Résidence ou citoyenneté : ce qui change

Un titre de séjour vous autorise à vivre dans le pays, généralement à y travailler ou à y exercer une activité, et à y inclure votre famille proche. Il se renouvelle selon un calendrier fixé par la loi locale et peut être perdu si les conditions cessent d'être remplies, notamment les obligations de présence physique. La citoyenneté par investissement, elle, confère immédiatement la nationalité et le passeport, sans condition de séjour préalable dans la plupart des programmes.

Beaucoup de nos clients commencent par une résidence, non par calcul mais parce qu'elle correspond à ce qu'ils veulent réellement faire : s'installer, scolariser leurs enfants, développer une activité. La naturalisation, quand elle est visée, intervient au terme de la durée de résidence légale exigée par le pays.

Les grandes familles de programmes

  1. Les visas d'investissement passif. Un capital placé dans l'immobilier, des fonds réglementés ou des titres publics ouvre le droit au séjour. C'est le modèle des golden visas européens.
  2. Les visas d'entrepreneur et de création d'entreprise. Le droit au séjour découle d'un projet d'activité, d'un plan d'affaires validé et souvent d'engagements de création d'emplois.
  3. Les visas de talent et de compétence. Ils reposent sur le profil du demandeur, ses diplômes ou ses réalisations, plutôt que sur un montant investi. Plusieurs voies américaines relèvent de cette logique.
  4. Les visas de revenus, dont la retraite. Le séjour est accordé sur justification de ressources régulières. Ces programmes sont détaillés sur notre page visas de retraite.

Europe

Quatorze programmes européens, du plus accessible au plus exigeant. Les golden visas restent centrés sur un investissement en capital, tandis que la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni privilégient les projets d'entreprise.

  1. Portugal, Golden Visa : à partir de 200 000 EUR, instruction de 12 à 24 mois.
  2. Grèce, Golden Visa : à partir de 250 000 EUR, instruction de 6 à 9 mois.
  3. Italie, visa investisseur : à partir de 250 000 EUR, instruction de 3 à 6 mois.
  4. Hongrie, Golden Visa : à partir de 250 000 EUR, instruction de 4 à 6 mois.
  5. Chypre, résidence permanente : à partir de 300 000 EUR, instruction de 6 à 9 mois.
  6. Monaco : à partir de 500 000 EUR, instruction de 9 à 12 mois.
  7. Suisse, imposition forfaitaire : à partir de 429 000 CHF, instruction de 3 à 6 mois.
  8. France, Passeport Talent : à partir de 300 000 EUR, instruction de 4 à 6 mois.
  9. France, création d'entreprise : à partir de 30 000 EUR, instruction de 4 à 6 mois.
  10. Pays-Bas, visa startup : à partir de 50 000 EUR, instruction de 3 à 8 mois.
  11. Royaume-Uni, Innovator Founder : à partir de 50 000 GBP.
  12. Royaume-Uni, Expansion Worker : instruction d'environ 12 mois.
  13. Malte, résidence permanente : montant variable selon l'option, instruction de 6 à 8 mois.
  14. Italie, résidence élective : à partir de 31 000 EUR de revenus annuels, instruction de 2 à 4 mois.

Amériques

Quatorze programmes, dominés par les voies américaines. Les États-Unis se distinguent parce que plusieurs de leurs catégories reposent sur le profil du demandeur autant que sur un capital.

  1. États-Unis, EB-5 : à partir de 800 000 USD, délai variable.
  2. États-Unis, EB-2 : à partir de 300 000 USD, instruction de 10 à 12 mois.
  3. États-Unis, E-2 : à partir de 250 000 USD, instruction d'environ 3 mois.
  4. États-Unis, EB-1A : instruction de 6 à 10 mois, sur dossier de compétences exceptionnelles.
  5. États-Unis, EB2-NIW STEM, EB2-NIW aéronautique et EB2-NIW pilotes : voies de dérogation d'intérêt national, sans investissement imposé.
  6. Canada, Start-Up Visa : à partir de 75 000 CAD.
  7. Canada, BC PNP : à partir de 200 000 CAD, instruction de 18 à 20 mois.
  8. Canada, permis de travail CPTPP : à partir de 100 000 CAD.
  9. Panama, investisseur qualifié : à partir de 300 000 USD, instruction d'environ 30 jours.
  10. Panama, Pensionado : à partir de 1 000 USD de revenus mensuels.
  11. Costa Rica : instruction de 3 à 9 mois.
  12. États-Unis, Trump Gold and Platinum Card : à partir de 1 000 000 USD.

