Le titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier donne aux non-ressortissants le droit de vivre et de travailler à Maurice aussi longtemps qu'ils demeurent propriétaires du bien admissible. Vous y êtes admissible en investissant un minimum de 375 000 USD dans un projet immobilier approuvé au titre de l'Integrated Resort Scheme, du Real Estate Scheme, du Property Development Scheme, de l'Invest Hotel Scheme ou du Smart City Scheme. Au titre de l'Invest Hotel Scheme, l'investisseur peut séjourner jusqu'à 45 jours par an dans l'hôtel. Le titre de séjour s'accompagne d'une voie vers la citoyenneté, d'un régime fiscal avantageux et de la liberté de travailler sans permis de travail distinct. Vous pouvez ajouter des personnes à charge à la demande, notamment un conjoint ou un partenaire, les parents, ainsi que les enfants non mariés et financièrement à charge de tout âge qui n'exercent pas d'activité rémunérée. Les revenus locatifs sont imposés à 15 %, et l'achat du bien immobilier entraîne également un droit d'enregistrement de 5 %, des frais de notaire et des frais de dossier de 500 USD. Le traitement prend 2 à 6 mois.
Titre de séjour de l'île Maurice
Aperçu du titre de séjour de l'île Maurice
Les avantages du titre de séjour de l'île Maurice
- Droit de vivre et de travailler à Maurice aussi longtemps que vous demeurez propriétaire du bien immobilier
- Autorisation de travailler à Maurice sans demander d'Occupation Permit ni de permis de travail
- Voie vers la citoyenneté
- Régime fiscal avantageux offrant des possibilités d'optimisation fiscale
- Accès à des établissements d'enseignement de haut niveau
- Environnement sûr et sécurisé
Les conditions d'éligibilité du titre de séjour de l'île Maurice
- Investissement immobilier minimum de 375 000 USD dans l'un des projets immobiliers approuvés suivants :
- L'Integrated Resort Scheme (IRS) : des biens résidentiels clés en main tels que villas, maisons de ville, penthouses, appartements, duplex et terrains viabilisés de plus de 10 hectares
- Le Real Estate Scheme (RES) : un éventail de logements, notamment villas, penthouses, duplex et appartements, au sein de petits ensembles résidentiels exclusifs
- Le Property Development Scheme (PDS) : des projets intégrés présentant un bénéfice social pour la communauté voisine, soumis à des contrôles environnementaux stricts et axés sur l'écologie
- L'Invest Hotel Scheme (HIS) : des unités hôtelières neuves ou existantes où l'investisseur a le droit de séjourner jusqu'à 45 jours par an dans l'hôtel
- Le Smart City Scheme (SCS) : des espaces de vie, de travail ou de loisirs respectueux de l'environnement qui produisent leurs propres ressources en énergie et en eau, offrent une connectivité de pointe, développent des transports modernes et intelligents et réduisent les embouteillages
Les options d'investissement du titre de séjour de l'île Maurice
- Investissement immobilier minimum de 375 000 USD dans un projet immobilier approuvé (IRS, RES, PDS, HIS ou SCS)
- Le paiement peut être effectué en dollars américains ou en l'équivalent dans toute autre devise étrangère librement convertible
- Un non-ressortissant qui achète un bien immobilier résidentiel doit financer l'acquisition avec des fonds provenant de l'extérieur de Maurice et les transférer par l'intermédiaire d'une banque de renom figurant dans le Banking Almanach reconnu par la Banque de Maurice
- Coûts supplémentaires : un droit d'enregistrement de 5 %, des frais de notaire et des frais de dossier de 500 USD pour la lettre d'approbation délivrée par l'Economic Development Board
- Les revenus locatifs sont imposés à hauteur de 15 % de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
La procédure de demande du titre de séjour de l'île Maurice
Procédure (2 à 6 mois)
- Choisir le bien immobilier dans lequel vous souhaitez investir et remplir les conditions d'investissement
- Déposer une demande auprès de l'Economic Development Board (EDB)
- Régler les frais de traitement non remboursables à l'EDB (10 000 MUR pour l'IRS et le RES ; 20 000 MUR pour le PDS)
- Fournir les documents justificatifs
- Le demandeur reçoit le titre de séjour mauricien
Questions fréquentes
Existe-t-il des restrictions à l'acquisition immobilière par des acheteurs étrangers dans le cadre du titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Oui. Les acheteurs étrangers ne peuvent acquérir un bien immobilier que dans le cadre de programmes approuvés et gérés par l'Economic Development Board. Il s'agit de l'Integrated Resort Scheme, du Real Estate Scheme, du Property Development Scheme et du Smart City Scheme.
Quels sont les avantages du titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Le titre de séjour accorde à son titulaire le droit de vivre et de travailler à Maurice aussi longtemps qu'il demeure propriétaire du bien immobilier, avec l'autorisation de travailler sans demander d'Occupation Permit ni de permis de travail.
Il offre également une voie vers la citoyenneté, une fiscalité favorable, un environnement sûr et sécurisé, ainsi que l'accès à des établissements d'enseignement de haut niveau.
Qui est considéré comme personne à charge dans une demande de titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Les personnes à charge comprennent les conjoints ou partenaires et les parents, ainsi que les enfants non mariés et financièrement à charge de tout âge, y compris les beaux-enfants et les enfants adoptés, qui n'exercent pas d'activité rémunérée.
Comment les revenus locatifs sont-ils imposés dans le cadre du titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Les revenus locatifs sont imposés à hauteur de 15 % de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Quelle devise doit être utilisée pour le titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Le paiement peut être effectué en dollars américains ou en l'équivalent dans toute autre devise étrangère librement convertible.
Lorsqu'un non-ressortissant achète un bien immobilier résidentiel, l'acquisition doit être financée avec des fonds provenant de l'extérieur de Maurice et transférée par l'intermédiaire d'une banque de renom figurant dans le Banking Almanach reconnu par la Banque de Maurice.
Un demandeur doit-il ouvrir un compte bancaire pour acheter un bien immobilier dans le cadre du titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Non, un compte bancaire n'est pas exigé. Il reste toutefois conseillé d'en ouvrir un lors de l'achat d'un bien immobilier.
Quels autres coûts la transaction immobilière entraîne-t-elle dans le cadre du titre de séjour de l'île Maurice par investissement immobilier ?
Les coûts supplémentaires comprennent un droit d'enregistrement de 5 %, des frais de notaire et des frais de dossier de 500 USD pour la lettre d'approbation délivrée par l'Economic Development Board de Maurice.
Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.
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