un candidat intéressé par l'immobilier devra comparer non seulement le montant minimum d’investissement, mais aussi les projets agréés, les exigences de détention et les perspectives de sortie.

Avant de choisir un programme, il convient de se poser certaines questions suivantes :

1. Quels sont les membres de famille à inclure ?
2. Quelles sont les destinations dans lesquelles le demandeur devra se rendre ?
3. Une contribution ou un investissement est-il préférable au regard de ses objectifs ?
4. Quel est le coût total pour l’ensemble de la famille ?
5. Existe-t-il des restrictions liées à la nationalité ou à la double nationalité ?
6. Le visa américain E-2 est-il envisageable ?
7. Y a-t-il des difficultés potentielles liées à la vérification préalable à identifier avant le dépôt de la demande ?
8. Comment l’obtention d’une nouvelle citoyenneté s’intègre-t-elle dans la situation résidentielle, fiscale et successorale actuelle du demandeur ?

Il se peut également que la Citoyenneté par Investissement ne soit pas la voie la plus adaptée aux objectifs du demandeur.

Comparer les programmes de Citoyenneté par Investissement avec les programmes de résidence et les autres options d’immigration avant de déposer une demande permet de déterminer la solution la plus adaptée à sa situation et à ses objectifs.

Avantages fiscaux

L’obtention de citoyenneté d’un pays des Caraïbes n’entraîne pas automatiquement l’acquisition du statut de résident fiscal du pays concerné, et l’obtention d’un second passeport ne modifie pas, en elle-même, les obligations fiscales existantes.

La citoyenneté et la résidence fiscale sont deux notions distinctes.

Les conséquences fiscales dépendent de plusieurs facteurs, notamment du lieu de résidence de la personne, du temps passé dans chaque pays, de la provenance de ses revenus, de la localisation de ses actifs et ses entreprises, ainsi que des règles de résidence fiscale applicables dans les pays concernés.

Les candidats envisageant un programme de Citoyenneté par Investissement dans le cadre d’une stratégie patrimoine ou fiscale plus globale devraient donc solliciter des conseils fiscaux adaptés à leur situation personnelle.

Pourquoi choisir Harvey Law Group ?

Depuis 1992, Harvey Law Group accompagne des particuliers et des familles dans leurs projets d’immigration par investissement.

Choisir un programme de Citoyenneté par Investissement ne se résume pas à comparer le classement des passeports ou les montants d’investissement minimum. La nationalité du demandeur, sa situation familiale, l’origine de ses fonds, ses intérêts commerciaux, ses besoins mobilité internationale et ses projets à long terme sont autant d’éléments à prendre en considération pour identifier le programme le plus adapté à sa situation.

Nos avocats peuvent évaluer les options disponibles, identifier les éventuelles difficultés d’éligibilité ou liées à la vérification préalable et accompagner le demandeur dans les aspects juridiques de sa démarche, de l’évaluation initiale jusqu’à la décision finale.

Lorsqu’un demandeur envisage plusieurs juridictions, nous pouvons également comparer les programmes de Citoyenneté par Investissement des Caraïbes avec d’autres options de résidence et de citoyenneté afin de déterminer la solution qui correspond le mieux à ses objectifs.

Foire aux questions

Quels pays des Caraïbes proposent le programme de Citoyenneté par Investissement ?

Cinq pays des Caraïbes proposent actuellement des programmes de Citoyenneté par Investissement : Antigua-et-Barbuda, la Dominique (Commonwealth), la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie.

Quel est le programme de Citoyenneté par Investissement le plus abordable ?

La réponse dépend du nombre et du profil des demandeurs.

Pour un demandeur seul, la contribution gouvernementale à la Dominique (Commonwealth) s’élève à partir de 200 000 USD. Toutefois, ce montant minimal ne représente pas le coût total de la demande. Il convient également de prendre en compte les frais de vérification préalable, de traitement ainsi que les autres frais gouvernementaux applicables.

Pour les familles, le coût total peut varier considérablement en fonction du nombre et du profil des personnes à charge, selon les règles applicables à chaque programme.