Asie-Pacifique

Quatorze programmes, avec les délais d'instruction les plus courts de notre portefeuille : de 8 semaines à Singapour à 1 ou 2 mois à Hong Kong et au Cambodge.

  1. Hong Kong, CIES : à partir de 30 millions HKD, instruction de 1 à 2 mois.
  2. Singapour, résidence permanente : à partir de 10 millions SGD, instruction de 6 à 9 mois.
  3. Singapour, visa startup : à partir de 230 000 USD, instruction d'environ 8 semaines.
  4. Thaïlande, visa LTR : à partir de 250 000 USD.
  5. Thaïlande, Privilege Card : à partir de 650 000 THB, instruction de 1 à 3 mois.
  6. Malaisie, MM2H : à partir de 150 000 USD auxquels s'ajoute un bien immobilier.
  7. Malaisie, PVIP : à partir de 480 000 MYR par an, instruction de 3 à 4 mois.
  8. Vietnam, DT3 : à partir de 150 000 USD, instruction de 4 à 6 mois.
  9. Vietnam, DT4 : à partir de 70 000 USD, instruction de 4 à 6 mois.
  10. Cambodge, visa d'affaires : à partir de 50 000 USD, instruction de 1 à 2 mois.
  11. Cambodge, CM2H : à partir de 100 000 USD, instruction de 4 à 6 mois.
  12. Indonésie, Golden Visa : à partir de 350 000 USD.
  13. Nouvelle-Zélande, Active Investor Plus : à partir de 5 millions NZD, instruction d'environ 4 mois.
  14. Australie, National Innovation Visa : à partir de 250 000 USD, instruction de 8 à 15 mois.

Afrique et Moyen-Orient

  1. Maurice, permis de résidence et de travail : à partir de 50 000 USD, instruction de 2 à 6 mois.
  2. Maurice, titre de séjour : à partir de 375 000 USD, instruction de 2 à 6 mois.
  3. Afrique du Sud, résidence permanente : à partir de 120 000 ZAR.
  4. Émirats arabes unis, résidence immobilière : à partir de 550 000 USD, instruction de 4 à 6 mois.

Les critères qui décident vraiment

  1. Comptez-vous vous installer, ou seulement disposer d'une option ? C'est la question centrale, car elle détermine votre tolérance aux obligations de présence. Certains programmes exigent une présence physique significative, d'autres presque aucune.
  2. Visez-vous la nationalité à terme ? Si oui, la durée de résidence légale exigée avant naturalisation devient un critère de sélection à part entière, au même titre que le montant.
  3. Votre capital doit-il rester mobilisable ? Un investissement immobilier ou en fonds reste votre propriété, sous réserve de la période de détention imposée.
  4. Qui accompagne le demandeur ? La définition de la famille éligible, en particulier pour les enfants majeurs et les ascendants, varie fortement d'un pays à l'autre.
  5. Quelles seront les conséquences fiscales ? Résidence administrative et résidence fiscale sont deux notions distinctes. Devenir résident d'un pays peut modifier votre imposition dans un autre, y compris celui que vous quittez.

Le déroulé d'un dossier

  1. Analyse d'éligibilité. Profil, objectifs, composition familiale, origine des fonds et contraintes de calendrier.
  2. Sélection du programme. Comparaison chiffrée des options réellement ouvertes, frais annexes compris.
  3. Préparation du dossier. Pièces d'état civil, justificatifs de ressources et de patrimoine, traductions et légalisations, plan d'affaires lorsque le programme l'exige.
  4. Dépôt et suivi. Dépôt auprès de l'autorité compétente, réponses aux demandes complémentaires, suivi jusqu'à la décision.
  5. Après l'obtention. Renouvellements, obligations de présence, évolution vers la résidence permanente puis, le cas échéant, la naturalisation.

Travailler avec Harvey Law Group

Nous sommes un cabinet d'avocats en immigration par investissement depuis 1992, avec 19 bureaux sur 6 continents et des associés inscrits à plusieurs barreaux. Nos équipes traitent ces dossiers dans les deux sens : la préparation de la demande, et les conséquences de la décision, qu'il s'agisse de renouvellement, de regroupement familial ou de naturalisation.

Pour un premier échange confidentiel et sans engagement sur votre situation, contactez notre équipe. Vous pouvez aussi consulter nos programmes de citoyenneté par investissement si votre objectif est le passeport plutôt que le séjour, ou la citoyenneté par ascendance si vous avez des origines familiales dans un pays éligible.