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Titre de séjour de Monaco

Investissement minimum500 000 EUR
Délai de traitement9-12 mois
FiscalitéAucun impôt sur les plus-values

Aperçu du titre de séjour de Monaco

Le titre de séjour de Monaco permet aux personnes non ressortissantes de vivre à Monaco en déposant au moins 500 000 EUR auprès d'une banque enregistrée sur place et en achetant ou en louant un bien immobilier pour une durée d'au moins 12 mois. Le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans et présenter un casier judiciaire vierge, mais aucune exigence de niveau d'études, d'expérience professionnelle ou de patrimoine net minimum n'est imposée. Les demandeurs hors UE, EEE et Suisse obtiennent d'abord un visa de type D pour Monaco auprès d'une ambassade ou d'un consulat de France, puis se présentent à un entretien avec les autorités locales, le titre étant délivré 6 à 8 semaines plus tard. La première carte est une carte de séjour temporaire valable 1 an.

Au bout de 3 ans, vous pouvez demander une carte ordinaire de 3 ans, et au bout de 9 ans une carte privilégiée de 10 ans. Les titulaires bénéficient d'un accès à l'espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, et peuvent inclure un conjoint et des enfants de moins de 18 ans. Il n'existe aucune voie directe vers la citoyenneté, laquelle n'est accessible que par filiation ou par mariage.

Les avantages du titre de séjour de Monaco

  1. Voie vers une carte de séjour de 10 ans
  2. Démarche progressive des autorités : une carte temporaire d'1 an (renouvelable), puis une carte de séjour de 3 ans après 3 ans de résidence (renouvelable), puis une carte de séjour de 10 ans
  3. Droit de vivre à Monaco (permis de travail requis le cas échéant)
  4. Système fiscal attractif
  5. Marché immobilier compétitif, sans impôt sur les plus-values
  6. Liberté de circulation au sein de l'espace Schengen
  7. Possibilité d'obtenir un numéro d'identification fiscale (TIN) après 6 mois de résidence
  8. Personnes à charge accompagnantes : le conjoint et les enfants de moins de 18 ans

Les conditions d'éligibilité du titre de séjour de Monaco

  1. Fournir les pièces justificatives et un casier judiciaire vierge
  2. Justifier de ressources suffisantes pour résider à Monaco sans exercer d'activité professionnelle
  3. Pour les ressortissants hors UE/EEE, obtenir un "visa de type D pour Monaco" auprès d'une ambassade ou d'un consulat de France
  4. Passer un entretien individuel avec les autorités locales
  5. Passer un temps raisonnable à Monaco

Les options d'investissement du titre de séjour de Monaco

  1. Acheter ou louer (et maintenir une location sur une base annuelle) un bien immobilier à Monaco adapté au demandeur principal et aux personnes à charge
  2. Déposer et maintenir au moins 500 000 EUR auprès d'une banque dûment enregistrée à Monaco (le dépôt minimum ou les actifs sous gestion sont examinés au cas par cas selon la banque retenue)

La procédure de demande du titre de séjour de Monaco

Délai de traitement : 9-12 mois

  1. Pré-évaluation et vérifications préalables (due diligence)
  2. Louer ou acheter un bien immobilier
  3. Choisir une banque monégasque
  4. Déposer l'investissement
  5. Demander un "visa de type D pour Monaco"
  6. Après l'obtention du visa, arriver à Monaco et demander la carte de séjour temporaire
  7. Entretien personnel avec les autorités locales
  8. Recevoir la carte de séjour temporaire

Questions fréquentes

Quelles sont les conditions du titre de séjour de Monaco ?

L'investisseur dépose au moins 500 000 EUR auprès d'une banque enregistrée à Monaco, étant précisé que la banque retenue peut fixer un minimum différent en fonction de ses propres règles et du profil de l'investisseur.

L'investisseur achète ou loue également un bien immobilier à Monaco pour une durée d'au moins 12 mois et fournit un casier judiciaire vierge.

Existe-t-il une limite d'âge pour demander le titre de séjour de Monaco ?

Le demandeur principal doit être âgé de plus de 18 ans.

Vers quels pays le titulaire d'un titre de séjour de Monaco peut-il voyager sans visa ?

Le titulaire d'une carte de séjour peut circuler dans l'espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.

La famille du demandeur peut-elle être incluse dans le titre de séjour de Monaco ?

Oui, étant précisé qu'aucune carte de séjour n'est délivrée à un mineur de moins de 16 ans. Un mineur de moins de 16 ans peut en revanche demander un "Titre de voyage pour mineurs" (document de circulation pour enfant mineur).

Les parents du demandeur peuvent-ils être inclus dans le titre de séjour de Monaco ?

Non. Seuls le conjoint et les enfants de moins de 18 ans peuvent être membres accompagnants.

Existe-t-il une exigence linguistique pour le titre de séjour de Monaco ?

Non, il n'existe aucune exigence linguistique pour le titre de séjour de Monaco

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour de Monaco ?

La première carte est une carte de séjour temporaire valable 1 an et renouvelable. Après 3 ans de résidence, le titulaire peut demander une carte de séjour ordinaire valable 3 ans et renouvelable. Après 10 ans de résidence, le titulaire peut demander une carte privilégiée valable 10 ans.

Le titulaire d'un titre de séjour de Monaco peut-il travailler à Monaco ?

Oui, sous conditions. Une politique de priorité nationale s'applique à l'accès à l'emploi, et un permis de travail est requis.

Le titulaire d'un titre de séjour de Monaco a-t-il accès à l'éducation, aux soins de santé et aux autres prestations sociales ?

Oui. Un résident monégasque bénéficie des mêmes prestations en matière d'éducation qu'un citoyen monégasque et peut accéder à la couverture santé publique en versant des cotisations sociales au système de santé publique monégasque.

Est-il possible de demander la citoyenneté par le biais du titre de séjour de Monaco ?

Il n'existe aucune voie directe vers la citoyenneté. Celle-ci n'est possible que par filiation ou par mariage.

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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