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Résidence permanente à Malte

Investissement minimumVariable selon l'option
Délai de traitement6-8 mois

Aperçu de la résidence permanente à Malte

Le programme de résidence permanente de Malte (Golden Visa de Malte) confère à un demandeur hors UE de plus de 18 ans le droit de résider indéfiniment à Malte, membre de l'Union européenne et de l'espace Schengen, avec des voyages sans visa dans l'espace Schengen pendant 90 jours sur toute période de 180 jours.

Le demandeur doit soit louer un bien immobilier pour un montant minimum de 14 000 EUR par an, soit acheter un bien d'une valeur d'au moins 375 000 EUR, le conserver pendant cinq ans, et verser une contribution gouvernementale de 37 000 EUR, 60 000 EUR de frais administratifs gouvernementaux couvrant le conjoint et les enfants mineurs, 7 500 EUR par personne à charge adulte supplémentaire, ainsi qu'un don de 2 000 EUR à une ONG maltaise.

Les demandeurs doivent justifier d'actifs d'au moins 500 000 EUR, dont 150 000 EUR en actifs financiers, ou de 650 000 EUR dont 75 000 EUR en actifs financiers. Les personnes à charge comprennent un conjoint ou partenaire, les enfants non mariés de moins de 29 ans, ainsi que les parents et grands-parents à charge. Il n'existe aucune exigence de langue, de diplôme ou d'expérience en gestion, et une voie conditionnelle vers la citoyenneté existe sous réserve de conditions de résidence. Le traitement prend de 6 à 8 mois.

Les avantages de la résidence permanente à Malte

  1. Les personnes à charge comprennent un conjoint ou partenaire, les enfants non mariés à charge de moins de 29 ans, ainsi que les parents et grands-parents à charge
  2. Membre de l'Union européenne et de l'espace Schengen
  3. Droit de résider indéfiniment à Malte
  4. Voyage sans visa dans l'espace Schengen pendant 90 jours sur chaque période de 180 jours
  5. Une juridiction peu coûteuse et fiscalement efficiente
  6. Aucune exigence linguistique
  7. Aucune exigence de diplôme ni d'expérience en gestion
  8. Voie possible vers la citoyenneté au titre du Maltese Citizenship Act, chapitre 188, sous réserve de conditions : avoir résidé à Malte de manière continue pendant les 12 mois précédant immédiatement la demande sans quitter Malte et, au cours des 6 années précédant immédiatement ces 12 mois, avoir résidé à Malte pendant une durée cumulée d'au moins 4 ans (48 mois) ; sans garantie
  9. Possibilité d'obtenir un visa temporaire de 1 an au début de la procédure, après les contrôles d'antécédents habituels

Les conditions d'éligibilité de la résidence permanente à Malte

  1. Être âgé de plus de 18 ans et ressortissant hors UE
  2. Remplir les conditions d'investissement qualifiant
  3. Conserver l'investissement immobilier pendant au moins 5 ans
  4. Avoir un casier judiciaire vierge
  5. Souscrire une couverture d'assurance santé à Malte
  6. Être en bonne santé et jouir d'une bonne réputation
  7. Fournir la preuve de l'origine des fonds utilisés pour la demande
  8. Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins
  9. Fournir une preuve d'actifs : au moins 500 000 EUR (dont au moins 150 000 EUR en actifs financiers) ou au moins 650 000 EUR (dont au moins 75 000 EUR en actifs financiers), à maintenir pendant les 5 premières années

Les options d'investissement de la résidence permanente à Malte

  1. Il faut soit louer, soit acheter un bien immobilier à Malte, conservé pendant au moins 5 ans, et verser les contributions obligatoires
  2. Investissement immobilier et contribution gouvernementale associée :
  3. Option location : loyer annuel minimum de 14 000 EUR assorti d'une contribution gouvernementale de 37 000 EUR
  4. Option achat immobilier : valeur d'au moins 375 000 EUR assortie d'une contribution gouvernementale de 37 000 EUR
  5. Frais administratifs gouvernementaux :
  6. 60 000 EUR pour le demandeur principal (comprend le conjoint et les enfants mineurs)
  7. 7 500 EUR par personne à charge adulte supplémentaire
  8. Don à une organisation non gouvernementale maltaise : 2 000 EUR
  9. Les frais et investissements ci-dessus sont exigibles après l'approbation de principe, à l'exception d'un acompte minimum sur les frais administratifs gouvernementaux de 15 000 EUR, payable au moment du dépôt

La procédure de demande de la résidence permanente à Malte

Procédure (6 à 8 mois)

  1. Préparation et dépôt des documents de la demande (avec le numéro d'agent agréé AKM AKM-DISC)
  2. Examen de la demande par les autorités maltaises et réalisation des contrôles d'antécédents
  3. Obtention de l'approbation de principe
  4. Fournir la preuve de la couverture d'assurance santé et satisfaire aux conditions d'investissement
  5. Effectuer les formalités biométriques à Malte et demander la résidence permanente
  6. Délivrance du certificat et de la carte de résidence permanente

Contenu revu par Jean-François Harvey, Fondateur et associé directeur, Harvey Law Group.

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