Résidence permanente à Singapour

Tout demandeur doit présenter un casier judiciaire vierge et satisfaire à l'un des quatre profils d'éligibilité.

-L'éligibilité A, destinée aux chefs d'entreprise confirmés, exige au moins 3 ans de parcours entrepreneurial et commercial ainsi qu'une société réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 200 millions SGD par an, à la fois en moyenne sur les 3 dernières années et sur l'année écoulée, avec la possibilité de consolider jusqu'à 2 entreprises dans des secteurs déterminés ; une société non cotée suppose une détention d'au moins 30%, tandis que pour une société cotée le demandeur doit figurer parmi les principaux actionnaires individuels.

-L'éligibilité B, destinée aux propriétaires d'entreprise de la génération suivante, exige que la famille proche détienne au moins 30% ou soit le premier actionnaire d'une société réalisant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500 millions SGD par an selon les mêmes modalités de calcul, le demandeur faisant partie de la direction et la société exerçant dans des secteurs déterminés.

-L'éligibilité C, destinée aux fondateurs de sociétés à forte croissance, exige d'être fondateur et l'un des principaux actionnaires individuels d'une société non cotée valorisée à au moins 500 millions SGD, soutenue par des sociétés de capital-risque ou de capital-investissement reconnues et exerçant dans des secteurs déterminés.

L'éligibilité D, destinée aux dirigeants de family office, exige au moins 5 ans de parcours en investissement entrepreneurial ou en gestion et des actifs nets investissables d'au moins 200 millions SGD.

L'accord de principe est délivré en 6 à 9 mois environ et l'investissement doit être réalisé dans les 6 mois suivant cet accord, l'approbation définitive étant accordée une fois l'investissement qualifiant démontré.

Le demandeur s'installe ensuite à Singapour et accomplit les formalités de résidence permanente dans les 12 mois suivant l'approbation définitive.

Après l'obtention de la résidence permanente, un Re-Entry Permit est délivré pour 5 ans afin que le statut de résident permanent puisse être maintenu en dehors de Singapour, et il est renouvelé à son expiration pour 3 ou 5 ans, sous réserve de conditions.

Oui. Le Re-Entry Permit peut être renouvelé si les conditions sont remplies à la cinquième année du statut de résident permanent, avec des séries de critères distinctes pour un renouvellement de 5 ans et pour un renouvellement de 3 ans, applicables aux demandeurs des options A, B et C.

Dans tous les cas, le demandeur doit avoir satisfait aux conditions d'investissement de l'option GIP retenue. Un renouvellement de 5 ans exige en outre, pour l'option A, que la société emploie au moins 30 personnes (dont au moins la moitié de citoyens singapouriens), y compris au moins 10 salariés supplémentaires, et que le demandeur ou ses personnes à charge aient résidé à Singapour plus de la moitié du temps.

Pour l'option B, le maintien de l'investissement de 25 millions SGD dans un fonds GIP-select et la résidence à Singapour du demandeur ou de ses personnes à charge plus de la moitié du temps.

Et pour l'option C, l'emploi par le single-family office d'au moins 5 professionnels supplémentaires (dont au moins 3 citoyens singapouriens) et le maintien de 50 millions SGD d'actifs sous gestion répartis dans l'une des 4 catégories d'investissement, ainsi que la condition de résidence.

Le renouvellement de 3 ans applique la même condition d'investissement mais permet au demandeur de satisfaire soit à la condition d'emploi ou d'actifs sous gestion, soit à la condition de résidence.

Oui. Le conjoint légalement marié et les enfants de moins de 21 ans, y compris les enfants adoptés, qui sont financièrement à la charge du demandeur peuvent être inclus.

Non. Les parents et les enfants plus âgés ont toutefois droit à un visa de visite de 5 ans.

Oui. Le demandeur doit fournir des preuves substantielles de son patrimoine ainsi que les rapports audités des sociétés qu'il a dirigées.

Le GIP comporte trois options d'investissement. L'option la moins coûteuse exige un investissement minimum d'au moins 10 millions SGD dans un investissement qualifiant.

Le demandeur doit investir selon l'une des trois options suivantes : une nouvelle entité commerciale ou le développement d'une activité existante dans un secteur d'activité approuvé (10 millions SGD), un fonds approuvé investissant dans des sociétés établies à Singapour (25 millions SGD), ou un family office établi à Singapour (50 millions SGD).

Les secteurs approuvés sont l'ingénierie aérospatiale, les énergies alternatives et les technologies propres, l'automobile, la chimie, les biens de consommation, l'électronique, l'énergie, les services d'ingénierie, la santé, les produits et services des technologies de l'information et des communications, la logistique et la gestion de la chaîne d'approvisionnement, l'ingénierie maritime et offshore, les ressources naturelles, les médias et le divertissement, les technologies médicales, les nanotechnologies, la sûreté et la sécurité, le spatial, le transport maritime, la pharmacie et les biotechnologies, l'ingénierie de précision, les services professionnels tels que le conseil et le design, les activités artistiques dans les arts visuels et les arts du spectacle, les activités sportives, les family offices et les services financiers.

Oui. Le demandeur est entièrement libre de réaliser des investissements supplémentaires ou d'autres acquisitions, telles que des biens immobiliers.

Non. L'investissement ne peut pas être transféré.

Non. Les citoyens de Singapour doivent renoncer à toute autre citoyenneté.

Non. Les revenus étrangers qui ne sont pas perçus à Singapour ne sont pas soumis à l'impôt singapourien.