Visa E2 des États-Unis

Le visa E-2 est réservé aux ressortissants des pays signataires d'un traité, c'est-à-dire des pays liés aux États-Unis par un traité de commerce et de navigation.

La famille de l'investisseur principal peut obtenir des visas E-2 dérivés, et le visa peut également être étendu aux employés de l'investisseur s'ils remplissent certaines conditions.

La liste des pays signataires est publiée sur la page Treaty Country du Département d'État des États-Unis.

Oui, vous pouvez demander le visa E-2 Treaty Investor si vous êtes né dans un pays non signataire du traité et que vous êtes désormais citoyen d'un pays signataire.

Les avantages comprennent la possibilité de travailler légalement aux États-Unis pour votre propre société d'investissement, de voyager librement à destination et en provenance des États-Unis avec un visa en cours de validité, et de bénéficier de prolongations illimitées tant qu'un investissement E-2 valide est maintenu.

Vous pouvez faire venir vos personnes à charge, c'est-à-dire un conjoint et des enfants célibataires de moins de 21 ans, pour vivre avec vous ; votre conjoint peut chercher un emploi auprès de tout employeur en demandant un document d'autorisation de travail ; et vos enfants mineurs peuvent fréquenter gratuitement les écoles publiques américaines.

Contrairement au visa H-1B, le visa E-2 n'exige aucun parcours scolaire particulier, seulement que vous ayez investi dans une entreprise et que vous la dirigiez et la contrôliez.

Les approbations sont généralement rapides comparées à d'autres visas et ne sont soumises à aucun plafond ni quota annuel.

Oui. Vous devez documenter chaque source des fonds, et le montant total utilisé pour financer l'entreprise doit être étayé par des pièces justificatives telles que des relevés bancaires, des documents de prêt et des attestations d'emploi.

La détention d'actifs aide à démontrer que vous disposez des fonds requis, et les prêts garantis par vos actifs personnels constituent également une origine de fonds légitime.

L'investissement doit être substantiel, doit porter sur une entreprise réelle et en activité plutôt que sur une société écran ou une spéculation passive, et ne peut être marginal. Vous devez également contrôler les fonds utilisés pour acquérir ou exploiter l'entreprise et supporter le risque de l'investissement.

L'investissement doit être suffisant pour assurer le bon fonctionnement de l'entreprise, proportionné à la valeur totale de l'entreprise concernée, et correspondre à un montant normalement jugé nécessaire pour établir une entreprise viable de ce type.

L'implantation de l'entreprise et la nature de l'investissement sont également prises en compte pour déterminer s'il est substantiel.

La réglementation ne fixe aucun montant minimum. Un montant de l'ordre de 250 000 USD suffit généralement selon la nature de l'activité, et dans certains cas exceptionnels un montant inférieur peut être accepté.

Vous pouvez faire l'un ou l'autre, en gardant à l'esprit que si vous avez des associés, vous devez détenir au moins 50 pour cent de l'entreprise.

Cela relève de l'exigence de non-marginalité, l'entreprise ne devant pas exister uniquement pour vous faire vivre, vous et votre famille. Le recrutement de salariés locaux démontre que l'entreprise a un impact sur l'économie locale et n'est pas marginale.

De nombreuses nouvelles sociétés E-2 n'ont aucun salarié au moment de la demande, auquel cas le plan d'affaires doit détailler le nombre de salariés nécessaires et un calendrier de recrutement.

Oui. Les mêmes exigences s'appliquent à une franchise, qu'elle soit nouvelle ou existante. Les franchises sont généralement acceptables car elles ont habituellement leurs propres normes minimales, supérieures aux exigences applicables aux entreprises E-2.

Oui. Les coentreprises avec un partenaire professionnel susceptible de contribuer à la réussite de l'entreprise sont généralement des investissements acceptables au regard des exigences E-2.

Oui. Vous n'avez pas besoin de détenir 100 pour cent de l'entreprise et pouvez avoir des associés et des actionnaires, à condition de détenir au moins 50 pour cent de l'entreprise et de compter parmi les parties qui la contrôlent et la dirigent.

Une expérience entrepreneuriale pertinente est toujours utile, mais un plan d'affaires solide qui expose clairement vos opérations, votre marketing et vos finances et témoigne d'une planification précise peut compenser un manque d'expérience.

Votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans sont éligibles à des visas E-2 dérivés.

Non. Ils peuvent déposer leur demande même après votre approbation. Les entretiens peuvent avoir lieu ensemble, ou séparément s'ils souhaitent vous rejoindre plus tard.

Oui. Le conjoint peut demander et obtenir séparément un document d'autorisation de travail (Employment Authorization Document, EAD) et peut travailler pour l'entreprise E-2 ou pour toute autre société. Les autres personnes à charge ne sont pas autorisées à travailler.

Oui. Le conjoint et les enfants n'ont pas besoin d'avoir la même citoyenneté que le demandeur principal, et les personnes à charge des titulaires d'un visa E peuvent détenir des visas E-2 dérivés pour accompagner le demandeur principal aux États-Unis.

Ils ne peuvent plus séjourner sous votre statut E-2 mais peuvent changer de statut par eux-mêmes. Les enfants E-2 passent généralement au statut F-1 pour poursuivre des études supérieures.

Si vous êtes ressortissant d'un pays signataire du traité et que vous résidez hors des États-Unis, vous déposez votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat le plus proche de votre lieu de résidence.

La procédure comprend généralement la confirmation des modalités de l'investissement dans l'entreprise, la demande d'entretien, le paiement des frais administratifs, la prise des empreintes digitales, la participation à un entretien avec un agent consulaire et l'instruction du dossier, dont la durée varie selon la complexité.

Les délais et les procédures varient sensiblement d'une ambassade ou d'un consulat à l'autre, allant d'une semaine à plusieurs mois selon que des informations complémentaires sont nécessaires. Chaque poste étant différent, il convient de tenir compte au préalable des informations propres à chaque pays.

Un visa d'un an est généralement accordé au départ aux personnes entrant dans la catégorie E, et il peut être prolongé par périodes pouvant aller jusqu'à cinq ans, de manière indéfinie, tant que l'investissement sous-jacent existe et que l'entreprise reste en activité.

Non. Vous pouvez le prolonger autant de fois que vous le souhaitez. Chaque prolongation est réexaminée et instruite à nouveau, il est donc important de maintenir votre statut et de veiller à ce que l'entreprise continue de satisfaire à toutes les exigences E-2.

Vous devez démontrer que vous avez respecté les termes et conditions de votre statut E-2 et que vous étiez physiquement présent aux États-Unis au moment du dépôt de la demande de prolongation.