Puis-je inclure ma famille ?

Oui. Les cinq programmes permettent d’inclure les membres de la famille éligibles.

L’éligibilité dépend du programme concerné et peut s’étendre au conjoint, aux enfants, aux parents, aux grands-parents ainsi qu’à certaines autres personnes à charge. Des conditions relatives à l’âge, à la dépendance financière et à la scolarité peuvent s’appliquer.

Dois-je résider dans les Caraïbes ?

En règle générale, les programmes n’exigent pas que les candidats s’y installent de manière permanente pour obtenir la citoyenneté.

Toutefois, certains programmes peuvent imposer des conditions spécifiques en matière de présence physique ou d’autres conditions. Il convient donc de les vérifier avant le dépôt de la demande.

Puis-je conserver ma citoyenneté actuelle ?

Oui. Les cinq pays des Caraïbes proposant des programmes de Citoyenneté par Investissement autorisent la double nationalité, sous réserve de la législation applicable en la matière dans le pays de nationalité actuelle du demandeur.

Puis-je acheter n’importe quel bien immobilier ?

Non. Dans le cadre du programme de Citoyenneté par Investissement, l’investissement immobilier doit être réalisé dans un bien ou un projet agréé ou qualifié au titre du programme concerné.

La citoyenneté d’un pays des Caraïbes est-elle permanente ?

La citoyenneté accordée dans le cadre de ces programmes est conçue pour être une citoyenneté à vie et peut être transmise aux générations futures, conformément à la législation du pays concerné en matière de nationalité.

Toutefois, la citoyenneté peut être révoquée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu’elle a été obtenue par fraude, fausse déclaration ou dissimulation d’information essentielles.

La citoyenneté d’un pays des Caraïbes me permet-elle d’être résident fiscal ?

Pas en soi. La citoyenneté et la résidence fiscale sont des notions juridiques distinctes. La résidence fiscale dépendra des règles applicables dans le pays concerné et de la situation personnelle de l’individu.

Les citoyens de la Grenade peuvent-ils demander un visa américain E-2 ?

La Grenade est liée aux États-Unis par un traité permettant à ses ressortissants de solliciter un visa E-2.

Un citoyen grenadien peut donc être éligible à un visa E-2 s’il réalise un investissement admissible dans une entreprise américaine et satisfait aux autres conditions requises.

L’obtention de la citoyenneté grenadienne ne garantit pas, en soi, l’approbation d’un visa E-2.

Qu’est-ce que l’ECCIRA ?

ECCIRA est l’Autorité de Réglementation des Programmes de Citoyenneté par Investissement des Caraïbes Orientales.

Elle a été instituée en tant qu’organisme de réglementation régionale indépendant chargé de réglementer les programmes de Citoyenneté par Investissement d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique (Commonwealth), de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie.

Son mandat consiste notamment à établir des normes communes, à réglementer les cinq programmes, à renforcer leur intégrité et à préserver la confiance du public à leur égard.

Son siège sera établi à la Grenade et elle devrait devenir opérationnelle au cours de l'année 2026.

L’ECCIRA replace-t-elle les cinq programme de Citoyenneté par Investissement des Caraïbes ?

Non.

Chaque pays participant continue de gérer son propre programme de Citoyenneté par Investissement, et les candidats continuent de solliciter la citoyenneté d’un pays spécifique.

L’ECCIRA assure une réglementation régionale et établit les normes communes pour les cinq programmes, sans pour autant créer un programme unique.

Les programmes de Citoyenneté par Investissement dans les Caraïbes restent-ils disponibles en 2026 ?

Oui.

En septembre 2026, les cinq programmes demeurent opérationnels. La création de l’ECCIRA marque une évolution dans les modalités de réglementation régionale des programmes, et non leur fermeture.

Les candidats sont toutefois invités à vérifier les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité et les procédures de demande en vigueur avant toute démarche, dans la mesure où la réglementation relative aux programmes de Citoyenneté par Investissement est susceptible d’évoluer.